Arrêté - 444

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Arrêté - 444 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 444)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, Département

du Nord

ee COMMUNE D'HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°250218AR023CB Dunkerque

Arrêté portant autorisation d'installation d’un échafaudage - Rue Saint Winoc à Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par M. DECLUNDER Ludovic, par laquelle la société DL COUVERTURE sollicite l'autorisation de poser un échafaudage 1 rue St Winoc à HONDSCHOOTE, en vue de réaliser des travaux d'isolation extérieure à partir du Mercredi 2 octobre 2024 pendant 9 jours. VU l'Arrêté Municipal en date du 3 Novembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet du Nord le 27 Août 1951 portant réglementation de la voirie,

ARRETE

Article 1° : La société DL COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public,

face à l'immeuble sis 1 rue St Winoc à HONDSCHOOTE en vue de réaliser des travaux de réfection de toiture du Mardi 25 février 2025 jusqu’au 19 mars 2025.

Article 2° : La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux

dispositions relatives à la conservation et à la surveillance des voies communales ainsi qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après.

Article 3° : Le domaine public ne pourra être utilisé que pendant la durée des travaux de l'immeuble sis 1

rue Saint Winoc à Hondschoote. Les échafaudages et dépôts de matériaux devront être éclairés pendant la

nuit et être installées de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.

Article 4° : Dès l'achèvement des travaux précités, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5° : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient

la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 6° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie aux articles énoncés ci-dessus.

Article 7° : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, au droit du chantier, pendant la durée

d'occupation de la voirie publique face au N°1 rue Saint Winoc à HONDSCHOOTE sur deux emplacements sauf pour l'entrepreneur.

Article 10° - Les restrictions et interdictions énoncées seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société DL COUVERTURE, chargé des travaux.

Article 11° : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information.

M. le Garde-Champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean Marie, Conseiller délégué à la sécurité et à la circulation, pour information.

M. DECLUNDER Ludovic, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 18 février 2025

Le Maire.d'Hondschoote