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Compte-Rendu - 2018 10 19 cr conseil municipal
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 19
Compte-Rendu - CR CM 19 10 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 10 2018)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité routière,
39600
CHAMPAGNE
sur
LOUE
Téléphone
: 03
84
37
69
12
E-Mail
: mairie.champagnesurloue@valdamour.com
Département
du
JURA
MAIRIE
de
CHAMPAGNE
sur
LOUE
1
18,
Rue
du
Pavé
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2018
A
19H
Présents
: M-Christine
PAILLOT,
Auguste
VOINOT,
Michel
HUGOT,
Agnès
CAILLET,
Jean-Noël
COTE,
Valérie
FLENET,
Pascal
GRABY,
Gaël
LACROIX,
Gérard
LAMBERT,
Jean-Philippe
PAUL
Excusés
:
Pascal
GRABY
(procuration
à MC
PAILLOT),
Valérie
FLENET
(procuration
à M.
HUGOT)
Absent-Excusé
:
Jean-Philippe
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1-
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
—
AVENANT
N°3 :
Pour
mémoire,
le
Pacte
Fiscal
et
Financier
2015-2020,
validé
en
Conseil
Communautaire
par
délibération
du
12-11-2015
:
est
une
convention
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
qui
a
pour
objet
de
définir
les
actions
permettant
d'optimiser
les
ressources
fiscales
et
les
dotations
à
l'échelle
du
territoire.
ce
dispositif
a
été
élaboré
pour
compenser
le
désengagement
de
l'Etat,
vis-à-vis
des
communes
et
prévoit
une
révision
annuelle
par
le
biais
d’avenants.
Ces
avenants
permettent
chaque
année,
d'adapter
le
pacte
aux
évolutions
fiscales
réglementaires
et
le
versement
des
fonds
de
concours
prévus
à
chacune
des
communes.
Pour
l’année
2016,
un
1°
avenant,
validé
par
délibération
le
29-11-2016
nous
a
octroyé
un
fonds
de
concours
de
: 1
174€.
Pour
l'année
2017,
un
"€
avenant
a
été
validé,
en
conseil
communautaire
du
06-11-2017
Cette
compensation,
attribuée
dans
le
contexte
d'économie
des
13
milliards
annoncés
sur
la
durée
du
quinquennat
pour
les
collectivités,
vise
à
atténuer,
la
suppression
progressive
de
la
Taxe
d'Habitation.
En
conséquence
cet
avenant
nous
a
permis
de
percevoir
: 5
052€
(4
037€
en
fonctionnement
et
1015€
en
investissement).
Pour
l'année
2018,
un
3°"
avenant,
validé,
en
conseil
communautaire
du
24-11-2018
a
pour
objectif
le
rééquilibrer
des
charges
entre
CCVA
et
communes,
compte-tenu
du
transfert
de
compétences.
Concrètement,
en
ce
qui
concerne
la
commune
de
Champagne
sur
Loue,
le fonds
de
concours
ne
peut
représenter
plus
de
50%
de
la
charge
nette
de
la
commune
(hors
subventions)
: d'où
nécessité
de
justifier
l'équivalent
du
double
du
fonds
de
concours.
Ainsi
nous
pouvons
présenter :
°
En
Fonctionnement
: les
dépenses
liées
aux
bâtiments,
personnels
affectés.
e
En
Investissement
: les
dépenses
relatives
aux
équipements
et
travaux
liés
à
l'AD'HAP.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
par
délibération :
Délibération
1
: Approuve
à
l'unanimité
l'avenant
n°3
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
validé
par
le
conseil
communautaire
du
24
septembre
2018
—
en
émettant
une
réserve
sur
le
fait
que
les
clauses
devant
figurées
dans
l'avenant
2019
soient
soumises
en
avant-projet
aux
communes.
Délibération
2
: Autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
Convention
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
sur
la
période
2015-2020
Délibération
3
: Sollicite,
au
vu
des
pièces
justificatives
présentées,
le
versement
du
fonds
de
concours
2018
de
13
987
€
auprès
de
la
CCVA
se
répartissant
comme
suit :
- Fonctionnement
: 6
350
€
- Investissement
: 7
637
€
CR
Consei|
Municipal
19-10-2018 2-
SELECTION
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIES
COMMUNALES
:
Comme
annoncé
dans
l'appel
d'offre
publié
électroniquement
le
07
septembre
2018,
la
commission
voirie
a
procédé,
en
date
du
12
octobre
2018
à
14
heures,
à
l'ouverture
des
offres
reçues,
au
nombre
de
6.
La
sélection
de
la
société
retenue
pour
les
travaux
a
été
faite
en
considération
des
critères
d'attribution
définis
dans
l'appel
d'offre,
à
savoir:
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
cités
ci-dessous,
avec
leur
pondération :
—
50%
pour
la
valeur
technique
de
l'offre
—
40%
Prix
—
10%
Délai/exécution
Après
présentation
de
la
table
de
comparaison
et
des
notations
identifiées
pour
chaque
entreprise,
le
choix
de
la
commission
voirie
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
et
ainsi
ont
retenu
l’entreprise
ETA
TP
CLERC
VERONIQUE
pour
les
travaux
de
voirie.
Chaque
entreprise
recevra
un
courrier,
conformément
à
la
procédure,
l'informant
de
sa
situation
compte-tenu
de
cette
sélection.
3-
MODIFICATION
DU
SENS
DE
CIRCULATION
PRIORITAIRE
RUE
DU
PAVE :
Actuellement,
le véhicule
descendant
a
la
priorité
par
rapport
au
véhicule
montant.
Les
membres
du
conseil
présents
se
sont
interrogés
sur
l'aménagement
de
cette
voie
au
regard
du
code
la
route
et
ont
conclu
que
le
dispositif
actuel
présente
une
dangerosité
à
hauteur
du
Chemin
Neuf,
compte-tenu
de
l'implantation
de
l’abribus
scolaire.
Par
mesure
de
sécurité
des
personnes
cheminant,
depuis
le
Chemin
Neuf
en
direction
de
la
Rue
du
Pavé
ou
inversement,
notamment
à
l'égard
des
enfants
empruntant
le
bus
scolaire,
une
discussion
entre
les
membres
du
Conseil
s'est
engagée
et
les
avis
convergent
vers
une
mesure
de
raison.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour :
°
Inverser
le
sens
de
circulation
actuel,
en
donnant
la
priorité
au
véhicule
montant.
e
Maintenir
la
vitesse
à
30
km/heure.
e
Autorise
le
Maire
à
rédiger
un
arrêté
qui
sera
remis,
après
validation
en
préfecture,
au
Conseil
Départemental
pour
inverser
le
sens
de
circulation
plus
conforme
au
code
de
la
route
: priorité
réservée
au
véhicule
montant
par
rapport
au
véhicule
descendant,
qui
devra
marquer
un
temps
d'arrêt
quelques
mètres
avant,
sur
la
bande
matérialisée
au
sol
-
au
niveau
du
17
rue
du
Pavé,
avec
limitation
de
vitesse
à
30km/heure.
4-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
4.1
—
DEVIS
ELAGAGE
TILLEUL
:
Pour
donner
suite
à
l'annonce
formulée
en
réunion
du
27
juillet
dernier,
le
tilleul
sur
la
place
de
l'Eglise
prenant
des
proportions
importantes,
fera
l’objet
d’une
taille
raisonnée
à
l'automne
prochain.
Réception
d'un
premier
devis
réalisé
l'ONF
reste
en
attente
des
propositions
complémentaires
issues
d’autres
prestataires.
L'ensemble
des
offres
seront
étudiées
ultérieurement
en
conseil.
4.2
— AFFOUAGE
2018-2019 :
Pour
entrer
en
possession
de
son
lot,
l’affouagiste
doit :
1.
S'acquitter
du
paiement
de
la taxe
d’affouage
de
65
€
2.
Présenter
une
copie
de
son
attestation
Responsabilité
Civile
en
cours
de
validité,
souscrivant
ainsi
au
principe
de
précaution.
3.
Une
attestation
d'inscription
lui
sera
alors
remise.
La
Période
d'inscription
des
affouagistes
sera
possible
du
06
au
30
novembre
2018
Délai
d'exploitation
: du
15
décembre
au
15
mars
2019
Date
d'enlèvement
: jusqu’au
30
juillet
2019
Après
délibération
du
plan
proposé,
le
conseil
municipal
l'adopte
à
l'unanimité
CR
Conseil
Municipal
19-10-2018 4.3
- ELECTION
EUROPEENNE
2019
:
Le
Répertoire
Electoral
Unique,
institué
par
la
loi
2016-1048
du
1°
août
2016
sera
mis
en
œuvre
début
2019.
À
compter
de
cette
date,
le
registre
des
listes
électorales
sera
détenu
par
l'INSEE.
4.4
- EQUIPEMENT
SALLE
DES
FETES
:
Ayant
observé
une
augmentation
régulière
des
demandes
de
réservations
de
la
salle
des
fêtes,
sur
2017-2018,
nous
nous
sommes
aperçus
que
les
appareils
mis
à
disposition
présentaient
quelques
défaillances
jusqu'à
être
hors
d'usage.
Cet
été,
le
congélateur
a
dû
être
remplacé
dans
l’urgence.
Ainsi,
un
nouvel
équipement
à tiroirs
est
mis
en
place.
Les
paramètres
de
vétusté
de
l'ensemble
des
appareils
ont
été
considérés
au
regard
des
réservations
et
nous
ont
conduit
à
envisager
leur
remplacement.
Des
devis
ont
été
établis
pour
procéder
au
changement
du
réfrigérateur
pour
une
gamme
plus
adaptée
à
une
collectivité
et
du
lave-vaisselle
pour
une
gamme
similaire
à
l'existant,
mais
plus
récente.
Après
la
Société
THIRODE
et
les
fournisseurs
traditionnels
(Boulanger,
Darty)
la
Société
QUIETALIS,
spécialiste
en
matériel
de
collectivité,
implantée
à
Dijon,
ayant
une
antenne
à
Besançon,
a
été
contactée.
Un
tableau
de
comparaison
entre
les
différentes
marques
et
gammes
a
été
soumis
en
conseil. Après
réflexion,
le
conseil
municipal
a
opté
pour
l'offre
financière
de
la
Société
QUIETALIS
portant
sur
la
location :
e
Armoire
réfrigérée
positive
Inox
Electrolux
Professionnel
e
Lave-Vaisselle
frontal
avec
adoucisseur
intégré
de
Marque
SMEG
Aux
conditions
contractuelles
suivantes
:
e
Loyer
mensuel
de
116€
sur
48
mois
basé
sur
le
coût
de
4
580€
(l'ensemble
des
appareils
y
compris
livraison,
mise
en
place
et
installation)
Après
délibération
de
l'offre
proposée,
le conseil
municipal
l'accepte
à l'unanimité.
4.5
- RENCONTRES
THEATRALES
:
e
A
l'instar
des
rencontres
théâtrales
qui
se
sont
déroulées
à
Port-Lesney
en
2017
et
plus
récemment
en
juin
2018,
à
Mont-Sous-Vaudrey,
nous
avons
été
sollicités
par
le
Service
Culture
et
Vie
Associative
de
la
CCVA
pour
être
Commune
d'Accueil
de
cet
évènement
sur
l'été
2019
pour
accueillir
le festival
culturel
du
:
Vendredi
21
juin
2019
- 18h
au
dimanche
23
juin
2019
-20h
e
Ce
festival
comprend
la programmation
et
l’organisation
de
2
soirées
musicales
:
21
juin
: fête
de
la
musique
et
22
juin
après
les
spectacles
e
Outre
la
mise
à
disposition
gracieusement
des
différents
lieux
communaux
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'évènement,
tenant
compte
de
la
configuration
du
village,
la
commune
de
Champagne
sur
Loue
s'engage
à
fournir,
à
titre
gracieux
au
titulaire
de
l'évènement
retenu,
la
puissance
électrique
nécessaire
à
l'organisation
du
festival.
Après
prise
en
compte
des
éléments
ci-dessus,
le
conseil
munigipal-
accepte.
le
principe
de
cette
manifestation
et
autorise
le
Maire
à
donner
son
accüfd.
La
séance
est
levée
à
21h
00
aë
AN
|
LeVaire Marie-Christine
PAILLOT
CR
Conseil
Municipal
19-10-2018