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Déliberation - zy5vjh8pln5h1x
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - zy5vjh8pln5h1x)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 85-2023
Objet : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public (RPQS) de
l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) 2022 du Syndicat Mixte pour la Collecte et le traitement
des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)
Monsieur le Maire informe les membres présents que le SICTEUB a adressé ses rapports annuels sur le prix et la
qualité du Service Public (RPQS) de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) 2022.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ces rapports font l’objet
d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ».
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité
du Service Public (RPQS) de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) 2022 du SICTEUB.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacques FABRE
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 8
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 8
Date de convocation du conseil municipal 10 décembre 2023
Secrétaire de séance François Pinson
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé x
Patrice Duval X
Laurent Huet x
Evelyne Laffargue Moreno x
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X