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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - j0bkeenrv7bv5hf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
ublié le ES
Parc Aire ID : 060-216004275-20221124-DELIB_ 83 _2022-DE crie) Cantilienne SP régional RSS :
Oise + Pays de France R à TE à L . Extrait du registre des délibérations Mairie de Mortefontaine e ie
18 rue Corot du conseil municipal
60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 07 88 14 25
Nombre de membres 12 Présents 10 En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 10 Date de convocation du conseil municipal 18/11/2022 Secrétaire de séance François PINSON Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
Anne Philippo
Barbara Dufossé
Patrice Duval
Laurent Huet
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant
Marie Odile van Oudheusden
XIX
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L'an deux mil vingt-deux, le 24 novembre, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 83-2022
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2021 du SIECCAO
Le conseil municipal prend acte et approuve du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du service public de l'eau potable de 2021 du SIECCAO.
Fait et délibéré à l'unanimité les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE