Compte-Rendu - cr cm 51 06 fevrier 2020

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Compte-Rendu - cr cm 51 06 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 51 06 fevrier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse, 1/4 Conseil Municipal du 6 février 2020

Procès-verbal du conseil municipal n°51

Jeudi 6 février 2020 à 18h30

Le conseil municipal, légalement convoqué 30 janvier 2020, s’est tenu la réunion à la Mairie, sous la présidence de Jean-Louis VIGNON, Maire

Secrétaire de séance : Rémi LE BERRE

Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, René RAUD, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Annie MOAL, Philippe MOULLEC, Rémi LE BERRE.

Pascale DIVERRES CORRE donne pouvoir à Laure LAUVERGEAT.

Karine MORVAN donne pouvoir à Nathalie ABIVEN.

Bernard CORNEC donne pouvoir à Jean-Louis VIGNON.

Georges JEZEQUEL donne pouvoir à Rémi LE BERRE

Hervé LE MENS donne pouvoir à René RAUD

Fabienne SIMON est excusée.

Yvan BRISHOUAL est absent.

Le procès-verbal n° 50 est approuvé à l’unanimité

Début de séance : 18h30

I- RETRAIT DU SIVU de l’EHPAD de DAOULAS en vue de sa dissolution et transfert vers le CCAS de LOPERHET

• Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’objet de la création du SIVU était la gestion de la MAPA du pays de Daoulas transformée depuis en EHPAD. Par un courrier du 19 janvier 2016, le sous-préfet de Brest a rappelé que depuis la loi du 18 janvier 2005 et le schéma de coopération intercommunale, les EHPAD, établissements publics, doivent être érigés en établissement autonomes ou rattachés à un établissement de même nature : CCAS ou CIAS.

• Par arrêté préfectoral n° 201-1910011 du 10 juillet 2019, Monsieur le préfet du Finistère constatant que les conditions d’existence du SIVU pour la gestion de la MAPA ne sont plus réunies, met fin à l’exercice de ses compétences à compter du 21 février 2020.

• Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 rappelant que les EHPAD doivent être érigés soit en établissements publics autonomes (EPA), soit rattachés à un établissement public de même nature (CCAS ou CIAS), soit en constituant un groupement de coopération sociale et médico- sociale (GCSMS)

• Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Finistère adopté par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, visant la rationalisation du nombre de SIVU et la mise en conformité de la gouvernance des EHPAD ;

• Vu les courriers adressés à Madame la présidente du SIVU de l’EHPAD du pays de Daoulas par Monsieur le préfet du Finistère, en date du 19 janvier 2019 et du 10 juillet 2019 mettant fin aux compétences du SIVU du l’EHPAD à compter du 20 février 2020,2/4 Conseil Municipal du 6 février 2020

• Vu les réunions organisées les 4 juin et 27 novembre 2019 par Monsieur le sous-préfet de Brest, en présence du représentant de la préfecture de Quimper, et considérant que la possibilité émise de l’extra territorialité de la prise en charge de l’EHPAD par un CCAS d’une commune fondatrice autre que celui de la commune d’implantation a pour principal inconvénient de modifier la gouvernance intercommunale mise en place par le SIVU et que rien n’empêchant les collectivités de créer une convention particulière afin de continuer à travailler ensemble ;

• Vu la décision de Monsieur le préfet du Finistère de mettre fin aux compétences du SIVU de l’EHPD à compter du 20 février 2020 ;

• Vu la décision du conseil municipal de Loperhet du 12 décembre 2019 votant à l’unanimité la prise en charge de la gouvernance de l’EHPAD de Daoulas par son CCAS et de décider du retrait de la commune de Loperhet du SIVU de l’EHPAD, en vue de la dissolution de ce dernier à compter du 21 février 2020 ;

• Vu la délibération du SIVU de l’EHPAD en date du 14janvier 2020, actant la dissolution du pays de Daoulas à compter du 20 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité. Décide le retrait de la commune de Saint-Urbain du SIVU,

Accepte le transfert de l’EHPAD du pays de Daoulas (intégralité du passif et de l’actif) vers le CCAS de la commune de Loperhet à compter du 21 février 2020,

Reconnaît le fait que tous les biens et toute la comptabilité du SIVU seront transférés au CCAS Loperhet ainsi que la reprise des droits et obligations de l’EHPAD par la commune de Loperhet,

Le bâtiment sera cédé au CCAS de Loperhet par la commune de Daoulas mais demeurera propriété de l’EHPAD.

Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

II- QUESTIONS DIVERSES

Propositions travaux 2020

René RAUD nous présente les investissements à venir. 3/4 Conseil Municipal du 6 février 2020

Mise à jour du fichier FANTOIR

Fichier ANuaire Topographique Initialisé Réduit. René RAUD a mis en place une commission chargée de mettre à jour ce fichier dont voici ces préconisations.

LIBELLE A SUPPRIMER

LIBELLE LIEU

LES JARDINS DE BALANEC ne pointe nulle part

LE BOURG centre bourg devant la mairie

FOENNEC VIAN entre Kersimon et le Ster vian

GUERN AR PIQUET après le viaduc

KERDOSTIN ne correspond à aucune adresse

KERGOLARJ champ entre Trévarn et Dirinon

KERNEVEZ existe à Dirinon

KERZELEC bois face à Park Autret

MAGUEREZ LAPAN champ au -dessus du Bodan

MENEZ BIAN champ face à Runaher Tinduff

MEZALLAN ne pointe plus nulle part (remplacé par Menez Land)

MOULIN STANG STREYET ne pointe nulle part

TRAONVOEZ TOSTA pointe sur Traonvoez

LA CROIX 1ère maison après la croix du Quinquis + et aussi entre route du Stum et voie romaine (pas dans le fichier)

GOAREMIC sur route de Kersulec (aucune adresse)

GUERNEVEZ pointe au camp naturiste

DE DIRINON ne pointe nulle part4/4 Conseil Municipal du 6 février 2020

LIBELLE A MODIFIER

LIBELLE ACTUEL PROPOSITION

LE CLOS DES HETRES Résidence Clos des Hêtres

LA CROIX Résidence La Croix

DE KERDOSTIN Résidence Kerdostin

CAMBLAN STIFFEL Camblan Stivell

CLEUZ BIAN Cleuz Bihan

CLEUZ BRAS Cleuz Braz

CREAC'H BALBE Créac'h Balbé

CREACH BALBEE Creis Créac'h Balbé Creis

CREACH BALBEE Izella Créac'h Balbé Izella

GUERN AR CHOADIC Guern ar Choadic

GUERNEVEZ L HARIDON Guernevez L’haridon

KERGRENN Kergren

PEN AN DORGUEN Rue de Pen an Dorguen

Ty GUEN Résidence Ty Guen

STEIR VIAN Ster Vian

DE KASTEL DOUR (rue) Route de Kastel Dour

DU STEIR Vallée du Ster

LIBELLE A CREER

Proposition Lieu

Venelle de Bellevue à gauche de l’allée de Bellevue

ZA de Bellevue

La Source

Route du four à chaux

Roz Pella au camp naturiste

Le Quinquis Huella intersection des routes de Penbran et du Quinquis

Park Creis en haut de la voie romaine

SIVURIC

Nathalie nous informe qu’un nouveau site Internet est mis en place à l’adresse : « hhtps://sivuric.wixsite.com/sivuric ».

Elle nous informe également que le SIVURIC passe des entretiens pour l’embauche d’un gestionnaire.

Prochain conseil municipal le jeudi 13 février.