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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 134 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 134 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2023-134
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2023-06-30-00008 - Décision n°2023.85 portant délégation de signature -
Direction des ressources humaines (2 pages) Page 3
14-2023-06-30-00009 - Décision n°2023.86 portant délégation de signature -
Direction des affaires médicales (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados /
14-2023-07-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055 portant
CRÉATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL du
site du Festival de Beauregard et de ses abords pendant toute la durée du
festival, édition 2023, Modifiant l’arrêté N°2023/sidpc/pb/054 (4 pages) Page 9
2 Centre hospitalier de Falaise
14-2023-06-30-00008
Décision n°2023.85 portant délégation de
signature - Direction des ressources humaines
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-30-00008 - Décision n°2023.85 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines 3 Décision 2023-85
Page 1 sur 2
7 DIRECTION COMMUNE
C HE CHU de Caen Normandie CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
Direction des ressources humaines
Le]
N° 2023-85
Le directeur général du Centre Hospitalier
Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier
de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment
ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R.
61 43-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de Ja République en
date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric
VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu la convention de direction commune en date
du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Caen et le Centre Hospitalier de Falaise,
compter du 1% septembre 2022,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national
de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur
Théo PIOLIN, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national
de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur
Pierre GILBERT, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à monsieur Théo PIOLIN,
directeur des ressources humaines du Centre
Hospitalier de Falaise, pour Signer pour le compte et au nom du directeur général dans la limite de ses attributions relevant de la direction
dont il a la charge, tous actes, attestations, Correspondances, notes de service Où d'information, conventions et décisions relatifs à
la conduite de ses missions.
Monsieur Théo PIOLIN est notamment autorisé à
signer :
+ tous les courriers, actes, décisions, notes de service ou d'information relevant de la gestion du personnel et de l'organisation du service des ressources humaines ; °
{tous les dépôts de plainte et dénonciations
auprès des autorités de police et de justice.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Théo PIOLIN, délégation est donnée dans les mêmes
termes et conditions à madame Marie-Laure LE DUC, directrice adjointe des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur
Théo PIOLIN et de madame Marie-Laure LE DUC,
délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Pierre GILBERT, directeur des finances et de la facturation.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les
délégataires de rendre compte à l'autorité délégante
des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-30-00008 - Décision n°2023.85 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines 4 Décision 2023-85
Page 2 sur 2
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faitte 30 juin 2023
Æ Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-30-00008 - Décision n°2023.85 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines 5 Centre hospitalier de Falaise
14-2023-06-30-00009
Décision n°2023.86 portant délégation de
signature - Direction des affaires médicales
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-30-00009 - Décision n°2023.86 portant délégation de signature - Direction des affaires médicales 6 Décision 2023-86
Page 1 sur 2
— DIRECTION COMMUNE Ë
C hi G CHU de Caen Normandie CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE ——— —
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE === UCN DE SIGNATURE
Direction des affaires médicales ——— "es atlaires médicales
N° 2023-86
Le directeur général du Centre Hospitalier
Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier
de Falaise, Soussigné,
Vu le Code de la santé publique, et notamment
ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R.
6143-38,
VU le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en
date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric
VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu la convention de direction commune en
date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Caen et le Centre Hospitalier de Falaise,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre
national de gestion, en date du 4 août 2022,
nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à Compter du 1° septembre
2022,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre
national de gestion, en date du 8 mars 2023,
nommant monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre
national de gestion, en date du 4 août 2022.
nommant monsieur Pierre GILBER , directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 08
mars 2023 de madame Aurélie VILLERS en qualité d’adjointe à la direction des affaires médicales,
DECIDE
Article 1
Délégation de Signature est donnée à monsieur
Sacha HAMON, directeur des affaires médicales,
pour Signer pour le compte et au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD,
et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement :
> tous les actes, attestations, Correspondances,
conventions et décisions se rapportant à la situation des
personnels médicaux de tout grade et statuts :
> l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d’absences des personnels médicaux ;
> la gestion et au fonctionnement général de
la direction des affaires médicales >
les factures et actes liés aux Conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ; CV
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-30-00009 - Décision n°2023.86 portant délégation de signature - Direction des affaires médicales 7 Décision 2023-86
Page 2 sur 2
> les certificats et attestations intéressant
la gestion des personnels médicaux ; > les
demandes de cumuls d'activité :
> la passation et l'exécution des marchés
publics en matière de formation, de prestations
de services d'intérim et de mission de recrutement, inférieurs à 40 000 euros hors taxe.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de
monsieur Sacha HAMON, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes et Conditions à madame Aurélie VILLERS, adjointe à la direction
des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement
de monsieur Sacha HAMON et de madame
Aurélie VILLERS, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Pierre GILBERT,
directeur des finances et de la facturation.
Article 3
La présente décision abroge et remplace
toute décision antérieure de même nature.
Elle sera publiée sur le site du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication
au recueil des actes administratifs du département.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un
recours Contentieux devant le Tribunal administratif
de Caen dans un délai de deux mois à Compter de sa publication.
Fait, le 30 juin 2023
eu
Le directeur génér
ZFrédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-30-00009 - Décision n°2023.86 portant délégation de signature - Direction des affaires médicales 8 Préfecture du Calvados
14-2023-07-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055
portant CRÉATION D’UNE ZONE
D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL du
site du Festival de Beauregard et de ses abords
pendant toute la durée du festival, édition 2023,
Modifiant l’arrêté N°2023/sidpc/pb/054
Préfecture du Calvados - 14-2023-07-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055 portant CRÉATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL du site du Festival de Beauregard et de ses abords pendant toute la durée du festival, 9 PRÉFET Direction des sécurités
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau : SIDPC
N/Réf : 2023/SIDPC/PB/O55
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055 PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL DU SITE DU FESTIVAL DE BEAUREGARD ET DE SES ABORDS PENDANT TOUTE LA DURÉE DU FESTIVAL, ÉDITION 2023, MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2023/SIDPC/PB/054
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'aviation civile notamment ses articles L 6221-4 et L 6232-2;
VU le Code de la défense ;
VU le livre VI du Code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports notamment son article R 131-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes Vigipirate n°650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de monsieur Thierry MOSIMANN en qualité de préfet du Calvados ;
VU le décret de M. le président de la République en date du 14 décembre 2022 nommant
Monsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
1/3
Préfecture du Calvados - 14-2023-07-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055 portant CRÉATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL du site du Festival de Beauregard et de ses abords pendant toute la durée du festival, 10 VU l'arrêté préfectoral n°2023/SIDPC/PB/054 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du site de Beauregard et de ses abords pendant toute la durée du festival, édition 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télépiloté ou non, et, que les vols effectués en zone peuplée est soumis à une déclaration préalable auprès du Préfet du Calvados ;
CONSIDÉRANT que dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du Préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol ;
CONSIDÉRANT la menace terroriste permanente sur le territoire national
CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT la présence d'un nombre très important de personnes fréquentant le festival de Beauregard se déroulant sur la commune d'Hérouville Saint-Clair du OS juillet 2023 au 09 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT |a demande de l'organisateur ;
CONSIDÉRANT que le survol du site du festival par des aéronefs avec équipage à bord ou non présente, dans ce contexte, des risques de troubles à l'ordre public et des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction temporaire ;
CONSIDÉRANT que l'interdiction temporaire de survol de ce site par des aéronefs avec équipage à bord ou non (drones) est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenir cette menace ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2023/SIDPC/PB/054 portant création d'une ZIT dans le cadre de l'édition 2023 du festival de Beauregard, publié le 30 juin 2023 au recueil des actes administratifs est modifié comme suit :
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :
Limites latérales :
*__ Cylindre centré sur le point de coordonnées :
+ _49°12'50.6"N 0°18'51.7"W
* De rayon 0.539957 NM soit 1km
Limites verticales :
° Dela surface à à 1000 pieds soit 330 mètres AMSE (au- -dessus du niveau u moyen de la mer)
Dates et heures d'activation (UTC) :
* Active du 05/07/2023 à à partir de 10h00 jusqu’ au 10/07/2023 à 10h00
213
Préfecture du Calvados - 14-2023-07-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055 portant CRÉATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL du site du Festival de Beauregard et de ses abords pendant toute la durée du festival, 11 Conditions de pénétration dans la ZIT :
* Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef, à l'exception des aéronefs suivants dont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la ZONE :
o des aéronefs sans équipage à bord autorisés par la préfecture du Calvados ; o des aéronefs d'État et exclusivement affectés à un service public ;
o des aéronefs en mission de sûreté nationale ou participant à une opération d'assistance et de sauvetage ;
o des aéronefs en procédures IFR à destination ou en provenance de Caen.
après coordination avec la préfecture du Calvados.
Caen le Es JUIL, 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
Philémon PERROT
Copie adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune d'Hérouville Saint-Clair,
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
- AUX organisateurs du festival de Beauregard,
- AU chargé de sécurité de l'événement,
- AU Procureur de la République de Caen.
3/3
Préfecture du Calvados - 14-2023-07-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055 portant CRÉATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL du site du Festival de Beauregard et de ses abords pendant toute la durée du festival, 12 AOUL IN *
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Préfecture du Calvados - 14-2023-07-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023/SIDPC/PB/055 portant CRÉATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL du site du Festival de Beauregard et de ses abords pendant toute la durée du festival, 13