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Déliberation - N°35 MJI 2020 Constitution Commissions Municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - N°35 MJI 2020 Constitution Commissions Municipales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407, Bd Amir Ridjali – 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
DELIBERATION N°35/MJI/2020 DU 12 JUILLET 2020 PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 25
De votant : 25
NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 15/07/2020 et que la convocation du conseil avait été faite le 06/07/2020.
Présents : IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID,
ALI BACARI CHARAFINA, MADI MARI DAROUECHI, SOLIHI ANSOUMATI, SOUFFOU AB-
DALLAH, MROIVILI AMINA, ALIDINA ASSANI CHAKA, AHMED SAID, ABDALLAH MAMALI,
NOUDJOUM MADI ASSANI, HEDJA KOURAICHA, SAINDOU MOHAMADI, SOUFFOU
ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU BOURA, BACOILI OITAHA, BOINA
KAYSSANI, MBAE LADHATI, SIAKA OUSMANE AHAMADA, NOUDJOUM MADI MAN-
ROUF, SAINDOU ASSANATI, MADI- ISLAME SAFINATI, VITA SOIDIKI.
Absents : SAID MADI ZAINA, ADAM TOILIHATI, MANSOIBOU RABIANTI, SAKIMOU OUS-
SENI
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).
Le conseil municipal a été convoqué par Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa, Maire, à une reunion du conseil le dimanche 12 juillet à 8h30 en salle des délibérations.
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’éléction d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SOILIHI Ansoumati ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément à l’article L 2121-22, le conseil municipal peut former des commissions municipales destinées à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations.
Ces commissions peuvent être créées à n’importe quel conseil municipal. Elles durent de manière générale pendant toutes la durée du mandat mais peuvent être faites avec une durée limitée pour étudier une question particulière. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407, Bd Amir Ridjali – 97650 MAYOTTE
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Ces commissions n’ont pas de pouvoir propre, elles ne peuvent que donner un simple avis et formuler des propositions. Le conseil municipal reste le seul compétent pour régler, par délibérations, les affaires de la commune.
Elles sont présidées de droit par le Maire mais dès leurs premières réunions, les commissions désignent un vice-président qui convoque et préside les séances en la place du Maire en cas d’absence ou d’empêchement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
DECIDE
1) De créer les commissions municipales suivantes :
- Commission Propreté urbaine et Environnement
- Commission Etat Civil et Election
- Commission Développement économique local, artisanat et foncier
- Commission Actions Sociales et de la Famille
- Commission Affaires financières, économiques et la logistique générale
- Commission Affaires administratives et du Développement durable
- Commission Aménagement du territoire, Urbanisme et Cadre de vie
- Commission Affaires scolaires et Réussite éducative
- Commission Jeunesse, Sport et Culture
- Commission Politique de la ville et association
- Commission Eau et Assainissement
2) De fixer le nombre de chaque commission à 5 membres
3) De désigner les membres suivants :
Commission Propreté urbaine et Environnement :
- ABDALLAH Souffou
- BOURA MCOLO Vita
- ABDALLAH Mamali
- MADI Moitsoumou Boura
- VITA Soidiki REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commission Etat Civil et Election :
- MADI MARI Darouechi
- ALI BACARI Charafina
- SOILIHI Ansoumati
- MDALLAH Anlamati
- SAKIMOU Ousseni
Commission Développement économique local, artisanat et cadre de vie :
- BACOILI Oitaha
- BOINA Kayssani
- SAINDOU Mohamadi
- AHMED Said
- VITA Soidiki
Commission Actions Sociales et de la Famille :
- BACOILI Oitaha
- BOINA Kayssani
- SOUFFOU Zain-ya
- HEDJA Kouraichia
- MANSOIBOU Rabianti
Commission Affaires financières, économiques et la logistique générale
- BOINA Kayssani
- AHAMADA COMBO SAID, valdo
- MADI MARI Darouechi
- ABDALLAH Mamali
- VITA Soidiki REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commission Affaires administratives et du Développement durable
- SOUFFOU Zain-ya
- SAINDOU Mohamadi
- MBAE Ladhati
- MADI MARI Darouechi
- SIAKA OUSMANE Ahamada
Commission Aménagement du territoire, Urbanisme et Foncier :
-ABDALLAH Souffou
- AHMED Said
- AHAMADA COMBO SAID, Valdo
- NOUDJOUM MADI Assani
- NOUDJOUM MADI Manrouf
Commission Affaires scolaires et Réussite éducative
- BOURA MCOLO Vita
- AHAMADA COMBO SAID, Valdo
- HEDJA Kouraichia
- MDALLAH Anlamati
- MADI-ISLAME Safinati
Commission Jeunesse, Sport et Culture
- BOINA Kaissani
- ADAM Toilihati
- MDALLAH Anlamati
- HEDJA Kouraichia
- SAINDOU Assanati REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
Commission Politique de la ville et association
- SOUFFOU Zain-ya
- MBAE Ladhati
- BOURA MCOLO Vita
- MADI Moitsoumou Boura
- NOUDJOUM MADI Manrouf
Commission Eau et Assainissement :
- MBAE Ladhati,
- SAINDOU Mohamadi
- SAID MADI Zaina
- BOURA MCOLO vita
- SIAKA OUSMANE Ahamada
4) D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 12 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire de M’tsangamouji