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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 187 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 187 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-187
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2022-11-25-00005 - Arrêté du 25 novembre 2022 portant approbation
de l'annexe ORSEC "dispositif de prévention et gestion des impacts
sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime". (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2022-11-25-00005
Arrêté du 25 novembre 2022 portant
approbation de l'annexe ORSEC "dispositif de
prévention et gestion des impacts sanitaires et
sociaux liés aux vagues de froid en
Seine-Maritime".
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-11-25-00005 - Arrêté du 25 novembre 2022 portant approbation de l'annexe ORSEC "dispositif de prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime". 3 PRÉFET. Service interministériel régional des affaires civiles et économiques: . DE LA SEINE- de défense et de la protection civile.
MARITIME Bureau prévention et défense économique et sanitaire:
Liberté | Égalité
- Fraternité
Arrêté du 25 novembre 2022
portant approbation de l'annexe ORS EC «dispositif de prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime »
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le-code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-7 L.3131-8, R.3131-11, R.3131-13 et R.3131-14, D.6124-201 ;
Vu lé code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L116-3
et L.121- 6-1, R121-2 à R121-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 22121, L.2212-2 et L: 22157 ;
Vu ‘le code du travail ; |
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°7817 du 6 janvier 1978 ;
Vu le décret du Président de la République du 1er avril 2019 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'instruction interministérielle n°2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid ;
Vu l'instruction interministérielle du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre de l'évolution du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crue |
Vu La note technique du 21 juin 2021 relative à l'élaboration et la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues
Vu l'avis des services concernés ;
Considérant le message dé commandement du 30 octobre 2022 portant application du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues defroid,
Considérant qu'il convient d'organiser de manière pérenne la prise en charge des conséquences d'une période de grand froid en Seine-Maritime pendant la période hivernale,
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-11-25-00005 - Arrêté du 25 novembre 2022 portant approbation de l'annexe ORSEC "dispositif de prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime". 4 Article 1.
! Article 2
Article 4
Article 5
Fait à ROUEN, le 25 novembre 2022
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Le planep enonl d' urgence hivernale 2022, dispositif de Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux. liés aux vagues de froid en
Seine- Maritime, annexé au présentarrêté, estapprouvé. en
PE départemental. d'‘urgence hivernale 2022 est mis en œuvre en Seine- Maritime pendant touteJa Tete hivernale, soit du 1* novembre.
L'arrêté n°76-2021-12-13-00009 du 19 novembre 2021 portant approbation
-de l'annexe ORSEC « dispositif de’ prévention et gestion des impacts Sanitaires et sociaux liés aux vagues ‘de froid: “en_Seine- Maritime » est abrogé.
La . secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements du ‘Havre et de Dieppe, le directeur de cabinetdu:
préfet, le directeur départemental de l'emploi, du travail et: des: solidarités, le directeur général de. l'Agence Régionale de Santé, le directeur du service départemental.d'incendie et de secours, la directrice du SIRACED PC, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie et les maires du’ département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Séine-Maritime.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de
deux mois à compter de sa notifi++cation ou de sa publication. il peut
être saisi au moyen:de l'application Télérecours Fe En via le
site wwwitelerecours.fr
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-11-25-00005 - Arrêté du 25 novembre 2022 portant approbation de l'annexe ORSEC "dispositif de prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime". 5