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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-025
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2022Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2022-02-23-00002 - AP modifiant la liste des centres de vaccination du
23 février 2022 (4 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2022-02-23-00002
AP modifiant la liste des centres de vaccination
du 23 février 2022
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-02-23-00002 - AP modifiant la liste des centres de vaccination du 23 février 2022 3PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté N° 2022-02-23-02 du 23 février 2022 modifiant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
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CONSIDÉRANT
Officier de la légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 31361 ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 227-2;
le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 1% avril 2019, nommant M. Pierre- André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°21/102 du 2 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 1” juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
l'avis de M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 16 février 2022 ;
l'urgence ;
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-02-23-00002 - AP modifiant la liste des centres de vaccination du 23 février 2022 4CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés dans le présent
arrêté sont complets ;
le besoin de mettre à jour les centres de vaccination afin de répondre aux
besoins de vaccination au sein de la population du département.
Sur proposition du M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Article 1
ARRÊTE
Dans le cadre de la campagne de vaccination, la liste des centres de vaccination ouverts dans le département de la Seine-Maritime est définie comme suit :
| Z .
Salle Léo Lagrange -1 rue Madeleine Vernet | BARENTIN
CAUDEBEC LES ELBEUF | Espace culturel Bourvil - Place Suchetet |
DIEPPE Salle des congrès, 2 boulevard de Verdun
EU La sellerie du château - Place Saint Laurent.
O'Toole |
FÉCAMP Centre Hospitalier - 100, Avenue du Président| François Mitterrand
FORGES LESEAUX
LE HAVRE
PORT JEROME SUR SEINE
Dojo - rue André Bertrand
ROUEN
Gymnase Jules Deschaseaux - 109 rue du
Commandant Abadie
Salle l’Escale — Rue Jean Maridor
VaccinArena, 40 rue de Lillebonne
ROUEN Plateforme territoriale d'appui à la vaccination en ville
VACCINOBUS 76
|
SOTTEVILLE LES ROUEN
YVETOT
département de la Seine-Maritime
Jean Jaurès
Clinique HEMERA - 14 À, avenue Foch
Hôtel du Département - Quai Jean-Moulin
Dispositif de vaccination mobile itinérant dans le
Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville - 37, Avenue
Ces centres seront accessibles pour les personnes ciblées comme prioritaires sur la base d’un planning de prise de rendez-vous préalables accessible via la
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-02-23-00002 - AP modifiant la liste des centres de vaccination du 23 février 2022 5plateforme téléphonique au 02 79 46 11 56 ou depuis les sites internet
normandie.ars.sante.fr et sante.fr.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 23 février 2022.
Article 3 L'arrêté n° 2022-01-05-01 du 5 janvier 2022 relatif à la liste des centres de vaccination sera abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 23 février 2022
Pierre André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-02-23-00002 - AP modifiant la liste des centres de vaccination du 23 février 2022 6Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-02-23-00002 - AP modifiant la liste des centres de vaccination du 23 février 2022 7