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Déliberation - 2021 12 08 02 annexe DOB 2022
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 08 02 annexe DOB 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
1
DÉBAT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
SAINT PAUL EN JAREZ
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une formalité substantielle dans la vie d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.).
Cette action introduite par la loi relative à l'Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 et codifiée à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, permet d'éclairer l'assemblée délibérante sur les grandes lignes de la préparation budgétaire.
Elle a été complétée par la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé).
1/ CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
La situation des finances publiques devrait s'améliorer en 2022, après deux années marquées par un
budget de crise pour répondre aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
La croissance en 2022 devrait être toujours soutenue, avec une prévision de +4% (après un fort
rebond de 6% en 2021), permettant au déficit public de diminuer de l'ordre de 3,5 points de PIB
(passant de -8,4 % en 2021 à -4,8% du PIB en 2022).
Sous l'effet de la reprise économique et de la baisse du déficit public, le taux d'endettement passerait
à 114% du PIB en 2022, contre 115,6% en 2021. Ce chiffre s'explique en particulier par la fin
progressive des dispositifs d’urgence liés à la crise sanitaire. 2
2/ CONTEXTE METROPOLITAIN
Saint-Etienne-Métropole double ses investissements sur la mandature, passant de 480 Millions à 1 Milliard d’euros.
Elle s’est engagée dans un important plan de relance pour aider les communes à financer leur projet :
chaque commune pourra bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 50% du reste à charge pour
la commune limité à 3 millions et au maximum sur 3 projets.
3/ LES ORIENTATIONS 2022 POUR LA COMMUNE DE
SAINT PAUL EN JAREZ :
Les projets en cours
Les grands projets mis en route en 2021 seront menés à bien : notamment la réhabilitation et
l’extension de la Maison du temps libre, la requalification du complexe sportif des Fraries avec la
construction de vestiaires mutualisés au profit de trois associations sportives sampoutaires, la
création d’une maison de l’Europe et des associations, la transformation par le CCAS d’une partie des
anciens locaux de la Poste en logement d’urgence et logements sociaux pour les personnes âgées, la
mise aux normes du restaurant scolaire pour répondre aux exigences sanitaires et répondre à la
préparation des repas destinés au portage à domicile aux personnes âgées.
Le projet de vidéoprotection sera mis en œuvre en centre bourg et autour de la zone d’activité.
Des projets plus anciens continueront d’avancer, tels que la création de la rue de la Plagne ou la
dépollution du terrain Bayle à la Bachasse. Tous ces projets seront réalisés avec le souci de prendre en
compte la dimension environnementale, le développement durable et le respect de la norme 0
artificialisation nette.
Concernant l’entretien de nos équipements, nous continuerons à mettre aux normes l’éclairage
public et à renouveler notre matériel et nos véhicules en fin de vie. Nous allons notamment devoir
acquérir une nouvelle balayeuse. Nous aurons comme chaque année des frais pour entretenir nos
bâtiments et reprendre des concessions au cimetière.
Le transformation numérique entreprise en 2021, et en partie réalisée, ira à son terme en 2022 avec
l’aménagement de la salle du Conseil pour permettre la retransmission des séances du Conseil
municipal, la gestion électronique des données et l’installation de deux bornes numériques au profit
de la population.
Les campagnes de fleurissement et d’arborisation engagées en 2021 seront vraiment perceptibles en 2022.
L’attention de la ville reste portée sur la qualité de la restauration scolaire, conformément aux
engagements de la Municipalité, pour aller vers de plus en plus de bio, de local, de frais et de « fait
maison » pour répondre aux attentes des parents. Nous avons recruté à cet effet un nouveau
cuisinier en 2021 et nous nous sommes attaché les services d’une diététicienne.
Afin de répercuter, à minima, l’augmentation du cout de la vie, les tarifs municipaux, de la crèche, du
jardin d’enfants, du périscolaire seront augmentés de 2%.
Les taux des taxes locales n’augmenteront pas et resterons donc au taux de 2019 3
4/ LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes sont toujours prévues de manière très prudente. L’exercice 2021 a permis de constater
une hausse sensible liée à la compensation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : cette
recette devrait se reproduire en 2022. Pour le reste, les prévisions pour 2022 restent comparables à
celles de 2021.
Les dépenses de fonctionnement :
La municipalité souhaite continuer à contenir les dépenses de fonctionnement et les taux des taxes
locales.
Pour fidéliser les agents municipaux, un effort sera fait sur la masse salariale (avec une revalorisation
du RIFSEEP) tout en restant d’une grande rigueur autour des charges de personnel. Pour mémoire, en
2021, deux postes ont été créé dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence : l’un à
l’accueil de la mairie, l’autre au service technique affecté à la propreté du village. Un agent social à
temps partiel, pour le portage de repas, a parallèlement été recruté par le CCAS. Ces postes restent
bien entendu d’actualité en 2022.
Il n’y aura pas d’évolution notable sur les autres comptes si ce n’est une dépense de l’ordre de 35 000
euros pour les assurances dommages-ouvrage nécessaire dans le cadre de la réhabilitation extension
de la MTL et de construction des nouveaux vestiaires aux complexe des Fraries.
La principale dépense en fonctionnement reste le virement en section d’investissement qui correspond
à la différence entre les recettes et les dépenses avant ce virement. 4
Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement augmentent de manière substantielle grâce à un emprunt qui sera
souscrit pour mener à bien les gros projets qui s’annoncent. Nous attendons aussi le produit de
plusieurs demandes de subventions notifiées en 2020 et 2021 mais qui n’ont pas été perçues dans la
mesure où le projet pour lequel elles étaient demandées n’est pas totalement achevé ou même
commencé au moment du DOB. Le compte 45 ou compte de tiers correspond à des remboursements
par Saint-Etienne Métropole pour l’opération de l’aménagement de la place du Suel que la commune
a réalisé pour son compte. En effet, SEM détient la compétence voirie mais, pour gagner du temps, la
commune a souhaité et demandé une délégation de maitrise d’ouvrage lui permettant de réaliser les
travaux à la place de SEM.
Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement sont en forte hausse du fait des gros projets qui sont menés dans le
cadre du plan de relance : la liste des opérations d’investissement est présentée ci-dessous. Les
opérations en RAR sont celles pour lesquelles des dépenses ont été engagées en 2021, ou même
avant, mais pas encore réglées soit parce que le projet n’a pas été encore terminé, soit parce que les
factures ne sont pas arrivées en mairie au moment du DOB.
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2022 RAR 2021 Nouveaux crédits 2022
201602 PARKING ENSEIGNANTS 23 078,00 €
201813 AMENAGEMENT QUARTIER DE LA BACHASSE 332 500,00 €
202001 ECLAIRAGE PUBLIC 2020 29 047,00 €
202006 FONCIER 4 000,00 €
202011 PEINTURES FENETRES DU FAMILY 8 487,12 € 5
202014 AMENAGEMENT CENTRE BOURG - Place du Suel et Jardin
maison des sœurs 517 291,55 €
202015 VIDEOPROTECTION 344 326,22 € 80 000,00 €
202016 DEMATERIALISATION 132 983,40 €
202017 MTL et VESTIAIRES 67 394,97 €
202101 FONCIER 2 800,00 € 12 200,00 €
202102 CHEMINS RURAUX 25 083,88 €
202104 BATIMENTS COMMUNAUX (salle R, Thomas) 3 840,00 €
202106 ARBORISATION 9 070,11 € 10 000,00 €
202107 BESOINS DES ECOLES 1 500,00 €
202108 BESOINS DES SERVICES (équipement informatique) 9 800,00 €
202109 COUR MAIRIE 10 688,40 €
202113 CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE 65 775,47 €
202115 ESPACE DE LA QUINTAINE 1 500,00 €
202116 MAISON DE L'EUROPE ET DES ASSOCIATIONS 10 000,00 € 400 000,00 €
202117 REABILITATION DES ANCIENS LOCAUX DE LA POSTE 10 000,00 € 120 000,00 €
202119 REABILITATION ET EXTENTION MTL 159 000,00 € 1 300 000,00 €
202120 REQUALIFICATION COMPLEXE SPORTIF ET
CONSTRUCTIONS VESTIAIRES 50 000,00 € 1 654 830,00 €
202201 BESOIN DES SERVICES 96 300,09 €
202202 BESOIN DES ECOLES 7 240,00 €
202203 BALAYEUSE 120 000,00 €
202204 ECLAIRAGE PUBLIC 27 600,00 €
202205 CIMETIERE 10 000,00 €
TOTAL 1 617 907,25 € 4 038 428,96 €
TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 5 656 336,21 €
Les tarifs :
Après deux années sans augmentation, il a été décidé que les tarifs seraient augmentés en fonction
du coût de la vie (2.5%), soit 2 %. Ce sera le cas des tarifs municipaux (locations de salles et de
matériel, cimetière, droits de place pour le marché et la quintaine…), mais aussi pour les tarifs du
périscolaire, du restaurant scolaire et du Babyclub. Pour rappel, les tarifs de la crèche et du jardin
d’enfants correspondent à un taux d’effort défini par la CAF et sur lequel la commune n’a pas la main.
De même, les tarifs de la médiathèque sont déterminés au niveau du SIPG dans le cadre du réseau
Itinérance.
Les taxes locales :
Depuis 2019, la commune ne vote plus le taux de la taxe d’habitation et reçoit une compensation
financière de l’Etat. Par ailleurs, depuis 2020, la commune perçoit en plus de sa part de taxe foncière,
la part du Département. Globalement les taux n’ont pas évolué à la hausse depuis plus de dix ans et
ne seront pas augmentés cette année encore.
Désignation Taux 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,24 % + 15,54 % = 36,54 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,94 %
Taux 2022 6
La dette :
La dette va légèrement progresser puisque nous souscrivons un emprunt de 2,2 M€, cependant, elle
reste contenue et maitrisée. Nous prévoyons sur la mandature de la maintenir en dessous de la
moyenne de la strate.
Le capital restant dû au 1er janvier 2022 sera de 2 792 222,46 €
Les subventions aux associations :
Pour soutenir nos associations qui ont souffert cette année encore de la crise sanitaire, la commune
maintient ainsi une enveloppe de subventions constante pour les associations sampoutaires actives
notamment dans les domaines sociaux, de la culture et du sport. La commune va débloquer une aide
financière au profit des enfants Sampoutaires pour la pratique d’activités dans une association de la
commune. Cela représentera un budget supplémentaire de 4500 €.
En 2022, la commune perpétue sa participation financière de manière significative au
fonctionnement du Centre social, dans l’intérêt de l’ensemble de la population et notamment des
enfants et des personnes relevant de la Politique prioritaire de la Ville.
La commune continue bien entendu à verser des subventions à l’école publique pour les projets pédagogiques, à l’école privée pour les enfants de Saint-Paul via le forfait communal.
La Maison de Santé :
L’acquisition de l’immeuble en l’état futur d’achèvement est terminée et les travaux ont été réalisés et
payés en 2021. Les dépenses d’investissement ne seront pas reconduites en 2022. Resteront les
dépenses normales de fonctionnement nécessaire à l’entretien d’un établissement recevant du
public. Pour l’instant, certains cabinets restent vacants faute notamment de médecins généralistes et
de dentistes. Pour autant, les dépenses s’équilibrent alors même que nous n’avons pas pu faire
rentrer toutes les subventions obtenues pour le projet cette année dans la mesure où certaines
factures n’ont pas encore été liquidées du fait de réserves (non résolues à ce jour) lors de la réception
des travaux.
Budget 2021 DOB 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
301 309,00 € 137 066,57 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
301 309,00 € 137 066,57 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2 860 719,66 € 591 422,94 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2 860 719,66 € 591 422,94 € 7
Saint-Etienne-Métropole :
Les projets de voirie : Saint-Etienne Métropole gère notre enveloppe voirie, même si c’est la commune qui décide des projets de voirie à réaliser. A ce jour, les choix ont été faits mais les chiffrages ne sont pas tous effectués.
Le personnel :
La commune gère un certain nombre de services qui fonctionnent grâce aux agents municipaux
(environ 62 personnes pour 44 ETP).
Pôle technique : Nbr agent ETP
Services techniques : 10 10
Service entretien des bâtiments 5 3,48
Service Urbanisme/foncier 1
Pôle de proximité/ moyens généraux :
Police municipale 1 1
Accueil du public 1 0.68
Communication 1 1
Secrétariat général 1 1
Etat civil 1 1
Comptabilité 1.5 1.5
Ressources humaines 0.5 0.5
Pôle Petite Enfance
Crèche 7 5.5
Jardins d’enfants 4 3
Pôle Education :
Ecoles maternelles 4 3.62
Service périscolaire/animation 21 6.76
Restauration Scolaire 5 4.43
Education sportive 1 1
Culture
Médiathèque 1 1
Social
CCAS 1.5 1.5
Direction
Direction générale 1 1 8
Le plan pluriannuel d’investissement :
PROJECTION MANDATURE SUIVANTE en Kilo euros
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges de personnel 1 844,00 € 1 880,00 € 1 932,00 € 1 980,30 € 2 029,81 € 2 080,55 €
Dépenses de gestion courante 1 538,00 € 1 665,00 € 1 766,00 € 1 753,96 € 1 776,76 € 1 799,86 €
charges financières 112,00 € 114,00 € 123,00 € 103,00 € 90,00 € 80,00 €
Charges exceptionnelles et Transferts entre séctions 14,00 € 29,00 € 29,00 € 29,29 € 29,58 € 29,88 €
Total dépenses de fonctionnement 3 508,00 € 3 688,00 € 3 850,00 € 3 866,55 € 3 926,15 € 3 990,29 €
2 020,00 € 2 021,00 € 2 022,00 € 2 023,00 € 2 024,00 € 2 025,00 €
Produits fiscaux 2 719,00 € 2 700,00 € 2 730,00 € 2 777,00 € 2 804,00 € 2 792,00 €
Dotations de l'Etat 1 036,00 € 1 007,00 € 872,00 € 872,00 € 872,00 € 872,00 €
Produits de gestion courante 704,00 € 780,00 € 786,24 € 792,53 € 798,87 € 805,26 €
Autres produits divers 392,00 € 406,00 € 410,06 € 414,16 € 418,30 € 422,49 €
Total recettes de fonctionnement 4 851,00 € 4 893,00 € 4 798,30 € 4 855,69 € 4 893,17 € 4 891,75 €
Autofinancement brut 1343 1205 948 989 967 901
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses d'équipements 928,00 € 1 850,00 € 4 105,00 € 3 650,00 € 2 000,00 € 900,00 €
Remboursement capital emprunts 298,00 € 297,00 € 417,00 € 413,00 € 332,00 € 336,00 €
Autres dont AC SEM 20,00 € 21,00 € 101,00 € 102,00 € 103,00 € 104,00 €
Total Dépenses d'investissement 1 246,00 € 2 168,00 € 4 623,00 € 4 165,00 € 2 435,00 € 1 340,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subventions reçues 507,00 € 627,00 € 1 000,00 € 1 500,00 € 450,00 € 50,00 €
FCTVA 146,00 € 125,00 € 325,47 € 695,38 € 620,75 € 350,08 €
Emprunts - € - € 2 200,00 € - € - € - €
Autres
Excédents reportés 2 748,79 € 3 498,79 € 3 287,79 € 3 138,56 € 2 158,09 € 1 760,86 €
Total recettes d'investissement 3 401,79 € 4 250,79 € 6 813,26 € 5 333,95 € 3 228,84 € 2 160,94 €
Résultat de l'exercice 750,00 € 211,00 € - 149,23 € - 980,47 € - 397,23 € - 38,46 € -
Résultat de cloture (excédent cumulé) 3 498,79 € 3 287,79 € 3 138,56 € 2 158,09 € 1 760,86 € 1 722,40 €