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Arrêté - 1671096797 AR 57 2022
Document publié le Dimanche 21 août 2022 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1671096797 AR 57 2022)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons
temporaire
Commune de Fains-Véel
14 PLACE DE LA MAIRIE
55000 FAINS VEEL
Arrêté N° 057/2022
Le maire de Fains-Véel
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral n° relatif aux zones protégées,
JANNOT Hervé
23 AVENUE DE LA VAUX MOUROT
demeurant 55000 FAINS VEEL
agissant (1) en qualité de Président du Football Club
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée Brocante
qui aura lieu du 21/08/2022 au 21/08/2022
RUE DU STADE
à 55000 FAINS VEEL
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique.)
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Hervé JANNOT est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
à Fains-Véel - rue du stade pour une durée de 14h heures, le 21 aout 2022 de 6h30 à .20h, à
l'occasion de la manifestation dénommée "Brocante du Foot"
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ( ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieurs à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait , café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Abrogé.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal
des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au(x)
bénéficiaire(s) et au commissariat ou à la gendarmerie.
à Fains-Véel
Le 22/07/2022
{1} Préciser si la demande est effectuée à titre
personnel ou en tant que représentant de …
{2} Une autorisation ne peut être valable au maximum
Ru pate Po Maire, Gérard ABBAS (3) Rayer cet article dans le cas où aucune dérogation aux horaires de fermeture n'est accordée.
Signature et cachet
kon ABUoumEe
ÂAe diofw.