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Compte-Rendu - cr cm 270616 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 270616)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le vingt-sept juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil seize.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, Mme Catherine SEISENBERGER, Mme Aude SCHRUOFFENEGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Christophe BILGER, M. Damien OSSWALD, M. Alexandre SCHNEPP, M. Georges SPANO, Mme Isabelle MOURER, M. Fabien BAUER (arrivé au point 8)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle KREBS

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2016

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2016 a été approuvé sans observation particulière à la majorité (2

votes contre : M. Georges SPANO et Mme Isabelle MOURER).

2. Démission de Monsieur Marc EBERSOLD de la fonction de 1er adjoint

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Marc EBERSOLD a fait part de

sa démission en qualité de 1er adjoint au Préfet, par un courrier daté du 20 mai 2016. En application des

dispositions prévues à l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet a accepté

cette démission et en a fait part au maire par un courrier daté du 21 juin 2016. Il demande par ailleurs que

le conseil élise un nouvel adjoint ou décide de réduire le nombre des adjoints au plus tôt.

3. Détermination du nombre de postes d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil

Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales : « le Conseil

Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif

légal du conseil municipal ». Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.2

Compte tenu de la démission de Monsieur Marc EBERSOLD de ses fonctions d’adjoint au maire, il est proposé au conseil de réduire à 3 le nombre de postes d’adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 vote contre : Mme Isabelle MOURER et 1 abstention : M. Georges SPANO) :

- décide de réduire à 3 le nombre des adjoints au Maire.

4. Création d’une commission sociale et désignation des membres

Suite à la dissolution du CCAS avec effet au 1er janvier 2016, et afin de pouvoir continuer à instruire au

mieux les demandes en matière sociale, il est proposé au conseil municipal de créer une commission

sociale.

Tous les anciens membres du CCAS élus et nommés ont fait part de leur souhait de pouvoir continuer leur

mission dans un autre cadre. Aussi, il est proposé au conseil municipal, exceptionnellement, de décider que

la commission sociale sera composée des anciens membres du CCAS, élus lors de la séance du conseil

municipal du 9 avril 2014 et nommés par arrêté du maire le 22 avril 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Georges SPANO) : - décide de créer une commission sociale qui sera composée des anciens membres du CCAS, élus lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2014 et nommés par arrêté du maire le 22 avril 2014.

5. Commissions municipales permanentes - Remplacement d’une conseillère municipale

démissionnaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Isabelle MOURER), décide de modifier la composition des commissions municipales permanentes comme suit : - Commission Jeunesse : Mme MOURER remplace Mme HOLZINGER

- Commission Travaux : Mme MOURER remplace Mme HOLZINGER

6. Rectificatif concernant la délibération du 12/04/2016 relative à l’approbation du compte

administratif 2015

Suite à une erreur matérielle qui n’affecte ni le résultat du compte administratif 2015, ni les chiffres du

budget primitif 2016 de la commune, il fallait lire dans la délibération du 12 avril 2016 les chiffres suivants :

Réalisé section investissement

Recettes : 214 963,98

Dépenses : 189 151,60

---------------

+ 25 812,38

Le conseil municipal prend acte de ce rectificatif.3

7. Demande de subvention pour l’achat d’un chariot informatique pour l’école

Dans le cadre du projet d’achat d’un chariot informatique pour l’école, plusieurs entreprises ont été

consultées et différents devis ont été remis :

- SAGA DOCUMENTS SYSTEMES : 7600 €HT pour l’acquisition de matériel + 1350 €HT de prestations,

dont formation à l’utilisation du matériel, soit un total de 8 950 € HT.

- ALSACE MICRO SERVICE : 7735 €HT pour l’acquisition de matériel, mais le prestataire ne peut pas

assurer de formation à l’utilisation du matériel.

- NAOTIC : consulté mais pas de devis transmis.

Il est proposé au conseil municipal de choisir l’entreprise SAGA DOCUMENTS SYSTEMES, vu le coût, la

réalisation de la formation qui est nécessaire pour l’usage du matériel et sa proximité géographique.

Pour l’aider à financer ce projet, la commune a adressé des demandes de subvention à certains députés et

sénateurs du Bas-Rhin, ainsi qu’à des organismes bancaires et autres.

Seule Madame KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin, a donné suite à notre demande et nous accorde une

subvention de 2400 € pour l’achat du chariot informatique, sous condition de lui adresser un dossier

complet.

Les modalités de financement pour l’opération sont les suivantes :

Achat d’un chariot informatique pour l’école

DEPENSES RECETTES

Cout de l’achat : 8 950 € HT Subvention de Mme KELLER, Sénatrice : 2 400 €

Participation commune : 6550 €

TOTAL : 8950 € HT TOTAL : 8950 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’acheter le chariot informatique pour l’école auprès de l’entreprise SAGA DOCUMENTS

SYSTEMES pour un montant de 8950 €HT ;

- arrête les modalités de financement telles que présentées dans le tableau ;

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de la

subvention et de signer tout document y afférent.

8. Modification de l’organisation et des tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH

Madame Sabine LEDOUX, Adjointe, informe les membres du conseil municipal que l’ALSH n’atteint pas ses

objectifs de fréquentation les mercredis après-midi. Ceci implique une déduction sur la prestation versée à

la commune par la CAF. Une étude a été menée avec la CAF pour éventuellement transformer l’ALSH en

périscolaire les mercredis après-midi, à compter de la rentrée scolaire prochaine. L’objectif est de relancer4

la fréquentation les mercredi après-midi, en proposant de nouvelles activités dont l’organisation n’est pas

possible dans le cadre légal d’un ALSH. Le directeur de la structure, Monsieur Alexandre SCHMITT a déjà

travaillé sur ces nouveaux projets.

Le conseil municipal est également informé que la transformation de l’ALSH en périscolaire les mercredis

après-midi entraînera une réduction supplémentaire de la prestation versée par la CAF à la commune.

Cette baisse de recette sera peut-être compensée par un accroissement de la fréquentation les mercredis.

Par ailleurs, comme le contrat liant la commune et la CAF sera renégocié au second trimestre 2017, mettre

en place ce projet dès la rentrée scolaire permettra d’avoir un aperçu de son efficience lors de la

renégociation du contrat et permettra à la commune de savoir si elle peut ou non continuer sur cette voie.

Si le conseil municipal valide cette proposition, il devra appliquer les tarifs du périscolaire aux mercredis dès

la rentrée scolaire et valider le tarif anniversaire. Les tarifs seraient donc les suivants :

- Repas : 4,25 €

- Goûter : 1,50 €

- Heure de garde : 2,30 €

- Forfait anniversaire : 7 € par enfant (garde) + 1,50 € par enfant (goûter)

- Pénalité de retard : 5 € par quart d’heure entamé

Il est par ailleurs nécessaire de modifier certains tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH.

Nouveau tarif :

Le traiteur qui livre les repas au périscolaire et à l’ALSH a augmenté ses tarifs. Le prix du repas passe ainsi

de 4,15 € à 4,25 €, à compter du 1er juillet 2016. Comme la commune facture le repas au coût de la

prestation, il y a lieu d’augmenter le prix du repas à 4,25 €.

Ces modifications seront effectives à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’à nouvelle modification.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau tarif de la garderie périscolaire et de l’ALSH tel

que détaillé ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Approuve le nouveau prix du repas de la garderie périscolaire et de l’ALSH, à compter du 1er

septembre 2016 ;

- Décide de transformer l’ALSH en périscolaire les mercredis après-midi, à compter du 1er

septembre 2016 et d’appliquer les tarifs tels que détaillés ci-dessus.

9. Subvention sauvegarde du patrimoine

Un habitant de la commune a introduit une demande d'aide pour la sauvegarde du patrimoine et il a été émis un avis favorable à sa demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :5

- décide d’octroyer une aide à la personne indiquée ci-dessous :

Nom + prénom Adresse Descriptif

Subvention communale

octroyée

ZIMMER Alfred 6 rue du Moulin Fenêtres 5 x 38,50 € = 192,50 €

10. Subvention pour Le Bel Age

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’octroyer une subvention d’un montant de 723 € à l’association Le Bel Age pour lui

permettre de dédommager les frais de déplacement des formateurs du cours informatique.

11. Subvention exceptionnelle à l’association Scen’Eck

L’association Scen’Eck sollicite une aide financière pour la location de matériel d’éclairage. Il est proposé au

conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Scen’Eck.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Scen’Eck.

12. Création de postes d’agents contractuels

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe contractuel à temps complet pour un

accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier

1984, à compter du 1er juillet 2016, pour une période d’un mois ;

- Décide de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe contractuel à temps complet pour un

accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier

1984, à compter du 1er août 2016, pour une période d’un mois ;

- Les attributions de ces 2 postes consisteront à assurer l’entretien des espaces verts et des locaux

municipaux ;

- Fixe la rémunération de ces agents au 1er échelon de leur grade.

- Décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2e classe contractuel à temps non

complet, pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures 45 mn, à compter du 1er

septembre 2016 et jusqu’au 31 juillet 2017, en application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier

1984 modifié ;

- Fixe la rémunération de cet agent à l’échelon 3 de son grade.

13. Convention d’appui et conseil aux employeurs en matière de gestion des ressources humaines avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin6

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite confier au Centre de Gestion du

Bas-Rhin une mission d’audit et de conseil dans le domaine des ressources humaines et notamment des

études portant dans les domaines suivants :

- Les effectifs,

- L’organisation des missions au sein de la mairie,

- Un audit de la gestion des ressources humaines : carrières, organisation des temps de travail,

régime indemnitaire, protection sociale.

La mission débutera en juillet 2016 et devrait se dérouler sur un semestre. La finalité de cette mission

consiste en la rédaction d’un rapport d’étude, sous forme d’un état des lieux de l’existant, et comportant

des préconisations d’évolution ou d’amélioration dans le domaine de la gestion des ressources humaines

de la collectivité.

La réalisation de cette mission ne fera l’objet d’aucune facturation (prise en charge dans le cadre de la

cotisation obligatoire versée par la commune au Centre de Gestion).

La réalisation de cette mission nécessite la conclusion d’une convention entre la commune et le centre de

gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- accepte la réalisation de la mission d’audit et de conseil dans le domaine des ressources

humaines ;

- autorise le maire à signer la convention d’appui et conseil aux employeurs en matière de gestion

des ressources humaines avec le centre de gestion, et tout document y afférent.

14. Convention d’occupation du domaine privé communal avec la Société LEVEL 3

COMMUNICATIONS

En 2000 ont été déployées sur le territoire de la commune des installations de télécommunications

appartenant à la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS SAS/GC PAN EUROPEAN CROSSING France SARL

(Global Crossing). Depuis le 1er janvier 2014, la société permissionnaire GC PAN EUROPEAN CROSSING

France SARL a changé de nom pour devenir LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE SARL.

Ces installations n’avaient fait l’objet d’aucun titre d’occupation à l’époque. Pour régulariser la situation, la

société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE SARL demande à la commune de lui accorder une convention

d’occupation de son domaine privé communal, en vertu des articles L 45.9 et suivants du code des postes

et des communications électroniques.

Cette convention d’occupation doit être validée par une délibération du conseil municipal.

Termes de la convention :

Dépendances occupées : chemin privé communal (chemin rural au lieu-dit Matterberg)

Nombre de fourreaux : 3

Longueur du réseau : 159 m

Longueur de fourreaux cumulée : 477 m7

Durée de la convention : 15 ans à compter du 4 avril 2014 à 0 h

L’autorisation d’occupation est consentie moyennant un loyer annuel d’occupation calculé comme suit :

forfait en € x nombre de km x nombre de tubes, qui sera payé sur émission d’un titre de recette de la

commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- valide les termes de la convention ;

- autorise le maire à signer la convention et tout document y afférent.

15. Convention relative au financement des coûts de réfection des voiries communales avec SNCF

RESEAU

Suite à l’utilisation de la voirie par les entreprises chargées des travaux de la LGV Est Européenne –

deuxième phase -, la commune doit entreprendre des travaux de réfection de chaussée. Ces travaux de

réfection étant directement liés aux travaux de la LGVEE, la commune a souhaité que SNCF RESEAU prenne

en charge les coûts inhérents à ces réfections.

SNCF RESEAU a accepté le principe de la prise en charge du coût des travaux réalisés par la commune. La

commune assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération et en confiera la réalisation à l’entreprise de

son choix. La participation est fixée à la somme non révisable, unique et forfaitaire de 8 760 € et vaut pour

solde de tout compte au titre des aménagements routiers réalisés dans le cadre des travaux de la LGVEE.

SNCF RESEAU procèdera à un versement unique libératoire dès réception d’un titre de recette émis par la

commune et après signature d’une convention entre les deux parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Fabien BAUER) :

- Valide les termes de la convention ;

- Autorise le maire à signer la convention et tout document y afférent.

16. Règlement d’utilisation de l’espace socioculturel

Il est proposé au conseil municipal d’adopter un nouveau règlement d’utilisation de l’espace socioculturel.

Ce nouveau règlement a été validé par la commission finances du 14 juin 2016 (document joint en annexe).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Adopte le nouveau règlement d’utilisation de l’espace socioculturel.

17. Nouvelle tarification de location de la salle socioculturelle

Il y a lieu de modifier les tarifs de location de la salle socioculturelle. Ces modifications seront effectives à

compter du 1er septembre 2016. Ces tarifs ont été approuvés par la commission finances du 14 juin 2016.8

Habitants 1/an Extérieurs

Journée/soirée en

semaine

WEEK END Journée/soirée

en semaine

WEEK END

Salle complète avec

cuisine

280 400 750 1020

Petite salle sans cuisine 100 / 350 /

Montant des arrhes à la réservation : 30 % du montant de la location.

Le montant des arrhes sera à payer par chèque le jour de la signature du contrat. Son encaissement sera

immédiat et il sera non remboursable.

Principes de location :

Gratuite pour les Associations 1/an, puis tarif « Habitants » pour une deuxième location, les suivantes

seront au tarif « Extérieurs ». Les associations concernées par les tarifs minorés sont celles dont l’adresse

du siège social se situe à Eckwersheim et/ou accomplissent des missions d’intérêt général bénéficiant à

l’ensemble de la commune.

Tarif « Habitants » uniquement pour une location à titre privé 1/an (dont ascendants/descendants pour un

mariage uniquement).

Le tarif de la St Sylvestre reste inchangé, soit 1732 € pour les Extérieurs, 599 € pour les Habitants. Pour les

associations d’Eckwersheim, le tarif appliqué est de 400 €.

Chapiteau 250 €

Heure de nettoyage 33 € La non-application du tri des déchets 200 € Consigne électricité non respectée 50 €

Casse/Perte de vaisselle :

Assiette plate ou creuse 5,50 €

Petite assiette, tasse à café/thé, soucoupe, coupe à dessert 2,70 €

Verre 3 €

Fourchette, le couteau, la cuillère à soupe 2,50 €

Cuillère à café 1 €

Couvert à salade 1,50 €

Plateau à tarte, saladier, carafe d'eau 8 €

Tire-bouchon 5 €

Tire-bouchon du bar selon valeur de remplacement

Thermos 25 €

Rafraichisseur 10 €

Plateau à servir et desservir 20 €

Casse et/ou autre détérioration montant de la réparation9

Est compris dans le prix de la location :

- Les tables et chaises

- La vaisselle

- L’électricité

- Le gaz

- L’eau

- Les produits de nettoyage et d’entretien avec les ustensiles

- Le produit pour le lave-vaisselle et le lave verres

- Le papier toilette

- Les essuie-mains

- Le savon

- Les plantes vertes

- Les tables roulantes

- Les plateaux ovales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Adopte les nouveaux tarifs de la salle socioculturelle tels que présentés ci-dessus ;

- Dit que ces tarifs seront effectifs à compter du 1er septembre 2016.

18. Subventions de fonctionnement annuelles

Le conseil municipal est appelé à modifier les règles d’octroi des subventions de fonctionnement versées

annuellement aux associations.

Il est proposé, suite à la commission finances du 14 juin 2016, que seules les associations n'utilisant pas la

salle socioculturelle et dont l'adresse du siège est à Eckwersheim, sauf exception, se verront verser une

subvention annuelle, à la condition d'en faire la demande avant le 31 décembre et de transmettre le bilan

annuel dans lequel figure la subvention. Il est également rappelé qu'un numéro de Siret est nécessaire pour

bénéficier du versement.

La mise à disposition gratuitement de la salle aux associations organisant une manifestation leur

permettant de réaliser un bénéfice fait largement office de subvention. Les associations concernées ne se

verront pas verser de subvention annuelle.

Les propositions de subventions pour 2016 sont les suivantes :

Arboriculteurs 100 € Une année sur 2

AGF GYM/YOGA 200 €

Assoc Personnel 100 €

Atelier Créatif 100 €

Donneurs Sang 100 €

Amis de la Pêche 100 €

Jardin Plantage 100 €

Bel Age 200 €

JSP 100 €

Protection Civile 100 €10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Adopte les nouvelles règles d’octroi des subventions de fonctionnement versées annuellement

aux associations ;

- Décide de l’octroi des subventions de fonctionnement pour 2016 tel que proposé ci-dessus.

19. Conventions de mise à disposition d’un local communal

La commune souhaite mettre en place des conventions avec les associations qui bénéficient d’une mise à

disposition récurrente d’un local communal. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Valide la mise en place de telles conventions à titre gratuit ;

- Autorise le maire à signer lesdites conventions et tout document y afférent.

20. Divers

 Information concernant les subventions sauvegarde du patrimoine : la Convention de partenariat

au titre du Programme d’Intérêt Général Rénov’Habitat 67 et de la valorisation du patrimoine

alsacien signée entre la commune et le Conseil Général du Bas-Rhin le 8 novembre 2012 est arrivée

à son terme le 30 avril 2016. Le Conseil Général a décidé de ne pas reconduire cette convention, ni

les actions qui y sont liées. Par conséquent, la commune ne versera plus de subvention sauvegarde

du patrimoine après cette date.

 Démission de Monsieur Marc EBERSOLD du conseil municipal : par un courrier daté du 22 juin 2016,

reçu ce jour même en mairie, Monsieur Marc EBERSOLD informe Monsieur le Maire de sa

démission du conseil municipal. Il conviendra de le remplacer lors d’un prochain conseil municipal.

La séance a été clôturée à vingt-et-une heure cinquante.