Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 177 2024 Arrt rglementant la circulation et le sta
Arrêté - 86 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 80 2025 Arrt portant rglementaton temporaire de la
Arrêté - 66 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 104 2025 arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 32 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 109 2025 Arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 20 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 88 2025 Arrt portant permission de travaux sur le
Arrêté - 34 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 164 2024 arrt rglementant la circulation et le stationnement des vhicules rue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2024 arrt rglementant la circulation et le stationnement des vhicules rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N° 164/2024
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation j sg"
Département du Val d'Oise et du stationnement des véhicules Arrondissement de Sarcelles rue Jean Moulin Canton de Goussainville du 27 janvier au 17 février 2025
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 ;
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants ;
VU la demande de l’entreprise STPS représentée par Monsieur PEDALE Eric en date du 22/11/2024, demeurant Z.I. Sud — CS 17171 à Villeparisis Cedex (77272) pour l’extension de 15 ML du réseau HTA + 1 BRT électrique ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue Jean Moulin
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier de la rue Jean Moulin.
A compter du lundi 27 janvier et jusqu’au lundi 17 février 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : - Le dépassement et le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de l’entreprise STPS seront interdits.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : L'entreprise STPS s’engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d’affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-_ Entreprise STPS
À Saint-Witz, 25 novembre 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Cu Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.