Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 238 110724 Contrat cession spectacle B
Déliberation - Decision 23 141 26042023 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 23 143 26042023 Contrat de cession DEUX R
Déliberation - Decision 23 214 26062023 Contrat de cession relati
Déliberation - Decision 23 188 06062023 Contrat de cession du con
Déliberation - Decision 23 182 06062023 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 23 165 16052023 Contrat de cession du con
Déliberation - Decision 23 184 06062023 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 23 235 21072023 Signature des marches n°2
Déliberation - Decision 23 236 21072023 Signature des marches n°2
Déliberation - Decision 23 238 24072023 Signature du contrat n°23CIN73
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 238 24072023 Signature du contrat n°23CIN73)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
TRANSMIS LE 26123
REÇULE 2G(0412529 REPUBLIQUE FRANCAISE
AFFICHÉ LE q
NOTIFÉ LE 2 Ho4/1523
PUBLIÉ LE
EXÉCUTORELE CUS RSS Le A NCONVILLELA.GARENNE à———
20231...
Direction de la Commande Publique
GP
DÉCISION N°23-23-238
SIGNATURE DU CONTRAT N°23CIN73 — MAINTENANCE DU SUPPORT ORACLE RATTACHE AUX
PROGICIELS DE GESTION DECENNIE, SIECLE, SUFFRAGE ET AVENIR
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation sans publicité et sans mise en concurrence organisée en
vue de l'attribution d'un contrat n°23CIN73 portant sur la maintenance du support Oracle rattaché aux
progiciels de gestion Décennie, Siècle, Suffrage et Avenir,
CONSIDÉRANT la proposition technique et financière de la société LOGITUD,
CONSIDÉRANT le contrat à conclure avec la société LOGITUD,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le contrat n°23CIN73 relatif à la maintenance du support Oracle rattaché aux
progiciels de gestion Décennie, Siècle, Suffrage et Avenir à la société LOGITUD (sise ZAC du parc des
Collines — 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE) pour un montant global et forfaitaire annuel
de 474,74 € KT soit de 569,69 € TTC.
Article 2 — Le contrat est conclu à compter du 30 septembre 2023 pour une durée de 1 an. Le contrat
est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée d’un an, 2 fois. La durée totale du contrat ne
pourra pas excéder 3 ans.
Article 3 — En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations duConseil Municipal.
+
CARACTERE EXECUTOIRE
À Po?3 /
7
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24juillet 1
anconville-la-Garenne
Régional d'Ile-De-France -Par (légtio du Malre
1 te
AdjÉAT ai fre Hôtel de Villel: 1 {rue de la Stat Adresse postale : B.P 900431. 951392 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 26/07/2023 10:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte -Decision_23-238
Acte à classer
Decision_23-238
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-07-26710-02-25.00 ( MI246635092 )
Identifiant unique dé l'acte :
095-219502523-20230724-Decision_23-238-AU { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Décision 23-238 pour la signature du contrat 23CIN73/ RE *
relatif à la maintenance du support Oracle rattaché | & L
aux progiciels de gestion DECENNIE, SIECLE, SUFFRAGECertifié
et AVENIR Conforme
Date de décision : 24/07/2023
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Décision 23-238.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : MP
Classer
Annuler
Préparé Date 26/07/23 à 10:02 Par PETIT Gwendoline
Transmis Date 26/07/23 à 10:02 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 26/07/23 à 10:12
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPri ntActe.do?exchangeld=5296484804395535573&exchangeTypeld=acte 1/1