Arrêté - Renovation de toiture au 16 rue du General Leclerc

Documents similaires

Arrêté - Travaux de reparation de la toiture au 11 rue du G

Arrêté - Echafaudage 61 rue du general Leclerc

Arrêté - Travaux de renovation de la toiture au 125 rue de

Arrêté - Travaux de renovation de toiture au 125 rue de Par

Arrêté - Branchement gaz au 61 rue du general Leclerc

Arrêté - Branchement eau au 277 rue du general Leclerc

Arrêté - Travaux de peinture au 61 rue du general Leclerc

Arrêté - Remplacement des lentilles sur les feux tricolores

Arrêté - Prolongation du surbaisse existant au 423 rue du g

Arrêté - Pose dun cable electrique sous trottoir devant le

Arrêté - Renovation de toiture au 16 rue du General Leclerc Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Renovation de toiture au 16 rue du General Leclerc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

ou. REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 4 8

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-127 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR

LE TROTTOIR DEVANT LE 16 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC (COTÉ

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET RUE DU GÉNÉRAL LECLERC)

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 :

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du lundi 02 juin 2025 par laquelle Monsieur SD)

représentant la société BLM sollicite un arrêté d’occupation du domaine public sur le

trottoir devant le 16, rue du général Leclerc (côté place de la République et côté rue du

Général Leclerc) du mardi 10 juin 2025 jusqu’au mardi 1° juillet 2025, dans le cadre

des travaux de rénovation de la toiture ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant

le 16, rue du général Leclerc sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

MIS EN LIGNE LE 06/06/2025 AG349

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’opération précitée, du mardi 10 juin 2025 au mardi 1®

juillet 2025, la société BLM située 09, rue de la divette à DIVES (60310) sera autorisée

à installer un échafaudage sur le trottoir le long de la façade du 16, rue du Général

Leclerc (côté place de la République et rue du Général Leclerc), dans le cadre des

travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du mardi 10 juin 2025 au mardi 1°

juillet 2025, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le 16, rue du

Général Leclerc (côté place de la République et côté rue du Général Leclerc), dans la

limite des panneaux de signalisation mis en place par l’intervenant.

Article 03 : Une déviation pour les piétons en provenance de la rue de Paris sera mise

en place par le trottoir situé devant le 46, place de la République via l’utilisation du

passage protégé situé au niveau du feu tricolore de la place.

AG

MIS EN LIGNE LE 06/06/2025350

Article 04 : Une déviation pour les piétons en provenance de la rue du Général Leclerc

sera mise en place sur le trottoir situé devant le 11, rue du Général Leclerc via

l’utilisation du passage protégé situé après le garage JS AUTO.

Article 05 : Les déviations précitées seront mises en place par la société précitée,

pendant la durée des travaux.

Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la

durée de l’intervention, par l’intervenant.

Article 07 : L'opération sera signalée par l’intervenant en amont et en aval du 16, rue

du Général Leclerc, et plus spécifiquement avant le passage piéton situé au niveau du

feu tricolore de la place de la République et avant le passage protégé situé à proximité

du garage JS AUTO.

Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des

travaux.

Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de

Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de

Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société BLM,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 05 juin 2025

MIS EN LIGNE LE 06/06/2025PAGE ANNULEE

S EN LIGNE LE 06/06/2025