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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168906)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Conseil Communautaire du 13 avril 2026 Page 1
PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT ET PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES COMMUNALES
établi en application de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales, modifié, article 4
Préconisations DGPA/SIAF/2025/011 du 1er décembre 2025
relatives au récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 1
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D’OISE
Madame Catherine BORGNE, Présidente sortante,
Et
Madame, Monsieur ……………………………………………………
Elu(e) Président(e) par le Conseil Communautaire réuni le 13 avril 2026
ont procédé aujourd’hui à la remise des archives de la commune et ont constaté l'existence des documents et données mentionnés sur le récolement joint en annexe.
Les lacunes constatées y ont été également signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc.).
Document établi en trois2 exemplaires originaux :
• un exemplaire est destiné à Madame Catherine BORGNE, Présidente sortante pour lui servir de décharge,
• un exemplaire sera adressé au représentant de l’État dans le département (Archives départementales)3,
• un exemplaire sera conservé dans les archives de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise.
Fait à Beaumont-sur-Oise, le .........................................
La Présidente sortante Le / La Président(e) élu(e)
Catherine BORGNE NOM PRENOM
1 https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/DGPA_SIAF_2025_011
2 Dans le cas du choix d’une démarche dématérialisée, l’envoi du document scanné via demarchenumerique.gouv.fr fait office
d’envoi au représentant de l’Etat. Dans ce cas; seuls deux exemplaires peuvent être signés, dont un sera envoyé par voie dématérialisée
3 Sauf en cas du choix d’une démarche dématérialisée. L’envoi postal d’un exemplaire n’est dans ce cas pas nécessaire. Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D’OISE
Récolement des archives communautaires
Année 2026
La description de chaque document se fera en précisant : l’intitulé, la date, l’état sanitaire. Les lacunes (manques au sein d’une série de documents) seront aussi explicitement signalées.
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3.1 Registres de délibérations (inclure l’année en cours)
Registres de 2004 à 2025 Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
La description de chaque document se fera en précisant : l’intitulé, la date, l’état sanitaire. Les lacunes (manques au sein d’une série de documents) seront aussi explicitement signalées.
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3.2 Registres des arrêtés et actes
Arrêtés de 2004 à 2025 Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
La description de chaque document se fera en précisant : l’intitulé, la date, l’état sanitaire. Les lacunes (manques au sein d’une série de documents) seront aussi explicitement signalées.
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3.3. Registres paroissiaux (avant 1792)
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
La description de chaque document se fera en précisant : l’intitulé, la date, l’état sanitaire. Les lacunes (manques au sein d’une série de documents) seront aussi explicitement signalées.
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3.4. Registres d'état civil, y compris tables décennales (1792 à 2026)
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
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3.5 Cadastre
Registres et plans cadastraux antérieurs à 1807
Plans et atlas cadastraux
Etats de section
Matrices cadastrales
La collection de matrices cadastrales débute généralement aux alentours de 1820. Elles sont manuscrites
jusque dans les années 1960 puis deviennent mécanographiques dans les années 1970.
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
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3.6. Permis de construire
Date de début de la collecte de permis de construire :
Cf inventaire des archives
Liste des dossiers manquants :
Cf inventaire des archives Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
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3.7. Autres documents communaux, y compris archives antérieures à la Révolution
(antérieures à 1789)
Il s'agit des autres documents produits dans le cadre des activités de la commune.
Énumérer les principaux ensembles de dossiers ou registres en indiquant leurs dates extrêmes.
3.7.1. Archives antérieures à la Révolution (sauf registres paroissiaux)
Inclure en particulier les terriers seigneuriaux le cas échéant (atlas, plans).
Pour chaque typologie d'archives, indiquez l'intitulé, les dates, l'état sanitaire, les lacunes le cas échéant
NEANT
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
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3.7.2. Archives du maire, du cabinet et des élus : documents décisionnels et de gouvernance
Les archives du Président, du cabinet et des élus sont des archives publiques au même titre que
l'ensemble des archives communales.
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
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3.7.3. Recensements de population (listes nominatives)
La collection débute généralement à partir de 1836 puis tous les 5 ans jusqu'en 1946 puis 1954, 1968,
1975, 1982, 1990.
Lister les tableaux nominatifs présents. Ex : 1836, 1841, 1846...
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3.7.4. Elections : listes générales annuelles
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
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3.7.5. Grands Livres de comptabilité
Cf inventaire des archives Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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3.7.6. Cimetière : plans et registres ou titres des concessions
Indiquez la date des plans, les dates extrêmes des titres de concessions et les lacunes le cas échéant.
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Archives privées remises par des particuliers : liste détaillée
NEANT Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
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Cf. Inventaire des archives communautaires arrêté au 2 mars 2025 Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Conseil Communautaire du 13 avril 2026 Page 16
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Récolement des archives communautaires
Année 2026
___________________________________________________________________________________________ Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Conseil Communautaire du 13 avril 2026 Page 17
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