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Déliberation - DEC 2025.060 mise disposition inter langues
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.060 mise disposition inter langues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250313-DEC_ 2025 060-AÙ
Marmande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.060
Mise à disposition du bureau A 1 1 au profit du
L'association « Inter Langues Val de Garonne »
à titre gratuit
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que l'association « Inter Langues Val de Garonne », représentée par Madame
Pascale BENETRIX, Co-Présidente, dont le siège est sis Square de Verdun, 47200 Marmande, sollicite les bureaux À 1.4, A 2. 1 et À 2.2 au square de Verdun, 47200 Marmande, à titre gratuit, pour l'organisation de cours de Français pour les étrangers.
Décide
Précise
Autorise
Le Maire de la ville de Marmande,
de mettre à disposition gracieusement les bureaux À 1.4, À 2. 1 et À 2.2 au
square de Verdun, 47200 Marmande au profit de l'association «Inter Langues
Val de Garonne ».
que ce prêt est consenti du 01/01/2025 au 31/12/2025.
la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit les bureaux A
1.4, A 2. 1 et À 2.2 au square de Verdun au profit de l'association «Inter Langues
Val de Garonne ».
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 13 mars 2025
Le Maire de Marmande
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Le: A8 [0% [2025