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Déliberation - DEC 2024.038 mise disposition maison quartier beyssac usm
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.038 mise disposition maison quartier beyssac usm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20240209-DEC_ 2024 038-AU
Marmande TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.038
Mise à disposition de la Maison de quartier de Beyssac au
profit du CLUB DES SUPPORTERS DE L'USM à titre gratuit
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association le Club de supporters de l'USM, représentée par Monsieur ALLARD Michel, dont le siège est sis 5 Route du Lac, 47200 Beaupuy, sollicite la Maison de quartier de Beyssac, à titre gratuit, pour l'organisation d'un repas.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la Maison de quartier de Beyssac au profit du Club de supporters de l'USM.
Précise que ce prêt est consenti le dimanche 17 mars 2024.
AUtorise la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Maison de quartier de Beyssac au profit du Club de supporters de l'USM.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
à Marmande, le 9 février 2024
Le Maire de Marmande
SYHOCQUELET