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Procès Verbal - ouwjmvjajuek3ge
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - ouwjmvjajuek3ge)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2019
DATE DE LA CONVOCATION :
31 octobre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9 + 2 pouvoirs
L’an deux mil dix-neuf,
Le sept du mois de novembre à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la
présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,
Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire,
LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : COLLIN Noëlle (pouvoir à Philippe Le Goux), EVEN Dominique (Pouvoir à Fabienne Goaziou)
Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie - LE POEC Yannick
Secrétaire de séance : Stéphanie GLO
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite remercier Guillaume KERRELLO, qui
a passé 2 ans à la commune en tant qu’agent technique polyvalent dans le cadre d’un emploi
Parcours Emploi Compétences (PEC), du 16 août 2017 au 15 août 2019.
Personnel communal - prime de fin d’année
Le Maire propose aux membres de l’assemblée de procéder à l’attribution des primes de fin
d’année du personnel communal pour l’année 2019. Il suggère d’augmenter cette prime de fin
d’année de 10 € et donc de fixer à 800 € la prime de base d’un agent travaillant 35h/ semaine.
Il propose également de renouveler l’adoption du principe d’attribution de la prime dans son
intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 mois dans l’année
(Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N). Au-delà de cette période
la situation de l’agent sera examinée.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE FIXER la prime de base de fin d’année d’un agent travaillant 35h/ semaine à
800°€ ; celle-ci étant attribuée au prorata des heures travaillées dans l’année pour les
agents à temps non complet.
- DE RENOUVELER l’adoption du principe d’attribution de la prime dans son
intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 mois
dans l’année (Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N).
Au-delà de cette période la situation de l’agent sera examinée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
Ecole - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des élèves résidant dans des
communes voisines sont accueillis à l’école publique de Pléguien.
Il rappelle également que l’article L 212-8 du Code de l’Education prévoit que lorsque les
écoles maternelles ou élémentaires publiques reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée
dans une autre commune, la commune d’accueil a la possibilité de demander une participation
aux dépenses de fonctionnement à la commune de résidence.
Aujourd’hui, le montant de la participation annuelle pour les frais d’école par enfant est de
600€.
Il est proposé de reconduire cette même participation pour l’année 2019/2020.
Vu la liste des élèves concernés,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
pour demander une participation aux frais de fonctionnement de l’école publique, aux
communes extérieures, à hauteur de 600 € par élève, toute classe confondue, pour l’année
2019/2020.
SDE : dépose définitive du foyer E036 – éclairage public terrain de football de Pléguien
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la demande de dépose du foyer E036 d’éclairage public
au terrain de football qui était jusque-là hors service.
Le coût total de l’opération est estimé à 210 € HT. Conformément au règlement financier, la
participation de la commune est de 60 % du coût total HT de l’opération, soit 126 €.
Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces éléments.
Vu le dossier descriptif du SDE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le
projet de dépose du foyer E036 situé au terrain de football, présenté par le SDE 22 pour
un montant estimatif de 210 € HT.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une
subvention d’équipement : au taux de 60% conformément au règlement financier, calculé
sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté
de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%. La participation de la commune sera donc de
126 €.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de
travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois
selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du
paiement à celle-ci. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
Archives communales - restauration d’un ouvrage de plans cadastraux de 1838.
Marie-Line QUERO informe le Conseil Municipal de la nécessité de restaurer l’ouvrage de
plans cadastraux datant de 1838 disponible en mairie. En effet, l’ouvrage s’est dégradé avec le
temps : couverture détachée, plans détachés et présentant des lacunes et altérations etc...
Une consultation a donc été lancée auprès de différents restaurateurs de documents d’archives et
plusieurs propositions sont arrivées en mairie.
Marie-Line QUERO précise que ces travaux peuvent bénéficier de subventions de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC), dans la limite de 40% des coûts
présentés.
Il appartient au Conseil municipal de valider l’offre la mieux-disante et d’autoriser le Maire à
solliciter les subventions possibles pour ce projet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise « La Reliure du Limousin », pour
un montant de 3 963.90 € HT, soit 4 756.68 € TTC,
- AUTORISE le Maire à signer les tous les éléments relatifs à ce dossier,
- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour ce projet,
notamment auprès des services de la DRAC.
Mairie - Travaux de toiture
Le Maire fait savoir que des travaux de toiture ont été budgétisés pour l’année 2019 pour
remplacer les gouttières défectueuses et retirer les lucarnes de toit qui génèrent des fuites.
Il appartient au Conseil municipal de statuer sur les propositions reçues en mairie et de retenir
l’offre la mieux-disante.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir
l’offre de l’entreprise LE CAIN Claude, pour un montant de 6 838.60 € HT, soit 8 206.32 €
TTC.
Terrain de tennis - démolition
Le Maire fait savoir que dans le cadre de l’opération de création d’un terrain multisports sur la
commune, le terrain de tennis doit être démoli.
Il appartient au Conseil municipal de statuer sur les propositions reçues en mairie et de retenir
l’offre la mieux-disante pour ces travaux.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir
l’offre de l’entreprise HELARY pour un montant de 1 390 € HT, soit 1 668 € TTC.
Enquête publique - EARL VINCENT Alain de Goudelin
Le Maire fait part d’une enquête publique en cours, relative à des installations classées pour la
protection de l’environnement et soumises à autorisation. Le projet présenté par l’EARL
VINCENT Alain, située à Goudelin, concerne l’extension de l’élevage porcin pour un nouvel Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
effectif de 4495 animaux équivalents la construction d’extensions aux bâtiments existants, d’un
bâtiment sur racleur et la mise à jour du plan d’épandage et de la gestion des déjections.
Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur le projet précité, dans les 15 jours suivants la
fin de l’enquête publique, soit au plus tard le 21 novembre 2019.
Vu le dossier d’enquête publique,
Vu l’arrêté préfectoral,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 4 abstentions,
émet un avis favorable sur le projet précité.
Salamandre : conditions de réservation particulières
Il arrive que des candidats aux élections locales demandent les conditions de réservation de la
Salamandre pour des réunions politiques. Dans le but de faciliter l’exercice démocratique, le
Maire propose de mettre à disposition gratuitement la salle La Salamandre, aux candidats qui en
feront la demande, selon les critères habituels de réservation.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre
gratuitement à disposition la salle La Salamandre, aux candidats aux élections locales qui
en feront la demande pour des réunions publiques.
Longueur de voirie communale – Mise à jour
Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies
communales a été réalisée en 2017 et approuvée par délibération du conseil municipal en date
du 31 mai 2017. Cette mise à jour avait permis d'identifier 32 069 mètres de voies communales.
Le Maire fait savoir que :
- La rétrocession de la voirie du lotissement Parc Ar Loguello a été prononcée suite à un
acte notarié signé le 16/10/19 par le Maire et le 23/10/19 par le représentant
d'Armorique Habitat.
Il convient donc de classer ces voies et de mettre à jour le tableau correspondant.
Le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-
3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil
Municipal et fait l’objet d’une délibération.
Le Maire propose d'approuver le classement des voies communales et la mise à jour du tableau
correspondant.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le tableau présenté,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- APPROUVE le classement des voies suivantes : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
N°
d'ordre Appellation Origine / Extrémité Longueur Largeur Observations
VC 70
Voirie
Lotissement
Parc Ar
Loguello
De l'extrémité du
lotissement côté
Route
Départementale n°9
jusqu'au fond du
lotissement.
98m 8m
Bitumé
-selon les éléments de cession entre
la SA d'Habitations A Loyer
Modéré d'Armorique et la
Commune de Pléguien.
Acte notarié signé le 16/10/19 par le
Maire de la commune et le 23/10/19
par le représentant d'Armorique
Habitat.
-selon le plan de recolement de
voirie de l'entreprise
PAILLARDON TP, attributaire du
chantier.
- FIXE la nouvelle longueur de voirie communale à 32 069 mètres + 98 mètres, soit
un total de 32 167 mètres.
- AUTORISE la mise à jour du tableau de classement sur le fondement de la
présente décision.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie
communale et du document cartographique.
Eglise Notre Dame de Soumission - étude sur l’autel et la piéta
Marie-Line QUERO rappelle l’étude préalable à la restauration de l’autel et de la piéta dans
l’église Notre Dame de Soumission. Elle rapporte les résultats de l’étude et les propositions
d’intervention chiffrées en coûts et en durée des phases d’intervention. Il est proposé au Conseil
municipal de prévoir les travaux de restauration au prochain budget, d’autoriser le Maire à
lancer la consultation et à solliciter les subventions possibles pour ce projet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de prévoir les travaux de restauration de l’autel et de la piéta au prochain
budget,
- AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour ces travaux,
- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour ce projet.
Entretien des talus
Le Maire interroge le Conseil municipal sur la gestion actuelle d’entretien des talus. En effet, la
gestion au cas par cas sur les talus relève du domaine privé, et mérite d’être précisée.
Claude Le Méhauté propose que la commune entretienne la partie de l’accotement entre la
douve et le talus, publique, le reste restant à la charge de chaque propriétaire.
Le Maire confirme la volonté de ne plus intervenir sur le domaine privé (talus) sauf dans les
zones les plus accidentogènes (virages serrés, carrefours...). Claude Le Méhauté précise que Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
deux passages d’épareuse seront réalisés dans l’année : un premier passage après le 1er juin et un
deuxième passage en automne, afin de respecter la biodiversité.
Entretien du cimetière communal
Le Maire propose au Conseil municipal d’entreprendre une réflexion sur l’entretien du cimetière
et de composer un groupe de travail. Il s’agira d’étudier les différentes méthodes possibles
d’entretien, de réaliser des visites dans des cimetières où les pratiques sont différentes, de
réaliser une réunion publique afin d’associer les habitants à la démarche, ainsi que le personnel
technique, d’autres communes etc...
Le groupe de travail sera composé de Philippe Le Goux, Claude Le Méhauté, Fabienne
Goaziou, Christine Kerroulé, Stéphanie Glo, et des habitants de la commune souhaitant
s’associer à la démarche.
Leff Armor Communauté - PLUih
Le Maire rappelle que le projet de PLUIh a été arrêté en date du 1er octobre dernier par le
Conseil communautaire. Dans un délai de trois mois, chaque commune peut, par délibération
motivée, émettre un avis sur le projet de PLUiH arrêté ; l’avis de chaque commune doit porter
sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la
concernent directement.
Avant de statuer sur le sujet au prochain conseil municipal de décembre, le Maire propose deux
réunions en mairie pour examiner les éléments de PLUi :
- Le samedi 16 novembre à 10h
- Le lundi 18 novembre à 19h
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Maire fait savoir que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), document d’urbanisme à
l’échelle du Pays, est actuellement en cours de révision. Deux réunions publiques auront
lieu pour s’informer, échanger et débattre sur le sujet :
- le 13 novembre 2019 de 18h à 20h à la salle des fêtes de Plougonver
- le 15 novembre 2019 de 18h à 20h à la salle des fêtes de Pléguien.
TOUR DE TABLE
Christine KEROULLÉ :
- Fait savoir que les travaux de terrassement du plateau multisports ont débutés cette
semaine. L’implantation de la structure suivra dans les semaines à venir.
- Indique que la réfection du mur d’entrée de la cour d’école a été réalisée pendant les
vacances de la Toussaint. Des petits travaux de plomberie sont également à venir en
classe de maternelle.
Philippe LE GOUX rappelle que les travaux du logement d’urgence sont en cours. La
démolition de la vieille bâtisse est terminée, et les premiers câblages sont passés. La suite des
travaux et notamment le coulage de dalle est à venir. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
Valérie CHRETIEN :
- Demande si les allées de boules démontées dans le cadre des travaux du plateau
multisports vont être repositionnées, et si oui, à quel endroit ? Le Maire répond
qu’elles seront réimplantées à la place du terrain de tennis prochainement démoli.
- Demande si le marquage au sol du stop du lotissement Park Huellan va
prochainement être réalisé. Claude Le Méhauté répond que c’est bien à venir.
Claude Le Méhauté rappelle que chaque fin d’année, dans le cadre de l’installation des
illuminations de Noël, le syndicat loue une nacelle pour le compte des communes de Pléguien,
Tressignaux et Tréguidel. Il informe que l’agent du syndicat, détenteur de l’habilitation à
conduire la nacelle, est en arrêt ce qui pose un problème de sécurité. Aucun autre agent
communal ne possédant le CACES correspondant, Claude Le Méhauté propose de demander à
l’entreprise HELARY de Tréguidel de nous proposer une prestation nacelle avec personnel
compétant, pour cette fin d’année. Le conseil valide cette proposition pour être en règle au
niveau de la sécurité.
Hervé HERNOT signale le passage de voitures sur la voie mixte au niveau de l’impasse des
genêts. Le Maire indique que la situation va être examinée et que la signalétique générale de la
voie mixte est en cours d’étude.
Fabienne GOAZIOU :
- Indique que le chemin face à la Croix Quinquis et Kerhir est impraticable. Claude Le
Méhauté fait savoir que l’agent intervenant habituellement étant en arrêt, l’entretien n’a
donc pu être réalisé cette année.
- Signale que la porte du local vaisselle semble avoir été forcée. Les services techniques
iront voir.
- Informe le conseil que M. Kerbellec remercie à nouveau tout le monde pour
l’inhumation provisoire de son épouse au cimetière communal.
Stéphanie GLO demande si les tables de pique-nique retirées dans le cadre de l’aménagement
du plateau-multisports vont être repositionnées ? Le Maire répond qu’elles seront réinstallées
dans le même secteur.
Marie-Line QUERO :
- Rappelle le repas des aînés ce lundi 11 novembre, à la salle La Salamandre.
- Souhaite constituer, comme chaque année, les équipes pour la distribution à venir des
colis des aînés. Fabienne Goaziou, Stéphanie Glo, Valérie Chretien, Philippe Le Goux,
Hervé Hernot et Yann Lucas se proposent. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2019-11-07/62 Personnel communal - prime de fin d’année
2019-11-07/63 Ecole - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement
2019-11-07/64 SDE- dépose définitive du foyer E036 – éclairage public terrain de football de Pléguien
2019-11-07/65 Archives communales - restauration d’un ouvrage de plans cadastraux de 1838
2019-11-07/66 Mairie - Travaux de toiture
2019-11-07/67 Terrain de tennis - démolition
2019-11-07/68 Enquête publique - EARL VINCENT Alain de Goudelin
2019-11-07/69 Salamandre - conditions de réservation particulières
2019-11-07/70 Longueur de voirie communale – Mise à jour
2019-11-07/71 Eglise Notre Dame de Soumission - étude sur l’autel et la piéta Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 07/11/2019
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 7 novembre 2019
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
LE MEHAUTE Claude Présent
QUERO Marie-Line Présente
KEROULLE Christine Présente
BURLOT Thierry Absent
HERNOT Hervé Présent
LUCAS Yann Présent
CHRETIEN Valérie Présente
COLLIN Noëlle Absente (pouvoir à Philippe Le Goux)
LE POEC Yannick Absent
EVEN Dominique Absent (pouvoir à Fabienne Goaziou)
GOAZIOU Fabienne Présente
MORVAN Nathalie Absente
GLO Stéphanie Présente