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Arrêté - DP 2022 424 COP EPL Ponton Lac Villerest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 424 COP EPL Ponton Lac Villerest)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-424
Tourisme
Zone touristique de la plage
Commune de Villerest
Occupation d'une parcelle appartenant à
l'Etablissement Public Loire
pour l'installation du ponton
« Atlantique Marine »
et de la caie de mise à l’eau
Convention d'occupation provisoire
jusqu’au 31 décembre 2025
Certifié exécutoire 2 6 DEC, 2022
2 2 GEC. 2022 Reçu en préfecture
Publié 2 6 DEC. 2022
Le 19 décembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2022 portant statuts
de Roannais Agglomération et notamment la
compétence obligatoire « Développement
économique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de
conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de
bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à
disposition du domaine public ou du domaine privé, de
répartition de charges et les avenants correspondants
pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle
que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Comité Syndical de
l'Etablissement Public Loire du 14 décembre 2022 ;
Considérant que l'Etablissement Public Loire est
propriétaire de la parcelle cadastrée section CB
numéro 50 sur la commune de Villerest, sur laquelle est
implantée le lac de Villerest, en amont du barrage ;
Considérant que Roannais Agglomération, gestionnaire
de la zone touristique de la plage située à Villerest, est
propriétaire du ponton «Atlantique Marine »,
anciennement dénommé « ponton bateau
promenade », et d’une cale de mise à l'eau, installés
sur la zone précitée ;
Considérant que l'Etablissement Public Loire accorde
l'occupation de fa parcelle cadastrée section CB
numéro 50 au profit de Roannais Agglomération, afin
d'y installer le ponton et la cale de mise à l'eau précités,
sur le lac de Villerest, en amont du barrage ;
DECIDE
- D'approuver la convention d'occupation provisoire proposée par l'Etablissement Public Loire (EPL) ayant son siège 2 quai du Fort Alleaume à Orléans ;
- De préciser que la convention d'occupation porte sur la parcelle cadastrée section CB numéro 50, Commune de Villerest, à l'amont du barrage de Villerest, pour l'installation du ponton « Atlantique Marine » et d'une cale de mise à l'eau, appartenant à Roannais Agglomération ;
- De dire que la convention est consentie jusqu'au 31 décembre 2025 ;
- De préciser que l'occupation est consentie à titre gratuit en contrepartie de l'entretien courant de la zone occupée.
Par délégation du conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué,awpatrimpine et à la voirie