Compte-Rendu - cr Reunion cm du 02 03 2021

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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 02 03 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Sames. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 02 03 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Sames

du 02 mars 2021

Convocation du 23 février 2021 affichée le 25/02/2021 n° 25/2021

L’an deux mille vingt et un, le deux mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAMES, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Yves PONS, Maire.

Sont présents les conseillers municipaux suivants :

ALVES Fernando ETCHELECU Jean-Jacques CANTAU Christian FERNANDEZ Nathalie

DAGUIN Stéphane HERBILLE Elisabeth

D’ALMEIDA Prudence LADONNE Laura

DASQUET Anne NARBEY Nicolas

DUCAZAU Patricia PASQUIER Annick

DUMERCQ Benoît PONS Yves

Absent-excusé : Néant

Procuration : Néant

M. le Maire s’assure que chaque membre présent est porteur d’un masque et que la distanciation règlementaire est respectée.

Nathalie FERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents, si le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 février 2021, qui leur a été transmis, qui a été affiché sur un panneau extérieur devant la mairie, qui a été publié sur le site internet de la mairie et qui a été transcrit sur le cahier des délibérations, appelle des observations de leur part.

Aucune observation.

I - Travaux de voirie communale 2021 - demande de subventions.

✓ Demande de subvention voirie 2021

Suite à la réunion avec la commission travaux, je vous informe que j’ai fait établir un devis auprès de BLS TP, pour les travaux de voirie communale à entreprendre cette année.

Nicolas NARBEY, vice-président de la commission Travaux prend la parole et liste les différents chemins sélectionnés pour le programme de travaux de voirie 2021, à savoir : - Chemin de Sabarots, continuité des travaux déjà réalisés sur les programmes précédents,

- Chemin des Carrières, partie très détériorée notamment devant la propriété DUMERCQ,Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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- Busage à Etchouette,

- Haras, partie qui restait à faire devant les logements suite à la mise en place de compteurs individuels dans les logements communaux.

Afin notamment, de solliciter une subvention auprès du Département 64, le Conseil Municipal prend la délibération suivante, à l’unanimité des présents:

Délibération n° 1-02/03/2021 : (Extrait visé par e-administration le 15/03/2021)

OBJET : Travaux de voirie communale 2021. Approbation du programme de travaux. Demande de subvention au Département.

M. le Maire expose au Conseil Municipal, le descriptif des travaux de voirie communale à réaliser en 2021, portant sur les chemins suivants :

▪ Chemin de Sabarots (Sté BLS TP)

▪ Chemin des Carrières (Sté BLS TP)

▪ Haras (Sté BLS TP)

▪ Etchouette (Sté BLS TP)

Il donne lecture du devis établi :

▪ Le 11 février 2021, par la Sté BLS, pour un montant HT de 31 941.83 € (TTC : 38 330.20€).

Il propose aux conseillers municipaux présents d’approuver cette opération, ainsi que le plan de financement et de solliciter une subvention, la plus élevée possible, au Département 64 pour ces travaux.

Compte tenu de ces éléments, le plan de financement prévisionnel peut être établi de la manière suivante :

Montant des Travaux H.T. % subventions et autofinancement

Département 11 179.64 € 35 %

Autofinancement 20 762.19 € 65 % TOTAL 31 941.83,00 € 100 %

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir largement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le programme de travaux voirie communale 2021, tel qu’exposé ci-dessus.

SOLLICITE du Département 64, la subvention la plus élevée possible, dans le cadre de son programme solidarités territoriales, pour 31 941.83 € HT, de travaux de voirie communale – année 2021.

SOLLICITE également du Département 64, l’autorisation de commencer les travaux, avant l’obtention de la subvention.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2021Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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✓ Fauchage des routes communales.

Afin de réaliser le fauchage à l’épareuse sur la commune de Sames, trois entreprises ont été sollicitées. Il a été demandé aux entreprises d’établir leur devis au kilomètre et non à l’heure. M. le Maire donne lecture des devis proposés :

• PETRISSANS Alain 150 € HT du km (distance 40km, 2 passages au printemps avec taillage des branches compris, fauchage complet en automne, soit un montant TTC de 7 200 €).

• EURL GUITARD 150 € HT du km (sur une distance de 40 km, avec 2 passages au printemps et 3 en automne, soit 7 200€ TTC, en option passage au lamier à 70€/heure)

• PERONNY Gilles 40 € HT l’heure (distance 25km à 43 € HT, soit 2 838 € TTC)

Après un large débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, retient le devis proposé par M. PETRISSANS Alain. Toutefois, le Maire précise qu’ayant délégation du Conseil Municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, il n’est pas nécessaire de prendre une délibération spécifique, pour ces travaux.

II - Approbation du règlement du cimetière.

Suite aux travaux d’aménagement du cimetière, il convient de règlementer le fonctionnement de l’espace cinéraire et aussi mettre à jour le règlement du cimetière. Le Maire informe qu’il n’est pas nécessaire de prendre de délibération pour le valider.

Néanmoins, Il est nécessaire de prendre la délibération suivante afin de fixer les tarifs des concessions du cimetière communal

Délibération n° 2-02/03/2021 : (Extrait visé par e-administration le 15/03/2021)

OBJET : Tarif des concessions du cimetière communal de Sames.

Le Maire revient vers le Conseil Municipal car maintenant que les travaux d’aménagement du cimetière sont achevés, il convient de règlementer le fonctionnement de l’espace cinéraire.

Il profite que le conseil se penche sur le dossier du cimetière pour proposer de supprimer les catégories des concessions perpétuelles et cinquantenaires et les remplacer par des concessions de plus courte durée. En effet, ces concessions présentent certains inconvénients pour la Commune. Tout d’abord, ce type de concession immobilise une grande partie du cimetière. Ensuite, il faut bien admettre qu’après une ou deux générations, la plupart de ces concessions ne sont plus entretenues, ce qui oblige la Commune à intervenir car elles sont à l’abandon et les monuments funéraires finissent par tomber en ruine. C’est pourquoi il apparaît opportun aujourd’hui de supprimer ce type de concessions et de créer la catégorie des concessions trentenaires et temporaires de 15 ans. Ce type de concessions est indéfiniment renouvelable et a le grand avantage de permettre à la Commune de procéder à la reprise de l’emplacement facilement si la famille ne se manifeste pas au bout des 30 ans ou des 15 ans.Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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Le Maire propose donc au Conseil Municipal de décider d'offrir désormais aux familles seulement des concessions trentenaires et temporaires de 15 ans, étant précisé que les familles qui sont titulaires à l’heure actuelle d’une concession perpétuelle ou cinquantenaire continuent à en disposer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des présents :

FIXE le régime applicable dans le columbarium comme suit :

− les cases seront concédées pour des durées de trente ou quinze ans, − le prix de la case concédée pour trente ans s’établira à 300 € et 160 € pour une case de 15 ans.

FIXE le régime applicable aux cavurnes comme suit :

- les emplacements seront concédés pour des durées de trente ou quinze ans, - le prix de la cavurne de trente ans s’établira à 90 € et la cavurne de quinze ans à 50 €.

PRECISE

- que le renouvellement de la concession de case ou de cavurne devra être demandé au plus tard dans les deux ans qui suivent la date d’expiration,

- que le tarif appliqué pour le renouvellement sera celui en vigueur à la date d’expiration de la concession,

- que la Commune reprendra les cases et cavurnes à l’expiration du délai de deux ans calculé à compter de la date d’expiration de la concession,

- que la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir est gratuite, - que les familles qui ont dispersé les cendres dans le Jardin du souvenir peuvent, si elles le souhaitent, commander à la mairie une plaque portant mention des nom et prénom du défunt. Cette plaque, dont le modèle est choisi par la commune, sera apposée sur le Mur du souvenir. La mairie se réserve le droit d’enlever les plaques les plus anciennes quand le Mur du Souvenir est complet.

FIXE le prix de la plaque sur laquelle sont gravés les nom et prénom des défunts dont les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir à 10 €.

DECIDE de supprimer la catégorie des concessions perpétuelles et la catégorie des concessions cinquantenaires et de de créer la catégorie des concessions trentenaires et la catégorie des concessions de quinze ans.

ARRETE LE TARIF DES CONCESSIONS COMME SUIT

− concession trentenaire une ou deux places : 100 €

− concession trentenaire quatre places : 125 €

− concession trentenaire six places : 150 €

− concession de quinze ans une ou deux places : 80 €

− concession de quinze ans quatre places : 100 €

− concession de quinze ans six places : 120 €

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

III - Règlement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 (hors restes à réaliser)

M. le Maire rappelle qu’il est possible de régler les factures d’investissement de l’année en cours, hors restes à réaliser, avant le vote du budget primitif.Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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Le Conseil Municipal prend la délibération suivante, à l’unanimité des présents :

Délibération n° 3-02/03/2021 : (Extrait visé par e-administration le 15/03/2021)

OBJET : Dépenses d’investissement à régler avant le vote du budget primitif 2021.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de l’autoriser à régler les dépenses d’investissement réalisées après la clôture de la comptabilité 2020, sur la comptabilité 2021, en attendant le vote du budget primitif 2021.

Il informe le Conseil qu’il est nécessaire de préciser les montants correspondant aux diverses affectations des crédits comme le mentionne l’article L.1612-1 du C.G.C.T.

A ce jour, les factures d’investissement à régler en 2021, avant le vote du budget primitif 2021, sont les suivantes :

▪ SARL Maintenu (Remplacement de la porte double - HARAS)

Facture N° 2111 du 18 février 2021 pour un montant TTC de 2 700 €

▪ COTE CLOTURE (Travaux au cimetière)

Facture N°2102167524 du 1er février 2021 pour un montant TTC de 1330.51 €

▪ DUMERCQ Sylvain (enrochement et curage des fossés)

Facture N°F076-2020 du 24/07/2020 pour un montant TTC de 7 702.56 €

ENEDIS (HARAS)

Facture n°0326-690712740 du 18/02/2021 pour un montant TTC de 4 387.62 €

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

AUTORISE M. le Maire à régler les factures ci-dessus mentionnées, sur la comptabilité 2021.

IV - Etat récapitulatif année 2020, des indemnités des élus de la Commune de Sames

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2020, ci-après annexé.Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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V -. Droit de préférence au profit de la commune d’une parcelle en nature de bois d’une superficie de 4 750 m².

Dans son courrier du 9 février 2021, Maître Xavier ROBIN-LATOUR a informé Monsieur le Maire de la vente par son propriétaire de la parcelle E 317 d’une contenance de 4 750 m² située sur la commune de Sames.

Il s’agit d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts sur laquelle la commune bénéficie d’un droit de préférence. La commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence à compter de la notification de la vente.

Le prix de vente est fixé à SIX CENTS EUROS payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition. L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte de vente.

Les parcelles seront livrées dans leur état à cette date sans recours du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de prendre la délibération suivante :

Délibération n°4-02/03/2021 : (Extrait visé par e-administration le 15/03/2021)

OBJET : Droit de préférence au profit de la commune d’une parcelle en nature de bois d’une superficie de 4 750m²

Vu le Code forestier pris en son article L.331-24 ;Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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Considérant que l’article L.331-24 du Code forestier ouvre un droit de préférence aux communes sur le territoire desquelles il est envisagé de vendre une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares ;

Considérant que Maître ROBIN-LATOUR (Office notarial de Bayonne) a adressé à la Commune de Sames, par courrier reçu le 11 février 2021, une notification au titre de l’article L.331-24 du Code forestier, dans le cadre de la vente d’un bien situé à Sames d’une superficie de 4 750 m² cadastré parcelle E 317 ;

Considérant que la cession porte sur un prix de 600 € payable au comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l’acte ;

Considérant qu’il est opportun d’assurer la préservation de ce foncier en nature de bois et forêt par exercice du droit de préférence ouvert par l’article L.331-24 du Code forestier sur l’objet de la vente, au prix et conditions de celle-ci.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE d’exercer le droit de préférence ouvert par l’article L.331-24 du Code forestier pour la vente notifiée par Maître ROBIN-LATOUR, le 11 février 2021, portant sur la vente d’un bien situé à SAMES, d’une superficie de 4 750 m², au prix de 600 € payable au comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l’acte.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l’acquisition du bien précité et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VI -. Cession par la commune au profit d’un particulier d’une parcelle de 2 m² au bourg.

Pour rappel, Mme PICAU vend le bien immobilier situé 122-123 chemin de l’église pour lequel la commune n’a pas souhaité préempter.

Suite à la demande de Mme PICAU et au projet de division établi par Blandine GANIVET, géomètre, il convient de céder une partie de la voirie communale dit chemin du Pazané pour une superficie de 2 m².

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le prix de vente et de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à cette cession.

Délibération n°5-02/03/21 : (Extrait visé par e-administration le 15/03/2021)

OBJET : Cession d’une parcelle de 2 m² à Mme PICAU

M. le Maire rappelle que la commune de Sames n’a pas souhaité préempter sur le bien vendu par Mme PICAU situé 122-123 chemin de l’église. De ce fait, il convient de céder une partie de la voirie communale dit chemin du Pazané d’une superficie de 2 m² à Mme PICAU.

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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DECIDE la cession de 2m², au profit de Mme PICAU, conformément au plan ci-joint.

FIXE le montant de cette cession à 50 € le m2.

PRECISE :

▪ Que l’acte de cession sera rédigé en la forme administrative, auprès de l’Agence Publique de Gestion Locale de Pau.

▪ Que la surface définitive sera établie par M. Blandine GANIVET, géomètre expert.

▪ Que les frais de géomètre, les frais engagés pour les dossiers d’urbanisme et les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE M. le Maire à mandater M. Blandine GANIVET, géomètre expert, afin d’établir le relevé parcellaire correspondant à cette cession.

AUTORISE M. le Maire à déposer et à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à cette cession (notamment le certificat d’urbanisme opérationnel, la déclaration préalable de division et le permis de démolir).

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.

Par ailleurs, il conviendra de contacter Mme LABORDE-PEYRE. Une autre partie du chemin du Pazané est à lui céder pour une superficie de 16 m² dans les mêmes conditions.

VII - Point sur le travail des commissions communales.

Toujours dans le but d’optimiser le temps de réunion, Nathalie FERNANDEZ a rédigé un document de synthèse qui résume l’activité des différentes commissions et syndicats.

Aucun commentaire particulier n’est émis.

VIII - Questions diverses.

✓ Vitraux.

Les vitraux de l’église ont été remplacés dans le cadre du marché de travaux de réaménagement du cimetière et de l’église.

Rémi GALVAN, curé de la paroisse Notre Dame du Chemin, s’est proposé de financer ces travaux à hauteur du devis initial soit 9 091.20 € TTC, sous forme de don.

Afin de pouvoir intégrer ce don comptablement, il convient de prendre une délibération :

Délibération n°6-02/03/21 : (Extrait visé par e-administration le 15/03/2021)

OBJET : Don de l’association diocésaine de Bayonne pour le financement des vitrauxCommune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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Le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des travaux de réfection des vitraux de l’église, Monsieur Rémi GALVAN, au nom de l’Association diocésaine de Bayonne, souhaite faire un don à la Commune d’un montant de 9 091.20 euros pour ce projet.

Il rappelle que le Conseil Municipal est compétent pour statuer sur l'acceptation des dons et legs à la Commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE le don en numéraire d'un montant de 9 091.20 euros effectué par l’Association diocésaine de Bayonne pour assurer le financement des travaux de réfection des vitraux de l’église.

✓ Demande de location.

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux avoir reçu une demande de location de la part de M. AURIOL.

Il travaille au téléski du Lac de Sames pour la saison d’été du 20 mars 2021 à fin octobre 2021.

M. le Maire propose donc de prendre la délibération suivante :

Délibération n°7-02/03/2021 : (Extrait visé par e-administration le 15/03/2021)

OBJET : Location de l’appartement de type Studio meublé, pour une durée de sept mois et 10 jours, à compter du 20 mars 2021, à M. AURIOL.

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 38 en date du 02 juillet 2009 et la délibération n° 3-08/06/12, portant sur la location temporaire des appartements du centre technique des Haras de Sames.

Il rappelle également que les locations hivernales, les locations professionnelles et les locations de moyenne durée et (ou) hors vacances scolaires doivent faire l’objet de délibérations spécifiques.

Il fait part au Conseil Municipal de la possibilité de louer à M. AURIOL l’appartement de type Studio meublé, à compter du 20 mars 2021.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE de louer l’appartement n°3 de type Studio meublé à M. AURIOL pour une durée de sept mois et 10 jours, soit du 20 mars 2021 au 31 octobre 2021.

FIXE le montant du loyer pour cette période à 300 €/mois + 50 € de charges (eau et électricité), soit 350 €/mois.

PRECISE qu’une caution, portant sur un mois de loyer hors charges, soit 300 €, sera exigée, à la signature du bail,

AUTORISE M. le Maire à établir un état des lieux contradictoirement entre les deux parties, au début et à la fin du bail, et à signer le contrat de location ci-joint, avec l’intéressé.Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

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✓ Projet 1000 cafés

M. le Maire fait un point sur l’avancement du projet 1000 cafés. Il a été contacté par l’association qui souhaite venir sur place. Une inquiétude réside dans la gestion des licence IV sur la commune. En effet, 2 autres licences sont détenues sur la commune (au lac et au Trinquet Xarnegu). Un rendez-vous a été organisé le mardi 09 mars.

✓ Frelon asiatique.

Elisabeth HERBILLE demande comment la commune pourrait aider la population dans la lutte contre les frelons asiatiques, notamment par le biais d’une participation financière. Anne DASQUET précise qu’un article sera rédigé dans le prochain bulletin pour expliquer comment piéger les frelons.

Après un large débat, l’assemblée convient qu’il serait nécessaire de prendre une délibération pour une prise en charge financière à hauteur de 50% de la facture présentée dans la limite de 100€ ou de 200€ dans le cas où une nacelle serait nécessaire.

✓ Formation SDEPA

Fernando ALVES a suivi une formation auprès du SDEPA ayant pour objet la présentation de l’outil informatique de suivi énergétique DEEKPI. Il explique que c’est un outil intéressant qui permet de réaliser des études énergétiques.

Il rappelle que la convention arrive à échéance en 2023.

✓ Location de salle

M. Benoît DUMERCQ demande s’il est possible d’utiliser la salle du basket pour une réunion de la CUMA prévue le 11 mars 2021. Il lui est répondu qu’un arrêté a été pris pour la fermeture totale de cette salle jusqu’à nouvel ordre. M. le Maire lui propose d’utiliser la salle du foyer dans la mesure où les gestes barrières sont respectés.

✓ Logement aux Haras

Il est rappelé que le logement de M. EDOUARD aux Haras nécessite quelques travaux au niveau de la cuisine et de la porte-fenêtre. La priorité est donnée à la porte-fenêtre. Des devis vont être demandés en ce sens.

✓ Éclairage du Quartier Saint-Jean

Dans le cadre des travaux de rénovation du Quartier Saint-Jean, les candélabres actuels seront remplacés par des éclairages à LED, plus économiques. Le modèle choisi par la majorité des conseillers municipaux est : ABEL – 6000R, en gris sablé.

✓ Association Les Chats Loupés

Anne DASQUET rappelle l’action menée par l’Association pour venir en aide à une habitante du Bourg, propriétaire de 30 chats. L’effectif a été réduit pour arriver à quinze chats. Tous lesCommune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)

Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2021

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chats ont été stérilisés, sauf 2, ce qui a généré des frais dont une grande partie à charge de la propriétaire. Il reste 166.24 € à régler. Anne DASQUET propose que le reste à charge soit réglé par la commune sous forme de subvention.

M. le Maire explique que la stérilisation des chats errants deviendra bientôt obligatoire et à la charge des communes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H24.

Le Maire, La secrétaire de séance, Yves PONS Nathalie FERNANDEZ