Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 01 01 2
Déliberation - del2023 02 012
Déliberation - del2023 02 017 2
Déliberation - del2023 02 015 2
Déliberation - del2023 01 04
Déliberation - del2023 02 016
Déliberation - del2023 02 007
Déliberation - del2023 02 009
Déliberation - del2023 02 013
Déliberation - del2023 02 014
Déliberation - del2023 01 02 2
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 01 02 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IRON à 2
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
FA de DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21 Une qualité de vie a
Acte rendu exécutoire après dépô
€n Sous Préfecture PRE
Ée A A 2er7
Et publication o: iNcati Se Di ou 10 cation N°DEL 2023 01_002_2
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2023
Objet: PERSONNEL
Création de trois emplois permanents à temps complet
Présents :
Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS René CARANDANTE Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine HURAUT Marie-Paule MAUDUIT Yves NONJARRET Jacques BUTTARD Stéphanie MECHIN Pierre MONETON
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI Linda TRIBET Roger OLIVIER
Robert DALMASSO Bernard BRUNEL
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Matthieu TAROT
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
L RECU EN PREFECTURE nicipal du 19 janvier 2023
EL 2023_01_002_2 le 24/81/2823
d3_DE- 08 Monsieur le Maire Bernard JOBERT rappelle au conseil municipal que conformément à
l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes :
- Gestion de l'agence postale communale,
- Gestion de la maintenance informatique,
- Gestion administrative pour le centre technique municipal,
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer trois emplois permanents à temps
complet à compter du 01/02/2023.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3;
Vu le code général de la fonction publique ;
Notamment le livre Ill [Articles L313-1 à L332-8) :
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
ILest proposé à l'Assemblée Délibérante,
Aticle 1 : De créer:
- un emploi permanent d'agent en charge de l'agence postale communale sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, à compter du 01/02/2028. - un emploi permanent d'agent administratif pour le centre technique municipal sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, à compter du 01/02/2023.
- un emploi permanent d'agent chargé de la maintenance informatique
sur le cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, à compter du 01/02/2023.
Chacun de ces emplois pourra être occupé par Un fonctionnaire ou, le cas échéant, un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la
Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'a pu aboutir.
Aticle 2 : La dépense correspondante sera inscrite au budget communal.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
PU
REÇU EN PREFECTURE
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
N° DEL 2023_01_002 2 le 24/01/2823 Application ac
49_0E-085 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tibunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Linda TRIBET
Le Maire,
Bernard JOBERT.
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
L REÇU EM PREFECTURE 1
le 24/81/2823
ic ation agréde Efequite cor
49_DE-0 ETAT
DES
EMPLOIS
SUCCESSIFS
ÉTALDES
EMPLOIS
SUCCESSIFS
Privé/Public
w
M.
Hugo
MORETTI
5
Horaire
re
ÿ
ë
À
su
ES
Entreprise
ne
de
Date
defini
Durée
ie
Heures
du
Équivalent
équivalen
ÿ
à
début
travaillées
poste
L
temps
pleife
©
TE
temps
plein
Lis
à
an
|
mois
|jour
an
|mois|jdé
SOCADIS
06/07/2018
|
26/08/2018
|
0]
1 |
20
30
35
0,85
gif
ST
PICARD
17/12/2018
|
23/12/2018
|
O|
©
7
26
35
0,74
0
0
ë
DERBEZ
07/01/2019
|
30/09/2019
|
0 |
8 |
23
35
35
1,00
0
8
L.
Privé
GREEN
PROJECT
12/11/2019
|
12/02/2020
|
0 |
3
0
35
35
1,00
0
3
0
EB
JARDIN
25/05/2021
|
25/08/2021
|
0 |
3
0
35
35
1,00
0
3
0
TOTAL]
1
4
10
Ancienneté
acquise
à 50%|
0
8
5
Mairie
LA
CROIX
VALMER
04/01/2022|
31/01/2022!
1
DE
27
35
35
1,00
1
0
27
Public
TOTAL
;
:
1
0
|
27
Ancienneté
acquise
3/4
0
9E320)
Ancienneté
conservée
du
public!
0 |
9
|
20