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Procès Verbal - PV conseil municipal 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
86
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Française La PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
L'Aveyron SANT ÉEORGES DE LUZEXÇOY
L’an deux mille vingt-six et le neuf du mois d’avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Etaient présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne,
EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe,
PIONA Laurence, RAYNAL GAL Amérine, ROCHE Aude, de SAINT SERNIN Guilhem, THOMAS
Rémi
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient excusés : CARRIERE Philippe, MUYS Elisabeth, VICENTE Florian
Etaient absentes : PRADAL Charlène, TOURNIER Anaïs
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
CARRIERE Philippe à Frédéric EGEA
MUYS Elisabeth à Corinne DELMAS
VICENTE Florian à Didier CADAUX
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 19, le quorum étant atteint, la séance est valablement ouverte.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
D2026-041 : Désignation d’un secrétaire de séance
D2026-042 : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 D2026-043 : De Laparre de Saint Sernin contre Commune de Saint-Georges-de-Luzençon — Désignation d’un avocat
- Date du prochain conseil municipal
- Informations diverses
- Questions diverses.
DELIBERATIONS
D2026-015 : Désignation d’un secrétaire de séance
Quorum: 10
Nombre de présents : 14
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 2
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance en charge d’établir le procès-verbal de la
présente séance,
Page 1 sur 4 République Française
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Française
__ Département de" %" CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 L’'Aveyron SAINTGEORGES DE LUZExXÇOx
Monsieur le maire invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal.
Le conseil municipal,
A l’unanimité
PROCEDE à la nomination d’un secrétaire de séance.
Madame Corinne DELMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
D2026-016 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026
Quorum: 10
Nombre de présents : 14
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 2
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026 a été établi
et transmis pour approbation des élus,
Appelé à se prononcer,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
ARRETE le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026, tel qu’il a été
rédigé et présenté.
Le maire et le secrétaire de séance procèdent à la signature du document qui sera publié sur le site internet de la commune, un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Arrivée de Mesdames PRADAL et TOURNIER.
Monsieur le maire rappelle à Monsieur de Saint Sernin, qu’étant personnellement intéressé, il ne peut
prendre part ni aux débats ni au vote.
D2026-043 : De Laparre de Saint Sernin contre Commune de Saint-Georges-de-Luzençon
— Désignation d’un avocat
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Page 2 sur 4 République Française 8 Î
République L COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU
Département de S CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
L'Aveyron Sur Gomes
Monsieur le maire dépose sur le bureau de l’assemblée la requête en référé expertise présentée par M. Guilhem de Laparre de Saint Sernin, enregistrée par le tribunal administratif de Toulouse le 26 mars 2026 sous Le n°2602591-10.
Il précise que cette requête tend à la désignation d’un expert judiciaire afin de constater et analyser les conditions dans lesquelles les travaux du site de la placette ont été réalisés et leurs conséquences sur d’éventuels vestiges archéologiques et funéraires.
Vu l’article L2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant la nécessité de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, Considérant l’utilité pour la commune d’être représentée par un avocat, Considérant que la commune dispose d’un délai de 20 jours pour présenter son mémoire,
Monsieur le maire propose au conseil,
D’AUTORISER Monsieur le maire à ester en justice,
DE CHOISIR Maître PARDAILLE, avocat à Millau (Aveyron), domicilié 90 impasse Bauris Vian, pour représenter la commune dans l’instance engagée par Monsieur de Laparre de Saint Sernin, D’AUTORISER Monsieur le maire à signer toute pièce relative à cette affaire, D’AUTORISER Monsieur le maire à engager les dépenses relatives à cette affaire.
Monsieur GAUFFRE prend la parole :
“Nous ne nous opposons pas au fait que la commune se défende, c’est son droit. Mais nous tenons à rappeler que la démarche engagée vise uniquement à faire la lumière sur ce dossier. Le recours à une expertise indépendante est un outil reconnu : il permet d’objectiver une situation, d’apaiser les tensions et de replacer le débat sur des bases factuelles.
S’il n’y a aucun problème, cette expertise le confirmera.
Dans le cas contraire, elle permettra d’identifier clairement les éventuelles difficultés et d’en tirer les conséquences.
Dans cet esprit de responsabilité, nous faisons le choix de nous abstenir pour le vote de cette délibération”.
Monsieur le maire lui répond qu’il est d’accord, qu’il est inutile de se battre sur ce point pendant des mois, s’il y a une expertise elle permettra de savoir à quoi s’en tenir.
Le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
O0 voix contre
2 abstention(s)
APPROUVE les propositions de Monsieur le maire.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée : 30 avril 2026 à 20 h
Commission des finances : 13 avril 2026 à 20h
Page 3 sur 4 République Française
République Lo COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU
_ Département de "2" _ CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 Mairie de L'Aveyron SAINT-GEORGES DE Lizexçox
INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur la maire annonce que la commune a obtenu trois postes au niveau de l’exécutif de la communauté de communes : M. CADAUX est vice-président en charge de l’aménagement et de la planification, Mme CHUREAU est conseillère déléguée à la culture et au patrimoine
et M. VICENTE est délégué aux finances.
- Monsieur le maire annonce au conseil que le permis de construire pour l’hôpital a été reçu cette semaine. M. EGEA demande quel est le planning pour les travaux. Monsieur le maire lui répond que l’appel d’offre a été lancé. Il précise que le permis de construire est consultable en mairie.
- Madame CHUREAU rappelle que le carnaval aura lieu le 10 avril à 17h30.
QUESTIONS DIVERSES
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du conseil municipal après
approbation par le conseil municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de
la mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 15 avril 2026,
La secrétaire de séance, Le maire,
Corinne DELMAS Didier UX
En application de l’article L2121-15 du CGCT, le présent procès-verbal détaillé a été approuvé
lors de la séance du conseil municipal du 30 AVR. 206
et publié sur le site internet de la commune le Affiché le
0 6 MAI 2026 Page 4 sur 4