Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2017)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

Le mardi 19 décembre 2017 à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de SAINT-PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le jeudi 14 décembre 2017.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice , à l’exception de Madame Nadège HAVET qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON. Madame HAVET arrive au cours de la présentation par Monsieur CALVEZ, Chargé de mission chez Ener’gence, du bilan des consommations d’énergie pour l’année 2016.

Monsieur David BRIANT a été désigné en qualité de secrétaire de séance .

1. AJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

Après avoir accueilli les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’inscrire deux points à l’ordre du jour : BP 2017 : DM n°3 et ENEDIS : autorisation de signature de 2 conventions de mise à disposition du domaine public pour la pose de deux transformateurs. Accord unanime.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2017 La séance ouverte, les Conseillers municipaux sont invités à faire valoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document. Monsieur Patrick DROUET observe que, la raison pour laquelle il a demandé que les trois points, pour lesquels il n’a d’ailleurs pas pris part au vote lors de la séance, soient retirés de l’ordre du jour du Conseil municipal n’a pas été expliquée. Selon lui, ces points ayant fait l’objet d’une délégation du Conseil municipal au Maire ne doivent pas être débattus en séance. Monsieur le Maire avait alors expliqué qu’il souhaitait pouvoir discuter de ces dossiers en réunion du Conseil municipal.

Monsieur DROUET remarque que le taux de 100 % attribué à l’indemnité du trésorier n’avait pas été évoqué. Monsieur le Maire indique que la méthode de calcul et le taux avaient été présentés.

Monsieur DROUET demande pourquoi le point sur le rapport d’activité du SDEF est précisé dans le registre des délibérations, alors qu’il n’a pas fait l’objet d’un vote. Monsieur le Maire répond que, le Conseil municipal avait été amené à prendre acte de la présentation en séance du rapport d’activités du SDEF.

Approbation du compte-rendu de la précédente séance du Conseil municipal par 18 voix Pour et 1 abstention (Morgane LAOT).

3. PRESENTATION BILAN 2016 DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PAR ENER’GENCE La réunion se poursuit par la présentation annuelle par Monsieur Fred CALVEZ, chargé de mission CEP (Conseil en Energie Partagé) chez ENER’GENCE, du bilan des consommations et dépenses d’énergie de 2016.

Entre 2012 et 2016, les consommations d’énergie ont augmenté de 9% tandis que les dépenses ont augmenté de 6%. Ramenées à la population (2 060 habitants en 2016), les consommations et dépenses 2014 sont inférieures à la moyenne de celles des communes de moins de 2 500 habitants du Pays de Brest suivies en CEP par ENER’GENCE. D’autre part, le budget énergie représente une part nettement inférieure des charges de fonctionnement : 3,5 % pour Saint-Pabu contre 4,7% pour les communes du Pays de Brest. On observe une baisse des consommations de fioul de 31 % sur la période de 2010 à 2016, une tendance à la baisse des consommations d’électricité (- 10% entre 2012/2013 et 2014/2016) et une augmentation des consommations de carburants, avec des consommations faibles de 2012 à 2014 et une forte augmentation en 2015 et 2016.

Depuis la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité tarifs > 36 kva, la commune a adhéré aux groupements d’achats du SDEF, idem pour les tarifs < 36 kva depuis avril 2017 (option 100 % énergie renouvelable)

Le bilan énergie permet de quantifier et d’identifier la répartition des émissions de CO2. La programmation et la planification des futurs projets et actions doivent permettre de répondre aux objectifs environnementaux, nationaux et internationaux. La loi de transition énergétique pour la croissance verte se fixe un objectif de prix du carbone de 56 €/tonne CO2 en 2020 et 100 €/tonne CO2 en 2030. Pour la commune, sur la base des consommations et dépenses 2016, cette contribution représenterait une augmentation de 3,3 % du budget énergie à l’horizon 2020. Monsieur CALVEZ propose des pistes pour diminuer encore la consommation en énergie et les coûts des services et bâtiments communaux ainsi que pour apporter un avis technique sur les projets communaux : bâtiment nautique quai du Stellac’h, extension de la salle omnisports, construction des services techniques, de l’école et de la salle multiactivités.

4. RENOUVELLEMENT CONVENTION ENER’GENCE

Sur le Pays de Brest, l’agence locale de l’énergie Ener’gence propose un conseil en énergie partagé pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants. L’idée de ce service est d’avoir un spécialiste énergie qui travaille pour plusieurs communes d’où le terme de « partagé ». Il inclut notamment le bilan sur 3 ans des consommations énergétiques des bâtiments communaux et fait des préconisations pour améliorer la performance énergétique et ou réduire les consommations. L’actuelle convention arrivant à échéance à la fin de l’année, Monsieur le Maire propose son renouvellement pour les 3 années à venir. L’adhésion à l’association était, par an et par habitant, de : 1,10 € en 2011, 1,12 € en 2012, 1,15 € en 2013, 1,17 € en 2014, 2015 et 2016, 1,19 € en 2017. Le montant de la cotisation 2018 a été réévaluée lors du Conseil d’Administration d’Ener’gence du 14 décembre 2017 selon l’indice Syntec, à savoir 2 513,20 €, soit 1,22 €/an/habitant * 2 060 (population municipale en 2013). Accord unanime.

5. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX (SIE) DE SAINT-PABU/LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU – REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération adoptée par le comité syndicat du Syndicat intercommal lors de sa réunion du 13 décembre 2017 et propose aux conseillers municipaux de la reprendre pour le compte de la commune (la délibération complète est consultable dans le compte- rendu de cette réunion diffusé à la population).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par 14 voix pour et 5 abstentions (Mikaël LE DUFF, Eric TANGUY, André BEGOC, Alain DUCEUX, Mariette GELEBART), décident :

De prendre acte de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Pabu/Lampaul-Ploudalmézeau au 31 décembre 2017, D’approuver la reprise intégrale par la Communauté de communes du Pays des Abers des personnels administratif et technique composant le syndicat intercommunal, dans les conditions d’emploi, de statut et de carrière qui sont les leurs, à compter du 1 er janvier 2018, D’approuver les principes de répartition des biens tels que précisés dans la délibération,

De solliciter auprès du Préfet la mise en place d’une période de liquidation de six mois permettant d’établir le compte financier et d’acter définitivement des répartitions de l’actif et du passif du syndicat,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

6. EFFACEMENT DES RESEAUX BT (BASSE TENSION), EP (ECLAIRAGE PUBLIC) ET FT (FRANCE TELECOM) RUE DU BOURG - PROGRAMME 2017

Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Saint-Pabu afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

⇒ Réseau B.T............................................................ ....................174 952,14 € HT ⇒ Eclairage Public ...................................................... .........63 539,21 € HT ⇒ Réseau téléphonique (génie civil) ......................... .....................41 579,06 € HT Soit un total de.......................................................................280 070,41 € HT Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit : ⇒ Financement du SDEF : ....................... 188 077,14 € HT

⇒ Financement de la commune : .........................0,00 € HT pour la basse tension ...................................................................50 414,21 € HT pour l’éclairage public ...................................................................49 894,87 € TTC pour les télécommunications Soit au total une participation de 100 309,08 €

Accord unanime.

7. FORFAIT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION A VERSER A L’ECOLE PRIVEE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2018 La Commune a versé en 2017 à l’école privée Saint-Martin un forfait de : 108 élèves (rentrée 2016) * 555,33 € = 59 975,64 € au titre du contrat d’association. Le nombre d’enfants de SAINT-PABU à la rentrée scolaire 2017/2018 est de 94 élèves. Monsieur David BRIANT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose une augmentation de 2% du forfait par élève et de fixer à 94 * 566,77 € = 53 276,38 € le montant de la participation à verser à l’école privée au titre du contrat d’association pour l’année 2018. Accord unanime.

8. RECRUTEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CAE

Accord par 18 voix pour et 1 abstention (Eric TANGUY) pour la création d’un contrat aidé à compter du 31 décembre 2017 pour une durée d’un an. Le titulaire de ce poste à temps complet interviendra lors des TAP, à l’ALSH pendant les vacances et le mercredi, lors de la pause méridienne. L’agent pourra être à disposition du club de handball. Le club s’engage alors à verser à la Mairie 12€ par heure travaillée. Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération de l’agent à l’indice majoré 325.

9. AVENANT AVEC LA CAF DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) Madame Nadège HAVET, Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance et à la Jeunesse, propose une modification de la convention signée en 2015 afin d’intégrer une nouvelle action dans le champ de la jeunesse : ALSH extrascolaire itinérant ELI sur les communes de Saint-Pabu et Lampaul- Ploudalmézeau. Si l’activité est commune avec les communes Lampaul-Ploudalmézeau et Plouguin, cette dernière n’est pas concernée par l’avenant au CEJ car elle n’est pas partie prenante de cette convention signée avec les communes de Lampaul-Ploudalmézeau et Ploudalmézeau. Accord unanime.

10. GROUPEMENT DE COMMANDE – MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLE D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE ENTRE LA CCPA ET LA COMMUNE DE SAINT-PABU

La Communauté de Communes du Pays des Abers et ses communes membres soumettent régulièrement des questions juridiques à des professionnels du droit. Les besoins de ces collectivités concernent des domaines juridiques semblables, la constitution d’un groupement de commandes pour le lancement d’un marché d’assistance et de conseil juridique permettrait ainsi de : - disposer d’un professionnel commun à plusieurs collectivités entraînant un gain économique, - bénéficier d’un gain de temps et d’argent pour les communes membres du groupement, en lançant une seule procédure de publicité Accord par 18 voix pour et 1 abstention (Eric TANGUY).

11. BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Accord unanime pour des crédits supplémentaires au CCAS en débitant le chapitre 012 (charges de personnel) et créditant le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) à hauteur de 2 000 €

12. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS AVEC ENEDIS Afin de fiabiliser la distribution d’énergie électrique et d’améliorer la qualité de fourniture, ENEDIS envisage la construction d’un nouveau réseau de distribution souterrain de moyenne tension sur la commune de Saint-Pabu.

Ces travaux consistent au passage de câbles en souterrain, à la création ou remplacement de postes de transformation et la mise en place de matériel permettant, en cas d’incident, une alimentation rapide des abonnés.

Par ailleurs, la suppression d’une partie du réseau électrique aérien de moyenne tension sera effectué (dépose des conducteurs et supports béton). Deux parcelles appartenant au domaine privé communal sont concernées : la parcelle AE 66 d’une superficie totale de 35 162 m 2 rue de Corn ar Gazel (près du plan communal) et la parcelle AI 146 d’une surface de 119 m 2 également rue de Corn ar Gazel (près de l’abri-bus à l’angle avec la rue de Penven).

Le passage en domaine privé sur ces parcelles ne pouvant se faire sans l’accord de la Commune, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les conventions de servitude permettant à ENEDIS la pose de 2 postes de transformation. Accord unanime.

INFOS

En fin de séance, Monsieur le Maire annonce le nom des 3 candidats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’école et de la salle multiactivités sur la commune de SAINT-PABU. Il fait part de la saisine par un habitant de la commune du Tribunal Administratif de Rennes d’un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire délivré en octobre 2017.

Il annonce la date de la cérémonie des vœux à la population : samedi 6 janvier 2018 à 11h à l’espace Roz Avel.