Déliberation - Liste des deliberations CM du 17.12.2025

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 17.12.2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17.12.2025)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Aménagement du territoire, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025

Le mercredi 17 décembre 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.

État des membres présents, représentés ou absents à l’ouverture de la séance :

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Renaud PONS, Catherine VALDENAIRE, Sophie GRANSAGNE, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, David GAILLARD, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Aurore MARCHAND, Max DUEZ

Étaient représentés :

Patrice CARLHIAN donne pouvoir à Arnaud MURGIA

Ada CAPELLA donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Lou AFRICAIN donne pouvoir à Claire BARNEOUD

Absents :

Émilie GENOUX DESMOULINS, Sandrine CORDIER, Gabriel LEON,

Secrétaire de séance :

Renaud PONS

Ont quitté la salle à 18h50 avant l’engagement des débats et des votes :

Eric PEYTHIEU, Catherine VALDENAIRE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Aurore MARCHAND, Max DUEZ

Secrétaire de séance :

Renaud PONS

Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 1 / 10RÉSULTATS DES SCRUTINS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025

FINANCES

DL20251217_107. Débat d'orientation budgétaire 2026 : Budget principal

DÉBATTUE

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FINANCES

DL20251217_108. Débat d'orientation budgétaire 2026 : Budget annexe / Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement

DÉBATTUE

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FINANCES

DL20251217_109. Débat d'orientation budgétaire 2026 : Budget annexe / Centre Sportif d'Altitude

DÉBATTUE

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FINANCES

DL20251217_110. Décision modificative N°2 2025 : Budget annexe / Centre Sportif d'Altitude

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

David GAILLARD

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FINANCES

DL20251217_111. Révision des AP/CP : Budget principal

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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FINANCES

DL20251217_112. Barèmes et tarifs 2026 : Services Techniques & Droits de place

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 2 / 10

FINANCES

DL20251217_113. Tarifs 2026 / Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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FINANCES

DL20251217_114. SPL ISERE Aménagement – Rapport de l'élu mandataire - exercice 2024

APPROUVÉE

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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FINANCES

DL20251217_115. SPL ESHD - Rapport des élus à la Collectivité - exercice 2024

APPROUVÉE

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SERVICE PUBLIC DE L'EAU

DL20251217_116. Méthode de tarification de la contre-valeur de la redevance pour la performance du réseau d'eau potable

APPROUVÉE

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SERVICE PUBLIC DE L'EAU

DL20251217_117. SPL ESHD - Rapport de suivi de la Chambre Régionale des Comptes

APPROUVÉE

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 3 / 10SERVICE PUBLIC DE L'EAU

DL20251217_118. SPL ESHD - Modification statutaire

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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AFFAIRES GÉNÉRALES

DL20251217_119. Recensement 2026 de la population

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20251217_120. Évolution du temps de travail des agents : actualisation du règlement intérieur

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20251217_121. Compte épargne temps : actualisation du règlement intérieur

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20251217_122. Astreintes : actualisation du règlement intérieur

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 4 / 10RESSOURCES HUMAINES

DL20251217_123. Évolution du régime indemnitaire des agents - revalorisation de l'IFSE

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20251217_124. Ajustement du tableau des emplois

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20251217_125. Postes non permanents 2026 : couverture des besoins temporaire et saisonniers

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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ACTION SOCIALE

DL20251217_126. Lutte contre les violences intrafamiliales : convention de partenariat entre la Ville, la Région SUD PACA et le CIDFF en vue de l'ouverture de la 12ème Maison Régionale des Femmes

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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AFFAIRES SCOLAIRES

DL20251217_127. Forfait communal : commune de Cervières / convention 2025/2026

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 5 / 10AFFAIRES SCOLAIRES

DL20251217_128. Dispositif "aide aux devoirs": mise en œuvre au sein des écoles élémentaires

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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ENFANCE ET JEUNESSE

DL20251217_129. Prise en charge du surpoids et de l'obésité infantile - Convention de partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Briançonnais-Ecrins

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SÉCURITÉ

DL20251217_130. Révision du Plan Communal de Sauvegarde

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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PATRIMOINE

DL20251217_131. Plan de gestion, de conservation et de développement durable "UNESCO - Fortifications de Vauban" - Bilan 2019-2024

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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PATRIMOINE

DL20251217_132. Patrimoine sanitaire : visite virtuelle ex-sanatorium Rhône-Azur / demande de subventions

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 6 / 10ARCHIVES

DL20251217_133. Valorisation de leur patrimoine archivistique : convention de partenariat entre la Ville de Briançon et le Département des Hautes-Alpes

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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URBANISME

DL20251217_134. Cession : ancien groupe scolaire de Fontenil

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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URBANISME

DL20251217_135. Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Renouvellement urbain / Avenant n°1

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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URBANISME

DL20251217_136. Enregistrement des meublés de tourisme

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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URBANISME

DL20251217_137. ZAC des Quartiers du 15/9 - Approbation de la charte des enseignes et terrasses commerciales

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 7 / 10SERVICES TECHNIQUES

DL20251217_138. Déneigement : convention entre la Ville et les copropriétés Lot. Impasse Fanton et Chemin des Fontaines

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0



SERVICES TECHNIQUES

DL20251217_139. Déneigement : convention entre la Ville et le Service Département d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SERVICES TECHNIQUES

DL20251217_140. Aménagement de voiries communales - demande de subventions

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SERVICES TECHNIQUES

DL20251217_141. Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : vidéoprotection sur les points d'apport volontaire

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SERVICES TECHNIQUES

DL20251217_142. Valorisation des déchets - Appel à projet « Tri Hors Foyer » - Convention de groupement avec la Communauté de Communes du Briançonnais

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 8 / 10TRAVAUX

DL20251217_143. Création d'un réseau de chaleur rive gauche de la Durance - Convention de partenariat avec la Région pour la mise à disposition d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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JOP 2030

DL20251217_144. Transformation du Fort des Têtes - Extension du périmètre de maitrise d'ouvrage transférée (MOE VRD)

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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JOP 2030

DL20251217_145. Transfert de la MOA études préalables - Transport câblé urbain

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SPORTS

DL20251217_146. Secours sur pistes - Tarifs 2025/2026

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SPORTS

DL20251217_147. Promotion de la pratique sportive : Mise à disposition d'éducateurs sportifs au profit de la Ville

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SPORTS

Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 9 / 10DL20251217_148. Promotion de la pratique sportive : Convention de partenariat entre l’École du Ski Français et la Ville

APPROUVÉE

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

Stéphane SIMOND

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SPORTS

DL20251217_149. Centre aquatique : Convention d'utilisation au profit de l'association Apnée Altitude

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SPORTS

DL20251217_150. Adhésion à l'association TES (Territoires d'Évènements Sportifs)

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SPORTS

DL20251217_151. Championnats de France Élite de patinage artistique - Convention avec la Fédération française de sports de glace

APPROUVÉE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Municipal du 17/12/25 10 / 10