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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 013 02.2010 PADD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DÉLIBÉRATION n°013/2010 Présents : 18
OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE Excusés : 2
DEVELOPPEMENT DURABLE Pouvoir : 2
Votants : 20
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2010
L'an deux mille dix, le vingt cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-huit février, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints.
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Maurice ELSTUB, Martine LIPUMA, Danielle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mesdames, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Hélène GARDET, Claudine NAVARRO, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire expose les grandes lignes du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune (PADD).
Il rappelle les différentes réunions de travail préalables au Conseil Municipal, ainsi que la tenue des réunions publiques relatives au PADD.
Monsieur le Maire laisse le soin ensuite au Cabinet Citadia, de développer le document de présentation annexé à la présente délibération, et invite les conseillers municipaux à échanger ainsi qu’à se prononcer sur le contenu du document.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
ADOPTE le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le