Compte-Rendu - 2020 06 15

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Conseil Municipal - CM 2020 06 25 min

Compte-Rendu - crcm 15 06 2020

Compte-Rendu - 2020 06 15 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 15 juin 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le 15 juin 2020 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs, • organisation des commissions municipales,

• fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire,

• attributions de subventions communales,

• vote du taux des taxes locales,

• adoption du budget primitif 2020,

• questions et informations diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.

1. Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs : • Syndicat d'eau et d'assainissement du Caux central :

o Titulaire Delphine CARPENTIER

o Suppléant : Christophe LESUEUR

• Syndicat des bassins versants de la Durdent :

o Titulaire Bernard GARDEMBAS

o Suppléant : Marc ROBERT

Pour ces deux syndicats, il s’agit de propositions qui devront être validées par le Conseil communautaire Yvetot-Normandie.

• Syndicat de distribution de l’énergie (SDE76) :

o Titulaire : Céline DUFOUR

o Suppléant : Christophe LESUEUR

• Référent forêt-bois Normandie : Bernard GARDEMBAS

• Délégué ADICO (protection des données personnelles) : Claude BELLIN

• Correspondant défense :

o Titulaire Claude BELLIN

o Suppléante : Christine SEGUIN

• Communauté de communes Yvetot-Normandie :

o Titulaire Claude BELLIN

o Suppléante : Christine SEGUIN

2. Organisation des commissions municipales :

• Commission finance : Claude BELLIN, Christine SEGUIN, Michaël BLONDEL, Lydie ADE.

• Commission travaux et sécurité : Claude BELLIN, Christine SEGUIN, Michaël BLONDEL, Céline DUFOUR, Karine DUVAL, Christophe LESUEUR.

• Plateforme de dépôt des déchets verts : Michaël BLONDEL, Karine DUVAL.

• Commission cimetière : Claude BELLIN, Bernard GARDEMBAS, Lydie ADE, Delphine CARPENTIER.

• Communication : Claude BELLIN, Delphine CARPENTIER.

• Commission de contrôle des listes électorales : Marc ROBERT

• Commission communale des impôts directs : une liste de 24 noms dont les conseillers municipaux, sauf le maire qui y siège d’office, et quatorze noms de contribuables de la commune dont un n’y habitant pas est transmise au directeur départemental des finances qui désignera 6 titulaires et 6 suppléants.

• Commission urbanisme : Claude BELLIN, Michaël BLONDEL, Lydie ADE, Céline DUFOUR, Christophe LESUEUR.

• Commission animation de la vie communale : Claude BELLIN, Christine SEGUIN, Michaël BLONDEL, Karine DUVAL, Lydie ADE, Yves CHAZERAULT.

3. Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire : Monsieur le maire explique au Conseil municipal que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit une revalorisation des indemnités maximum du maire et des adjoints des communes de moins de 3°500 habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’appliquer le montant maximum autorisé par la réglementation par 2 voix pour et 9 abstentions.

4. Attributions de subventions communales : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer des subventions aux associations suivant le tableau ci- dessous.

Agir avec Becquerel 150,00 €

Groupement paroissial 290,00 €

Coopérative scolaire école Autretot-Hautot-

le-Vatois* (28 enfants) 1 400,00 €

Téléthon 100,00 €Amis de l'hôpital 80,00 €

Association Sportive Hautot-le-Vatois** 300,00 €

Divers sous couvert d'une délibération 1 480,00 €

Club des anciens 700,00 €

Ogec Saint Michel*** (6 enfants) 300,00 €

Fondation du patrimoine 100,00 €

Secours catholique 100,00 €

TOTAL 5 000,00 €

* 50 € par enfant, ** 200 € + 10 € par adhérent d'Hautot-

le-Vatois, *** 50 € par enfant

5. Vote du taux des taxes locales : Monsieur le maire explique au Conseil municipal que suite à la décision du gouvernement de supprimer progressivement la taxe d’habitation, le Conseil municipal ne se prononce plus désormais que sur le taux de la taxe foncière sur le bâti et sur celui de la taxe foncière non bâti. Sur sa proposition, le Conseil décide par 10 voix pour et une abstention, de maintenir le taux des trois taxes locales au même niveau qu’en 2019, soit, 8,59 % pour la taxe foncière bâti et 18,98 % pour la taxe foncière non bâti. La recette attendue est estimée à 24 407 €.

6. Adoption du budget primitif 2020 : En introduction, M. le maire souhaite apporter, notamment pour les nouveaux élus, quelques précisions d’ordre général sur les finances communales. En premier lieu, la situation financière de la commune est saine. Nos dépenses de fonctionnement nous permettent chaque année de dégager un excédent suffisant pour financer nos investissements. La commune n’a pas d’emprunt et le taux des taxes directes locales sont stables depuis de nombreuses années. Toutefois, il précise qu’il faut être très vigilant. En effet, les dotations diverses en provenance de l’Etat et du département baissent régulièrement et la marge de manœuvre actuelle risque de se réduire dans les années à venir.

Il présente ensuite le budget primitif. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 241 919 €. Quant à la section d’investissement, elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 98 843°€. En matière d’investissement, outre ceux déjà engagés, le Conseil municipal donne son accord pour les projets suivants :

• Aménagement de l’étage de la mairie,

• Troisième tranches des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux

personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux (église et cimetière)

• Aménagement d’un jardin des souvenirs dans le cimetière,

• Renouvellement du matériel informatique de la mairie,

• Renouvellement du mobilier de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020.

Questions diverses :

• Afin de faciliter la transmission des convocations et des documents pour les réunions du Conseil municipal, M. le Maire diffuse un formulaire pour chacun

exprime son souhait quant aux modalités de cette transmission, soit par mail soit

sous format papier.

• Suite à plusieurs demandes, M. le maire propose d’ouvrir la plateforme de dépôt de déchets verts une journée supplémentaire, soit le lundi. Le Conseil donne son

accord. M. Michaël BLONDEL informera la Communauté de communes Yvetot-

Normandie de cette décision. Les horaires d’ouverture seront communiqués

ultérieurement en accord avec CCYN.

Informations :

• M. Michaël BLONDEL explique au Conseil les travaux de voirie qui viennent d’être réalisés dans la commune : remise en état des accotements et réfection de la voirie du chemin de l’âne gris, aménagement de places de parking pour personnes à mobilité réduite à la mairie et à la salle polyvalente, pose d’un caniveau et réfection de la chaussée à l’extrémité du chemin de la cour souveraine, réfection d’une petite portion de chaussée rue Guillaume de Véraval et quelques rebouchages ponctuels.

• Mme Christine SEGUIN explique que la distribution des masques offerts par la CCYN et la préfecture pour les personnes de plus de 75 ans ont été distribués. Ceux payés par la commune étant désormais arrivés, ils seront distribués par les conseillers municipaux dans la semaine.

• Mme Christine SEGUIN informe le Conseil que cette année deux enfants vont bénéficier d’un dictionnaire offert par la commune à l’occasion de l’entrée en 6ème. Ils leur seront remis le 25 juin à la mairie d’Autretot.

• M. le maire informe le Conseil que le fauchage des talus sera effectué le 16 juin. Le choix a été fait cette année de ne réaliser à cette période qu’un passage pour assurer la sécurité, ceci afin de préserver la faune sauvage et la biodiversité. Un fauchage complet sera réalisé en début d’automne.

• M. le maire informe le Conseil que des travaux de déploiement de la fibre optique en aérien vont commencer le 19 juin au Ver-à-Val.

• M. le Maire informe le conseil que le club des anciens et l’association sportive d’Hautot-le-Vatois ont repris progressivement leurs activités.