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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/01/2020
D Reçu en préfecture le 10/01/2020
Affiché le 10/01/2020 ER
Union Européenne ID : 083-218300556-20200110-DMDGP20200101-AR
Arrondissement de DRAGUIGNAN ue ? a
Fayence
DECISION MUNICIPALE N° DMDGP/2020-01-01
SIGNATURE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Objet : Marché de travaux.
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22.
+ Vule code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-1.
«+ Vu la délibération en date du 14 avril 2014 (n°DCM/2014-04-043) dûment modifiée par délibération en date du 30 novembre 2015 (n°DCM/2015-11-165), par délibération en
date du 1 février 2016 (n°DCM/2016-02-007M), par délibération en date du 29 janvier 2018 (n°DCM/2018-01-10) et par délibération en date du 24 septembre 2018 (n°DCM/2018-09-118), habilitant le représentant du pouvoir adjudicateur à prendre toute décision concernant la passation, la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre dans la limite de 214000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux.
+ Vu la nécessité pour la commune de Fayence de lancer un marché public de travaux pour l'aménagement d'un plateau surélevé - avenue Robert Fabre, l'aménagement de l'entrée -
impasse de la Bergerie, l'aménagement du trottoir - rue Comtesse de Villeneuve,
l'élargissement du trottoir - avenue de l’Annonciade
+ Considérant l'ensemble de la procédure :
- la publication d’un l'avis d'appel sur le site marches-securises.fr le 29 novembre
2019,
- la date limite de remise des offres fixée au 19 décembre 2019 à 12h00, - l'ouverture des offres en date du 19 décembre 2019 l'analyse des offres reçues’ la négociation avec l’ensemble des entreprises . ‘ - Le rapport d'analyse des offres en date du 08 janvier 2020.
DECIDE
Article 1. D'attribuer le marché de travaux :
A la société SAS EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Agence de Fréjus / Grimaud
représentée par Philippe GUARINOS dont le siège social est situé 140 rue Georges Claude- CS 40505 - 13593 AIX EN PROVENCE cedex 3 pour un montant total de 67 442.50 € HT.
Article 2.
Dit que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget principal de la commune Programme 140/ chapitre 23. Envoyé en préfecture le 10/01/2020
Reçu en préfecture le 10/01/2020
Affiché le 10/01/2020
ID : 083-218300556-20200110-DMDGP20200101-AR
Article 3.
Madame la DGS et Madame la trésorière sont chargée chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, le AO. OL. 2090
Conformément aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, le candidat non retenu peut introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
À compter de la signature du marché, toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché peut intenter un référé contractuel, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.
A compter de la signature du marché, selon une jurisprudence du Conseil d'État, un recours
en annulation du contrat peut être intenté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un
délai de2 mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Dans tous les cas, un recours gracieux devant l'autorité dont émane la décision peut être exercé. Ce recours suspend les délais de recours contentieux. Le silence de l'administration gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr