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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 EE
ID : 083-218300556-20250225-D 2025 02 002-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE FAYENCE
Li —
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2025_02_002
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 25 .
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 2 5 FEVRIER 2 025 Conseiller absent : 1
Conseillers votants : 28
OBJET. Finances- Débat d'Orientation Budgétaire.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 février 2025 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni
en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY Mme Joëlle GIRAUDO Mme Régine LAVERGNE Mme Ophélie LEFEBVRE M. Max ANRIGO M. Patrick GIRAUDO M. Alain BOURDERAU M. Pascal VACHEZ Mme Elisabeth BERTRAND Mme Christine CANALES Mme Alice MENDES
M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY M. Daniel MARIN
Mme Michele PERRET M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain GOUZON M. Didier XUEREF
M. Patrick BASSAND M. Marco ORFEO
M. Gilbert STALENQG Mme Catherine VERLAGUET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Joelle MORAGUES à donné procuration à Mme Alice MENDES
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
Mme Danielle ADER a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
ÉTAIT EXCUSE:
M. Daniel TAMBRUN
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales M. Patrick
BASSAND a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 (EE
f it
D_2025_02_002- Finances - Débat d'orientation budgétaire ID : 083-218300556-20250225-D_2025_02_002-DE
Rapporteur Ophélie LEFEBVRE
La loi NOTRe (7 août 2015) a modifié Les modalités de mise en œuvre et de présentation
du Débat d'Orientation Budgétaire. Dans Le cadre de l'amélioration de la transparence de la vie publique, il est désormais spécifié, à l'article L. 2312-1 du Code général des
collectivités territoriales :
< Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et là gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal >.
Le présent rapport a pour objet de fournir Les éléments utiles à la réflexion préalablement au vote du budget primitif 2025 qui devrait intervenir à l'occasion du Conseil Municipal du 25 mars 2025, Les informations figurant dans Le Rapport d'Orientation Budgétaire doivent faire l'objet d'une publication, notamment sur le site internet de la commune, et Le débat relatif à La présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique. Enfin, le Rapport d'Orientation Budgétaire doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au Président de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
Le présent débat d'orientation budgétaire afférent en partie à l'exercice 2024 évoque les perspectives économiques et financières, Les principales mesures de la loi de finance de l'État à l'égard des collectivités Locales, une analyse financière rétrospective, et in fine, Les propositions d'orientations budgétaires de la Commune en 2025,
Le rapport sur Les orientations budgétaires pour l'exercice 2028 est joint en annexe et a été transmis aux membres du conseil municipal lors de La convention.
Le conseil municipal, vu l'avis de la commission des finances de l'économie et de
commerce en date du 12 février 2025, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De prendre acte du débat d'orientation budgétaire conformément à l'article L2312- 1 du Code général des collectivités territoriales sur la base du rapport d'orientation
budgétaire.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 083-218300556-20250225-D 2025 02 002-DE Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdits.
Pour extrait
conforme,
Patrick BASSAND Bernar
Conformément à l'article À 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de 5a notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux. - dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 083-218300556-20250225-D_2025_02_002-DE