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Procès Verbal - PVCM 26062024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 26062024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
1
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Thierry GENETAY, Maire de la commune de Carignan de Bordeaux, à la mairie, salle du conseil municipal, 24 rue de Verdun, 33 360 Carignan de Bordeaux.
CONVOQUÉS : Thierry GENETAY, Isabelle PASSICOS, Christophe COLINET, Aurélie LACOMBE, Rémy POINTET, Sandrine ALABEURTHE, Laurent JANSONNIE, Anthony BROUARD, Nicolas RAMON, Julia ZIMMERLICH, Charles ARIS-BROSOU, Karine VIROT, Michel BONNAT, Sylvie LHOMET, Patrice DANIAUD, Laetitia GADAIS, Etienne LHOMET, Sandrine LACOSTE, Cédric FLOUS, Cécile PEREZ, Pascal LATORRE, Bernard LACAZE, Anne GOUBAULT, Frank MONTEIL, Véronique ZOGHBI, Philippe CASENAVE, Isabelle ELLIES
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) :
Christophe Colinet pouvoir à Isabelle PASSICOS ;
Rémy Pointet pouvoir à Laurent JANSONNIE ;
Nicolas Ramon pouvoir à Aurélie LACOMBE ;
Julia Zimmerlich pouvoir à Thierry GENETAY ;
Sylvie Lhomet pouvoir à Karine VIROT ;
Etienne Lhomet pouvoir Sandrine ALABEURTHE ;
Cédric Flous pouvoir à Sandrine LACOSTE ;
Cécile Pérez pouvoir à Laetitia GADAIS ;
Isabelle Ellies pouvoir à Véronique ZOGHBI .
Philippe Casenave pouvoir à Frank MONTEIL.
Excusé(e)(s) :
Patrice DANIAUD
Anne GOUBAULT
Absent(e)(s) : -
Secrétaire de séance : Laetitia GADAIS
Quorum : OK – 15 présents et 10 pouvoirs + 2 absents excusés dont un retard Désignation secrétaire de séance : Laetitia GADAIS sans objection
Procès-Verbal du conseil municipal du 4 avril 2024 : Validation à l’unanimité des présents et/ou représentés
Délibération 2024_27
Objet : COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE DM N°1 – PREVISION DE CREDIT
BUDGETAIRE AU 202301-2128
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2024_01 autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ; Vu le vote du budget primitif 2024 de la commune de Carignan de Bordeaux ; Considérant l’avis favorable de la Commission d’Administration Générale du 13 juin 2024 ; Considérant la nécessité règlementaire d’ajuster la prévision budgétaire à l’article 2023-2128 ;
Sur présentation de Monsieur le Maire, il sera demandé à l’assemblée d’autoriser cette décision modificative et de l’autoriser ou son représentant à signer tous les documents qui se réfèrent à cette décision.
Nombre de membres :
- En exercice : 27
- Présents : 15
- Votants : 26
- Procuration(s) : 10
- Absent(s) excusé(s) : 2
- Absent(s) : -
PV CM 26-06-2024
Date de convocation :
Le 20 juin 2024
Date d’affichage :
Le 20 juin 2024 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
2
Après délibération, le conseil municipal décide d’autoriser cette décision modificative et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se réfèrent à cette décision.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Délibération 2024_28
Objet : COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE DM N°2 – PREVISION DE CREDIT BUDGETAIRE AU 202408-215731
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération relative au vote du budget primitif 2024 de la commune de Carignan de Bordeaux et plus précisément les annexes budgétaires liées ;
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Administration Générale du 13 juin 2024 ; Considérant la nécessité règlementaire d’ajuster la prévision budgétaire à l’article 202408-215731 ;
Sur présentation de Monsieur le Maire, il sera demandé à l’assemblée d’autoriser cette décision modificative et de l’autoriser ou son représentant à signer tous les documents qui se réfèrent à cette décision. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
3
Après délibération, le conseil municipal décide d’autoriser cette décision modificative et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se réfèrent à cette décision.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Délibération 2024_29
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET « ENERGIE » - ANNULE ET REMPLACE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant une erreur sur le résultat reporté de l’année 2022 qu’il convient de modifier pour l’affectation du résultat de l’exercice 2023 ;
Considérant la nécessité règlementaire de faire voter de nouveau l’affectation du résultat 2023 du budget Energie ; Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 13 juin 2024 ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
4
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année 2022 : 4 361.76 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année 2022 : 49 006.79 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (INV - 001) de la section d’investissement de : 2 700.62 € Un solde d’exécution (Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : -40 305.71 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 8 701.08 €
Après délibération, le conseil municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur l’affectation du résultat du budget « Energie » pour l’exercice 2023 vers 2024
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote :
❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Délibération 2024_30
Objet : COMPTABILITE – BUDGET ENERGIE - DECISION MODIFICATIVE DM N°1 – 10 centimes d’euros
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération initiale erronée d’avril 2024 relative à l’affectation du résultat du budget énergie de la commune de Carignan de Bordeaux comportant une erreur de 0,10 € ;
Vu la délibération relative au vote du budget énergie de la commune de Carignan de Bordeaux ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Vu la nouvelle délibération n°2024-xx relative à l’affectation du résultat qui annule et remplace toute décision antérieure ; Considérant la nécessité règlementaire d’équilibrer le budget énergie par la réalisation d’une décision modificative du montant de la différence de la correction, soit 0,10 € ;
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Administration Générale du 13 juin 2024 ;
Sur présentation de Monsieur le Maire, il sera demandé à l’assemblée d’autoriser cette décision modificative et de l’autoriser ou son représentant à signer tous les documents qui se réfèrent à cette décision.
Après délibération, le conseil municipal décide d’autoriser cette décision modificative et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se réfèrent à cette décision.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Arrivée d’Anne GOUBAULT
Délibération 2024_31
Objet : CONVENTION AMENAGEMENT DE BOURG (CAB) - Délibération actant la programmation
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territorial ;
Vu la délibération 2021-54 de la commune de Carignan de Bordeaux ;
Considérant l’avis favorable de la commission urbanisme du 11 juin 2024 ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Le conseil municipal de Carignan de Bordeaux avait validé par délibération 2021-54 du 27 mai 2021 le projet de convention d’aménagement de bourg (CAB).
Les fiches actions ont été travaillées avec les partenaires institutionnelles et le cabinet Weyland. De nombreuses réunions et des réunions publiques ont permis de cerner totalement les enjeux et de définir avec précision les orientations et les grandes lignes du projet.
Ces réflexions ont conduit à proposer une programmation qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal.
Sandrine ALABEURTHE, adjointe à l’urbanisme, fait la présentation et rappelle la convention adoptée et signée en 2021 sur l’aménagement de bourg qui permettait à la commune de bénéficier d’aides échelonnés sur une période de 4 ans.
Elle rappelle les différents Comités de pilotage et les réunions avec le CRD, la région, le bureau d’étude et d’autres partenaires.
Madame ALABEURTHE rappelle également la création des fiches actions et les rencontres de travail avec le département.
L’adjointe rajoute que cette délibération acterait les financements en fonction des dépenses pouvant être engagées par rapport à la signature de la convention initiale.
Frank MONTEIL pose une question sur les fiches actions. Les 213 k€ c’est la fiche 1 ? Madame ALABEURTHE répond que c’est la fiche 2.
Frank MONTEIL répond que ce n’est pas très clair dans la délibération. Monsieur le Maire rappelle que l’on délibère ici le tableau de programmation et non les fiches actions.
Après délibération, l’assemblée délibérante décide :
- D’approuver le tableau de programmation en annexe de cette délibération - D’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote : 25 « Pour »
1 « Contre »
❑ ……. Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Délibération 2024_32
Objet : SUBVENTIONS - Délibération portant demande d’un fonds de concours à la communauté de communes les côteaux bordelais
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V Vu les statuts de la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" incluant la commune de Carignan de Bordeaux comme l’une de ses communes membres
Considérant l’opération Voie Verte,
Considérant que le montant du fond de concours demandé n’excède pas la part de financement prévue par la commune de Carignan de Bordeaux, conformément au plan de financement joint. Considérant l’avis favorable de la commission administration générale du 13 juin 2024
La Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" et les 8 communes ont approuvé un schéma directeur vélo qui implique que des investissements ou aménagements soient assurés par la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais", les communes ou le Département. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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La Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" s’est engagée à soutenir fortement les investissements et aménagements que les communes devraient assumer par le biais de fonds de concours.
Dans ce cadre, la Communauté de communes peut assumer une part qui doit être inférieure à l’autofinancement par la commune. Le dossier doit au préalable être soumis à la Communauté de communes, pour vérifier :
- Qu’il s’inscrit bien en cohérence dans la mise en œuvre du schéma global,
- Qu’il respecte les conditions du fonds de concours,
- Que la commune ait bien fait les demandes de subventions possibles généralistes (DETR,
DSIL, Département…) ou thématiques (ADEME, Alvéole …) ou que dans l’hypothèse où la commune aurait renoncé à faire ces demandes de subventions celle-ci ne demande que la part résiduelle du reste à charge (estimée à 70% du total qui aurait été subventionnable) à la Communauté de communes comme si la subvention avait été demandée. Dans l’hypothèse où la subvention demandée par la commune n’est pas attribuée par le tiers financeur, le fond de concours de la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" peut naturellement être activée sur cette partie du plan de financement.
Dans le cas présent, la commune de Carignan de Bordeaux, par l’intermédiaire de son conseil municipal sollicite un fonds de concours pour la voie verte.
Monsieur le Maire présente le projet de délibération et explique la nature des travaux. Il souligne que le financement est assez conséquent malgré le coût du projet car en effet, il convient de souligner que le financement représente quasiment 80% (78,78 %) de la somme totale (hors FCTVA). Monsieur Frank MONTEIL est surpris par la somme des subventions :
« Les subventions représentent 80 % ? »
L’autofinancement représente 45k€ soit environ 80%.
Après présentation, le conseil municipal décide :
1. De Valider le plan de financement ci-après :
Dépenses – montants en € HT Recettes – montants en € HT Montant des
travaux de la voie
verte – Tranche 1
213 483,10 DETR 2022 10 573,77
DSIL 2023 87 312,56
FEDER 2024 26 198,56
FDC Côteaux
Bordelais
43 805,12
Autofinancement 45 293,09
Total Dépenses 213 483,10 Total Recettes 213 483,10
2. De demander l’attribution à la commune de Carignan de Bordeaux du fonds de concours de la communauté de communes des « Coteaux Bordelais » en vue de la participation au financement de la voie verte, à hauteur de 43 805,12 € 3. D’autoriser le Maire à prendre tout acte et à signer tout document s’y afférant. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Détail du vote : 25 « Pour »
1 « Contre »
❑ ……. Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Délibération 2024_33
Objet : SUBVENTIONS - Délibération portant demande de subvention auprès du SDEEG
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’avis favorable de la commission Transition du 13 juin 2024
La commune de Carignan de Bordeaux a engagé depuis 2021 un plan de réduction des coûts liés à l’éclairage public, ce plan passe aussi par une rénovation du parc lumineux en investissement afin d’en réduire sa consommation énergétique.
En lien avec le syndicat départemental, qui a la compétence à ce sujet, il est possible de demander une aide de 20% du montant des travaux.
C’est en ce sens que l’assemblée délibérante sera sollicitée.
Présentation est faite par Monsieur Laurent JANSONIIE, adjoint au Maire. Le Maire souligne que c’est la démarche classique de demande de la subvention traditionnelle avec le SDEEG. Monsieur Frank MONTEIL souligne :
« On n’est pas à 80% de subventions ! »
Monsieur JANSONNIE répond qu’il y aura des économies sur les consommations d’énergie.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident :
- De valider les demandes de subventions ci-après ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents qui s’y rattachent.
1. Opération EP Rénovation Led 2024 – Variante Carat (chemin Gizard, chemin des écoliers, parking école maternelle)
Dépenses – montants en € HT Recettes – montants en € HT Travaux 19 797,00 SDEEG 3 959,40 Autofinancement 15 837,60
Total Dépenses 19 797,00 Total Recettes 19 797,00
2. Opération EP Allée de Lestonnac – Rénovation LED
Dépenses – montants en € HT Recettes – montants en € HT Travaux 14 272,20 SDEEG 2 854,44 Autofinancement 11 417,76
Total Dépenses 14 272,20 Total Recettes 14 272,20
Détail du vote : 25 « Pour »
1 « Contre »
❑ ……. Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Délibération 2024_34
Objet : VOIRIE - Convention aménagement d’un plateau surélevé Routes de Tresses – Rue de Verdun
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’avis favorable de la commission Transition du 13 juin 2024 ;
La Commune de Carignan-de-Bordeaux souhaite réaliser en agglomération dans l'emprise de la route départementale n°936E5 du PR 2'.f-480 au PR 2+500 et sous sa maîtrise d'ouvrage des travaux de sécurisation de voirie en lien avec le réaménagement urbain communal et intercommunal.
Les travaux qui seront mis en œuvre sont les suivants :
* réalisation d'un plateau surélevé avec pose de bordures,
* mise en place de bouches avaloir à grilles au droit du plateau,
* réalisation de passages piétons/cycles avec dalles podotactiles,
* continuité du cheminement voie verte,
* signalisation horizontale et verticale conforme à ces aménagements, * pose de mobilier urbain.
Ces travaux font l’objet d’une convention entre le conseil départemental et la commune de Carignan de Bordeaux.
Monsieur le Maire présente la convention.
Frank MONTEIL dit :
« On ne sait pas combien ça coûte, on ne sait pas quel type d’aménagement urbain, on vote dans le flou total ! »
Monsieur le Maire répond que nous avions déjà des montants exprimés et qu’il faut absolument la signature de la convention avec le département afin de pouvoir avoir le chiffrage définitif et pouvoir avancer les travaux. Monsieur MONTEIL répond :
« On avance dans le brouillard, comme « d’hab’ » ! »
Monsieur le Maire rétorque que c’est totalement maitrisé.
Monsieur MONTEIL le coupe et dit que route de Fargues ça n’a pas été maitrisé. Monsieur le Maire le coupe et lui rappelle que les travaux de la route de Fargues sont des travaux de la compétence de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais.
C’est en ce sens que l’assemblée délibérante se prononce favorablement sur la convention ci- dessous, et autorise le Maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
10 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Détail du vote : 22 « Pour »
4 « Contre »
❑ ……. Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
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Délibération 2024_35
Objet : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE – TEMPS COMPLET – EMPLOI NON PERMANENT
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14
Vu les articles L.332-24, L. 332-25 et L. 332-26 du code général de la fonction publique : les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale ; Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent recruter des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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12
Considérant qu'en raison des besoins exceptionnels actuels liés à la situation non pérenne des classes dans l’école maternelle communale ce qui empêche l’éducation nationale de se prononcer sur la création définitive d’une classe supplémentaire, empêchant de facto l’organe délibérant de créer un poste permanent ; Considérant qu’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles non permanent à temps complet est nécessaire afin de mener à bien le projet pédagogique pour une classe de maternelle en collaboration avec le personnel de l’éducation nationale ;
Considérant que si la mission définie en supra venait à être pérenne, par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux pouvant être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 ; le recours à un agent titulaire ou une « stagiairisation » de l’agent contractuel précédemment sous contrat sur le poste créé à cette occasion sera envisagé ; Considérant que le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an ; Considérant que le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir ;
Considérant l’avis favorable, après modification, de la commission Administration Générale du 13/06/2024 ;
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Monsieur Frank MONTEIL pose des questions sur le contrat.
Madame Isabelle PASSICOS, adjoint aux affaires scolaires précise que la personne ne sera pas une ATSEM car pour être ATSEM, il faut avoir le concours.
Elle précise, qu’en revanche, la personne aura le CAP petite enfance pour d’avantage de polyvalence. Monsieur le Maire rajoute qu’il y a un autre sujet c’est celui du nouveau pôle de l’Accueil Péri Scolaire (APS), et des tâches d’animation et de petit entretien qui seront liées.
Monsieur Frank MONTEIL intervient :
« Après nous avoir promis monts et merveilles, en nous disant qu’en 2023 et en 2024 la masse salariale baissera, etc., etc. Il s’avère qu’il n’en sera rien ! Encore une fois ! »
Madame Passicos le questionne :
« Tu n’es donc pas pour une ATSEM par classe, c’est ça ? »
Monsieur MONTEIL répond qu’il ne donnera pas son avis sur cette question mais que dans la majorité des communes, il y n’a qu’une ATSEM pour deux classes.
Il poursuit qu’à Carignan, il y a une ATSEM par classe.
Monsieur Anthony BROUARD, adjoint aux affaires sociales et Vice-Président du CCAS, pose la question à monsieur MONTEIL :
« Faut-il se contenter d’une ATSEM pour deux classes ? »
Monsieur MONTEIL lui fait répéter.
Monsieur BROUARD répète sa phrase et complète en disant que ce n’est pas parce que les autres communes font ça que Carignan de Bordeaux ne peut pas améliorer la prise en charge des enfants et l’aide aux enseignants dans l’école maternelle.
Monsieur MONTEIL répond qu’il a raison et que c’est toujours bien d’améliorer la qualité des services mais la commune n’en a pas les moyens.
Madame Passicos répond que si.
Monsieur Frank MONTEIL rebondit sur la présentation budgétaire du printemps 2024 et souligne que la masse salariale a été pointée du doigt par la trésorerie.
Monsieur Anthony BROUARD demande si monsieur MONTEIL veut que l’assemblée reprenne l’intégralité de la présentation de la trésorerie ?
Monsieur MONTEIL dit que oui, et il rajoute que la trésorerie lui avait donné raison. Monsieur le Maire rajoute que ce n’est pas tout à fait ce qui avait été dit lors de la présentation de la synthèse budgétaire.
Monsieur MONTEIL rajoute :
« C’est bien beau de baratiner, baratiner mais… »
Il est coupé par Monsieur BROUARD qui se fait une réflexion à lui-même à haute voix : « Quel clown… »
Monsieur MONTEIL réagit outragé :
« Pardon ? Monsieur le Maire j’aimerais que dans cette assemblée on n’insulte pas l’opposition ! PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
13
La notion de clown, je ne l’accepte pas ! »
Le Maire répond qu’il n’a pas entendu.
Monsieur MONTEIL demande des excuses à Monsieur BROUARD.
Il reformule sa demande d’excuses.
Monsieur le Maire confirme qu’il n’a pas entendu et qu’il ne peut donc en tenir compte. Monsieur Anthony BROUARD répond que ce n’est pas une insulte et qu’il ne s’excusera pas car les comportements discutables répétés de monsieur MONTEIL aux conseils municipaux… Monsieur Frank MONTEIL coupe la conversation :
« Donc, je considère, Monsieur le Maire, que comme l’opposition est insultée en conseil municipal, je quitte la séance et vous n’avez plus le Quorum. »
Monsieur le Maire et Madame PASSICOS lui répondent que si.
Monsieur MONTEIL se lève et précise qu’il ne va pas passer son temps à se faire insulter. IL conclut en disant que c’est la méthode permanente et répétée de la nouvelle équipe depuis son élection. Monsieur le Maire demande à monsieur MONTEIL un peu de retenue.
Monsieur Frank MONTEIL ponctue en disant que si, c’est une méthode répétée de cet individu… Les membres du conseil municipal s’insurgent en réaction à cette phrase. Monsieur JANSONNIE réagit en précisant ironiquement que monsieur BROUARD est un « notable ». Monsieur MONTEIL dit que le mot individu n’est pas une insulte.
Madame PASSICOS précise que le mot « clown » non plus…
Monsieur JANSONNIE répète que c’est un notable…
Monsieur le Maire stoppe les débats.
Monsieur Frank MONTEIL quitte la salle et la séance.
Après débat, l’assemblée délibérante décide :
• D’autoriser la création d'un poste non permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ;
• D’autoriser ledit poste créé pour une durée d’un an à compter du 26 août 2024 renouvelable une fois si le projet pédagogique est toujours existant et si le maintien en poste est nécessaire ;
• D’autoriser le recours aux agents contractuels de droit public selon les modalités visées ; • D’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Détail du vote : 24 « Pour »
❑ ……. « Contre »
2 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Délibération 2024_36
Objet : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2nde CLASSE A LA SUITE D’UNE PROMOTION INTERNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2024-18 du 4 avril 2024 de la commune de Carignan de Bordeaux, Considérant la demande de promotion au grade de Rédacteur principal de 2ème classe d’un adjoint administratif principal de 2ème classe, lauréat de l’examen professionnel de Rédacteur principal de 2ème classe , Vu les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par l'autorité territoriale le 22 juin 2021 après avis du Comité Technique du 15 juin 2021,
Vu la présentation du dossier de promotion interne de cet agent auprès du Centre de Gestion de la Gironde pour l’année 2024 , PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 13/06/2024 ;
Sur présentation de Monsieur le Maire, à la suite de la demande visée supra, sous réserve d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Rédacteur principal de 2ème classe par promotion interne du Centre de Gestion de la Gironde, il conviendra de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emploi à créer : Rédacteur principal de 2nde classe à temps complet L’emploi d’origine sera à supprimer du tableau des emplois, une demande au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Gironde sera faite en ce sens.
L’emploi de destination sera à créer après une procédure spéciale qui permettra d’intégrer l’agent dans son nouveau cadre d’emploi et de justifier également la suppression de son ancien poste au tableau des effectifs de la commune de Carignan de Bordeaux lors du prochain conseil municipal.
Après délibération, l’assemblée délibérante décide :
• D’autoriser le cadre d’emploi précédemment présenté à être créé ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent ; • D’autoriser Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
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Délibération 2024_37
Objet : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2nde CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique territorial ;
Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 13/06/2024 ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Après délibération, l’assemblée délibérante décide :
• D’autoriser la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet appartenant à la catégorie C, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; • D’autoriser ledit poste créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures annualisées (30/35ème) à compter du 1er août 2024 ;
• D’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; • D’autoriser la procédure suivante : si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
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Délibération 2024_38
Objet : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique territorial ;
Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 13/06/2024 ;
Après délibération, l’assemblée délibérante décide :
• D’autoriser la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet appartenant à la catégorie C, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
• D’autoriser ledit poste créé pour une durée hebdomadaire de 16 heures annualisées (16/35ème) à compter du 2 septembre 2024 ;
• D’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; • D’autoriser la procédure suivante : si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
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Délibération 2024_39
Objet : URBANISME - Conventions de servitude auprès de particuliers pour des canalisations
d’eaux pluviales.
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme du 11 juin 2024 ;
Sur les faits suivants :
• Des propriétaires d’une parcelle de terrain cadastrée AB 288 située 114 TER route de Fargues à CARIGNAN DE BORDEAUX 33360 ont réalisé un réseau d’évacuation des eaux pluviales au travers de leur propriété et de celle de leur voisin qui habite au 116 route de Fargues. Ces travaux ont consisté en la création d’une canalisation. Ce réseau est connecté à l’exutoire existant sous la route de Fargues.
Aussi, il convient de créer une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales sur le tracé de cette canalisation.
• Un propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AB 287 située 116 route de Fargues à CARIGNAN DE BORDEAUX 33360 a ses voisins situés au 114 TER route de Fargues qui ont réalisé un réseau d’évacuation des eaux pluviales au travers des deux propriétés. Ces travaux ont consisté en la création d’une canalisation. Ce réseau est connecté à l’exutoire existant sous la route de Fargues. Aussi, il convient, comme précédemment évoqué en supra, de créer une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales sur le tracé de cette canalisation.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions pour les servitudes sus désignées, en annexe de cette délibération.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
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Délibération 2024_40
Objet : SERVICE A LA POPULATION - Convention entre La Poste et la commune de Carignan de
Bordeaux pour l’Agence Postale Communale
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Considérant l’avis favorable de la commission Administration générale du 13 juin 2024 ;
Sur présentation du contexte par Monsieur le Maire et après débats, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Après délibération, les membres du conseil municipal décident :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en annexe de ce projet de délibération qui liera la commune et La Poste pour une durée de 9 ans.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
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Délibération 2024_41
Objet : SYNDICATS - Rapports d’activités 2023 - SDEEG
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Après présentation et échanges des membres de l’assemblée,
Après délibération, le conseil municipal acte la présentation de ce rapport pour l’année 2023
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Carignan de Bordeaux, Laetitia GADAIS Thierry GENETAY
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.