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Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18592 18545 Compte rendu du CM du 30 octobre 2014 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Industrie,
République Française – Département de Maine et Loire
_____________
MAIRIE DE BOUCHEMAINE
___________________
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal de la Ville de Bouchemaine
_____________
Séance du 30 octobre 2014
L'an deux mil quatorze, le trente octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Michelle MAUGÉ.
Etaient présents : Louis POHARDY, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Christine MOREAU, Jean- François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Sophie BONNEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.
Etaient absents excusés :
Marie-France BENSAADON, Julien COCHERY, Isabelle ROUSSEAU, Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER
Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire Robert RIVAL, Adjoint au Maire Julien COCHERY, Conseiller Municipal Didier PINON, Adjoint au Maire Isabelle ROUSSEAU, Conseillère Municipale Michèle DEVILLERS, Conseillère Municipale Brice BOUVARD, Conseiller Municipal Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire Arsène BOUCHER, Conseiller Municipal Véronique MAILLET, Maire
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Pascal DOMERGUE
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal MAIRIE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2014
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
3 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Jacques POUX – Remplacement par Sophie BONNEAU et élection d’un nouvel adjoint
4 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Gérard JULLIEN – remplacement par Lydia GOBILLIARD
5 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Paul FORTIN – remplacement par Ousmane CISSAKHO
6 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission d'Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE – remplacement par Sophie LEGENDRE
7 – ADMINISTRATION GENERALE – Composition des commissions et désignation des représentants de la commune
8 - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Maine et Loire et à l’Association des Maires de France (AMF)
9 - ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial pour le congrès des Maires de France
10 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2013 - Rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets
11 - INTERCOMMUNALITE - Rapport 2013 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées
12 - INTERCOMMUNALITE - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Transfert de la compétence infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
13 - PATRIMOINE COMMUNAL - Site de la Piverdière - Convention d'autorisation pour la réalisation de manœuvre avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS)
14 - AMENAGEMENT - Aménagement du site de la Piverdière et réalisation d'un équipement public - Clôture des différentes procédures et solde de l'opération 15 - FINANCES - Décision modificative n° 2 - Exercice 2014
16 - FINANCES - Commande publique – Groupement de commande « Fournitures Courantes » – adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
17 - FINANCES - Commande publique – Groupement de commande « Fournitures et Prestations Informatiques » – adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
18 - FINANCES - Commande publique – Groupement de commande « Prestations de Services » – adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
19 - FINANCES - Commande publique – Groupement de commande « Prestations Intellectuelles » – adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
20 - EDUCATION - Sport à l'école - intervention du Judo Club Bouchemaine - Protocole d'accord club et Education Nationale - année scolaire 2014-2015
21 - EDUCATION - Convention de coopération - classe externée au groupe scolaire du Château - Evolution du dispositif
22 - ENFANCE - JEUNESSE - ALSH + 6 ans - Conventionnement Léo Lagrange du 15 mai 2013 au 30 août 2013 - remboursement de fonctionnement
23 – RESSOURCES HUMAINES- Régime Indemnitaire (modification du montant indemnitaire annuel se rapportant aux fonctions de directeur général des services)
24 - ANIMATION - Vide Greniers 2014 – Versement au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC)
QUESTIONS ECRITES S
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 25 septembre 2014 - Approbation
Après modifications, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Annexe : procès-verbal corrigé du conseil municipal précédent S
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3 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Jacques POUX – Remplacement par Sophie BONNEAU et élection d’un nouvel adjoint
Madame le Maire,
Expose :
Par courrier reçu le 3 septembre 2014, Jacques POUX a démissionné de sa fonction d’adjoint et de son mandat de conseiller municipal. Cette démission a été acceptée par M. le Préfet le 24 octobre 2014.
A cette date, Jacques POUX est remplacé par le candidat venant sur la liste « Bouchemaine, un projet à partager » immédiatement après le dernier élu, soit Sophie BONNEAU.
Je déclare installée Madame Sophie BONNEAU dans ses fonctions de conseillère municipale.
Il sera procédé au remplacement de Monsieur Jacques POUX au sein des organismes auxquels il appartenait dans une délibération ultérieure.
Afin de compléter la municipalité, Madame le Maire propose de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection d’un nouvel adjoint conformément aux articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-2 du CGCT.
Je vous propose :
VU L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-2 du CGCT ;
VU la délibération en date du 5 avril 2014 fixant à 8 le nombre d’adjoints ;
VU la démission de M. Poux accepté par M. Préfet le 24 octobre 2014 ;
de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ;
de décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu démissionnaire;
Monsieur Louis POHARDY se porte candidat.
Résultat du scrutin :
- Nombre de votants : 29
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 22
- Majorité absolue : 12
- Nombre de suffrages obtenus par Louis POHARDY : 22
Monsieur Louis POHARDY est proclamé 7ème adjoint. S
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4 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Gérard JULLIEN – Remplacement par Lydia GOBILLIARD
Madame le Maire,
Expose :
Par courrier reçu le 10 octobre 2014, Gérard JULLIEN a démissionné de son mandat de conseiller municipal. Cette démission est effective à compter du 10 octobre. A cette date, Gérard JULLIEN est remplacé par le candidat venant sur la liste « Avec Vous Pour Bouchemaine » immédiatement après le dernier élu, soit Lydia GOBILLIARD.
Je déclare installée Madame Lydia GOBILLIARD dans ses fonctions de conseillère municipale.
Je rappelle que Gérard JULLIEN appartenait à la commission d’appel d’offres et à la commission ressources internes.
Il sera procédé à son remplacement au sein de ces commissions dans une délibération ultérieure. S
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5 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Paul FORTIN – Remplacement par Ousmane CISSAKHO
Madame le Maire,
Expose :
Par courrier reçu le 10 octobre 2014, Paul FORTIN a démissionné de son mandat de conseiller municipal. Cette démission est effective à compter du 10 octobre. A cette date, Paul FORTIN est remplacé par le candidat venant sur la liste « Avec Vous Pour Bouchemaine » immédiatement après le dernier élu, soit Michel CAILLEAU. Michel CAILLEAU a démissionné par courrier reçu le 23 octobre. Il est donc remplacé par le candidat suivant de la liste, soit Ousmane CISSAKHO.
Je déclare installé Monsieur Ousmane CISSAKHO dans ses fonctions de conseiller municipal.
Je rappelle que Paul FORTIN appartenait à la commission des relations associatives, culturelles, touristiques et européennes et à l’Office Municipal des Sports.
Il sera procédé à son remplacement au sein de ces organismes dans une délibération ultérieure. S
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6 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission d’Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE – remplacement par Sophie LEGENDRE
Madame le Maire,
Expose :
Par courrier reçu le 10 octobre 2014, Anne-Sophie HOCQUET-DE LAJARTRE a démissionné de son mandat de conseillère municipale. Cette démission est effective à compter du 10 octobre. A cette date, Mme HOCQUET-DE LAJARTRE est remplacée par le candidat venant sur la liste « Avec Vous Pour Bouchemaine » immédiatement après le dernier élu, soit Sophie LEGENDRE.
Je déclare installée Madame Sophie LEGENDRE dans ses fonctions de conseillère municipale.
Je rappelle qu’Anne-Sophie HOCQUET-DE LAJARTRE appartenait à la commission ressources internes et à l’Ecole de musique intercommunale Henri- Dutilleux.
Il sera procédé à son remplacement au sein de ces organismes dans une délibération ultérieure. S
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7 - ADMINISTRATION GENERALE - Composition des commissions et désignation des représentants de la commune
Madame le Maire,
Expose :
La démission de plusieurs conseillers municipaux nécessite de pourvoir les sièges vacants au sein des différents organismes.
Pour plus de clarté, Madame le Maire propose de revoir les délégations décidées lors du conseil municipal du 22 avril 2014 et la composition des commissions votée en Conseil municipal du 27 mai dernier.
Je vous propose de valider la composition suivante des commissions municipales :
1 –Commission ressources internes
1. Patrice NUNEZ
2. Didier PINON
3. Jean-François TULOUP
4. Pascal DOMERGUE
5. Julien COCHERY
6. Eliane DELFINO
7. Brice BOUVARD
8. José FRANCO
9. Ousmane CISSAKHO
10. Philippe LUCAS
2 – Commission de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine communal 1. Robert RIVAL
2. Patrice NUNEZ
3. Louis POHARDY
4. Marie-Claire BOURGEONNEAU
5. Pascal DOMERGUE
6. Dominique BERTRAN
7. Jean-François TULOUP
8. José FRANCO
9. Sophie LEGENDRE
10. Philippe LUCAS
3 – Commission de l’action sociale, de l’intergénération et de l’éducation 1. Michèle DEVILLERS
2. Didier PINON
3. Véronique RACINEUX
4. Julien COCHERY
5. Sophie GUERY
6. Nathalie DAGUET
7. Dominique BERTRAN
8. Yves CARRÉ
9. Lydia GOBILLIARD
10. Philippe LUCAS
4 – Commission des relations associatives, culturelles, touristiques et européennes 1. Robert RIVAL
2. Marie-France BENSAADON
3. Véronique RACINEUX
4. Michèle MAUGE
5. Christine MOREAU
6. Isabelle ROUSSEAU
7. Arsène BOUCHER
8. Marie-Aimée MERCIER
9. Lydia GOBILLIARD
10. Philippe LUCAS S
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Je vous propose de valider les nominations suivantes :
Délégués à l’Office Municipal des Sports : Michèle MAUGE, Véronique RACINEUX, Christine MOREAU, Jean-François TULOUP et José FRANCO
Délégués à l’office Municipal de la Culture et des Loisirs : Marie-France BENSAADON, Véronique RACINEUX, Michèle DEVILLERS, Marie- Claire BOURGEONNEAU, Sophie GUÉRY, Christine MOREAU, Marie- Aimée MERCIER, José FRANCO et Nathalie DAGUET
Membres de la Commission d’appel d’offres :
o Membres titulaires : Robert RIVAL, Patrice NUNEZ, Louis
POHARDY, Jean-François TULOUP et José FRANCO
o Membres suppléants : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Dominique
BERTRAN, Pascal DOMERGUE, Nathalie DAGUET et Sophie
LEGENDRE
Membres du conseil d’administration du CCAS : Didier PINON, Eliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Yves CARRE
Référent à la sécurité routière : Pascal DOMERGUE
Correspondant mémoire : Marie-France BENSAADON
Correspondant défense : Pascal DOMERGUE
Membres du Comité de Suivi de Site pour le dépôt pétroliers de Bouchemaine : Robert RIVAL et Pascal DOMERGUE
Membres du collège des représentants des collectivités locales du Syndicat d’initiative : Robert RIVAL, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Christine MOREAU, Marie-Aimée MERCIER
Représentants au sein du Comité de jumelage : Robert RIVAL et Michèle MAUGE
Représentant au sein de l’instance consultative locale pour l’étude de l’AVAP (ALM) : Madame le Maire
Délégués au SICAB : Patrice Nunez (titulaire) et Pascal Domergue (suppléant)
Délégués à l’Ecole de Musique Intercommunale Henri-Dutilleux : Madame le Maire, Marie-France BENSAADON et Marie-Aimée MERCIER (titulaires) Véronique RACINEUX, Nathalie DAGUET et Lydia GOBILLIARD (suppléantes)
Délégués au CLIC ainés Outre Maine : Didier PINON (titulaire) et Sophie GUERY (suppléante)
Délégués au SIEML : Louis POHARDY (titulaire) et Sophie LEGENDRE (suppléant)
Délégués au Syndicat intercommunal pour l’entretien et le curage du ruisseau de la loge : Robert RIVAL (1er délégué) et Louis POHARDY (2e délégué)
Représentant au sein du Conseil d’administration de l’AURA : Madame le Maire
Représentant au sein de l’Assemblée spéciale et à l’Assemblée générale de la SPL2A : Patrice NUNEZ
Représentant au sein de l’Assemblée spéciale et à l’Assemblée générale de la SPLA de l’Anjou : Patrice NUNEZ
Représentant au sein de l’Assemblée générale du CAUE : Madame le Maire Représentant au sein du Conseil de la vie sociale de l’IME Le Graçalou : Dominique BERTRAN
Représentant au sein du Conseil de la vie sociale de Pastel de Loire : Nathalie DAGUET S
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Représentant au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de l’Association Petite enfance : Michèle DEVILLERS
Représentant au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de l’Association Les Marmousets : Michèle DEVILLERS et Sophie GUERY Représentants au sein de la Maison de retraite St Charles : Didier PINON (délégué du Maire) et Sophie GUERY
Représentant au sein du conseil de la vie sociale de la maison de retraite du Lac de Maine : Didier PINON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire. S
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8 - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Maine et Loire et à l'Association des Maires de France (AMF)
Madame le Maire,
Expose :
au conseil municipal les statuts de l’Association des Maires de Maine-et-Loire, qui a pour objet :
- de développer entre ses membres des liens d'amitié et confraternité
- de faciliter aux Maires et aux Présidents de Communautés l'exercice de leurs fonctions, notamment par l'organisation de réunions de formation et d'information
- de permettre à ses membres de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et des intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes et des communautés ainsi que leurs rapports avec les pouvoirs publics.
- de créer toutes organisations nécessaires à la réalisation de ces divers buts et de s'affilier à toute organisation existante.
L’adhésion à l’association départementale (AMF49) entraîne ipso facto l’adhésion à l’association nationale (AMF).
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant :
- la part nationale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de France
- la part départementale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de Maine-et-Loire. A titre indicatif, le montant total de la cotisation pour 2014 s’élevait à 2 276.96 €.
Je vous propose :
d’adhérer à l’Association des Maires du Département de Maine-et-Loire et à l’Association des Maires de France,
d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 article 6281 pour la part départementale et pour la part nationale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire. S
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9 - ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial pour le congrès des Maires de France
Madame le Maire,
Expose :
L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne droit aux élus « au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. ».
Madame le Maire précise qu’un mandat spécial est une mission accomplie, dans l’intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci. Il ne s’agit pas des activités courantes de l’élu. Le mandat correspond à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial entraîne des déplacements inhabituels et indispensables.
Or Madame le Maire indique qu’il serait souhaitable qu’elle assiste, ainsi que Mme Mercier et MM. Rival, Nunez, Franco et Lucas, au Congrès des Maires, qui a lieu cette année du 24 au 27 novembre 2014. En effet, cet évènement permet d’échanger sur des problématiques communes et d’obtenir des informations précises et pertinentes sur des sujets concrets.
Il est ainsi nécessaire que le Conseil municipal confie un mandat spécial à Madame le Maire, Mme Mercier, MM. Rival, Nunez, Franco et Lucas pour se rendre au Congrès des Maires de France et autorise le remboursement des frais engendrés à cette occasion (à l’exception des frais de transport, hébergement et restauration de Monsieur Lucas, qui renonce à leur remboursement).
Je vous propose :
VU Les articles L 2123-18 et R 2123-22-1 du CGCT ;
VU l’intérêt communal que revêt le Congrès des Maires ;
de confier à Madame le Maire et Mme Mercier, MM. Rival, Nunez, Franco et Lucas un mandat spécial pour se rendre au Congrès des Maires de France, qui a lieu à Paris du 25 au 27 novembre 2014 ;
de prendre en charge le remboursement forfaitaire des frais afférents au transport, à l’hébergement et à la restauration dans la limite du montant des indemnités de mission allouées aux agents de l’Etat et sur présentation d’un état de frais ;
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire. S
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10 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2013 - Rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets
Madame le Maire,
Expose :
Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Le rapport pour l’année 2013, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne des indicateurs techniques (les moyens de collecte, le traitement des déchets …) et des indicateurs financiers.
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-13 du CGCT, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Je vous demande de me donner acte dudit rapport.
Le Conseil municipal prend acte dudit rapport. S
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11 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2013 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées
Madame le Maire,
Expose :
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du CGCT, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées, destiné notamment à l’information des usagers.
Le rapport pour l’année 2013, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne les indicateurs techniques (points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d’eau distribués) et financiers (prix, encours de la dette, montant des travaux réalisés).
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-13 du CGCT, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Je vous demande de me donner acte dudit rapport.
Le Conseil municipal prend acte dudit rapport. S
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12 - INTERCOMMUNALITE - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Transfert de la compétence infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Madame le Maire,
Expose :
Le véhicule électrique constitue un maillon incontournable de la stratégie nationale de développement des véhicules décarbonés participant de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME par l’Etat, qui permet d’obtenir des financements de ce dernier, le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) – en partenariat avec Angers Loire Métropole – a pris le parti d’engager un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE). Le schéma directeur de déploiement et son modèle de financement ont été adoptés par délibération du bureau du SIEML en date du 10 juin dernier.
Dans le cadre du schéma de déploiement susvisé, l’étude réalisée par le SIEML a fait ressortir que le territoire communal pourrait, dans un premier temps, être propice à l’installation de deux bornes 4 prises sur le domaine public communal.
Considérant à la fois :
- l'intérêt de la collectivité à encourager le développement de la mobilité électrique
- l’expertise et les compétences du SIEML en matière d’infrastructures de distribution publique d’électricité
- le fait que le modèle de financement de l’IRVE nécessite, en phase de déploiement (investissement), la participation financière des communes inscrites au schéma d’implantation
- la prise en charge par le syndicat des frais de maintenance et d’exploitation de l’infrastructure et du service
- la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2014 approuvant la modification des statuts du SIEML afin que puisse lui être transférée la compétence « mobilité électrique »
Je vous propose de :
décider de transférer au SIEML, conformément à l’article 4 al. 3 de ses statuts et à compter du premier jour du mois suivant le caractère exutoire de la présente, la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » prévue à l’article L. 2224- 37 du Code Général des Collectivités Territoriales
acter le principe de l’inscription aux prochains budgets des dépenses correspondantes (fonds de concours à verser au SIEML – 3 450 € H.T. par borne à implanter soit 25 % du coût d’installation H.T.)
accorder la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir sur ce dossier entre la Commune et le SIEML.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire. S
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13 - PATRIMOINE COMMUNAL - Site de la Piverdière - Convention d'autorisation pour la réalisation de manœuvre avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS)
Madame le Maire,
Expose :
Compte tenu de sa topographie, et en l’absence d’aménagement de sécurité, le site de la Piverdière est interdit au public, par arrêté municipal, depuis le 3 février 2005. Toute occupation par un tiers doit donc être expressément autorisée et justifiée.
Pour faire suite à l’incendie du mois de septembre 2013 et à une intervention plus récente en juillet 2014, pour lesquels il est intervenu, le Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du SDIS de Maine-et-Loire a sollicité de la Commune l’autorisation de pouvoir utiliser la falaise de la Piverdière pour la réalisation de manœuvres dans le cadre de ses entrainements ou stages de formation.
Cette autorisation doit être formalisée par une convention bipartite définissant les conditions et responsabilités liées à ces manœuvres et exercices.
Considérant à la fois :
- l'intérêt pour le SDIS à pouvoir disposer de sites de ce type pour l’entrainement des sapeurs-pompiers
- l’intérêt pour la Commune à ce que les services d’incendie et de secours connaissent parfaitement le site en question, notamment au regard du risque d’incendie qu’il sera difficile de réduire compte tenu de la configuration des lieux
Je vous propose :
d’accepter le principe et les termes de la convention d’autorisation pour la réalisation de manœuvre GRIMP sur le site de la falaise de la Piverdière avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.
Annexe : projet de convention S
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14 - AMENAGEMENT - Aménagement du site de la Piverdière et réalisation d'un équipement public - Clôture des différentes procédures et solde de l'opération
Madame le Maire,
Expose :
Par deux délibérations, en date du 28 juin 2011, et dans l’objectif de réaliser sur le site de la Piverdière, propriété de la Commune, un parc public et un équipement bâti de type salle conviviale, le précédent Conseil Municipal avait successivement :
- approuvé le programme d’aménagement et de construction
- arrêté l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération
- autorisé la signature d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A)
Par suite de la signature dudit mandat, en date du 4 novembre 2011, et après mise en concurrence de plusieurs équipes de concepteurs, trois nouvelles délibérations, en date des 4 septembre 2012, 19 février 2013 et 28 mai 2013, avaient successivement :
- désigné l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception et du suivi des travaux de l’opération
- approuvé l’avant-projet sommaire (APS) et modifié l’enveloppe financière globale de l’opération
- validé l’avant-projet définitif (APD), arrêté le coût prévisionnel des travaux et autorisé la SPL2A a déposé la demande de permis
d’aménager valant permis de construire afférente à l’opération
L’impact financier est important à double titre :
- d’une part, le coût global de l’opération tel qu’il résultait des études d’avant-projet s’élève à 2 521 753,50 € H.T. de travaux et 4 296 278 €
T.T.C de coût global
- d’autre part, les frais de fonctionnement découlant directement de sa réalisation (entretien du parc, maintenance du bâtiment, gestion de
l’équipement, frais de personnels dédiés,…) sont conséquents
Par ailleurs, il est impossible de ne réaliser qu’une partie du projet (permis d’aménager unique et global, contrat de maîtrise d’œuvre unique non sécable, propriété intellectuelle du projet,…).
Pour ces différentes raisons, il est pertinent de renoncer à ce projet, tel qu’il a été conçu sur le site de la Piverdière.
En revanche, il ne s’agit pas de laisser en l’état le site de la Piverdière. En effet, d’une part, il apparait indispensable de redonner aux Bouchemainois l’accès au Belvédère, après sécurisation. D’autre part, est en projet l’implantation de jardins familiaux en contrebas du Belvédère. La préoccupation étant de rendre aux habitants ce cadre exceptionnel. S
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En outre, afin de répondre aux besoins des familles et des associations, notamment sportives, une étude sera diligentée sur les installations existantes et potentielles.
Je vous propose de :
décider de renoncer à la poursuite du projet d’aménagement du site de la Piverdière et de construction d’un équipement public sur celui-ci, tel
qu’il est conçu aujourd’hui
demander à la SPL2A, titulaire du permis d’aménager délivré le 31 janvier 2014, de solliciter le retrait de l’autorisation de construire et
d’aménager
préciser que le renoncement au projet donnera lieu à la résiliation du mandat de maîtrise d’ouvrage délégué avec la SPL2A dans les
conditions visées en son article 20.1
préciser que cette résiliation n’aura pas d’impact financier pour la Commune, le mandataire ayant renoncé à l’indemnité forfaitaire prévue
par ce même article et fixée à 30 % de la rémunération dont il se trouve
privé du fait de la résiliation anticipée du mandat
préciser que la résiliation, ainsi que cette renonciation à indemnité, feront l’objet d’un avenant au contrat de mandat qui précisera leurs
conséquences financières et juridiques, et autoriser Madame le Maire à
signer ledit avenant
préciser qu’au regard de l’avance de 765 163,74 € faite à la SPL2A après signature du mandat en application de son article 15.2 (20 % du
montant TTC de l’enveloppe financière prévisionnelle), des frais
d’exécution dudit mandat par la SPL2A (264 944,51 € TTC hors
révision) et de la rémunération du mandataire sur les phases exécutées
(45 788,96 € TTC), un remboursement d’avance d’un montant de
454 430,27 € ajustés des révisions restant à intervenir sera réalisé au
profit de la Commune
préciser qu’une prochaine délibération viendra acter du remboursement de l’avance, constater l’achèvement de la mission du mandataire sur le
plan financier, lui donner quitus global de sa mission et procéder aux
écritures comptables afférentes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 23 voix pour et 6 contre (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD,
Ousmane CISSAKHO), les propositions de Madame le Maire. S
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15 - FINANCES - Décision modificative n°2 - Exercice 2014
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Fonctionnement :
1 L’orage du 13 juillet dernier a provoqué des dommages électriques sur l’ascenseur des BAC ainsi que sur l’antenne TV collective.
2 Il a fallu remplacer la porte sectionnelle des ateliers municipaux.
3 Toutes les factures d’eau et d’assainissement ont été comptabilisées et il apparaît un dépassement budgétaire de 2 770 € par rapport aux crédits alloués.
4 Il convient également de réajuster les crédits budgétaires sur la ligne – Electricité pour un montant de 10 000 €.
5 Ces dépenses exceptionnelles seront financées par une recette exceptionnelle concernant le remboursement assurance suite au sinistre du stade du Artaud.
Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 1 3211-61522 R Entretien bâtiment - Médiathèque + 3 300,00 €
8161-61558 R Entretien autres biens mobiliers –
Antenne collective + 700,00 €
2 0205-61522 R Entretien bâtiment – Ateliers
municipaux + 6 000,00 €
3 0201-60611 R Eau et assainissement + 2 770,00 €
4 0201-606121 R Energie –Electricité – Centre
administratif + 10 000,00 €
5 0200-788 R Remboursement assurance suite
sinistres + 22 770,00 €
TOTAL +22 770,00 € +22 770,00 €
Investissement :
6 Il convient de réajuster les crédits concernant :
- Le programme 300 – Programme général Bâtiment pour la création
d’un réseau d’évacuation d’eau pluviale au groupe scolaire du Petit
vivier, S
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- Le programme 307 – Programme matériel et mobiliers pour l’achat de
matériels d’état civil et l’achat de guirlandes nécessaires aux
illuminations de Noël,
Ces modifications sont financées par des crédits qui ne seront pas
utilisés cette année.
7 Afin d’identifier les futurs travaux :
- route de la Pommeraye, il est nécessaire de créer un programme
spécifique
368 – Programme Route de la Pommeraye
- sur le secteur de la Pointe, il est nécessaire de réactiver le programme
318 – La Pointe,
et de basculer les crédits du programme 305 – Voirie sur ces derniers.
Ces modifications sont traduites en section d’Investissement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 6 2132-2313-300 R Programme Général Bâtiment GS
du Petit-Vivier + 6 380,00 €
0221-2188-307 R Programme Matériels et
Mobiliers
+ 2 060,00 €
8220-2031-368 R Programme Route de la
Pommeraye
+ 15 000,00 €
8200-2031-318 R Programme La Pointe + 15 000,00 €
8220-2031-305 R Programme Général de voirie - 30 000,00 €
2132-2313-365 R Programme Travaux GSPV - 4 900,00 €
6406-2313-366 R Programme Multi-accueil - 1 040,00 €
8230-2312-304 R Programme Général Espaces
Verts
- 2 500,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Je vous propose :
d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Patrice NUNEZ. S
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16 - FINANCES - Commande publique - Groupement de commande "Fournitures Courantes" - adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Il est constitué un groupement de commandes « Fournitures Courantes » par les membres fondateurs désignés ci-dessous :
L’EPCI Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
Ce groupement a notamment pour objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise du coordonnateur et de mutualiser le coût des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
L’EPCI Angers Loire Métropole est le coordonnateur de ce groupement.
A ce titre il est notamment chargé :
de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, d’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics,
d’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné,
d’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats,
d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, sans autre formalité que la signature de la convention.
La CAO de groupement sera celle de l’EPCI Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement. S
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Je vous propose :
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement « Fournitures Courantes » étant rappelé qu’Angers Loire Métropole en est le coordonnateur.
d’autoriser le Maire dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre du groupement.
d’autoriser le Maire à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats et les actes d’exécution prévus à la convention, et de déroger à la délégation faite au Maire le 22 avril 2014 en autorisant le Maire à prendre toute décision en matière de marchés publics dans le cadre de ce groupement et quel qu’en soit son montant.
d’imputer les dépenses (ou recettes) au budget de l’exercice 2015 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 23 voix pour et 6 abstentions (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD,
Ousmane CISSAKHO), les propositions de Patrice NUNEZ.
Annexe : convention groupement commande « Fournitures Courantes » S
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17 - FINANCES - Commande publique - Groupement de commande "Fournitures et Prestations Informatiques" adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Il est constitué un groupement de commandes « Fournitures et Prestations Informatiques» par les membres fondateurs désignés ci-dessous :
L’EPCI Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
Ce groupement a notamment pour objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise du coordonnateur et de mutualiser le coût des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
L’EPCI Angers Loire Métropole est le coordonnateur de ce groupement.
A ce titre il est notamment chargé :
de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, d’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
d’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné
d’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats,
d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, sans autre formalité que la signature de la convention.
La CAO de groupement sera celle de l’EPCI Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement. S
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Je vous propose :
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement « Fournitures et Prestations Informatiques » étant rappelé qu’Angers Loire Métropole en est le coordonnateur.
d’autoriser le Maire dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre du groupement.
d’autoriser le Maire à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats et les actes d’exécution prévus à la convention, et de déroger à la délégation faite au Maire le 22 avril 2014 en autorisant le Maire à prendre toute décision en matière de marchés publics dans le cadre de ce groupement et quel qu’en soit son montant.
d’imputer les dépenses (ou recettes) au budget de l’exercice 2015 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 23 voix pour et 6 abstentions (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD,
Ousmane CISSAKHO), les propositions de Patrice NUNEZ.
Annexe : convention groupement commande « Fournitures et Prestations informatiques » S
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18 - FINANCES - Commande publique - Groupement de commande "Prestations de Services" - adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Il est constitué un groupement de commandes « Prestations de Services » par les membres fondateurs désignés ci-dessous :
L’EPCI Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
Ce groupement a notamment pour objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise du coordonnateur et de mutualiser le coût des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
L’EPCI Angers Loire Métropole est le coordonnateur de ce groupement.
A ce titre il est notamment chargé :
de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, d’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
d’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné
d’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats,
d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, sans autre formalité que la signature de la convention.
La CAO de groupement sera celle de l’EPCI Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement. S
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Je vous propose :
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement « Prestations de Services» étant rappelé qu’Angers Loire Métropole en est le coordonnateur.
d’autoriser le Maire dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre du groupement.
d’autoriser le Maire à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats et les actes d’exécution prévus à la convention, et de déroger à la délégation faite au Maire le 22 avril 2014 en autorisant le Maire à prendre toute décision en matière de marchés publics dans le cadre de ce groupement et quel qu’en soit son montant.
d’imputer les dépenses (ou recettes) au budget de l’exercice 2015 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 23 voix pour et 6 abstentions (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD,
Ousmane CISSAKHO), les propositions de Patrice NUNEZ.
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19 - FINANCES - Commande publique - Groupement de commande "Prestations Intellectuelles" - adhésion à la convention constitutive avec l'EPCI Angers Loire Métropole et Ville d'Angers
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Ce groupement a notamment pour objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise du coordonnateur et de mutualiser le coût des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
L’EPCI Angers Loire Métropole est le coordonnateur de ce groupement.
A ce titre il est notamment chargé :
de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, d’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
d’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné
d’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats,
d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, sans autre formalité que la signature de la convention.
La CAO de groupement sera celle de l’EPCI Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement. S
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Je vous propose :
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement « Prestations Intellectuelles » étant rappelé qu’Angers Loire Métropole en est le coordonnateur.
d’autoriser le Maire dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre du groupement.
d’autoriser le Maire à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats et les actes d’exécution prévus à la convention, et de déroger à la délégation faite au Maire le 22 avril 2014 en autorisant le Maire à prendre toute décision en matière de marchés publics dans le cadre de ce groupement et quel qu’en soit son montant.
d’imputer les dépenses (ou recettes) au budget de l’exercice 2015 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 23 voix pour et 6 abstentions (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD,
Ousmane CISSAKHO), les propositions de Patrice NUNEZ.
Annexe : convention groupement commande « Prestations intellectuelles » S
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20 - EDUCATION - Sport à l'école - intervention du Judo Club Bouchemaine - Protocole d'accord club et Education Nationale - année scolaire 2014-2015
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Afin de promouvoir le sport à l’école, la commune de Bouchemaine a conventionné avec l’Inspection Académique, le club « Association Judo Club Bouchemaine » pour proposer dans un cadre bien réglementé, la mise en place d’interventions d’un éducateur sportif professionnel.
Les groupes scolaires du Château et du Petit Vivier bénéficient de ces interventions depuis février 2010. Ce partenariat est une réussite.
Je souhaite maintenir cette activité pour l’année scolaire 2014-2015, sur les bases suivantes :
Coût horaire d’intervention : 22 € de l’heure tous frais compris
Temps de préparation : 0 h 20 par séance
Temps de concertation : 0 h 45 par école, soit 1 h 30
Durée des séquences : 1 h 30 soit 2 séances de 0 h 45 afin de permettre à l’éducateur d’intervenir auprès 2
classes
Nombre des séquences : 19
Le budget prévisionnel pour l’année scolaire 2014-2015 est donc évalué à
Nbre de séances/grp
scolaire
Périodes Prévisionnel
7 séquences novembre à décembre 596.64 €
12 séquences janvier à juin 966.24 €
TOTAL 1 562.88 €
Je vous propose :
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ce nouveau protocole d’accord entre la Commune, le club sportif et l’Inspection Académique, ainsi que tout document relatif à ce protocole,
d’inscrire la dépense au budget primitif 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Michèle DEVILLERS.
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21 - EDUCATION - Convention de coopération - classé externalisée au groupe scolaire du Château - évolution du dispositif
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération en date du 25 février dernier, le conseil municipal donnait son accord à l’association régionale Les Chesnaies, pour l’organisation d’une classe externalisée de l’Institut Médical Educatif (IME) du Graçalou, sur le groupe scolaire du Château.
Cette organisation a démarré après les vacances d’hiver, pour huit enfants sur une matinée par semaine jusqu’au 5 juillet 2014 et a repris selon les mêmes modalités depuis septembre 2014.
Ces enfants ont pu évoluer en milieu ordinaire et ainsi bénéficier d’une prise en charge tenant compte des différences des cultures et pratiques entre acteurs de l’Education Nationale et des Services médico-sociaux. L’évaluation faite entre les services de l’Education Nationale, l’IME et la commune de Bouchemaine, montre bien la nécessité de poursuivre et de faire évoluer un tel dispositif. Petit à petit, l’intégration pourrait être portée à 3 matinées par semaine.
Pour se faire, les services de l’Education Nationale propose une nouvelle convention permettant, via son article 3, cette évolution.
Je vous propose :
d’accepter les termes de la convention de coopération entre l’association Les Chesnaies, la direction des services départementaux de l’Education
Nationale et la commune de Bouchemaine, pour la mise en place d’une
classe externalisée jusqu’à trois matinées par semaine,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Michèle DEVILLERS.
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22 - ENFANCE-JEUNESSE - ALSH + 6 ans - Conventionnement Léo Lagrange du15 mai 2013 au 30 août 2013 - remboursement de fonctionnement
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
L’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) du Bois de Pouillé a fermé ses portes à l’issue des vacances de Pâques 2013.
Afin de permettre aux familles de conserver un mode d’accueil des enfants de plus de 6 ans, la commune de Bouchemaine a conventionné avec la Fédération Léo Lagrange pour la période du 15 mai au 30 août 2013.
Les délibérations des 16 avril et 26 mai autorisaient Madame le Maire à signer la convention de fonctionnement pour cette période.
Le budget prévisionnel d’un montant de 45 158 € était basé sur 2230 journées/Enfants. Or, la fréquentation des mercredis a été faible ainsi que celle du mois d’Août. Le coût pédagogique enfant a donc été diminué. Après clôture des comptes, il apparait un trop-perçu pour la Fédération Léo Lagrange, d’un montant de dix-huit mille euros.
Je vous propose :
de clôturer les comptes du conventionnement lié au fonctionnement de l’ALSH des plus 6 ans organisé par la Fédération Léo Lagrange,
d’inscrire le remboursement du trop-perçu d’un montant de 18 000 €, sur le compte 773 « mandats annulés, émis au cours d’exercices antérieurs ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Michèle DEVILLERS. S
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23 - RESSOURCES HUMAINES - Régime Indemnitaire (modification du montant indemnitaire annuel se rapportant aux fonctions de directeur général des services)
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Par délibérations du 28 avril 2009, du 29 juin 2010 et du 13 décembre 2011, le conseil municipal a adopté la mise en place d’un régime indemnitaire à destination du personnel permanent de la mairie de Bouchemaine (stagiaires, titulaires et non titulaires).
Les dispositions actuelles fixent à 15 264 € / an le montant maximum du régime indemnitaire versé au Directeur Général des Services. Il est rappelé que ce régime indemnitaire se compose de :
- L'IFTS dont le montant annuel de base de 1078.73 € peut être assorti d'un coefficient compris entre 0 et 8
- L'IEMP dont le montant annuel de base de 1372.04 € peut être assorti d'un coefficient compris entre 0 et 3
- La prime de responsabilité correspondant au maximum à 15% du traitement indiciaire soumis à pension (soit le traitement indiciaire brut et
la nouvelle bonification indiciaire)
Or la vacance de l'emploi et le recrutement d'un nouveau Directeur Général des Services occasionne une nécessaire revalorisation du montant annuel brut du régime indemnitaire, compte tenu notamment des contraintes fortes attribuées à cette fonction, de la complexité croissante des dossiers à traiter et des responsabilités qui en découlent.
Je vous propose :
de porter à 16 688 € le montant annuel brut maximum du régime indemnitaire attribué au Directeur Général des Services, à compter du 13
octobre 2014.
de préciser que le régime indemnitaire du Directeur Général des Services comprend la prime de responsabilité des emplois administratifs de
direction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 22 voix pour et 7 abstentions (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD,
Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS), les propositions de Didier
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24 - ANIMATION - VIDE GRENIERS 2014 - Versement au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC)
Madame Michelle MAUGE, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération en date du 26 juin 2014, vous avez décidé de reconduire le partenariat avec le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC). La convention réglant les rôles respectifs de la Commune et du CGGC a été signée le 10 juillet 2014.
D’un point de vue technique et en lien avec le Trésorier Municipal, l’encaissement des recettes correspondant à l’occupation du domaine public a été établi sous forme de régie publique de recettes.
Conformément à l’article 5 de la convention précitée, il est prévu de reverser ces recettes sous la forme de subvention exceptionnelle au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) moyennant la retenue de la moitié des dépenses engendrées par la récupération de la maîtrise d’ouvrage de la manifestation.
Le régisseur ayant rendu ses comptes, un titre de recettes d’une valeur de 9 408,00 € a été émis à son encontre.
Considérant que la Commune a assumé les frais :
• d’une assurance complémentaire pour un montant de 200 €,
• de mobilisation de deux agents de surveillance de la voie publique pour un montant de 936,05 €,
• de l’équipe de secours (Croix Blanche) pour un montant de 440 €,
• d’une location de deux groupes électrogènes supplémentaires et le carburant pour un montant de 431,40 €,
• d’indemnité de régisseur pour un montant de 110 €,
une retenue sur recettes de 1 058,72 € sera ainsi effectuée.
Il convient donc de restituer au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) la somme 8 349,28 €.
Je vous propose :
− de verser au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) une subvention exceptionnelle de 8 349,28 € du fait de la tenue d’une régie publique de recettes et des dispositions financières convenues dans l’article 5 de la convention.
− de préciser que les crédits figurent au chapitre 65 compte 657488 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Michelle MAUGÉ. République Française – Département de Maine et Loire
_____________
MAIRIE DE BOUCHEMAINE
___________________
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal de la Ville de Bouchemaine
_____________
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par mèl, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Michelle MAUGÉ.
Etaient présents : Louis POHARDY, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Christine MOREAU, Jean- François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER, Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Philippe LUCAS.
Arrivée de Véronique RACINEUX à 20h25, qui prend part au vote à partir de la délibération n° 10.
Etaient absents excusés :
Jacques POUX, Isabelle ROUSSEAU et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Véronique RACINEUX, Adjointe au Maire Christine MOREAU, Conseillère Municipale Jacques POUX, Adjoint au Maire Véronique MAILLET, Maire Isabelle ROUSSEAU, Conseillère Municipale Robert RIVAL, Adjoint au Maire A.S. HOCQUET DE LAJARTRE, Conseillère Municipale Gérard JULLIEN, Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Arsène BOUCHER
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal MAIRIE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 26 juin 2014
3 – ADMINISTRATION GENERALE - Ecole Privée Mixte Notre Dame sous Contrat d'association - désignation d'un représentant de la collectivité
4 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée AC n° 225 à la S.A.R.L. GR Aménagement en vue de l'amé nagement futur du carrefour rue des Moulins - route d'Angers
5 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 236 et 2 44 sises rue des Harenchères à la SARL CHANDOISEAU
6 - AFFAIRES FONCIERES - Etablissement d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine (ligne électrique basse tension) au profit d'ERDF sur la parcelle privée communale cadastrée BA n° 56
7 - AMENAGEMENT - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations d'extension, de rénovation, de dépannage et de remplacement d'appareils du réseau d'éclairage public
8 - AMENAGEMENT - Secteur de la Pointe - aménagement d'un trottoir le long de la Route Départementale n° 111 entre la rue des Saulnie rs et le quai de Port Boulet - Convention d'autorisation de travaux et d'entretien avec le Conseil Général
9 - PATRIMOINE COMMUNAL - Eglise Saint-Aubin - Implantation d'une anntenne- relais de téléphonie mobile dans le clocher - Convention d'occupation du domaine public affecté au culte avec Orange, l'Association Diocésaine et la Paroisse
10 - FINANCES - Exercice 2014 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables
11 - FINANCES - Décision modificative n° 1 - Exercice 2014 - Budget principal
12 - FINANCES - Décision modificative n° 1 - Exercice 2014 - Budget Aire d’Accueil des Campings Cars
13 - FINANCES - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat 14 - EDUCATION - Rythmes scolaires - Comité de pilotage - Composition
15 - EDUCATION - Sport à l'école - Temps du midi et journée Handicap - partenariat avec Bouchemaine Basket Club - saison 2014-2015
16 - ENFANCE - JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - convention de mandatement - validation des subventions 2012, 2013 et acomptes 2014
17 - ENFANCE - JEUNESSE - Stages sports en partenariat avec les clubs sportifs Bouchemaine Basket Club (BBC) et de l'Association Judo Club Bouchemaine saison 2014-2015
18 - ENFANCE - JEUNESSE - Accueil de Loisirs Multisites Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service - Renouvellement (2013- 2016)
19 - ENFANCE - JEUNESSE - ALSH Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service - mise en place (2013-2016)
20 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois
21 - RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire – Montant indemnitaire se rapportant aux fonctions de Directeur Général des Services
QUESTIONS ECRITES S
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 26 juin 2014 - Approbation
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2014
- est adopté à l’unanimité.
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent S
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3 – ADMINISTRATION GENERALE - Ecole Privée Mixte Notre-Dame sous contrat d'association - désignation d'un représentant de la collectivité
Madame le Maire,
Expose :
Par délibération en date du 27 novembre 2008, la Commune de Bouchemaine donnait un avis favorable à la mise en place d’un contrat d’association avec l’Ecole Privée Mixte Notre-Dame.
L’article L.442-8 1° du Code de l’Education prévoit qu’un représentant de la Commune participe aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant auprès de l’Ecole Privée Mixte Notre- Dame.
Je vous propose :
de désigner Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire en charge de l’Education, pour représenter la Commune au sein de l’Ecole Privée Mixte Notre-Dame, école sous contrat d’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire. S
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4 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée AC n°225 à la S.A.R.L. GR Aménagement en vue de l'aménagement futur du carrefour rue des Moulins - route d'Angers
Madame le Maire,
Expose :
Par un arrêté en date du 29 avril 2014, portant permis d’aménager, la Commune de Bouchemaine a autorisé la réalisation, sur le terrain situé à l’angle de la rue des Moulins et de la route d’Angers, d’un lotissement comprenant cinq lots desservis, depuis la rue des Moulins, par une voie en impasse.
Le plan d’aménagement du lotissement prend en compte, par la réservation d’une bande de terrain destinée à être cédée à la Commune, le nécessaire aménagement, à terme, du carrefour entre les deux voies concernées. Celui-ci présente en effet aujourd’hui une configuration peu sécurisante du fait d’une visibilité limitée et de la topographie des lieux. La surface de cette portion de la parcelle cadastrée AC n°225 est établie à 269 m² selon le plan d’arpentage dressé par Monsieur Edouard LEFEVRE, géomètre à Sainte-Luce sur Loire, en date du 10 juillet 2014.
Ainsi, la S.A.RL. GR Aménagement, représentée par Monsieur Guillaume ROUSSEAU, aménageur dudit lotissement, a-t-elle signé, en date du 31 juillet 2014, une promesse unilatérale de vente qui fixe les conditions générales de celle-ci, à savoir :
le prix de cession est défini à hauteur de 15 €uros par mètre carré (soit un total de 4035 €uros net vendeur),
le terrain sera grevé d’une servitude passive continue (canalisation d’assainissement des eaux pluviales) au bénéfice du vendeur car nécessaire à la réalisation du lotissement susvisé,
les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune.
Considérant à la fois :
l’intérêt public à l’acquisition de cette emprise foncière dans la perspective de l’aménagement et de la sécurisation du carrefour susvisé,
les conditions de cession définies avec l’aménageur,
la possibilité offerte à la Commune, dans l’attente de l’aménagement, de mettre le terrain ainsi acquis à disposition d’un ou plusieurs des acquéreur(s) des terrains à bâtir du lotissement dans le cadre d’une convention de mise à disposition précaire,
Je vous propose de :
vous prononcer favorablement sur le principe de l’acquisition, auprès de la S.A.R.L. GR Aménagement, représentée par Monsieur Guillaume ROUSSEAU, de la parcelle AC n°225p délimitée conformément au plan annexé à la présente (cf. annexe 1) et d’une surface arpentée de 269 m²,
accepter, notamment au regard de l’avis de France Domaine n°2012- 035V0732 en date du 2 juillet 2012, que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 4 035 €uros, soit 15 €uros par mètre carré, S
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accepter que ledit terrain soit grevé d’une servitude passive continue pour l’assainissement des eaux pluviales du lotissement, conformément au plan joint à la présente (cf. annexe 2),
préciser que les frais d’acte, évalués à 750 €uros, et de géomètre, de 540 €uros Hors Taxes, sont à la charge de la Commune,
autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître DESVAUX dont l’office notarial est domicilié 1, place La Fayette à Angers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.
Monsieur JULLIEN indique qu’ils connaissent bien l’historique, puisqu’ils ont initié cette démarche. L’objectif était de favoriser le transit par la rue des moulins, après son réaménagement, pour desservir les Harenchères et le Val de Maine. Il interroge Madame le Maire sur l’abandon de ce projet.
Madame le Maire confirme que ce projet est abandonné.
Monsieur JULLIEN souhaite savoir ce que la commune va faire de cette acquisition foncière.
Madame le Maire répond qu’elle servira à sécuriser le carrefour.
Monsieur JULLIEN indique que début 2008, ils ont été interpellés par les riverains de la rue des moulins qui souhaitaient que la zone soit réaménagée, pour sécuriser le carrefour et l’ensemble du linéaire.
Annexes :
- Annexe n°1 : plan de situation et de délimitation de la parcelle à acquérir - Annexe n°2 : plan de servitude eaux pluviales S
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5 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 236 et 244 sises rue des Harenchères à la SARL CHANDOISEAU
Madame le Maire,
Expose :
Le Conseil Municipal a validé, en séance du 25 février 2014, le principe de transfert de propriété des espaces communs des lotissements « Chandoiseau 1 et 2 » dans le domaine public communal. Il s’avère que deux parcelles appartenant à la SARL CHANDOISEAU (représentée par Monsieur Yannick BORDE), aménageur, n’ont pu bénéficier de cette procédure de transfert puisque situées hors périmètre des lotissements sus désignés.
Il s’agit des parcelles cadastrées AA n° 236 (d’une surface cadastrée de 1963 m²) et 244 (d’une surface de 151 m²) situées le long de la rue des Harenchères et constitutives d’une liaison douce telle qu’elle a été définie dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E.) validé en novembre 2007 et accompagnant l’opération de lotissement.
Compte tenu de leur usage à caractère public et de leur aménagement par la Commune dans le cadre du P.A.E. susvisé, il convient de classer ces parcelles dans le domaine public communal, ce qui induit une acquisition préalable par la Commune.
Compte tenu à la fois du parfait état de ces espaces et de la participation de l’aménageur à leur réalisation dans le cadre du P.A.E., l’acquisition par la Commune à la SARL CHANDOISEAU peut être consentie aux conditions suivantes :
la surface totale à acquérir est de 2114 m² cadastrée,
l’acquisition est consentie pour le prix de 10 €,
les frais d’acte sont à la charge de la Commune.
La SARL CHANDOISEAU, représentée par Monsieur Yannick BORDE, a accepté ces conditions portées à la promesse de vente signée en date du 17 juillet 2014.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
vous prononcer favorablement sur le principe d’acquisition des parcelles cadastrées AA n° 236 et 244 constitutives d’une liaison douce et propriété de la SARL CHANDOISEAU, représentée par Monsieur Yannick BORDE, pour une superficie totale de 2114 m² conformément au plan annexé à la présente (cf. annexe),
accepter que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 10 €uros (dix euros),
préciser que les frais d’acte sont à la charge de la Commune, S
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autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Christophe DUCHENE dont l’office notarial est domicilié 16 rue des Deux Haies – BP 12 127 – 49 021 ANGERS Cedex 02,
préciser que ces espaces seront ensuite classés dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.
Annexe : Relevé cadastral des espaces à acquérir S
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6 - AFFAIRES FONCIERES - Etablissement d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine (ligne électrique basse tension) au profit d'ERDF sur la parcelle privée communale cadastrée BA n° 56.
Madame le Maire,
Expose :
ERDF souhaite procéder à la pose d’un câble basse tension souterrain dans un chemin privé communal, aux fins de desservir un terrain destiné à recevoir une habitation individuelle telle qu’elle a été autorisée par la Commune par un arrêté accordant permis de construire en date du 18 novembre 2013.
A cette fin, ERDF propose la signature d’une convention de servitude de passage souterrain sur la parcelle communale cadastrée BA n°56, non bâtie, à nature de chemin, située rue de la Chapelle, à l’arrière du parc de stationnement public (cf. plan joint en annexe 2).
Cette convention, consentie à titre gratuit, fixe le plan de l’ouvrage dans sa partie souterraine ainsi que les droits et obligations des parties.
Pour l’essentiel, la Commune reconnaît à ERDF, pour toute la durée de l’exploitation de l’ouvrage, une servitude à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, pour l’établissement d’une canalisation souterraine sur une longueur appréciée de 56 mètres sur la parcelle désignée ci-avant.
La Commune, quant à elle, reste propriétaire de la parcelle cadastrée BA n°56 et s’engage, dans la bande concernée, à ne faire aucune modification du profil du terrain, aucune construction, ni aucune plantation d’arbres ou d’arbustes.
Les frais d’acte seront à la charge d’ERDF qui les acquittera auprès du notaire de son choix.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
donner votre accord de principe pour l’établissement de cette servitude,
approuver les termes et conditions de la convention de servitude de passage de canalisation souterraine (ligne basse tension) au profit d’ERDF sur la parcelle communale cadastrée BA n° 56,
autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer cette convention de servitude aux conditions sus-énoncées, et telle qu’annexée à la présente (cf. annexe n°1),
donner tous pouvoirs à Madame Le Maire ou son représentant pour signer l’acte authentique destiné à régulariser cette convention auprès du notaire qui sera désigné par ERDF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire. S
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Monsieur JULLIEN souhaite savoir s’il y aura d’autres passages de réseaux à venir.
Madame le Maire répond qu’il s’agit de desservir une maison à construire.
Monsieur JULLIEN précise qu’il y aura donc surement d’autres réseaux eaux usées et eau potable notamment. Par conséquent, il serait souhaitable que les réseaux puissent être passés en même temps, pour préserver le caractère rustique de ce chemin sans nom, entretenu par les riverains.
Madame le Maire partage ce point de vue mais répond qu’ErDF oppose un refus. Le futur propriétaire en est lui-même désolé.
Monsieur JULLIEN souhaite que la commune insiste auprès d’ErDF.
Annexes :
- annexe n° 1 : projet de convention de passage de la canalisation souterraine (ligne BT)
- annexe n° 2 : plan comportant le tracé de la canalisation S
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7 - AMENAGEMENT - Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations d'extension, de rénovation, de dépannage et de remplacement d'appareils du réseau d'éclairage public
Madame le Maire,
Expose :
En application de l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011, il appartient à la Commune de délibérer pour le versement des fonds de concours aux opérations d’éclairage public.
Conformément au règlement financier du SIEML, le niveau des fonds de concours est défini selon la nature des opérations engagées :
- pour les opérations de catégorie n°4 – rénovation du réseau d’éclairage public, le montant du fonds de concours à verser par la Commune au profit du SIEML est de 75% du montant HT des travaux et représente à ce jour 28 810,65 euros HT, décliné comme suit :
Fonds de
concours
Référence Site Complément
Montant de
la dépense
en euros
Taux
Montant en
euros -
INVESTISSE
MENT
035-13-03-01 Rue des Hautes Garennes
Remplacement de 18 lanternes
et 8 candélabres 19 146,29 HT 75% 14 359,72 HT
035-13-03-02 Rue de la Bayotière Remplacement de 10 ensembles 14 122,44 HT 75% 10 591,83 HT
035-13-03-03 Allée du Port Larron Pose de 5 lanternes récupérées 5 145,47 HT 75% 3 859,10 HT
TOTAL DCM du 25/09/2014 39 733,49 HT 75% 28 810,65 HT
- pour les opérations de catégorie n°7 – changement de mâts accidentés y compris lanternes, le montant du fonds de concours à verser par la Commune au profit du SIEML est de 75% du montant HT des travaux et représente à ce jour 989,47 euros HT, décliné comme suit :
Fonds de concours
Référence Site Complément
Montant de
la dépense
en euros
Taux
Montant en
euros -
INVESTISSEM
ENT
dev 035-14-
565 Rue de la Fontaine Appareil n°423 1 319,29 HT 75% 989,47 HT TOTAL DCM du 25/09/2014 1 319,29 HT 75% 989,47 HT
- pour les opérations de catégorie n°6 – dépannage du réseau
d’éclairage public, d’horloges et d’armoires, le montant du fonds de
concours à verser par la Commune au profit du SIEML est de 75% du S
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montant TTC des travaux et représente à ce jour 4 377,91 euros TTC,
décliné comme ci-après :
Référence Date du dépannage Type de dépannage Lieux Montant de la dépense
Fonctionnement
Fonds de concours
Taux
Montant
Fonctionnement
035-14-563 10/01/2014 Urgent Rue Pervenche 323,63 TTC 75% 242,72 TTC
035-14-564 16/01/2014 Normal Dépannage curatif 1 095,86 TTC 75% 821,90 TTC
035-14-566 29/01/2014 Urgent Rue de la Piverdière 446,34 TTC 75% 334,76 TTC
035-14-568 10/02/2014 Normal Dépannage curatif de février 1 138,11 TTC 75% 853,59 TTC
035-14-569 04/04/2014 Urgent Parc Germalain 545,83 TTC 75% 409,37 TTC
035-14-570 04/04/2014 Normal Dépannage curatif d'avril 985,10 TTC 75% 738,83 TTC
035-14-582 28/05/2014 Normal Dépannage curatif de juin 506,26 TTC 75% 379,70 TTC
035-14-583 12/06/2014 Urgent Route de la Croix Picot 421,81 TTC 75% 316,36 TTC
035-14-584 03/07/2014 Urgent La Pointe 374,27 TTC 75% 280,70 TTC
TOTAL DCM du 25/09/2014 5 837,21 TTC 75% 4 377,93 TTC
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
préciser que les opérations de catégorie n°4 (rénovation du réseau d’éclairage public) et de catégorie n°7 (changement de mâts accidentés y compris lanternes) ont fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2014 indiquant un montant maximal de 33 500,00 euros HT,
autoriser le versement au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et- Loire des fonds de concours suivants :
- rénovation du réseau d’éclairage public (n°4) pour un montant de 28 810,65 euros HT,
- changement de mâts accidentés y compris lanternes (n°7) pour un montant de 989,47 euros HT,
préciser que ces dépenses seront imputées au compte 204 - subventions d'équipements versées, en section d’investissement du budget communal,
autoriser le versement au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et- Loire d’un fonds de concours pour l’opération de catégorie 6 « dépannage du réseau d’éclairage public, d’horloges, d’armoires » d’un montant de 4 377,93 euros TTC,
préciser que la dépense sera imputée au compte 65 - autres charges de gestion courante, en section de fonctionnement du budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 28 voix pour et 1 abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire. S
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8 - AMENAGEMENT - Secteur de la Pointe - Aménagement d'un trottoir le long de la Route Départementale n°111 entre la rue des Saulniers et le quai de Port Boulet - Convention d'autorisation de travaux et d'entretien avec le Conseil Général
Madame le Maire,
Expose :
Par une délibération en date du 25 février 2014, le Conseil Municipal avait acté la réalisation d’un trottoir le long de la route départementale n°111 dans sa portion comprise entre les intersections de la rue des Saulniers et du Quai de Port Boulet et sollicité du Conseil Général une subvention, au titre des amendes de police, pour le financement de cette opération.
Par un arrêté attributif en date du 22 juillet dernier, Monsieur le Préfet de Maine- et-Loire a, sur proposition du Conseil Général, décidé de l’attribution à la Commune d’une subvention de 2 840,00 €uros pour cet aménagement dont le coût global est de 14 198,71 €uros Hors Taxes.
Le trottoir envisagé sera réalisé, sous maîtrise d’ouvrage communale, sur une emprise comprise dans le domaine public routier départemental (hors agglomération). Aussi, il convient, préalablement à la réalisation des travaux, qu’une convention soit passée avec le gestionnaire du domaine public afin d’autorisation des travaux et de définition des modalités d’entretien de l’ouvrage prévu.
La convention vise donc à définir le programme des opérations, la responsabilité des parties dans la réalisation des travaux, les modalités de leur réception ainsi que les conditions d’entretien des ouvrages réalisés. Elle est valable pour une durée de dix ans et renouvelable par tacite reconduction.
Le trottoir réalisé sera intégré au domaine public départemental mais entretenu par la Commune s’agissant d’un ouvrage réalisé à son initiative et pour son compte.
Compte tenu de ces éléments et considérant l’intérêt pour la sécurité des déplacements piétons de cette opération, je vous propose de :
valider les termes de la convention dont le projet est annexé à la présente (cf. annexe 1),
autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maine et Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.
Annexes : projet de convention et ses annexes S
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9 - PATRIMOINE COMMUNAL - Eglise Saint-Aubin - Implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans le clocher - Convention d'occupation du domaine public affecté au culte avec Orange, l'Association Diocésaine et la Paroisse
Madame le Maire,
Expose :
Afin de satisfaire à ses obligations de couverture en téléphonie mobile de 3ème génération (3G) et au regard de la mauvaise qualité de desserte actuelle du secteur de Pruniers (pas ou peu d’internet mobile, pas de services haut débit sur le téléphone mobile), la société Orange a sollicité l’accord de la Commune pour l’installation d’une antenne-relais dans le clocher de l’église Saint-Aubin qui, du fait de son implantation et de sa hauteur, permettrait une couverture optimale du quartier.
Cette installation, attendue par les habitants de Pruniers comme a pu le démontrer l’enquête réalisée début 2013 (72,25 % d’avis favorables à une implantation de ce type, dont 79,25 % dans le clocher de l’église), n’aura aucun impact visuel au niveau du clocher. Elle nécessite par ailleurs la réalisation d’un local technique qui sera réalisé, à l’arrière de l’église, le long du chemin qui conduit à l’ancien presbytère.
Ces ouvrages constitueront des emprises sur le domaine public affecté au culte et ses dépendances immédiates et nécessitent donc la mise en place d’une convention d’occupation quadripartite entre la Commune, la société Orange, l’Association Diocésaine, affectataire, et la Paroisse, affectataire paroissial.
Considérant à la fois :
les services complémentaires que permettra la réalisation de cette installation pour le secteur de Pruniers,
l'absence d’impact paysager des installations antennaires en point haut et l’intégration architecturale prévue pour le local technique (cf. dossier technique annexé à la présente),
l’orientation des antennes qui permet d’éviter les émissions directes vers les établissements sensibles, notamment et particulièrement vers l’I.M.E. le Graçalou situé dans le périmètre sensible des 100 mètres autour du clocher, le montant de la redevance annuelle proposé par Orange (4000 €uros révisables),
l’accord de principe de l’affectataire paroissial en date du 6 août 2014,
la possibilité ouverte à la Commune par le décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 et son arrêté d’application du même jour de solliciter de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) la réalisation gratuite de mesures d’exposition aux radiofréquences,
l’engagement d’Orange, en date du 8 septembre 2014, à ne pas donner suite au contentieux engagé auprès du Tribunal Administratif de Nantes suite au refus de la Commune pour l’implantation d’un pylône tubulaire surmonté d’une antenne au centre commercial de Pruniers, S
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Je vous propose de :
donner votre accord de principe quant à l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans le clocher de l’église Saint-Aubin conformément au dossier joint à la présente (annexe n°1),
approuver le principe et les termes de la convention d’occupation du domaine public affecté au culte et de ses dépendances immédiates dont le projet est joint à la présente (annexe n°2),
autoriser Madame LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à son exécution,
préciser que le dossier d’information sur ce projet sera mis à la disposition du public dès que la présente aura un caractère exécutoire,
préciser que la Commune s’engage à utiliser le dispositif prévu par le décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 préalablement et postérieurement à l’installation de l’antenne.
Yves CARRE souhaite formuler trois remarques et questions sur ce projet. Il demande tout d’abord que soit organisée une réunion publique permettant l’information des habitants et la réponse à leurs interrogations et inquiétudes potentielles considérant, notamment, que 3 à 4 % de la population peut être électrosensible.
Madame LE MAIRE répond qu’une réunion publique avait déjà été organisée par la précédente municipalité et que les habitants de Pruniers sont très favorables à cette implantation. Cette délibération vient simplement confirmer et finaliser le travail fait précédemment.
Yves CARRE précise alors que l’antenne a un impact de 600 mètres autour de son point d’implantation et qu’il est important d’informer les riverains. Madame LE MAIRE prend acte de cette demande et indique qu’une réunion sera donc organisée, en présence d’un technicien d’ORANGE, avec les riverains immédiats de l’église.
Yves CARRE indique ensuite, au sujet de l’I.M.E. du Graçalou situé en proximité de l’église Saint-Aubin, que l’Agence Régionale de Santé interdit les dispositifs de type Wi-fi dans l’établissement. Aussi, il lui semble important que celui-ci soit bien informé de ce projet et que des mesures de champs soient régulièrement réalisées tout au long du fonctionnement de l’antenne. Madame le Maire exprime son accord sur cette demande tout en reprécisant qu’il n’y aura pas d’émissions directes vers l’I.M.E. Elle confirme que celui-ci sera tenu informé de l’avancement du projet.
Yves CARRE demande également à ce que soit exigé d’ORANGE des mesures de niveau d’émissions pour pouvoir les contrôler, avant, pendant et après l’installation de l’antenne car, parfois, des antennes émettent irrégulièrement avec des niveaux d’ondes trop élevés. Madame LE MAIRE partage cette préoccupation et accepte, suite à l’intervention de Gérard JULLIEN sur ce même point, que la délibération soit modifiée pour porter engagement de la Commune à faire réaliser ces mesures de suivi. S
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Yves CARRE précise en effet que cette possibilité a été donnée aux Maires par l’article 42 de la Loi Grenelle n°1 pour réaliser des mesures conservatoires de vérification des émissions sur leur territoire. La délibération sera donc modifiée en conséquence.
Yves CARRE indique enfin qu’il s’abstiendra sur cette délibération compte tenu de l’absence de certitudes scientifiques sur les effets des ondes sur la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 28 voix pour et 1 abstention (Yves CARRÉ), les propositions de Madame le Maire.
Annexes :
- annexe n°1 : dossier de présentation du projet
- annexe n°2 : projet de convention quadripartite S
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10 - FINANCES - Exercices 2014 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Monsieur le Trésorier informe la Commune que des sommes dues au titre :
de l’occupation du domaine public en 2007 pour un montant de 52 €,
de la cantine de 2007 à 2011 d’un montant de 132.49 €,
du centre de loisirs de 2010 d’un montant de 22.45 €,
d’une redevance d’antenne collective de 2010 d’un montant de 41 €,
n'ont pas été réglées et ne le seront pas puisqu’il transmet également des certificats précisant l’impossibilité d’effectuer une saisie pour recouvrer ces sommes. Au vu de la modicité de certaines sommes, prises individuellement, le trésorier ne peut engager de poursuites.
Il existe également une dette de cantine, pour les années 2004 à 2006, d’un montant de 1 019.53 € correspondant à un effacement de dettes demandé par la commission de surendettement des particuliers de Maine-et-Loire. Le total de ces sommes non couvertes s’élève donc à 1 267.47 €.
Il est également rappelé qu’une provision pour créances douteuses, d’un montant de 6 000 €, a été votée par délibération en date du 27 novembre 2012 afin de couvrir ce risque. A ce jour, elle est de 5 757.47 €.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
d’admettre ces sommes en non-valeur,
d’imputer cette charge, soit 1 267.47 €, à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables »,
de décider de reprendre la provision pour créances douteuses, à hauteur du même montant, au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », ramenant ainsi le montant de la provision à 4 490 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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11 - FINANCES - Décision modificative n°1 - Exercice 2014 - Budget principal
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Fonctionnement :
1 Il convient de financer des produits irrécouvrables par la reprise de la provision.
Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 1 0200-65411 R Pertes sur créances
irrécouvrables + 1 268,00 €
0200-7817 R Reprise sur provisions pour
dépréciation des actifs circulants +1 268,00 €
TOTAL +1 268,00 € +1 268,00 €
Investissement :
2 Sur le programme général équipements sportifs (303), il convient de réajuster les crédits concernant :
la pose de rideaux pour cacher les miroirs à la salle de danse du complexe sportif du Petit Vivier,
la mise en place d’un éclairage à led à la salle de judo du complexe sportif du Petit Vivier,
le changement de programme pour la pose d’un but de foot sur le terrain stabilisé du Artaud.
Ces modifications sont financées par des crédits qui ne seront pas utilisés cette année.
Ces modifications sont traduites, en section d’Investissement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 2 4111-2313-303 R Programme Equipement sportif
salle de sport du Petit-Vivier + 5 000,00 €
2131-2031-300 R Programme général Bâtiments –
GS château étude ventilation
- 3 000,00 €
7110-2313-300 R Programme général Bâtiments –
Ferme Ecornuaille travaux de
ventilation
- 2 000,00 €
4121-2313-303 R Programme Equipement sportif -
stade du Artaud
+ 3 000,00 €
4121-2313-343 R Programme stade du Artaud –
terrain synthétique
- 3 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € S
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Je vous propose :
d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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12 - FINANCES - Décision modificative n°1 - Exercice 2014 - Budget Aire d'Accueil des Campings Cars
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Fonctionnement :
1 Il convient d’ajuster les crédits de fonctionnement courant sur le budget de l’Aire d’Accueil des Campings Cars :
• suite aux dommages provoqués par les orages de cet été,
• pour les dépassements de crédits sur les consommations d’eau et d’électricité.
Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation N Intitulé Dépenses Recettes 1 4142-60632 R Fournitures petits équipements + 2 500,00 €
4142-60612 R Energie - Electricité + 2 000,00 €
4142-60611 R Energie – Eau et assainissement + 500,00 €
4142-6218 R Autres personnels extérieurs - 5 000,00 €
TOTAL +0,00 € +0,00 €
Je vous propose :
d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. S
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13 - FINANCES - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La Commune de Bouchemaine rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. S
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La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
Pour toutes ces raisons, la Commune de Bouchemaine souhaite soutenir les demandes de l’AMF, à savoir :
le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Gérard JULLIEN indique que le groupe AVPB est favorable à cette motion et que, s’il avait été en responsabilité, il l’aurait proposée avec fermeté. Toutefois, il y voit de la part de la majorité une contradiction : comment peut-on exiger une telle demande à l’Etat et, dans le même temps, prévoir - pour 2015 – une éventuelle baisse des taux d’imposition à Bouchemaine ? Comment demander d’être moins pénalisé par le plan drastique d’économie mis en place par l’Etat et dans le même temps se priver de la recette qu’est l’imposition sachant qu’il est fait état dans certains documents que les communes qui imposeraient moins puissent être pénalisées ? Il s’agit là, de son point de vue, d’une position incohérente et difficile à comprendre.
Patrice NUNEZ répond que ces points seront débattus et rappelle que la pression fiscale à Bouchemaine est à 114 % et qu’il est donc possible de la descendre légèrement sans être réellement pénalisé. Pour autant, et s’il s’agit bien d’une perte de ressources sujette à débat, la majorité n’a pas annoncé que cela serait effectif en 2015. Il affirme par ailleurs qu’il n’a pas été annoncé une économie de 300 000 € mais qu’un cabinet d’audit a fait des propositions pour résoudre une équation difficile sur laquelle la Municipalité va travailler dans le cadre du prochain DOB et du futur BP.
Monsieur JULLIEN note encore une fois une incohérence entre la demande à l’Etat d’être moins pénalisé et la privation d’une ressource. Il y voit une source d’incompréhension forte. S
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Monsieur LUCAS souhaite également intervenir sur cette motion. Il souhaite citer quelques chiffres afin que chacun comprenne bien la position du groupe « Initiatives Citoyennes » : la dette du pays augmente de 5 000 € chaque seconde ; à ce jour, la dette publique est de 1 986 milliards d’euros soit 93,6 % du Produit Intérieur Brut (P.I.B.) ; le déficit public prévu fin 2014 sera de 4,4 % pour 3,8 % prévus. Ce dérapage conséquent est dû, pour l’essentiel, à la non maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte alarmant, le Gouvernement a annoncé un plan d’économies de 28 milliards d’euros cumulés entre 2014 et 2017.
Ce chiffre est à mettre en relation avec un niveau de dépenses annuelles de 225 milliards d’euros au profit des collectivités locales dont 157 milliards au titre du fonctionnement. Sur 4 ans, ce sont donc 900 milliards dont profitent les collectivités locales. L’économie demandée à celles-ci ne représente donc que 3,1 % des dépenses. Elles indiquent bien sûr faire des efforts mais certaines dépenses explosent sans lien avec la situation économique (cf. la presse du jour avec l’annonce de 1000 emplois en danger). Il faut lire les rapports de la Cour des Comptes qui dénoncent des évolutions de coûts de fonctionnement supérieurs à l’inflation (3,1 % de plus en moyenne annuelle entre 1983 et 2012).
Sur la forme, il lui semble choquant de commencer par exposer toutes les bonnes raisons de ne pas faire plutôt que d’étudier les pistes de réduction des coûts et de faire des contre-propositions argumentées. Il va bien falloir aux élus apprendre la gestion sous contrainte économique forte et une tactique de communication positive. Il faut que l’AMF synthétise l’ensemble des propositions d’économie des collectivités pour dire au Gouvernement ce sur quoi elle peut s’engager, plutôt que d’essayer d’éviter les décisions. Il n’y a pas d’un côté le contribuable communal et de l’autre celui de l’Etat : il n’y en a qu’un, celui qui voit constamment augmenter les prélèvements obligatoires sans revalorisation des salaires ou pensions. Une dotation préservée, c’est une économie qui ne se fait pas et qui sera compensée par un impôt.
Même si ce discours n’est pas populaire et porteur et qu’il est difficile de faire entendre la vérité (l’Etat est en faillite), ne vaut-il pas mieux la dire aux Français et donc aux Bouchemainois, plutôt que de forcer le trait.
Le bureau de l’AMF est composé, notamment, de parlementaires qui votent chaque année le budget de l’Etat en déséquilibre. Ce sont ceux-là même qui proposent cette motion alors que les collectivités locales votent, elles, le budget en équilibre sincère. Voilà pourquoi dans le prolongement de notre engagement et du programme qui a été le nôtre pendant les élections municipales, basé sur des économies budgétaires dont la nécessité a été confirmée par l’audit financier, nous voterons contre cette motion qui est une motion, habituelle de l’AMF à l’approche du Congrès des Maires, demandant à l’Etat de dépenser plus. Mais l’Etat c’est vous et vous aller voter pour cette motion. S
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Madame LE MAIRE souhaite préciser à Monsieur LUCAS que les discours tenus sont quasiment identiques et qu’elle avait bien précisé, au cours de la campagne, l’objectif de réduction des dépenses et d’optimisation des coûts. C’est un engagement que nous avons pris et l’audit financier présenté ce soir montre l’urgence de passer à l’acte. Il faut maintenant installer un cercle vertueux qui ne laisse pas de place aux dérives financières constatées depuis plusieurs années. Elle considère toutefois inacceptable les transferts de charges imposés par l’Etat aux collectivités, sans compensation intégrale et prend l’exemple des T.A.P. qui posent de réels problèmes budgétaires à tel point que certains Maires sont sur le point de jeter l’éponge parce qu’ils ne peuvent plus équilibrer leur budget. Tout en partageant l’essentiel des propos tenus, elle propose de répondre favorablement à la motion de l’AMF qui, rappelle-t-elle, est une association apolitique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, par 22 voix pour, 1 contre (Philippe LUCAS) et 6 abstentions (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE) les propositions de Patrice NUNEZ. S
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14 - EDUCATION - Rythmes scolaires - Comité de pilotage - Composition
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Commune de Bouchemaine a mis en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.
Par délibération en date du 26 juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation des temps de l’enfant, ainsi que les taux dérogatoires, pour la rentrée 2014-2015.
Dans le cadre du PEDT (Projet Educatif Territorial), validé par délibération en date du 28 janvier 2014, un comité de pilotage et un comité de suivi ont été mis en place. Le Comité de Pilotage est une instance de coordination, de décision et de validation qui se réunit, au minimum, deux fois par an.
Par la délibération susvisée, la composition du comité de pilotage avait été définie comme suit :
le Maire,
l’Adjoint au Maire, en charge de l’Education, la Jeunesse, et l’Accessibilité, l’Adjoint au Maire, en charge des Sports,
le représentant des Services Départementaux de l’Education Nationale,
le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
le représentant de la CAF de Maine-et-Loire,
un représentant de la Commission Action Sociale, Intergénération et Education,
les Directeurs des écoles publiques et privée,
un représentant de l’IME,
les représentants des associations de parents d’élèves des écoles publiques et privée (deux par école),
des représentants des associations sportives, culturelles, de loisirs (un par association),
un représentant de l’Ecole de Musique Intercommunale,
un représentant de l’Accueil de Loisirs Maternel,
les services municipaux concernés.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, des attributions des Adjoints au Maire et au regard des enjeux liés à cette réforme, je vous propose de : S
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modifier la composition du Comité de Pilotage en l’élargissant, afin de partage des réflexions, à l’ensemble des groupes représentés au Conseil Municipal,
valider, en conséquence, la composition suivante :
- le Maire,
- l’Adjointe à la Petite enfance, Jeunesse et Education, Michèle DEVILLERS,
- 3 élus : un par groupe représenté au sein du Conseil Municipal,
- le représentant des Services Départementaux de l’Education Nationale,
- le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- le représentant de la CAF de Maine-et-Loire,
- les Directeurs des écoles publiques et privée,
- un représentant de l’IME,
- les représentants des associations des parents d’élèves des écoles publiques et privée (deux par école),
- des représentants des associations sportives, culturelles, de loisirs (un par association),
- un représentant de l’Ecole de Musique Intercommunale,
- un représentant de l’Accueil de Loisirs Maternel,
- les services municipaux concernés.
désigner les représentants suivants :
- pour le groupe de la majorité municipale, Natacha DAGUET,
- pour le groupe « Avec Vous pour Bouchemaine », José FRANCO,
- pour le groupe « Initiatives Citoyennes », Philippe LUCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS. S
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15 - EDUCATION - Sport à l'école - Temps du midi et journée Handicap - partenariat avec le Bouchemaine Basket Club - saison 2014-2015
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération en date du 27 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé financer un emploi tremplin au profit du Bouchemaine Basket Club (BBC), compte tenu de l’intérêt d’un tel emploi pour l’animation de la commune.
Depuis, par délibérations successives, le Conseil Municipal a autorisé Madame Le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’emploi tremplin du BBC sur le temps du midi, pour les deux écoles publiques.
Le maintien des activités sportives proposées aux enfants sur le temps du midi, pour l’année scolaire 2014-2015 est souhaité, sur les bases suivantes :
Coût horaire d’intervention : 12.50 €
Frais de déplacement kilométrique : 0.540 €/km
Prêt de matériel : 50 € par période d’intervention
Temps de préparation : 0,50 h
Temps de séance : 1 h 45 par école.
Horaires d’intervention : 11 h 45 à 13 h 30
Nombre de séances globales : 28
Le budget prévisionnel, pour l’année scolaire 2014-2015, est évalué à :
Interventions 700,00 €
Frais de déplacement 47,52 €
Matériel 100,00 €
Total 847,52 €
Le BBC accompagne également les enfants des écoles, lors de la journée de sensibilisation du handicap, pour les encadrer lors des différentes activités.
Le budget prévisionnel pour cette manifestation est évalué à 6 heures soit 75 €.
Afin d’animer ces activités, le BBC propose une convention de mise à disposition de son salarié, au profit de la Commune, pour l’année scolaire 2014- 2015. S
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Je vous propose :
d’accepter le principe et les termes de cette convention,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de l’emploi tremplin du BBC et tous les documents relatifs au conventionnement,
d’inscrire la dépense au budget primitif 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention de mise à disposition S
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16 - ENFANCE-JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - convention de mandatement - validation des subventions 2012, 2013 et acomptes 2014.
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération du 26 juin 2011, le Conseil Municipal adoptait la convention d’objectifs et de moyens qui confiait la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine » à l’Association Petite Enfance dont le siège social est à Angers, 2 rue Jean Rostand, en fixant les budgets prévisionnels de 2012 à 2016.
Après une période transitoire rue des Pluviers, cette structure a ouvert ses portes le 1er janvier 2013 dans les locaux rénovés de l’Espace Enfance.
Le multi-accueil (accueil régulier et accueil occasionnel) est agréé pour 36 places pour des enfants âgés de 0 à 4 ans. L’année 2013 a été la première année complète de fonctionnement.
Pour l’année 2012 (de septembre à décembre), la Commune devait contribuer financièrement pour une subvention d’un montant de 86 201 €, équivalent à 45.6% du montant total annuel estimé des dépenses éligibles, compte tenu de la date de démarrage de l’action, fixée au 1er septembre.
Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, le montant prévisionnel des subventions de la Commune s’élevait respectivement à :
247 659 € pour 2013 soit 42.41 %,
242 792 € pour 2014 soit 40.43 %
234 486 € pour 2015 soit 37.93 %
163 347 € pour 2016 (janvier à août) soit 38.57 %
du montant total annuel estimé des coûts éligibles. Ce montant pouvait être ajusté annuellement en fonction du compte de résultat certifié de l’action de l’année précédente, produit par l’Association.
Ainsi, après présentation des comptes 2012 et 2013 de l’Association, les montants définitifs des subventions ont été arrêtés comme suit :
Année Montant définitif de la subvention
2012 86 201,00 €
2013 208 698,00 € S
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Conformément à la convention, les acomptes, basés sur l’année N-1 , seront versés à l’Association, comme suit pour l’exercice 2014 :
1er acompte de 50 % soit 104 349,00 €,
2ème acompte de 30 % soit 62 609,40 €,
le solde en 2015 après arrêt des comptes.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
de valider les montants des subventions 2012 et 2013 et des acomptes 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS. S
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17 - ENFANCE-JEUNESSE - Stages sports en partenariat avec les clubs sportifs Bouchemaine Basket Club (BBC) et l’Association Judo Club Bouchemaine - saison 2014- 2015
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Depuis 2008, la Commune de Bouchemaine organise, en collaboration avec les clubs sportifs « Bouchemaine Basket Club » et « Judo Club Bouchemaine », des stages ouverts au public jeunesse sur des périodes des vacances scolaires.
L’encadrement, sur les périodes de stages (vacances scolaires de la Toussaint, d’Hiver, de Printemps et d’Eté), est constitué, selon la période, d’un agent de la Commune et/ou d’un ou des éducateurs sportifs du Bouchemaine Basket Club (BBC) et du Judo Club Bouchemaine (JCB).
Le souhait est de maintenir ces activités pour l’année scolaire 2014-2015, sur les bases suivantes :
Coût horaire d’intervention :
- pour le BBC 12,50 €
- pour le JCB 22,00 €
Périodes d’intervention :
- Toussaint 2014 : 5 jours
- Hiver 2015 : 5 jours
- Pâques 2015 : 5 jours
- Eté 2015 : 5 jours
Durée de l’intervention : 9 heures/jour
Temps de préparation par stage : 2 heures/intervenant
Matériel : 25 € par période
Le budget prévisionnel des stages est donc évalué à 5 965 €.
Dans ce cadre, une convention de mise à disposition des salariés au profit de la Commune, pour animer ces stages sportifs, doit être mise en place.
Je vous propose :
d’accepter le principe et les termes des deux conventions dont les projets sont annexés à la présente,
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition des éducateurs sportifs du BBC et du JCB dans le cadre du lien associatif ainsi que tous les documents relatifs au conventionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexe : Conventions de mise à disposition S
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18 - ENFANCE-JEUNESSE - Accueil de Loisirs Multisites Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service-renouvellement (2014-2017)
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Commune de Bouchemaine a internalisé les activités Enfance/Jeunesse en 2010. Lors de l’ouverture de la Boite Anim, en juillet 2011, une convention d’objectifs et de financement a été mise en place avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire couvrant la période du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2013.
Cette convention permet de percevoir la prestation de service sur toutes les activités organisées par la Boite Anim, tant sur le site que délocalisées : stages sports, séjours, journées d’activités etc….
Par courrier en date du 2 juillet 2014, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire propose de renouveler ce conventionnement par :
une convention d’objectifs et de financement, précisant notamment les modalités de calcul et de versement de la prestation, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017,
un règlement des conditions particulières,
un règlement des conditions générales.
Pour information, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire a fixé, pour les accueils de loisirs et sur l’exercice 2014, le montant de la prestation de service à :
Prix plafond : 13.35 €/montant PS : 4.01 € par jour/enfant
Je vous propose :
d’accepter le renouvellement de la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, ainsi que les conditions annexes, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexes : convention d’objectifs et de financement & conditions générales et particulières S
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19 - ENFANCE-JEUNESSE - ALSH Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service - mise en place (2013-2016)
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
En septembre 2013, la Commune de Bouchemaine a mis en place un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de plus 6 ans, sur le site du Petit Vivier, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Afin de pouvoir bénéficier de financement de la CAF, une demande de convention de prestation de service (PS) avait été faite dès l’ouverture.
Par courrier en date du 2 juillet 2014, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire propose :
une convention d’objectifs et de financement, précisant notamment les modalités de calcul et de versement de la prestation, couvrant la période du 4 septembre 2013 au 31 décembre 2016,
un règlement des conditions particulières,
un règlement des conditions générales.
Pour information, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire a fixé, pour les accueils de loisirs et sur l’exercice 2014, le montant de la prestation de service à :
Prix plafond : 13.35 € / montant PS : 4.01 € par jour/enfant
Je vous propose :
d’accepter le principe et les termes de la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, ainsi que les conditions annexes, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Michèle DEVILLERS.
Annexes : convention d’objectifs et de financement & conditions générales et particulières S
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20 - RESSOURCES HUMAINES - Tableaux des emplois
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Compte tenu des besoins des services généraux, liés notamment aux mouvements de personnels, et suite à la finalisation des besoins pour assurer le bon fonctionnement des services pendant l’année scolaire 2014/2015, l’ajustement du tableau des emplois est nécessaire.
Je vous propose :
de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : ces emplois peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)
Grade Ancienne situation Création Suppression Nouvelle situation Date d'effet
Attaché
TC 1 1 2 01/09/2014 Attaché principal
TC 1 1 0 01/09/2014
ATSEM 1ère classe 4
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TNC
28/35
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TC 35/35 4 01/09/2014
Technicien Ppal cl 1
TC
(F° : resp. espaces publics)
1 1 0 01/09/2014
Technicien
(F° : resp. espaces publics) 0 1 1 01/09/2014
de modifier le tableau des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à l’année scolaire comme indiqué dans le document ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte, à l’unanimité, les propositions de Didier PINON.
Annexe : tableau des emplois non permanents S
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21 - RESSOURCES HUMAINES - Régime Indemnitaire – Montant indemnitaire se rapportant aux fonctions de Directeur Général des Services
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Par délibérations des 28 avril 2009, 29 juin 2010 et 13 décembre 2011, le Conseil Municipal a adopté la mise en place d’un régime indemnitaire à destination du personnel permanent de la mairie de Bouchemaine (stagiaires, titulaires et non titulaires).
Les dispositions relatives à l'attribution du régime indemnitaire prévoient notamment le versement d’une indemnité brute annuelle au Directeur Général des Services.
Compte tenu de l’embauche d’un nouveau Directeur Général des Services, à compter du 13 octobre 2014 et de la nécessaire revalorisation du montant annuel brut du régime indemnitaire qui lui sera versé,
Je vous propose donc de valider, à hauteur de 16 688 €, le montant annuel brut du régime indemnitaire attribué au Directeur Général des Services, à compter du 1er octobre 2014.
Gérard JULLIEN souhaite avoir une explication sur le terme de « nécessaire revalorisation » qui lui semble nécessiter une explication. Didier PINON explique que le profil du nouveau DGS avait été défini en amont et qu’un certain nombre de candidats a été reçu pour ce poste. Il estime qu’au regard des compétences demandées, notamment en terme de management et d’administration territoriale, le candidat retenu répond aux attentes moyennant un régime indemnitaire légèrement supérieur. Il précise également que la rémunération globale sera, elle, inférieure à celle perçue par l’ancien DGS.
Gérard JULLIEN pense que l’écart est notable et conséquent entre le régime indemnitaire proposé pour le futur DGS et celui des Directeurs, avec des besoins managériaux tout aussi importants. Didier PINON acquiesce sur les besoins managériaux qui, dans l’avenir et selon lui, seront encore plus importants.
Philippe LUCAS intervient ensuite en demandant si, suite à la présentation de l’audit et des 300 000 € d’économies potentielles annoncées pour les prochaines années, les 16 688 € annoncés correspondent bien à la seule prime de responsabilité. S
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Didier PINON répond en indiquant qu’il s’agit bien de l’ensemble des primes attribuées au DGS et formant le régime indemnitaire dans son ensemble et non la seule prime de responsabilité liée au détachement dans l’emploi fonctionnel. Philippe LUCAS réagit alors en demandant si ce montant intègre bien également l’IEMP, l’IFTS et la NBI et, suite à la réponse de D. PINON, demande à avoir le détail des chiffres. Il précise ensuite que, normalement, le Conseil Municipal ne délibère sur le régime indemnitaire d’un DGS que si cela concerne la prime de responsabilité qui correspond à 15 % du traitement. Si le montant indiqué ne correspond qu’à la prime de responsabilité, il faut y ajouter 30 points de NBI soit 1 666 €uros, l’IFTS pour 8 629 €uros, l’IEMP pour 4 476 €uros, soit un total de 31 460 €uros. C’est légal mais il souhaite savoir ce sur quoi le Conseil délibère précisément compte tenu du fait que l’ancienne municipalité a déjà délibéré sur l’IFTS et l’IEMP et qu’un arrêté du Maire suffit. Il précise également que ces 31 460 €uros ne correspondent qu’aux primes et qu’il faut y ajouter le salaire, soit un traitement mensuel global de 4 à 5 000 €uros bruts.
Didier PINON réaffirme ensuite que le montant de 16 688 €uros correspond à la globalité des primes. Philippe LUCAS prend acte de cette affirmation mais redit que le Conseil n’a pas à délibérer sur l’IFTS et l’IEMP mais seulement sur un pourcentage de prime de responsabilité, qui peut être de 15 %. Il souhaite savoir où l’on va car il évalue le coût global du poste à 60 000 euros pour la collectivité en indiquant que c’est effectivement légal et pratiqué ailleurs.
Patrice NUNEZ intervient alors en relevant l’économie générée au global ainsi que la nécessité de disposer effectivement d’un DGS compétent pour préparer ce genre de décision. Philippe LUCAS reprend la parole en indiquant que l’emploi fonctionnel dépend directement du Conseil Municipal et que, en cette période d’économies, rien n’interdit de ne pas prendre un emploi fonctionnel, ce qui revient à supprimer la prime de responsabilité et à ne recruter qu’un emploi territorial (attaché ou attaché principal).
Didier PINON explique que la délibération proposée l’a été, par parallélisme de forme, au regard des délibérations antérieures sur le régime indemnitaire. Philippe LUCAS se dit inquiet de cette affirmation car il croit se souvenir, sous contrôle de Madame Le Maire et de Gérard JULLIEN, que la rémunération de l’ancien DGS était conséquente.
Gérard JULLIEN indique alors que ce n’était pas de leur fait, s’agissant d’une délibération prise bien avant l’arrivée en responsabilité de l’équipe précédente et que cette charge était donc imputable à l’équipe de Robert RIVAL. Il propose donc, devant l’ambigüité de la délibération, de la retirer et de la proposer à nouveau en octobre. Philippe LUCAS pense qu’il n’y aura pas de souci à prendre cette délibération après l’arrivée du nouveau DGS, en régularisation, vu l’ensemble des délibérations prises pour régulariser des situations lors du précédent mandat.
Patrice NUNEZ, en réaction au lien fait entre ce sujet et l’audit financier par Philippe LUCAS, indique que le contexte général et les efforts demandés nécessiteront justement un encadrement qualifié, compétent et capable d’animer les équipes. S’il admet une erreur technique, il redit que la délibération présentée génère une économie et ne voit pas où est le débat. S
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On souhaite avoir quelqu’un de compétent pour nous aider dans la démarche et budgétairement nous économisons.
Gérard JULLIEN réagit en indiquant n’avoir pas attendu le résultat de l’audit pour savoir que la situation serait difficile et qu’il l’avait déjà indiqué en novembre 2013. Il pense que la compétence doit être à tous les niveaux des agents de la collectivité et demande à M. NUNEZ de démontrer son expertise en matière de finances publiques.
Philippe LUCAS dément qu’il s’agisse d’une économie car il s’agit d’une augmentation de 9 % sur le régime indemnitaire, sous réserve qu’il s’agisse bien de l’ensemble du régime indemnitaire. S’il ne s’agit là que de la prime de responsabilité, l’augmentation est très importante. Didier PINON redit alors qu’il s’agit de l’ensemble des primes et non de la seule prime de responsabilité et que la rémunération globale du futur DGS sera inférieure à celle perçue antérieurement par M. LE BOULGE.
Philippe LUCAS demande alors les chiffres que Didier PINON se propose de lui communiquer lors de la prochaine séance du conseil. Philippe LUCAS dit alors « vous ne savez pas, ce soir, si on délibère sur la prime de responsabilité, ce qui serait légal, ou si nous délibérons sur le régime indemnitaire du DGS ce qui serait illégal puisque l’ITFS et l’IEMP n’ont pas à figurer dans une délibération au Conseil Municipal de ce soir ». Il souhaite la retranscription intégrale de ses propos afin de pouvoir en tirer toutes les conséquences de droit.
Gérard JULLIEN redemande alors solennellement, devant le manque de clarté de la délibération, le retrait de cette dernière pour une présentation en octobre compte tenu du caractère peu pénalisant de ce report. Philippe LUCAS acquiesce en précisant qu’à partir du moment où tous les chiffres seront mis sur la table, il n’y aura aucun souci de sa part.
Didier PINON donne alors son accord pour le RETRAIT de la délibération.
CETTE DELIBERATION
A ETE RETIREE S
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QUESTION ECRITE – Piscine d’été
Question du groupe « AVEC VOUS POUR BOUCHEMAINE »
Vous avez décidé l’ouverture de la piscine d’été de Bouchemaine pour la période juillet et août 2014.
Pouvez nous informer du bilan de la saison :
1. Bilan financier (nombre d’entrées avec les origines, coût en personnel, coût de travaux de mise en état, gardiennage)
2. Bilan technique (état des lieux et fonctionnement des appareils, fuite d’eau, liner…)
Pouvez-vous nous préciser les dégâts réels suite aux incidents qui ont eu lieu en début de saison et leurs conséquences financières ?
Par ailleurs, maintenez-vous l’engagement de restaurer la piscine pour la saison 2015, si oui pouvez-vous nous informer assez précisément de votre projet (démarche et coût)?
Madame Le Maire annonce tout d’abord que, compte tenu du rétro planning de l’opération de rénovation, la piscine ne sera pas ouverte lors de la saison 2015.
Concernant le bilan financier, les chiffres sont les suivants :
• Nombres d’entrées : 1300
• Frais de personnel MNS et surveillants de baignade : 10 240 €
• Frais de personnel régisseur et agents d’entretien : 4 871 €
• Frais de personnel administratif et technique : 14 093 €
• Frais moindre du fait de la plus courte durée d’ouverture et d’un arrêt maladie
non remplacé au regard de la météo
• Frais de remise en fonctionnement courant : 1 700 €
• Frais de remise en état (peinture intérieure) : 1 900 €
• Frais de réparation suite au vandalisme : 1 679 €
• Frais de gardiennage et de surveillance :10 870 €
• Frais de réparation suite à la fuite : 4 084 €
Concernant le bilan technique :
fonctionnement des appareils : quelques dysfonctionnements ponctuels (étalonnage du photomètre, réamorçage des pompes, réparation de vannes sur le circuit hydraulique),
liner : pas de souci important suite à la remise en état de début de saison et aux réparations des coupures suite aux actes de vandalisme, S
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fuite d’eau : hormis la perte journalière récurrente depuis quelques saisons (probablement due à la bonde de fond), l’importante fuite qui a nécessité la fermeture de l’établissement était située entre le filtre à sable du grand bassin et le local technique comprenant les pompes. Elle a été réparée sans autre dommage visible pour l’installation dans son ensemble.
Au global, et au regard des faibles recettes (2 666 € compte tenu de la météo et des actes de vandalisme sur la période la plus chaude), le différentiel entre recettes et dépenses est de 56 000 € pour la saison 2014.
Suite à l’interpellation de Gérard JULLIEN, Madame le Maire précise que les coupures dans le liner ont certainement accentué les problèmes sur les canalisations du fait de la nécessité, à plusieurs reprises, de vider partiellement le bassin. S
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QUESTION ECRITE – Croisière fluviale
Question du groupe « AVEC VOUS POUR BOUCHEMAINE »
Il y a plusieurs mois, dans la presse, Croisi Europe leader de la croisière fluviale en Europe annonçait qu'il développait un nouveau concept de bateaux pour naviguer sur la Loire afin de proposer des croisières inédites dès AVRIL 2015.
Ce bateau, inspiré d'une technique ancienne-la roue à aube, portant le nom de MS Loire Princess , est doté de caractéristiques suivantes : 90 m de long pour 15 m de large sur trois pont. Doté de 48 cabines pouvant accueillir 96 passagers. Proposant un vaste confort pour réaliser des croisières de Nantes à Saumur, dont Bouchemaine serait une ville étape.
Dans la même annonce, il est précisé que « tous les secteurs de la région des Pays de la Loire impliqués dans ce projet, qu’ils soient économiques ou touristiques ont réservé un excellent accueil à la compagnie y mis toute leurs ressource à disposition pour peaufiner cette offre ».
À six mois de la première croisière :
- Quel est le niveau d'implication de la ville de Bouchemaine (matériel et financier) dans ce partenariat ?
- Où sera l'endroit d'accostage ?
- Y aura-t-il des travaux d'aménagement sur le bord de la Maine ? Dans l'affirmative, quelles en seront la nature et qui assurera le financement ?
- Des visites de la corniche angevine sont prévues, quel sera le point de stationnement des autobus et comment sera gérée leur circulation ?
- Quel sera le niveau d’information des Bouchemainois sur ce projet et quand comptez vous les renseigner notamment les riverains ?
En réponse, Madame le Maire donne lecture du courrier de CroisiEurope en date du 2 septembre dernier :
« Dans le cadre de l’évolution constante de notre compagnie, nous sommes actuellement en chantier à Saint-Nazaire, pour la construction de notre nouveau bateau à aube le Loire Princess. Nous souhaiterions pouvoir profiter de vos infrastructures. En effet, nous désirons pouvoir accoster à Bouchemaine, pour débarquer nos passagers en toute sécurité, afin d’être au plus près de votre ville, et de bénéficier de tous les atouts que peut offrir votre commune. Nous avons besoin aussi d’un point de ravitaillement en eau potable. Les croisières commenceront le 4 avril 2015 au départ de Nantes. La première escale à Bouchemaine est prévue pour le 20 avril et la dernière le 1er novembre. La durée du stationnement moyenne est d’un jour et d’une nuitée ». Elle ensuite indique que le rétroplanning est effectivement très serré. Un contact a été pris depuis avec CroisiEurope et l’entreprise viendra prochainement sur place pour préciser ses besoins d’aménagement (corps-morts notamment) qui sont effectivement très peu clairs à ce jour. Madame le Maire informe également du fait que la Commune a fait la demande au Conseil Général pour la rétrocession des pontons à la Commune après remise en état. Cette demande a été faite avant le courrier de CroisiEurope. A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction Environnement - Déchets
RAPPORT ANNUEL
2013 Service Public d’élimination des déchets
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e
CS 80 011 – 49020 ANGERS cedex 02
Fax: 02.41.05.39.00
SYNTHESE
Conseil Angers Loire Métropole 16/6/2014 1
Site Internet:
www.angersloiremetropole.fr
Email:
dechets@angersloiremetropole.fr • Compétence déchets sur les 33 communes d’ALM
depuis la prévention jusqu’à la valorisation
• 200 agents
• Les équipements : - Biopole centre de valorisations
- Biopole centre technique
- 8 déchèteries
- Centre de valorisation de Villechien
• Précollecte: - 116 810 bacs roulants
- 1668 conteneurs enterrés et 743 conteneurs aériens
• 16 communes collectées en régie pour 239 300
hab et 17 communes collectées par un prestataire
pour 31 580 hab
Présentation générale
2 • Baisse des tonnages : - 8 % entre 2005 et 2013
• Poursuite de l’extension des consignes de tri sur
tout le territoire d’Angers Loire Métropole
• Nouvelles modalités de collecte sur Angers et 4
communes
• Mobilisation des professionnels pour plus de tri
• Développement des conteneurs enterrés
• Non réception définitive de Biopole centre de
valorisations
Évènements marquants de l’année 2013
3 Objectif Grenelle dépassé
4
Ratio 2013 dépassé : 282 kg/an/hab , soit – 8 % !
L’objectif pour Angers Loire Métropole était de 285 kg/an/hab
d’ordures ménagères assimilées en 2013.
324 314
310
307
299 297 291 286
282
0
50
100
150
200
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2005 2006 2007 2008 2009 2010* 2011** 2012 2013
Evolution de la production d'ordures ménagères par habitant
Ordures Ménagères Résiduelles
kg/hab
Collecte Sélective
kg/hab
Ordures Ménagères Assimilées
kg/hab A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction Environnement - Déchets
Chiffres clés 2013
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Gisement global des déchets ménagers :
138 783 tonnes, soit 511 kg/h (+ 2,76 % / 2012)
Dont :
• Ordures ménagères résiduelles :
53 047 tonnes, soit 195 kg/h ( - 2.92 % / 2012)
• Recyclables collectés :
23 592 tonnes, soit 87 kg/h (+ 1.79 % / 2012)
• Collecte en déchèteries :
62 190 tonnes, soit 229 kg/h ( + 8,66 % / 2012) A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction Environnement - Déchets
Relation à l’angevin
Site Internet
• Création de nouvelles rubriques – 85 000 consultations
• Site complémentaire (consignes de tri): lejustetri.fr
Centre d’appels à Biopole Centre Technique
• 13 672 appels en 2013, traités par une équipe de 4
personnes et 370 mails reçus
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Sensibilisation à la prévention et au tri des déchets
• 15 000 enfants et adultes sensibilisés par les
ambassadeurs du tri et de la prévention
• 433 composteurs distribués
(12 341 au total sur ALM depuis 2005) BIOPOLE centre de valorisations
• Exploitation stabilisée
• Tonnage de déchets ménagers traités : 58 986 tonnes dont
56 000 tonnes provenant d’ALM
• Valorisations:
- 4 473 tonnes de compost
- 7 609 Mwh d’électricité produits
- 922 t de ferrailles et bouteilles plastiques valorisées
• Refus: 39 906 tonnes
• 30 exploitations agricoles ont reçu le compost
• Travaux de sécurisation
• Expertise judiciaire
• Décision de non réception définitive le 15/4/2013
7 Indicateurs financiers
MONTANT TEOM PERCUE EN 2013: 27 134 697 €
soit 100 € / hab ( 97 € / hab en 2012)
Au niveau national, le coût était de 114 € par habitant en 2011 (strate 100 000 à 300 000 hab)
8
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013
TEOM 21 267126 22 958180 24 443238 25 33707 43 26 241 850 27 134 697
Précollecte et
collecte des
ordures
ménagères
résiduelles
24,9 %
Traitement des
ordures
ménagères
résiduelles
42,4%
Réduction des
déchets,
précollecte,
collecte et
traitement des
recyclables
16,2%
Déchèterie, centre
de stockage et
plate-forme de
compostage
16,5% EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2013
Conseil de Communauté
Juin 2014 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
1. Présentation des services et modes de gestion
2 088 km de réseaux d’eau potable, 1 120 km de réseaux d’assainissement,
30 réservoirs, châteaux d’eau ou
surpresseurs,
161 stations de relèvement des
effluents et 33 stations de dépollution
(totalisant une capacité de traitement
de plus de 300 000 équivalent
habitants).
79 317 abonnés d’eau potable. 69 560 abonnés eaux usées.
SERVICE DE L’EAU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
La Direction Eau & Assainissement :
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
Ce sont 218 agents qui assurent directement la gestion et l’exploitation
des deux services publics (eau potable / assainissement) certifiés ISO
9001-2008 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
1. Présentation des services et modes de gestion
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
EAU POTABLE A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
1. Présentation des services et modes de gestion
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
ASSAINISSEMENT A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
2. Quantité d’eau prélevée, distribuée et vendue
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
Volume vendu en 2013 :
15 640 973 m3
Volume produit en 2013 :
17 939 587 m3
Volume pompé en 2013 :
20 340 312 m3
Soit un rendement de
production global de :
88,2%
Et un rendement du
réseau de :
87,2 % A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
3. Qualité de l’eau
En plus des contrôles journaliers, en 2013 :
1 000 analyses d’eau potable réalisées
aucune analyse réglementaire non conforme.
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
L’ARS a établi les fiches de synthèse commentée
des différentes analyses effectuées par ses
services en 2013 au titre du contrôle sanitaire de
l’eau distribuée. Ces fiches sont adressées aux
abonnés concernés au cours de l’année 2014 et
sont jointes au rapport annuel 2013.
L’eau distribuée sur les communes raccordées aux installations de production d’Angers Loire Métropole présente toutes les garanties de potabilité chimiques et bactériologiques.
Cependant en 2013, l’eau potable a souffert d’une pollution au Métaldéhyde pour les communes alimentées par le SMP Loir & Sarthe.
© Albert A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
4. Assainissement Collectif
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
Réseau de collecte :
170 kilomètres de curage de réseau,
316 débouchages sur collecteur
244 débouchages sur branchements sous domaine public
Épuration :
4 306 tonnes de matières sèches valorisées en agriculture
1 811 317 Nm3 de biogaz produits
Suivi des industriels :
362 sites contrôlés.
Conformités des raccordements :
3 045 vérifications de bon raccordement au réseau collectif. A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
4. Assainissement – non collectif
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
Depuis le 31 décembre 2005 le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) réalise les missions suivantes :
2013
Nombre d’usagers 6 401
Contrôles de conception (instruction de permis
de construire)
434
Contrôles de réalisation (installations neuves ou
réhabilitées)
203
Contrôles à la vente 97
Contrôle périodique de bon fonctionnement 550
Diagnostic des installations existantes 180
Réunions publiques 0 5. Prix de l’eau
Le prix de l’eau s’établissait au 1er janvier 2013 à 3,15 € TTC pour une
consommation de 120 m3, son prix a depuis lors (1er avril 2013) été porté à
3,19 € TTC.
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
Eau Potable :
2013 marque un sursaut au niveau des ventes d’eau (+ 1,36 % sur 2012),
mais ne masque pas une situation tendancielle à la baisse depuis déjà de
nombreuses années (- 10% depuis 2006),
Assainissement :
2013 marque un point d’arrêt à la baisse régulière des volumes d’eau
assainie facturés, constatées depuis 2010. Le produit de la redevance
connait une embellie avec une progression de +2,84%. A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
6. Les faits marquants en 2013
EAU POTABLE
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
13,70 km de
canalisations
d’eau potable ont
été renouvelés,
soit un taux de
renouvellement
moyen sur 5 ans
de 0.68 %
ASSAINISSEMENT
5,39 km de canalisations d’assainissement
ont été renouvelés (Taux de renouvellement
moyen sur 5 ans : 0.72 %)
Montant financier : 5 146 270 € de travaux
Production immobilisée : 477 913 €
(Travaux en régie)
Construction de la nouvelle station
d’épuration de Cantenay Epinard Montant financier : 3 375 774 € de
travaux
Production immobilisée : 2 894 405 €
(Travaux en régie)
Recherche de fuite par prélocalisation
mobile : 220 km de réseau ont été
inspectés et 15 fuites détectées
4 895 compteurs remplacés A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
6. Les faits marquants en 2013
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
Essais réalisés sur la Fosse de Sorges pour une utilisation en 2014
EAU POTABLE
Poursuite de la promotion de l’eau
du robinet par le biais de Tout
Angers Bouge A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Eau - assainissement
7. Actions de développement durable
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2013
L’effort d’Angers Loire Métropole porte sur le renouvellement de
canalisations en 2013 (13,7 kilomètres en eau et 5,39 kilomètres en
assainissement), mais aussi sur les ouvrages (Stations d’épuration et
de relèvement).
Pour l’eau potable d’améliorer la desserte et la pression dynamique
de certains secteurs.
Pour l’assainissement de préserver l’environnement en limitant les
fuites d’effluent
100 % des boues de stations de dépollution sont valorisées en
agriculture avec un suivi strict permanent des qualités pédologiques
des sols.
Ces investissements permettent : Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
des services eau potable
et assainissement eaux
usées SOMMAIRE
Préambule
• Présentation de la direction
I- Organigramme .............................................................................................................. p 3 II- Cartographie des sites de la DEA ................................................................................ p 4
• Modes d’exploitation,
I- Cartographie en AEP avec communes ......................................................................... p 5 II- Cartographie en EU avec communes .......................................................................... p 5
• Bilan social,
I- Pyramide des âges ........................................................................................................ p 6 II- Répartition par catégories ........................................................................................... p 6 III- Nombre d’agents par service...................................................................................... p 6
Objectifs de la Direction
• Grandes orientations de la Direction,
Le mot du directeur .......................................................................................................... p 7
• Analyse comparative des services d’eau et d’assainissement.................. p 7
• Maîtrise d’ouvrage PPO,…
I- Programmation pluriannuelle ...................................................................................... p 8 II- Gestion patrimoniale .................................................................................................... p 9
Service Public de l’eau
• Production
I- Les chiffres clés de la production, .............................................................................. p 10 II- Descriptif de l’activité et indicateurs, ........................................................................ p 10 Présentation de l’usine et de la Fosse de Sorges
Origine de l’eau et équipements (réservoirs)
Cartographie
Production
Qualité de l’eau
Analyses
Conformités
Communication
Visite,
Campagne de communication,
• Distribution
I- Les chiffres clés de la distribution,............................................................................. p 13 II- Présentation des missions du service, ...................................................................... p 13 III- Le patrimoine exploité ............................................................................................. p 13 IV- La performance de nos réseaux ............................................................................... p 14
1 Service Public de l’assainissement
• Collecte des effluents
I- Les chiffres clés de la collecte,................................................................................... p 15 II- Descriptif de l’activité et indicateurs (Réseaux, conformités
et suivi des industriels). .................................................................................................. p 15 Réseaux
Conformités
• Epuration des effluents
La Baumette ................................................................................................................... p 16 Les autres STEP.............................................................................................................. p 17
•Le SPANC ................................................................................................................... p 18
Service aux clients
• Les chiffres clés de la clientèle,........................................................................ p 20 • Les abonnés du service clientèle ...................................................................... p 20 • La satisfaction des clients .................................................................................. p 20 • Des solutions innovantes .................................................................................... p 21
Moyens financiers de la direction
• Les chiffres clés ..................................................................................................... p 22 • La facture d’eau
I - La structure tarifaire .................................................................................................. p 22 II - Les éléments de la facture d’eau.............................................................................. p 23 III - La répartition des charges des services et leur poids dans la facture d’eau ......... p 23 IV - Évolutions de la facture d’eau .................................................................................. p 24
• Le budget annexe Eau
I - Les produits d’exploitation ......................................................................................... p 25 II - Les charges d’exploitation ........................................................................................ p 26 III - L’évolution des charges de fonctionnement et des dépenses d’équipement ......... p 26
• Le budget annexe Assainissement
I - Les produits d’exploitation ......................................................................................... p 28 II - Les charges d’exploitation ........................................................................................ p 29 III - L’évolution des charges de fonctionnement et des dépenses d’équipement ......... p 30
La maîtrise d’œuvre
• Les chiffres clés ..................................................................................................... p 32 • Missions du service études et travaux ............................................................ p 32 • Innovations .............................................................................................................. p 33
Annexes .......................................................................................................p 34-40
2 PRÉAMBULE
I- Organigramme
218 agents composent la direction de l’eau et de
l’assainissement dont l’organigramme ci-après détaille
l’organisation
a. Présentation de la direction,
Angers Loire Métropole (ALM) est forte de 33 communes
et de 280 000 habitants, en 2013. Il s’agit d’une des plus
anciennes régies d’eau potable et d’assainissement.
L’eau et l’assainissement sont des compétences
d’Angers Loire Métropole depuis la délibération du
18 décembre 1968 en conseil de district. La direction
de l’eau et l’assainissement a en charge d’assurer la
gestion de l’ensemble du réseau d’eau potable et du
réseau d’eaux usées, depuis la prise d’eau brute en
Loire jusqu’au rejet dans le milieu naturel des eaux
résiduaires après traitement.
Indicateur D.101 : Estimation du nombre d’habitants
desservis
années 2009 2010 2011 2012 2013
population
permanente 264238 262983 272807 270887 272422
population
saisonnière 11749 9824 9824 9824 10278
populations
permanentes et 275987 272807 282631 280711 282700
saisonnières
Directeur
Directeur Technique
Service
Administratif
Financier
Qualité,
Sécurité,
Environnement
Centre technique Services Etudes
et travaux
Usine de
production d’eau
potable
Exploitation du
réseau d’eau
potable
Clientèle Exploitation de l’assainissement
Contrôle qualité et
pédagogie de l’eau
Conduite d’usine
Maintenance d’usine
Exploitation comptage
Exploitation zone
est, ouest et nord-ouest Relève des compteurs
Facturation des
consommations
Gestion
des abonnements
Gestion du réseau et
des équipements
Qualité des éffluents
des STEP
Contrôle de conformité
et SPANC
Services supports
3 II- Cartographie des sites de la DEA
L’organisation géographique de la direction de l’eau et
de l’assainissement se présente ainsi :
b. Modes d’exploitation,
Les compétences en eau potable et en assainissement
eaux usées ont été exercées au cours de l’année
2013 sur la totalité du territoire de la Communauté.
Il est, par ailleurs, à noter que l’exploitation des
ouvrages, effectuée en général en régie, est confiée,
pour certaines communes, à des sociétés privées.
4 5
Cartographie en AEP avec communes
Cartographie en EU avec commune c. Bilan social,
I- Pyramide des âges
La direction de l’eau et de l’assainissement est
composée de femmes (18 %) et d’hommes (82 %) dont
la pyramide des âges est représentée ci-dessous.
II- Répartition par catégories
En 2013, la répartition par catégorie est la suivante :
III- Nombre d’agents par service
Effectif permanent mensuel au 31/12/2013 - par services
2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2013/2012
Ass conformité 11 11 9 10 9 -1
Ass réseau 32 33 31 33 30 -3
Ass SPANC 3 3 3 3 2 -1
Ass STEP 8 8 8 7 7
Direction 6 6 5 5 5
Eau réseau 81 83 80 78 74 -4
Eau usine
de production 29 30 30 30 29 -1
admi. finance marché 7 7 7 9 8 -1
E&A bureau d’études 13 12 20 20 20
E&A centre technique 19 19 19 20 11 -9
E&A clientèle 23 22 22 23 23
Total 232 234 234 238 218 -20
178 hommes Au 31/12/2013
60 ans et + 5
24 2
2
30
24
1
38 6
4 22
25 10
11 10
4 5
50 à 54 ans
55 à 59 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
- de 25 ans
40 femmes
Répartition en 2013
C 74 %
A 5 %
B 10 %
C+ 11 %
6 OBJECTIFS DE LA DIRECTION
a. Grandes orientations
de la Direction,
Le mot du directeur
La Direction Eau & Assainissement a fait pleinement
sienne la démarche d’amélioration continue de la
Qualité, qui lui vaut depuis 10 ans d’être certifiée ISO
9001 version 2008.
Cette volonté d’amélioration se traduit par des actes
concrets, dont les résultats sont visibles.
Ainsi, la politique menée concernant la gestion
patrimoniale des réseaux porte-t-elle ses fruits. La
sectorisation du réseau d’eau potable et la mise en
place d’une prélocalisation des fuites se traduisent par
une amélioration sensible du rendement du réseau
d’eau potable (de 79.55 % en 2009 à 87,34 % en 2013).
Dans le domaine de l’assainissement ce sont 40 km par
an de collecteurs inspectés par caméra qui permettent
de connaître l’état structurel des canalisations et
d’engager l’argent public sur les tronçons ainsi
identifiés comme étant prioritaires.
Les marges de manœuvres financières ainsi dégagées
peuvent être utilisées pour financer les travaux sur les
réseaux dont les taux de renouvellement restent encore
préoccupants (0.68% en Eau Potable et 0.72% en
Assainissement), malgré les efforts d’investissements
déjà consentis.
Mais les conséquences des efforts de la Direction ne sont
pas que financiers, la protection de l’environnement fait
également pleinement partie de nos objectifs et la mise
aux normes de nos stations d’épuration à un rythme
soutenu trouve ainsi sa justification. Il en va ainsi des
stations d’épuration de Cantenay-Epinard, de Soulaine
sur Aubance, de Briollay ou de Villevêque.
La Direction s’engage également dans la recherche
d’une meilleure sécurité, tant pour ses agents que pour
ses clients.
Un effort significatif a ainsi été mené vis à vis des
canalisations en amiante-ciment. En effet, bien que
ne présentant aucun risque de contamination de l’eau
transportée, la moindre intervention sur ces conduites
nécessite un dispositif adapté afin de protéger les
intervenants. La Direction a initiée une formation lourde
pour l’ensemble de ses agents, a acquis du matériel
spécifique (Équipements de Protection Individuels et
Collectifs, matériel de coupe adapté) et a modifié ses
procédures d’intervention. Les mesures réalisées en
conditions réelles ont prouvé l’efficacité des mesures
prises (0 fibres d’amiante émise dans l’atmosphère).
Le Document Unique a également fait l’objet
d’une mise à jour en 2013. La Direction est ainsi
en capacité de prendre les mesures nécessaires à
l’amélioration de la sécurité de ses interventions dans
les domaines d’activité ainsi identifiés. Les efforts
porteront notamment sur la circulation routière,
l’emploi de substances dangereuses, l’utilisation
d’outils tranchants, la manipulation et l’entretien des
obturateurs pneumatiques, ...
L’impact environnemental de nos actions ne se mesure
pas qu’à l’aune des rejets des stations d’épuration.
C’est pourquoi la Direction Eau & Assainissement s’est
lancée dans une démarche environnementale de grande
ampleur. Un diagnostic environnemental a été réalisé
et l’heure est maintenant au plan d’action. Ces actions
impactent l’ensemble des services de la Direction. Mon
souhait est qu’elle aboutisse à une certification ISO
14 001 d’ici l’année 2015.
b. Analyse comparative
des services d’eau et
d’assainissement
La FNCCR a mis en place un réel outil d’analyse et
de mise en perspective des caractéristiques des
services d’eau et d’assainissement, rendant objectives
les comparaisons multicritères entre collectivités
et permettant de faciliter la compréhension de la
formation du prix de l’eau et de l’assainissement.
Elle offre des analyses complètes et individualisées,
permettant une progression continue de la performance
de nos services grâce à l’identification de pistes
d’amélioration concrètes. Cette analyse comparative
favorise l’échange des pratiques entre collectivités
sur des problématiques partagées (techniques,
comptables, réglementaire,….).
En y participant, la direction de l’eau et de
l’asainissement d’Angers Loire Métropole obtient une
tendance nationale permettant de se situer à un instant
« t » et d’observer les évolutions, en se comparant à des
structures similaires, sur la base de mêmes critères
repris d’une année sur l’autre.
Enfin le rapport complet, détaillé et illustré est
accessible à l’ensemble des acteurs des services d’eau
et d’assainissement, et notamment pour les élus.
7 Extraits d’un rapport individuel d’analyse comparative sur les services d’assainissement (données 2011) :
8
Réhabilitation de réseaux
Boulevard de Strasbourg à
Angers
c. Maîtrise d’ouvrage,
I Programmation pluriannuelle
Etudes réalisées en 2013
Il s’agit des :
- Etudes préalables à la construction des nouvelles sta-
tions de relèvement à Trélazé, (diagnostics amiante)
- Etudes préalables à la construction des nouvelles sta-
tions d’épuration à Briollay et Villevêque (diagnostics
amiante et études géotechniques)
Travaux réalisés en 2013
Les travaux d’assainissement ont concerné :
- Des réhabilitations de réseaux à Angers, Avrillé,
Cantenay-Epinard, La Meignanne, La Membrolle-
sur-Longuenée, les Ponts de Cé, Montreuil-Juigné,
Pellouailles-les-Vignes, Saint Barthélemy d’Anjou,
Saint Cément de la Place, Sainte Gemmes sur Loire,
Trélazé et Villevêque.
- Des opérations spécifiques :
• la construction de stations de relèvement à Angers,
Cantenay-Epinard, Sainte Gemmes sur Loire et
Trélazé
• la construction d’un dessableur sur la station
d’épuration de Pellouailles les Vignes
- Des extensions de réseaux à Angers, Avrillé, Bouche-
maine, La Membrolle-sur-Longuenée, les Ponts de
Cé et Montreuil-Juigné.
- Deux réhabilitations ponctuelles du refoulement ø600
de la station du Lac de Maine à Angers.
Recettes et coûts d'exploitation du service
Assainissement d'Angers Loire Métropole.
Amortissements
Charges
financières
Services
externes
2011
2010
2009
Autres charges de
fonctionnement + EU
déversés à l’extérieur
Personnel interne
0,4
0,4
0,3
0,3
0,2
0,2
0,1
0,1
0,0
Résultats de Angers
Loire Métropole
Statistiques
GROUPE 2
Commentaires et remarques sur les résultats
d’Angers Loire Métropole
2011 Tendance
2008-2011
2011 Commentaires
Conclusion
Remarques
P103 – Indice de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
70/100 2010 : 70%
2009 : 70%
2008 : 60%
Médiane = 80%
Moyenne = 74%
Bonne connaissance du réseau d’eau d’ALM, excepté en ce qui concerne les branchements (localisation en cours) et le suivi des interventions, hors c’est essentiel pour l’optimisation de la gestion du réseau (cibler origine des disfonctionnements, tronçons fragiles, remonter les infos terrain suite aux interventions, etc.)
P107 – Taux
de renouvel-
lement moyen
du réseau sur
les 5 dernières
années
0,68% 2010 : 0,54%
2009 : 0,76%
2008 : 0,73%
Médiane = 0,68%
Moyenne = 0,66%
Taux de renouvellement dans la moyenne
du groupe : ALM a subi des travaux de tram
(comme 5 collectivités sur les 13 du groupe 2).
Mise en œuvre d’un PPR canalisations d’après
l’ICGP.
Travaux tram entre 2007 et 2010. Hors
renouvellement 2011 + élevé qu’en 2010 alors
que généralement en baisse après travaux de
tram (raisons budgétaires et de nuisances).
Etat du réseau
P106 – ILP
IPFA10 – Taux
de réparation
des casses sur
le réseau et les
branchements
(/100km)
ILP :
3,9 m3/km/j
Casses :
réseau :
5,5/100km
branch :
0,27%
ILP (m3/km/j)
2010 : 3,9
2009 : 5,3
2008 : 5,3
Casses
réseau
2010 : 5,7
2009 : 6,7
2008 : 2,1
ILP (m3/km/j)
Médiane = 5,5
Moyenne = 6,1
Casses réseau
Médiane = 8,7
Moyenne = 8,6
Les pertes en eau sont très limitées en 2010
comme en 2011.
Réduction des fuites liée à une nouvelle
politique de gestion patrimoniale & recherche
de fuites 2011 : peu de casses en réseau mais
augmentation du nombre de casses sur les
branchements du fait d’une plus grande acti-
vité en matière de recherche de fuites.
Réseau visiblement en très bon état : casses
bien détectées et réparées, limitant ainsi les
pertes.
NB1 : les travaux de tram ont obligé à renou-
veler des canalisations récentes.
NB2 : réseau en cours de secto + tests de
préloc fixe et campagne de préloc mobile par
commune
P104 – Rende-
ment (cible hors
ZRE = 69,4%)
84,3%
→ cible
largement
atteinte
2010 : 85,6%
2009 : 80,5%
2008 : 80,7%
Médiane = 84,3%
Moyenne= 84,1%
Rendement dans la moyenne du groupe 2 et bien au-dessus du rendement cible fixé par le décret du 27 janvier 2012.
Peu de pertes en eau en 2011.
Objectif interne = 85%
Performance du
réseau
Bonne connaissance et gestion du réseau (manque a priori un suivi rigoureux de toutes les interventions) Réseau en très bon état et pertes en eau négligeables
Gestion du patrimoine 9
L’investissement correspondant s’élève à 4 758 488 € HT
dont 86 849 € HT de frais divers (SPS, Passage caméra,
contrôle de compactage, constat d’huissier, contrôle
technique génie civil, etc.) et 1 249 429 € pour la
construction du d’ouvrage de génie civil.
Nature 2009 2010 2011 2012 2013
Extension de réseau
et mise en séparatif 285ml 1395ml 500ml 1230ml 510ml
Réhabilitation ou
renouvellement 10220ml 4590ml 4960ml 4210ml 4880ml
de réseau
Réhabilitation de
refoulement 1300ml 1150ml 40ml
Réalisation de
nouvelles stations 1 1 0 1
de transfert
Renouvellement ou
refonte complète de 1 2 3 1
stations de transfert
ou d’épuration
Réalisation de
branchements
• Ponctuels 163 227 179 188 185
• Réhabilité et à
la pose du collecteur 605 288 378 282 337
Dépose de
branchements 17 30 11 15 22
Indicateur P.253 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées :
années 2010 2011 2012 2013
longueur de canalisation
renouvelées + extension (km) 6,523 6,55 5,44 5,39
longueur du réseau (km) 1060,42 1085 1104 1120
Taux de renouvellement 0,96% 0,85% 0,80% 0,72%
Moyenne sur 5 ans
Les travaux d’eau potable ont concernés :
- Des renouvellements de réseaux à Angers, Avrillé,
Briollay, Ecouflant, La Membrolle sur Longuenée,
Montreuil-Juigné, Saint Lambert la Potherie, Saint
Sylvain d’Anjou, Sainte Gemmes sur Loire, Saven-
nières, Soucelles, Trélazé et Villevêque
- Une réhabilitation de conduite par l’intérieur sur Les
Ponts de Cé,
- Des extensions de réseau à Villevêque
Le montant d’investissement correspondant est de
2 743 347,12 € HT dont 300 827,04 € HT d’achat de
pièces ou tuyaux et 57 868.87 € HT de frais divers (SPS,
contrôle de compactage, constat d’huissier, levé topo,
etc.)
Un montant de 470 385 € HT a été investi pour la liaison
entre les suppresseurs de la Bélière et Briollay dans le
cadre des travaux engagés par le SMP Loir et Sarthe
pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
Nature 2012 2013
Extension de réseau 440ml 375ml
Renouvellement de réseau jusqu’au ø125 7605ml 6977ml
Renouvellement de réseau de ø150 et plus 5545ml 3139ml
Renouvellement de branchements
• Exploitant : ALM 1307 724
• Exploitant : autres 41 66
Travaux en cours et à venir
Pour l’année 2014, l’investissement, pour le secteur tra-
vaux à l’entreprise, correspond à des travaux d’assai-
nissement et d’eau potable. Il s’élève respectivement à :
- Eaux Usées : 6 658 080 € HT dont :
• 198 200 € HT pour des extensions et mise en séparatif
de collecteur à Ecuillé, La Membrolle sur Longuenée,
Murs-Erigné, Sarrigné, et Soulaines sur Aubance,
• 280 000 € HT pour des travaux de réhabilitation ou de
construction de stations de refoulement sur les com-
munes Les Ponts de Cé et Ste Gemmes sur loire,
• 320 000 € HT pour une réhabilitation du collecteur
ø900 situé dans la trémie du pont de la basse Chaîne,
• 300 000 € HT pour la construction d’un bassin tampon
à Montreuil-Juigné
• 1 839 520 € HT pour des travaux de construction de
station d’épuration à Villevêque, Soulaines sur Au-
bance et Briollay et la modification de la station exis-
tante à Cantenay-Epinard,
• 3 720 360 € HT pour la réhabilitation de réseaux à
Angers, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Ecouflant,
Feneu, Le Plessis Macé, Les Ponts de Cé, Pellouailles
les Vignes, Saint Barthélemy d’Anjou, Saint Martin du
Fouilloux, Saint Sylvain d’Anjou, Sainte Gemmes sur
Loire, Trélazé et Villevêque.
- Eau Potable 3 141 600 € HT dont :
• 2 691 600 € HT pour la rénovation de réseau sur les
communes d’Angers, Avrillé, Bouchemaine, Cante-
nay-Epinard, Ecuillé, Le Plessis Grammoire, Le Ples-
sis Macé, Montreuil-Juigné, Murs-Erigné, Soucelles,
Soulaire et Bourg, Saint Barthélemy d’Anjou, Saint
Léger des Bois, Saint sylvain d’Anjou, Trélazé, et Ville-
vêque.
• 450 000 € HT pour les travaux de réhabilitation de la
conduite ø400 en traversée du pont de la Haute Chaîne
à Angers.
Indicateur P.107 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable :
années 2010 2011 2012 2013
longueur de canalisation
renouvelées 12,47 10,60 15,11 13,73
longueur du réseau (km) 1957 1996 2054 2088
Taux de renouvellement 0,73% 0,68% 0,66% 0,68%
II Gestion patrimoniale
Indicateur P.103 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable : 110/120
Indicateur P.202 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées :
95/120
Construction d’une station
de refoulement en lieu et
place de l’ancienne station
de dépollution de Cantenay
Epinard SERVICE PUBLIC DE L’EAU
a. Production
I- Les chiffres clés de la production,
• Volume prélevé en Loire : 20 340 312m3
• Volume produit : 17 939 587m3
• Volume moyen journalier : 46 645m3 / j
• Volume du jour de pointe : 60 088m3 / j
• Capacité de production journalière : 90 000 m3 / j
• 17 réservoirs d’une capacité totale de 48 860 m3
• Rendement eau traitée de l’usine : 91.6 %
• Nb analyses réalisées 408 avec un taux de
conformités de 100%
• Rendement énergétique : 0.62kWh/m3 produit
• Quantité de boues valorisées en filière
réglementaire : 1332 T de MS
• Conformité au plan d’épandage : 100%
II- Descriptif de l’activité
et indicateurs,
L’usine de production d’eau potable d’Angers Loire
Métropole est dotée d’une filière de traitement
complète. Les grandes étapes de traitement sont les
suivantes :
1- Mélange des eaux : les eaux brutes ont pour origine
la Loire ou la nappe d’accompagnement du fleuve.
Elles sont mélangées à leur arrivée sur l’usine.
2- Prétraitement : étape de préparation à la décantation.
Les eaux sont préozonées afin d’oxyder les matières
dissoutes et de les faire précipiter. Ensuite c’est
l’étape de coagulation-floculation. L’objectif est de
regrouper les matières en suspension afin de former
un « floc » plus facile à décanter. Du charbon actif
en poudre y est également ajouté afin d’adsorber les
polluants organiques « type » pesticides.
3- Décantation : c’est la première étape de clarification
des eaux pendant laquelle les flocs vont être piégés
dans un lit de boues et les eaux clarifiées sont
récupérées par surverse pour être envoyées à l’étape
suivante. A noter : les boues issues de la décantation
sont envoyées à la station de traitement des boues
afin d’y être traitées.
4- Filtration sur sable : les eaux clarifiées traversent
un lit de sable d’environ un mètre d’épaisseur. Les
matières indésirables vont être retenues dans les
interstices sur sable.
5- Ultrafiltration : C’est l’étape d’affinage de l’eau. L’eau
filtrée est injectée dans des membranes dont le
diamètre des pores de sortie est d’1/100μm. L’intérêt
est de bloquer tout ce qui est d’une taille supérieure,
notamment virus et bactéries tout en conservant
les propriétés de l’eau comme les sels minéraux.
Les eaux sont ensuite stockées dans une citerne de
20 000m3 puis chlorée avant d’être envoyées sur le
réseau de distribution.
Désignation (en m3) 2009 2010 2011 2012 2013
- Production
(Unité de l’Ile au Bourg)
volume annuel 18 732 972 18 596 714 18 073 168 17 723 058 17 939 587
volume moyen journalier 51 323 50 950 49 516 48 424 46 645
volume du jour de pointe 71 488 67 096 68 998 59 174 60 088
jour de pointe 29 juin 7 juillet 27 juin 7 sept. 10 juillet 2009 2010 2011 2012 2013
- Volume acheté 726 882 753 349 706 055 788 572 669 553
- Volume facturé 15 521 317 15 732 412 15 895 469 15 320 487 15 640 973
dont :
- pour collectivités
extérieures 726 882 753 349 706 055 788 572 669 553
Les volumes prélevés ont été de :
2009 2010 2011 2012 2013
Volume prélevé en m3 21 646 274 21 667 380 20 947 084 20 438 656 20 340 312
Dont :
- Eau brute de la Loire 13 890 488 11 348 208 12 317 856 12 458 208 13 484 512
- Eau de la nappe
d’accompagnement 7 574 236 10 319 172 8 629 228 7 980 448 6 855 800
du fleuve
- Part d’eau de nappe
dans la production 35 % 47 % 41.2% 39% 34%
10
1
4
5
2
3 11
La station des boues :
Les refus de filtration sont acheminés vers la station
de traitement des boues située sur la levée de Belle-
Poule aux Ponts-de-Cé. Les boues sont successivement
épaissies, centrifugées et chaulées avant d’être
stockées dans des bennes. Les eaux de surverse des
épaississeurs retournent au milieu naturel. Les boues
sont valorisées en agriculture via un plan d’épandage
validé par l’arrêté préfectoral du 17/11/2010.
e traitement de l’eau potable engendre
Fosse de Sorges :
Dans le cadre de la sécurisation de la production d’eau
potable, l’usine s’est dotée d’une réserve d’eau brute
sur le site de la Fosse de Sorges. L’objectif étant d’avoir
une réserve d’eau brute disponible, correspondant à 5
jours de production, en cas de pollution majeure de la
Loire.
Afin de préserver la qualité de l’eau brute, l’eau de la
réserve est renouvelée régulièrement.
Origine de l’eau et équipements (réservoirs)
Cartographie
Indicateur P108 : indice de protection
de la ressource en eau : 80% Production
Après 5 années consécutives de baisse, les volumes
d’eau produits par l’usine de production d’eau potable
se stabilisent cette année. (+1% par rapport à 2012). En
comparant aux volumes produits il y a 5 ans, la baisse
globale de production est de -4%, à périmètre constant.
Qualité de l’eau
• Analyses
Tout au long du processus de traitement et de distribu-
tion, l’eau produite Angers Loire Métropole fait l’objet
de nombreux prélèvements aux fins d’analyses. Les
prélèvements ont lieu sur la ressource (Loire et Puits),
en sortie d’usine et sur le réseau de distribution. Soit au
total sur l’eau traitée :
- 138 analyses réalisées en sortie d’usine
- 847 analyses réalisées sur le réseau de distribution
Ces analyses sont réalisées par le laboratoire agréé
ANJOU LABORATOIRE pour le compte de l’ARS (Agence
Régional de Santé) au titre du contrôle réglementaire
et pour le compte d’Angers Loire Métropole au titre de
l’autocontrôle.
A noter :
En 2013, un dépassement sur le paramètre
« Métaldéhyde » a engendré le classement non
potable de l’eau distribuée pendant 85 jours sur
les communes de Briollay, Soucelles, Villevêque,
Ecuillé et Soulaire & Bourg. Le raccordement
des communes du SMP Loir & Sarthe est prévu
courant 2014. Cela permettra à ces communes
de bénéficier de l’eau de l’usine de production
d’Angers Loire Métropole.
• Conformités
Indicateur P.101 et P.102 : Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie et la
physicochimie.
Années 2010 2011 2012 2013
Nb analyses des
paramètres chimiques
conformes 378 384 386 408
Nb analyses des
paramètres chimiques 378 384 386 408
Conformité 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Communication
• Visite,
En 2013, 1498 visiteurs ont été accueillis sur les
équipements de la direction. 772 sur l’usine de
production d’eau potable et 589 sur la station de
dépollution. 32% des visiteurs ont été accueillis dans le
cadre de la manifestation « Made in Angers ». Les autres
visites concernent des associations ou des écoles.
La direction de l’eau et de l’assainissement participe à
différentes actions de sensibilisation à la consommation
de l’eau du robinet telles que des forums, la journée
mondiale de l’eau, manifestations sportives,...
12
Evolution du volume de production de 1996 à 2013
15 000 000
1997 1996 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
21 000 000
20 000 000
19 000 000
18 000 000
17 000 000
16 000 000
22 000 000 13
b. Distribution
I- Les chiffres clés de la distribution,
• 77 agents
• 25 communes exploitées en régie directe
• 5 communes en contrat d’exploitation
• 2 communes en Délégation de Service Public
• 1 commune exploitée par le biais d’une convention
• 2 088 km de réseau
• 79317 branchements
• Rendement : 87,34%
• Age moyen du réseau : 37,02 ans
II- Présentation des missions
du service,
Maintenance du réseau d’eau potable
Le service de l’eau assure l’entretien et la réparation
des ouvrages du réseau d’eau potable (branchements,
conduites, ventouses, purges, vidanges, bouches à clé,
etc…) et participe au maintien de la qualité d’eau en
procédant au besoin à la réalisation de purges.
Travaux neufs, renouvellements et extensions de
réseaux
Sur son périmètre d’exploitation, le service de l’eau
réalise l’ensemble:
- des compteurs de chantier (188)
- des compteurs pour les particuliers (306)
- des renouvellements de branchements (383 avec
terrassement et 829 sans terrassement))
- des raccordements des nouvelles conduites sur
lesréseaux existants (287)
Les équipes procèdent également en interne à des poses
de réseaux en interne (3235 mL). De plus conformément
à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, nous devons
supprimer l’ensemble des branchements plomb du
territoire d’Angers Loire Métropole. Actuellement, il
nous reste 3321 branchements plomb en service.
Individualisation des compteurs d’eau
Dans le cadre de la loi n°2000-1208 dite loi « SRU » le
service procède à la pose de compteurs d’eau potable,
à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif
d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements.
Le service a ainsi posé 1654 compteurs individualisés.
Entretien du parc compteurs
Afin d’être en conformité avec la réglementation et
d’abaisser l’âge moyen du parc compteurs, le service
l’eau se fixe comme objectif de remplacer annuellement
plus de 4500 compteurs d’eau. en 2013 la direction a
changé 4895 compteurs. A ce jour, l’âge moyen du parc
compteurs (79317 unités) est de 6,85 ans.
Défense incendie
La défense incendie relève de la responsabilité du Maire.
A la demande des communes, le service de l’eau réalise
et facture des interventions de maintenance pour le
compte de ces dernières (mise en place d’équipements
neufs, remise en état ou renouvellement d’équipements
existants).
Bornes de puisage
Angers Loire Métropole dispose d’un parc de 55 bornes
de puisage réparties sur le territoire de l’aggloméra-
tion. Ces équipements fonctionnent à l’aide de cartes
prépayées et sont à la disposition des entreprises et
des collectivités. Leur maintenance est assurée au sein
du service.
Création d’un By-pass du
réservoir de la Bélière à
St Barthélémy d’Anjou 14
III- Le patrimoine exploité
IV- La performance de nos réseaux
Des indicateurs réglementaires permettent de caracté-
riser la performance des réseaux :
• Le rendement du réseau d’eau potable (rapport de la
somme des volumes consommés comptabilisés et des
volumes autorisés non comptés sur le volume mis en
distribution) est de :
Indicateur P.104 : Rendement du réseau de distribu-
tion :
années 2010 2011 2012 2013
volume consommé
comptabilisé 14989257 15895469 15634073 15640973
volume autorisé
non compté 80000 23806,64 29845,85 28004,66
volume produit
+ acheté en gros 18596714 18779223 18511630 17939587
Rendement net 81,03% 84,77% 84,62% 87,34%
Rendement seuil 1 85,00% 85,00%
Rendement seuil 2 65,77% 65,60%
• L’indice linéaire de pertes (rapport des volumes
perdus durant une année sur la longueur du réseau) est
de X m3/km/jour) est de :
Indicateur P.106 : Indice linéaire de pertes en réseau :
années 2010 2011 2012 2013
volume consommé
comptabilisé 15895469 15895469 15634073 15640973
volume autorisé
non compté 80000 20300 23981 28004,66
volume produit
+ acheté en gros 18779223 18779223 18511630 18609140
longueur du réseau 1957 1996 2054 2088
ILP 3,99 4,07 4,06 3,86
• L’indice linéaire des volumes non comptés (évalua-
tion, en les rapportant à la longueur des canalisations
(hors branchements), de la somme des pertes par
fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau
de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage)
est de :
Indicateur P.105 : Indice linéaire des volumes non
comptés :
années 2010 2011 2012 2013
volume consommé
comptabilisé 15895469 15895469 15634073 15640973
volume produit
+ acheté en gros 18779223 18779223 18511630 17939587
longueur du réseau 1957 1996 2054 2088
ILVNC 4,04 3,96 3,84 3,02
Indicateur P.151 : Taux d’occurrence des interrup-
tionsnon programmées :
années 2010 2011 2012 2013
Nb d’abonnés ayant eu une
coupure d’eau au cours de l’année 5495 3984 4044 2438
Nb de coupures d’eau au cours
de l’année 126 122 151 103
Nb abonnés 72078 74225 76556 79317
Taux d’interruption 76,24 53,67 52,82 30,74
Au cours de l’année 2013, les équipes du service ont
procédé :
• à la réparation de 158 fuites sur branchements et 104
fuites sur canalisation
• au renouvellement de 4895 compteurs
• à la suppression de 67 branchements
• à la suppression d’environ 800 branchements plomb
L’équipe recherche de fuites a diagnostiqué 220 km de
canalisations à l’aide de la prélocalisation mobile. Ces
recherches associées aux outils de sectorisation et de
prélocalisation fixe ont permis de détecter 15 fuites sur
branchements et conduites.
Ces actions participent de manière significative à
l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable.
Dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la
performance des réseaux, la direction de l’eau et
de l’assainissement a prévu de mettre en oeuvre la
sectorisation sur la partie Est de l’agglomération et
souhaite affiner la sectorisation de la zone ouest.
Matériaux constitutifs des réseaux
47 %
2 %
42 %
2 %1 % 6 %
FD
PEHD
PVC
Divers
(Acier, fonte grise,…)
AC
Iconnu
Age des réseaux au 31/12/2013
30 %
26 %
17 %
14 %
17 %
Inconnu
> 40 ans
26-40 ans
11-25 ans
0-10 ans 15
SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT
a. Collecte des effluents
I- Les chiffres clés de la collecte,
• Nombre de STEP : 33
• Nombre de postes de relèvement : 161
• Linéaire de réseaux : 1 120 km
• Age moyen du réseau : 30.5 ans
• Nombre d’abonnés SPANC : 6 401 usagers du
SPANC
• Nombre d’interventions d’urgence sur collecteur :
316 interventions
• Nombre d’interventions d’urgence sur branche-
ments sous domaine public : 244 interventions
• Volumes traités par les STEP : 13 949 062 m3
Indicateur D.201 : Estimation du nombre d’habitants
desservis par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif :
2010 2011 2012 2013
population permanente 2239598 248549 246799 248198
population saisonnière 9824 9824 9825 10278
populations permanentes
et saisonnières 249422 258373 256624 258476
Indicateur P.201 : Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées :
2010 2011 2012 2013
Nombre d’abonnés de la zone
desservie par le service 62686 64747 66755 69560
d’assainissement collectif
Nombre d’abonnés potentiels de
la zone desservie par le service 62686 64747 66755 69560
d’assainissement collectif
Taux de desserte 1 1 1 1
Indicateur P.203, P204, P205 : Conformités de la col-
lecte des effluents, des équipements d’épuration et
de la performance des ouvrages d’épuration aux pres-
criptions de la Police de l’Eau : Conforme
II- Descriptif de l’activité et
indicateurs (Réseaux, conformités
et suivi des industriels).
Réseaux
La mission principale des agents du service est de
garantir l’écoulement des effluents. Pour ce faire le
service effectue du Curage préventif et du curage curatif,
notamment par des débouchages de collecteurs et des
débouchages de branchements publics. Ils effectuent
aussi l’entretien des ouvrages de prétraitement, tels
que les dégrilleurs des postes de refoulement ou des
prétraitements des stations d’épuration Le service des
maçons a pour missions, l’entretien des ouvrages du
réseau de collecte :
- 49 Réparations ponctuelles des branchements et
collecteurs
- 16 Renouvellement des branchements
- Renouvellement des tampons (trappe d’accès au
réseau)
- 3 Réparations de refoulements
- 13 Travaux en tout genre (Réparation génie civil en
station d’épuration, enduit, maçonnerie, regards,…).
Le service est également fortement imliqué dans
la gestion patrimoniale des réseaux. C’est pourquoi
chaque tronçon faisant l’objet d’une inspection
télévisuelle est ensuite noté en fonction de son état
de conservation et mentionner sur notre système
d’information géographique.
De plus, l’autre préoccupation forte du service est
la recherche des eaux parasites, qui souvent sont à
l’origine de dysfonctionnements de nos ouvrages et de
notre épuration. Des enquêtes sont ainsi réalisées afin
de repérer les faiblesses de notre réseau séparatif.
Linéaire de reseaux inspectés par caméra (ITV)
2009 2010 2011 2012 2013
Total 16,690 Km 42,259 Km 42,737 Km 45,553 Km 21,311 Km
Indicateur P.251 : Taux de débordement des effluents
dans les locaux des usagers :
2010 2011 2012 2013
Nb de demandes d’indemnisation
déposées en vue d’un dédommagement 44 28 23 17
Nb d’abonnés du service 62686 64747 66755 69560
Taux de débordement d’effluents 0,7 0,4 0,3 0,2
Age moyen du réseau de collecte des effluents :
14 %
12 %
32 % 27 %
16 %
> 40 ans
26-40 ans
11-25 ans
0-10 ans
Inconnu 16
Indicateur P.252 : Nombre de points du réseau de
collecte nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau :
2010 2011 2012 2013
Nombre de points noirs du réseau 54 56 59 48
Longueur du réseau 1060,42 1085 1104 1120
Taux de points noirs 0,05092 0,05161 0,0534 0,0429
2010 2011 2012 2013
Nombre de débouchages (Collecteur) 352 327 278 316
Nombre de débouchages
(Branchement sous domaine public) 221 181 223 244
Nombre d’abonnés du service 62686 64747 66755 69560
Taux de bouchage branchement
sous domaine public 3,5 2,8 3,3 3,5
Cartographie avec les pourcentages de dépannage et
de curage par commune
- % de linéaire curé par commune
Suivi des rejets industriels
Différents types de contrôle sont réalisés :
- Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux
réseaux d’assainissement des bâtiments
- Contrôles de non raccordement et suivi des borde-
reaux de déchets
- Contrôle inopiné des rejets
Lors de ces opérations les agents sont amenés à faire
des prélèvements ponctuels, ou sur 24h00 avec des
préleveurs automatiques. Les échantillons sont ensuite
amenés au laboratoire départemental. Par ailleurs, le
service a fixé 362 rendez vous pour le contrôle de bon
raccordement dont :
- 41 dans le cadre des cessions d’activité ou de bâtiment
- 88 dans le cadre de contrôles systématique d’entre-
prise
- 32 dans le cadre des déclarations d’achèvement de
travaux (bâtiments neufs
- 195 dans le cadre du contrôle des rejets
Le service gère 60 Conventions de Déversement et 291
Conventions de Non Déversement.
Conformités
Différents types de contrôle sont réalisés :
- Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux ré-
seaux d’assainissement des bâtiments. Par ailleurs,
le service a fixé 3045 rendez vous pour le contrôle de
bon raccordement dont :
- 1575 dans le cadre des ventes de biens immobiliers,
- 646 dans le cadre de contrôles systématiques des
habitations,
- 392 dans le cadre des déclarations d’achèvement de
travaux (bâtiments neufs),
- 185 dans le cadre de la PFAC,
- 29 dans le cadre du contrôle de grand ensemble,
b. Epuration des effluents
I- La Baumette
Bilan synthétique de la Baumette
Pour ce qui est de la station de dépollution de la
Baumette, les données principales sur les charges
entrantes et les rendements de dépollution sont
rappelées ci-après. Toutefois, une analyse sur 3 ans
fait ressortir une baisse significative du volume collecté
par un temps plutôt sec sur 2013, et une réduction des
fuites sur le réseau d’eau potable. 17
Rendement épuratoire de la BAUMETTE
Rendement en%
DCO DCO/DBO5 DBO5 MES NGL PT
Rendement
épuratoire 92,10 2,61 95,42 94,47 49,45 91,88
Les rendements énergétiques de la station sont les
suivants :
Consommation énergétique :
EDF en kWH en % Consommation max journalière
Relevage 893 756,85 9,37% 6 987,57
Prétraitement 353 234,05 3,70% 1 329,79
Désodorisation 2 310 463,08 24,23% 8 662,14
Biostyrs 4 118 999,91 43,19% 19 086,40
Actiflos 302 596,58 3,17% 1 224,03
Déshydratation 465 474,52 4,88% 2 056,25
Séchage 476 116,33 4,99% 3 684,09
Divers 615 600,68 6,46% 3 124,08
Boues et sous-produits générés par la station
Production Année 2013
Boues Mixtes Digérées : 3035.63 tonnes de MS
Boues Tertiaires : 267.38 tonnes de MS
Biogaz : 1 811 317 Nm3 de Biogaz
Les apports de matières de vidange ont été les suivants :
Total des apports extérieurs
2010 2011 2012 2013
Vidange 10391 11123 13686 13346
Curage 681 827 1135 1509
Graisse 2254 2495 2931 2703
Commune Nom de la Station EH Max Date de mise Volume en Nombre Nb Analyse Taux de d’épuration en service m3 pour 2013 Analyse Non Conforme conformité
BEHUARD BEHUARD (Filtre à Sable) 150 01/01/2005 6.646 2 0 100%
BRIOLLAY BRIOLLAY (Boues Activées) 1350 01/01/1992 81,919
CANTENAY EPINARD CANTENAY (Boues Activées) 2500 07/10/2013 26.576 1 0 100% CANTENAY EPINARD CANTENAY (Boues Activées) 1300 01/01/1984 78.206 1 1 0% ECOUFLANT ECOUFLANT (Boues Activées) 2000 01/01/1995 6 0 100%
ECUILLE Ecuillé (Lagune) 550 23.983 2 100%
FENEU FENEU (Boues Activées) 1100 01/01/1981 63.072 2 0 100%
LA MEIGNANNE MEIGNANNE (Boues Activées) 1850 01/01/2004 84.096 2 1 50%
LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE MEMBROLLE (Boues Activées) 1800 01/01/2005 78.398 2 1 50% LE PLESSIS GRAMMOIRE PLESSIS GRAMMOIRE L’AUGERIE (Boues Activées) 1700 01/01/2002 126.620 2 2 0% LE PLESSIS MACE PLESSIS MACE (LAGUNE AEREE) 1200 01/01/1995 50.044 2 100% MURS ERIGNE MURS ERIGNE MECRENIERE (Boues Activées) 6500 01/09/2009 322.275 12 2 83% PELLOUAILLES LES VIGNES PELLOUAILLES (Boues Activées) 3200 01/01/2004 122.342 12 1 92% SAINT CLEMENT DE LA PLACE ST CLEMENT (LAGUNE AEREE) 800 01/01/1982 105.873 2 1 50% SAINT LAMBERT LA POTHERIE ST LAMBERT (Boues Activées) 4600 01/01/2006 118.864 12 0 100% SAINT LEGER DES BOIS ST LEGER (LAGUNE) 1200 01/01/1997 52.166 2 2 0%
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX ST MARTIN (Lit de roseaux) 1200 01/04/2008 55.149 1 1 0% SAINT SYLVAIN D’ANJOU ST SYLVAIN (Boues Activées) 6300 01/01/1992 219.437 13 1 92% SAINT SYLVAIN D’ANJOU ST SYLVAIN (LAGUNE) 1000 01/01/1990 47.518 2 2 0%
SARRIGNE SARRIGNE (Lagune) 600 01/01/1998 9.650 2 2 0%
SAVENNIERES SAVENNIERES (Boues Activées) 1100 01/01/1980 41.704 2 1 50%
SAVENNIERES SAVENNIERES EPIRE (Filtre à Sable) 300 01/01/1992 14.682 2 0 100% SOUCELLES SOUCELLES (LAGUNE AEREE) 1050 01/01/1997 52.278
SOUCELLES SOUCELLES HERMITAGE (Boues Activées) 450 01/01/2005 9.237
SOULAINES SUR AUBANCE BALUERES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993
SOULAINES SUR AUBANCE LA CHAPELLE (Filtre à Sable) 100 01/01/2001
SOULAINES SUR AUBANCE LA MARZELLE (Filtre à Sable) 200 01/01/1999
SOULAINES SUR AUBANCE LE BOURG ECOTIERE (LAGUNE AEREE) 500
SOULAINES SUR AUBANCE PETITES LANDES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993
SOULAIRE ET BOURG SOULAIRE (Lagune) 550 01/01/2002 29.035 2 2 0%
SOULAIRE ET BOURG BOURG (Lagune) 400 01/01/2003 21.303 2 2 0%
VILLEVEQUE VILLEVEQUE (Boues Activées) 1080 01/01/1982 77.069 50%
II- Les autres STEP
Entrée
Débit Entrée UDEP DCO DBO5 M E S NGL NH4 PT
Total 12 265 804,20 m3/an 9 745 702,46 1 744 252,00 3 503 969,95 903 135,12 517 123,73 107 835,87 Concentration Moyenne en mg/l 777,60 298,46 348,36 75,13 57,78 8,80
Charge Moyenne en kg/j 33 565,53 m 3/j 25 497,32 9 895,36 11 551,98 2 474,34 1 880,45 288,40
Sortie
Débit DCO DBO5 M E S NGL NH4 PT
Total 12 525 065,00 m3/an 780 115,37 77 007,70 184 221,90 168 190,10 47 680,08 8 738,04
Seuil Arrêté préfectoral 90 mg/l ou 25 mg/l ou 30 mg/l ou 10mg/l ou 1mg/l 85% rend 85% rend 90% de rend 80% de Rend
Concentration Moyenne en mg/l 61,08 12,21 18,94 13,22 5,05 0,71
Charge Moyenne en kg/j 0,71 m3/j 2 137,30 469,56 674,81 462,06 174,65 23,94 18
Commentaires concernant les non Conformités :
Cantenay : Bilan non-conforme dû à l’ancienne station ;
le bilan sur la nouvelle est conforme.
La Meignanne : Légère non-conformité en NGL (20mg
au lieu de 15mgl/l) dû à une valeur forte en NTK,
manque d’oxygène.
La Membrolle : Non-conformité lors du bilan sur le PT
(2,4 au lieu de 2 mg/l) problème de pollution en entrée
de STEP.
Murs Erigné (Mécrenière) : Non-conformité en NGL et
très légère en PT (0,6 au lieu de 0,5 mg/l) en Mai dûes à
un dépassement de la capacité hydraulique de la STEP.
Léger dépassement en NGL en Décembre 13.73 mg/l
au lieu des 10mg/l petite dérive de la sonde rédox.
Plessis Grammoire : Dépassement en NGL lors des bi-
lans impossibilité de traiter correctement l’azote (ges-
tion des boues difficiles et capacité hydraulique de la
step souvent forte).
Pellouailles : Légère non-conformité sur le PT 2,7 mg/l
pour 2 mg/l, problème d’injection de CLAIRTAN.
Saint Clément de la Place : Capacité hydraulique de la
STEP dépassée lors des bilans, légère non-conformité
en DBO5 (37mg/l au lieu de 35mg/l attendus).
Saint Léger des Bois : Non-conformité sur la dégrada-
tion de la matière organique, algues.
Saint Martin du fouilloux (Filtre à roseaux) : 1 bilan
non-conforme. Il s’agit d’un filtre planté de roseaux.
Dépassement en Ngl. La station n’a pas été
réceptionnée, mais le seuil de 25 mg/l en NGL semble
difficile à atteindre pour ce type de STEP. ALM est
toujours en discussion avec le constructeur pour la
tenue des garanties sur les normes de rejet.
Saint Sylvain d’Anjou (Boues activées) : 31 mg/l mesu-
ré en DBO5 en sortie de station en concentration au lieu
des 30mg/l de l’arrété.
Saint Sylvain d’Anjou (Lagune) : Les 2 bilans 24h non-
conformes sont dus pour des dépassements en MES,
DCO et DBO5 et Phosphore. Cette lagune est soumise
à des fortes variations de charges induites par l’activité
du parc des expositions. Aucun réglage et lissage des
flux polluants n’est possible. Ce principe épuratoire par
lagunage n’est pas adapté à la collecte d’effluent d’un
parc d’exposition qui fonctionne en pointillé.
Sarrigné (Lagune) : Deux bilans non-conformes. Il
s’agit d’une lagune naturelle sous alimentée avec des
temps de séjours importants. Dépassement à chaque
fois en DCO, DBO5 et NTK et ponctuellement en MES.
Savennières : Non-conformité en DCO dû à des départs
de boues lors du bilan (problème clarificateur).
Indicateur P.206 : Taux de boues issues des ouvrages
d’épuration évacuées selon des filières conformes à la
réglementation :
2011 2012 2013
Boues admises par une
filière autorisée 4384 3742 4306
total de boues 4384 3742 4306
Taux de boues évacuées
selon filière autorisée 100% 100% 100%
Indicateur P.254 : Conformité des performances des
équipements d’épuration au regard des prescriptions
de l’acte individuel pris en application de la Police de
l’Eau :
2011 2012 2013
Nombre de stations d’épuration 29 31 32
Nombre de bilans 24h conformes 251 275 353
Nombre total de bilans 24h 273 296 375
Volumes annuels traités par
la (les) station(s) d’épuration 13 189 564 13 932 663 13 949 062
Taux de respect des
prescriptions locales 91,9% 92,9% 94,1%
Indicateur P.255 : Indice de connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées : 80%
c. Le SPANC
Indicateur D.301 : Estimation du nombre d’habitants
desservis par le service public d’assainissement non
collectif :
2011 2012 2013
population permanente 26626 26439 26588
population saisonnière 9 824 9 824 10278
populations permanentes et saisonnières 36450 36263 36866
Depuis la création du service, le 31 décembre 2005, les
missions sont toujours les mêmes et vous sont détail-
lées succinctement ci dessous.
Le contrôle de conception et de réalisation
Le service ne réalisant pas les travaux pour le compte
de l’abonné, cette mission a pour objectif deux points
de contrôle : le premier est de vérifier la pertinence des
études de filière proposées dans le cadre des réhabi-
litations et des permis de construire par les bureaux
d’études en fonction des règles de mise en oeuvre. Un
avis est alors envoyé à la commune correspondante. Le
second est de contrôler la réalisation de l’installation
par rapport aux conditions de réalisation fixées par la
norme expérimentale DTU 64.1 du 26 avril 2012. Suite
au contrôle, une autorisation de mise en service est
envoyée au pétitionnaire avec une copie à la mairie cor-
respondante.
Cette mission inclut également l’instruction des per- 19
mis de construire, déclaration préalable et les certifi-
cats d’urbanismes. L’avis émis par le service est donné
d’une part sur la faisabilité du projet et d’autre part sur
le niveau de fonctionnement de l’installation d’assainis-
sement non collectif.
Un avis défavorable est émis dans les cas suivants :
- le permis de construire engendre une augmentation
importante de la capacité habitable,
- le diagnostic assainissement est non-conforme,
- aucun diagnostic n’a été réalisé.
Le diagnostic des installations dans le cadre des ces-
sions
Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic assainissement
est rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 30 décembre
2006 complétée par le Grenelle II de l’environnement
du 12 juillet 2010. La réglementation impose que le
propriétaire fournisse un rapport précis sur l’état de
fonctionnement du dispositif d’assainissement avant la
signature du compromis de vente. Ce rapport doit être
daté de moins de 3 ans. Ce contrôle permet de définir
si l’installation est complète, en bon état de fonctionne-
ment et correctement dimensionné. Une réhabilitation
n’est demandée qu’en cas de dysfonctionnement avéré
et dans un délai court mais réglementaire fixé à 1 an à
compter de la date de signature de la vente.
Indicateur D.302 : Indice de mise en oeuvre de l’assai-
nissement non collectif : 100%
Le contrôle périodique de bon fonctionnement
Le contrôle de bon fonctionnement est un contrôle qui
permet de faire le point sur l’état et le fonctionnement
de l’installation ainsi que sur le suivi de l’entretien.
La périodicité, fixée à 6 ans ou 3 ans en cas de dis-
positifs électromaécaniques sur le traitement. Suite au
contrôle, une demande de réhabilitation peut s’avérer
nécessaire en cas de dysfonctionnement important et
de risque environnemental ou sanitaire. Afin de réaliser
ce contrôle, un diagnostic préalable de l’ensemble des
installations existantes est nécessaire. La classification
des installations est la suivante :
P1 réhabilitation dans un délai de 4 ans maximum
P2 réhabilitation au moment de la vente
P3 installation avec des recommandations de travaux
P4 installation en bon état de fonctionnement
Comparatif des résultats
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de sites en secteur SPANC 6353 6397 6398 6160 6222 6351 6778 6987
Nombre d’usagers du SPANC 6388 6018 5759 5755 6300 6401
Instruction du dossier
(étude, filière, PC, DP, et CU) 210 240 217 151 239 328 434 434
Contrôle de réalisation
(installations neuves ou réabilitées) 115 130 128 109 107 105 166 203
Contrôles à la vente 102 90 59 43 40 94 70 97
Contrôles périodiques
de bon fonctionnement 87 550
Diagnostics des
installations existantes 372 800 802 512 622 481 678 180
Réunions publiques 7 6 4 0 3 2 2 0
Indicateur P.301 : Taux de conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif :
2011 2012 2013
Nombre d’installations
contrôlées conformes 2877 3117 3054
nombre total d’installations contrôlées 4636 5497 5674
62,1% 56,7% 53,8% SERVICE AUX CLIENTS
a. Les chiffres clés de
la clientèle,
• Nombre d’abonnés en eau potable : 79 317
• Nombre d’abonnés en assainissement collectif :
69560
• Nombre d’abonnés en assainissement non
collectif : 6 401
• Nombre de factures émises : 167 235
• Volumes d’eau facturés : 15 640 973 m3
• Volumes d’assainissement facturés : 12 587 780 m3
• L’agence a reçu plus de 35 000 appels
téléphoniques
• Près de 80 000 relèves de compteur dans l’année
b. Les abonnés du service
clientèle
En 2013, l’agence clientèle comptait 79 317 abonnés.
Cette progression s’explique par deux phénomènes
principaux, à savoir :
- L’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire
d’Angers Loire Métropole,
- L’individualisation des abonnements en habitat
collectif.
En effet l’article 93 de la loi n°2000-1208 dite loi « SRU »
impose à tout service public de distribution d’eau, de
procéder à l’individualisation des contrats de fourniture
d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble
collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier
de logements. Il impose également au propriétaire
d’informer les locataires éventuels et de prendre à
sa charge les études et les travaux nécessaires à
l’individualisation. Cette mesure a été prise afin de
responsabiliser les usagers et d’économiser une
ressource précieuse.
Les abonnés du service clientèle se répartissent sui-
vant leurs usages de l’eau.
20
39008
48590
67181
72078 74225
76556 79317
Evolution du nombre dʼabonnés au sein dʼALM
0
1985 1995 2005 2010 2011 2012
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
90 000
2013
80 000
Répartition Ecart
par type d’usage 2002 2007 2010 2011 2012 2013 2013-2012
- abonnés domestiques 57 749 65490 68825 70940 72661 75766 4,27%
- industriels, commerçants
ou assimilés 665 622 581 612 700 544 -22,29%
- services publics 1 058 1018 914 926 1070 834 -22,06%
- bâtiments communaux 510 502 535 535 522 510 -2,30%
- réseaux d’arrosage 899 994 927 911 893 881 -1,34%
- exploitants agricoles 242 232 224 227 221 219 -0,90%
- jardins familiaux et golfs 31 34 29 29 30 33 10,00%
- piscines publiques 16 15 13 13 12 13 8,33%
- vente en gros 27 9 10 14 14 14 0,00%
- abonnés au seul service
assainissement 13 22 20 18 433 503 16,17%
Nombre de branchements
actifs 61 210 68938 72078 74225 76556 79317 3,61%
Répartition des abonnés par type d’usages : Réclamations clients 2013
Qualité dʼeau Techniques Administratives
2010 2011 2012
0
100
200
300
400
500
600
2013
21
c. La satisfaction des clients
L’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux indicateurs de
performance des services a imposé, à compter de 2008,
de recenser les réclamations écrites de toute nature,
à l’exception de celles relatives au prix. Les tableaux
ci-dessous présentent donc le nombre et le taux de
réclamations en 2013, conformément à ce décret.
Indicateur P.155 et P.258 : Taux de réclamations
écrites de la direction :
2010 2011 2012 2013
nombre de réclamations écrites 171 96 88 74
nombre d’abonnés AEP 72078 74225 76556 79317
Taux global de réclamations 2,4 1,3 1,1 0,9
2010 2011 2012 2013
nombre de réclamations écrites 171 96 88 4
nombre d’abonnés 62686 64747 66755 69560
Taux global de réclamations /1000 ab 2,72788 1,48269 1,31825 0,0575
Conformément à notre règlement de service, le délai
maximal d’ouverture de branchement à un abonné est
d’un jour.
Indicateur P.152 et D.151 : Taux de respect du délai
maximal d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés :
2010 2011 2012 2013
Nombre d’ouverture de branchement
(+ mutations et nouveaux abonnés) 5141 6114 6020 6626
Nombre de branchements
ouverts sous 1 jour 5141 6114 6020 6626
Taux d’ouverture de branchement
sous 1 jour 100% 100% 100% 100%
d. Des solutions innovantes
Dans le cadre de la maîtrise des énergies et des
fluides, la direction de l’eau et de l’assainissement
dispose d’innovations technologiques, principalement
à disposition des industriels. En effet un capteur à
impulsions ajouté au compteur, permet de se connecter
à un dispositif de supervision, dans le cadre d’une
extension de service. Les informations seront mises à
disposition dans le regard de comptage ou à proximité
immédiate du compteur lorsque ce dernier est installé
dans un local. Ce dispositif permet donc à l’abonné de
suivre ses consommations en temps réelles, à chaque
impulsion donnée.
Solution Innovante
Clientèle 1 + solution
innovante clientèle 2 MOYENS FINANCIERS
DE LA DIRECTION
a. Les chiffres clés :
• Volume budgétaire
Les budgets Eau et Assainissement représentent un
chiffre d’affaire global de l’ordre de 77 M€ sur l’exer-
cice 2013 (chiffres du CA 2013).
Les dépenses réelles s’établissent pour les deux bud-
gets, à hauteur de 32.17M€ en fonctionnement et de
12.65€ en investissement (hors opérations de gestion
de la dette).
• Indicateurs d’activité comptable
Le seuil des 23 000 pièces comptables traitées sur
l’exercice a été dépassé en 2013 (+2.6% par rapport à
2012), dont :
- En recette
• 805 titres de recettes (-4.4% sur 2012/2013),
• 1 786 titres d’annulations (en lien avec les ajuste-
ments des factures de consommation, en très forte
hausse sur 2012/2013 : +19.4%),
• 65 rejets de titres (+41.3% sur 2012/2013),
• 4 764 factures éditées (stable sur 2012/2013, hors
factures de consommation comptant quelques
160 000 envois),
• 202 diverses pièces liées aux recettes (enregistre-
ment de chèques, codes empêchement,…).
- En dépense
• 7 644 mandats (+3.9% sur 2012/2013, +8.5% en deux
ans),
• 58 annulations de mandat (53 en 2012),
• 16 rejets de mandats (-70% sur 2012/2013, dont 6
non imputables au service Finances de la direction),
• 7 611 factures fournisseurs enregistrées et suivies
(+0.8% sur 2012/2013),
b. La facture d’eau :
La structure tarifaire
Le tarif de l’eau comprend :
• Une part « Eau », incluant
- une partie fixe : qui prend en compte l’abonnement,
indépendamment de la consommation, ainsi que les
frais de fourniture, d’installation et d’entretien du
branchement,
- une partie proportionnelle : c’est la redevance eau,
assise sur la consommation. Elle ne comprend plus
depuis 2008 qu’un tarif ordinaire et qu’un tarif spéci-
fique. Les tranches dégressives ont été supprimées
afin de se mettre en conformité avec les dispositions
de la Loi sur l’Eau.
- la redevance pour pollution domestique, prélevée
pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
et assise sur le budget de l’Eau, à hauteur de 0.31 €/
m3 au 1 er janvier 2013 (un centime de moins qu’au 1 er
janvier 2012),
• Une part « Assainissement »*, incluant
- la redevance assainissement, basée sur la
consommation d’eau potable constatée à l’année
au compteur. Pour les abonnés au seul service
assainissement, ou ceux qui ont mis en œuvre un
récupérateur d’eau pluviale, un puits ou un forage et
qui rejettent ces eaux au réseau d’assainissement,
une part forfaitaire annuelle de 40 m 3 par personne
est prise en compte, ou un compteur spécifique est
mis en place sur les installations afin de facturer la
redevance assainissement.
- la redevance pour modernisation des réseaux de
collecte, prélevée pour le compte de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne et assise sur le budget de
l’Assainissement, à hauteur de 0.19 €/m3 au 1 er janvier
2013 (un centime de moins qu’au 1 er janvier 2012),
• Une part Taxe à la Valeur Ajoutée
- la TVA (au taux réduit de 5.5% pour l’eau potable et 7%
pour l’assainissement) est perçue pour le compte de
l’Etat sur les montants hors taxes de la facture.
* La part Assainissement n’est pas facturée aux usagers d’une
installation individuelle d’assainissement.
L’ensemble des tarifs du service public de l’eau potable
et de l’assainissement (consommations, travaux et
prestations) est revu annuellement, au 1er avril.
Le calcul du montant de la redevance est déterminé
en fonction des charges d’exploitation du service né-
cessaires à l’exercice de ses missions et des inves-
tissements à réaliser pour moderniser, améliorer ou
prendre en compte les équipements nouveaux.
Les tarifs des prestations qu’effectuent Angers Loire
Métropole pour le compte des usagers sont actualisés
en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce
coût de revient est calculé sur la base du coût horaire
salarial, du prix des matériaux utilisés, de l’amortisse-
ment des équipements nécessaires et des prix issus
des marchés passés par le service.
22 23
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un Etablisse-
ment Public d’Etat dont la vocation est la reconquête
et la préservation de la qualité des eaux et des milieux
aquatiques. Angers Loire Métropole perçoit pour son
compte et reverse les redevances lui permettant de fi-
nancer ses actions, essentiellement sous forme d’aides
financières aux maîtres d’ouvrage privés ou publics qui
concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à
l’amélioration de la gestion de la ressource en eau, à
la protection et la restauration des milieux aquatiques
naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans
l’intérêt commun du bassin.
Angers Loire Métropole n’a donc aucune maîtrise de
l’évolution du niveau de ces redevances.
Les éléments de la facture d’eau
(valeur à compter du 1er avril 2013, au 1er janvier
pour les redevances AELB)
• Partie fixe, à l’année : 37,00 € H.T.
(Pour un compteur de 20 mm)
• Redevance eau :
- Abonnés ordinaires 1,02 € H.T. /m3
- Fourniture pour les jardins familiaux 0,97 € H.T. /m3
• Redevance assainissement :
- Abonnés ordinaires 1,18 € H.T. /m3
- Barème dégressif applicable aux entreprises indus-
trielles, commerciales et artisanales
• de 0 m3 à 24 000 m3 1,18 € H.T. /m 3
• de 24 001 m3 à 50 000 m3 1,10 € H.T. /m 3
• à partir de 50 001 m3 1,04 € H.T. /m3
• Redevances prélevées et reversées à l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne :
- Redevance pollution domestique 0,31 € H.T. /m3
- Redevance modernisation des
réseaux de collecte 0,19 € H.T. /m3
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) :
- Prélevée et reversée à l’Etat
= 5,5 % du montant H.T. acquitté sur la part Eau (re-
devance ALM et pollution domestique, partie fixe)
= 7% du montant H.T. acquitté sur la part Assainis-
sement (redevance ALM et modernisation des ré-
seaux de collecte)
• Pour une facture de 120 m3 annuels :
TYPE MONTANT PART
Partie fixe 37,00 9,7 %
Redevance eau 122,40 31,9 %
Redevance assainissement 141,60 36,9 %
Redevance pollution 37,20 9,7 %
Redevance MRC 22,80 5,9 %
T.V.A. 22,32 5,8 %
TOTAL 383,32 100,0%
Soit un prix global au m3 de 3.19 € TTC
La structure tarifaire de la facture varie peu : les sommes
acquittées en faveur de l’Agence de l’Eau représentent
comme en 2012 environ 16% de la facture. La partie
fixe reste à 9% alors que le poids des redevances
eau et assainissement se stabilise, l’assainissement
atteignant 37% contre 32% pour l’eau.
La répartition des charges des services
et leur poids dans la facture d’eau
La présentation de la répartition des charges des
services et leurs poids dans la facture d’eau est modifiée
du fait de la valorisation, à compter de l’exercice 2013,
des travaux réalisés en régie. Le suivi et le calcul de
la valeur de la production immobilisée permet donc de
corriger les données et de retraiter les masses salariales
et les autres charges de fonctionnement uniquement
sur les missions d’exploitation des services.
Pour le budget Eau en 2013, les charges totales
d’exploitation (après retraitement donc de la production
immobilisée) rapportées aux volumes vendus
représentent 1.04 €/m3 facturé, dont 0.70 € pour les
Redevance
assainissement
37 %
Partie fixe 9 %
Redevance
eau 32 %
TVA 6 %
Redevance
polution 10 %
Redevance
MRC 6 %
Répartition des charges du service EAU
Amortissements
Charges financières
Charges de personnel
Achat d’eau
Services externes
Autres charges d’exploitation
0,27
26 %
0,07
6 %
0,28
27 % 0,03 3 %
0,10
10 %
0,29
28 % Charges
totales
1,04 /m3
Répartition des charges du service ASSAINISSEMENT
Amortissements
Charges financières
Charges de personnel
Eaux usées déversées (0 %)
Services externes
Autres charges d’exploitation
0,14
14 %
0,23
24 %
0,40
42 %
0,15
15 %
0,05
5 %
Charges
totales
0,97 /m3 charges de fonctionnement (hors amortissements
et charges de financières). En 2012, ces charges
totales représentaient avant retraitement 1.19 €/m3.
La différence s’explique par le fait qu’une partie des
moyens de la régie est consacrée à la réalisation de
travaux de nature immobilière.
Le même mécanisme est constaté pour le budget
Assainissement, avec des charges totales qui
s’affichent en 2013 à 0.97 €/m3 facturé, même valeur
qu’en 2009 (mais ce chiffre aurait atteint 1.02 €/m3
sans retraitement), dont 0.80 €/m 3 pour les charges de
fonctionnement.
Le poids des charges de personnel moindre sur le
budget Assainissement que sur le budget Eau s’explique
par un recours plus important aux prestations de
service extérieures (pour la station de dépollution de la
Baumette par exemple alors que l’usine de production
d’eau potable est exploitée en régie). En contrepartie,
la part de services externes est en toute logique plus
importante.
Globalement, la part consacrée au remboursement des
intérêts de la dette représentant 0.12 €/m 3 facturé (eau
+ assainissement), stable comparée à 2012.
Evolution de la facture d’eau
La facture d’eau résulte de l’addition de différents
éléments formant le prix de l’eau. L’appréciation de ces
composantes est réalisée sur la base d’une facture type
de 120 m3, ramenée à l’unité.
A noter que la Loi Oudin-Santini a permis, à compter
de la mi-2006, de provisionner un maximum de 0.5%
du montant facturé en eau pour des interventions de
coopération décentralisée et 0.5% pour des actions de
solidarité sur le territoire de l’agglomération au travers
de l’alimentation du Fonds de Solidarité Logement
Energie géré par le Département.
Une facture type pour une consommation de 120 m 3 est
présentée en annexe de ce rapport, établie avec les prix
fixés avant et après le 1er avril 2013.
L’évolution de la facture traduit ; d’une part les efforts
d’investissement importants consentis sur les dix
dernières années (plus de 220 M€ sur la période), pour
l’eau potable avec notamment la reconstruction de
l’usine de potabilisation, et pour l’assainissement avec,
entre autre, la restructuration complète de la station
d’épuration de la Baumette. Ces investissements
lourds ont été et sont réalisés sans diminuer par
ailleurs le rythme des renouvellements des réseaux et
des équipements nécessaires au bon fonctionnement
et maintien en bon état de notre patrimoine.
Evolutions de 2013 :
Partie fixe +8.2%, à 37.00 € HT
Redevance Eau + 1.0%, à 1.02 € HT
Redevance Assainissement + 2.6%, à 1.18 € HT.
Redevance Pollution
Domestique - 3.1%, à 0.31 € HT
Redevance Modernisation
des Réseaux de Collecte - 5.0%, à 0.19 € HT
Taxe à la Valeur Ajoutée 7% pour la part assainis-
sement (redevances ALM et AELB)
et 5.5% pour la part eau (redevances
ALM et AELB, partie fixe).
La fixation du niveau des redevances en 2013 répond
à une logique de poursuite d’une évolution maîtrisée,
mais nécessaire, du prix de l’eau (+ 1.35% sur 2012/2013
base facture d’eau type INSEE 120m3).
2013 marque un sursaut au niveau des ventes d’eau
(+ 1.36 % sur 2012), mais ne masque pas une situation
tendancielle à la baisse depuis déjà de nombreuses
années (- 10% depuis 2006). L’essoufflement des
ventes se traduit par un affaiblissement des marges
de manœuvres, les charges restent difficilement
compressibles notamment en raison de la poursuite
de l’augmentation du coût des matières premières, des
réactifs et de l’énergie, dont les process de traitement de
l’eau, potable ou usée, sont fortement consommateurs.
Le besoin de financement des investissements reste
important, afin de poursuivre notamment la politique de
gestion patrimoniale et de renouvellement des réseaux,
pouvant alors susciter des tensions financières sur les
deux budgets annexes.
Ce graphique illustre l’évolution des produits reversés
à l’Agence de l’Eau résultant des redevances perçues
pour son compte sur chaque facture d’eau. Sur la pé-
riode 2001/2007, le produit de la redevance pollution
fixée par l’Agence de l’Eau a globalement été stable.
On retrouve les effets sur les produits en année n+1
de la forte évolution du taux de la redevance pollution
domestique décidée en 2007 (+40%), puis du fléchisse-
ment en 2008 (-6%) en raison de la répartition en deux
24
Evolution de la facture dʼeau 2003/2013
base consomation annuelle de 120 m3
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Total HT
Partie fixe
Redevance MCR
FNADE
Redevance pollution
Redevance eau
Redevance assainissement
Produits reversés des revendeurs de lʼAgence
de lʼEau Loire Bretagne évolution sur 2003 - 2013 (en )
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Produit total reversé redevance Agence de lʼEau
Produit reversé redevance polution domestique
Produit reversé redevance modernisation réseaux de collecte
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000 25
redevances distinctes (pollution domestique et moder-
nisation des réseaux de collecte).
L’évolution est depuis reste soutenue et régulière
(+ 0.02€ HT en 2010, 2011 et 2012).
2013 marque une nouvelle inflexion dans la politique
tarifaire définie par l’Agence puisque le niveau des deux
redevances a été revue à la baisse (- 0.01 €/m 3 sur les
deux) et stabilisé pour la durée du 10ième programme
2013-2018.
c. Le budget annexe Eau :
Les produits d’exploitation
Eau CA 2013 recettes réelles d’exploitation
Redevance domestique 3 991 410 e
Ventes d’eau 15 424 307 e
Branchement et participation 1 754 435 e
Partie fixe 3 303 989 e
Produits divers de gestion courante 126 071 e
TOTAL 24 600 213 e
2013 marque un arrêt de la baisse des produits issus
de la redevance Eau Potable (+1.36%, + 200K€) même
si l’érosion des ventes depuis 2001 reste significative :
-13.9% en 2013.
Différents facteurs expliquent cette tendance :
diminution de l’activité industrielle au profit du
secteur tertiaire moins consommateur d’eau, progrès
technologique des équipements domestiques,
sensibilisation environnementale des usagers depuis
les périodes de sécheresse et de canicule des années
2003 et 2005.
Globalement, les recettes réelles du budget annexe Eau
progressent de +3%.
La baisse observée sur le long terme de la
consommation impacte les recettes et fragilise ainsi
l’équilibre économique des budgets annexes Eau et
Assainissement, les charges fixes représentant entre
80 et 95% du coût de fonctionnement. Le graphique
précédent montre que la partie fixe (abonnement)
ne représente que 13% des recettes du service (en
progression tout de même de +12.2% avec + 358
K€), alors que le produit de la redevance Eau pèse
pour les 2/3 des recettes. Notre structure tarifaire,
majoritairement variable ne reflète donc pas la
structure des charges (majoritairement fixes). Cette
situation conduit inévitablement à une tension sur le
niveau des redevances, dans un contexte d’un besoin
d’autofinancement important pour satisfaire les
investissements à réaliser.
Ce graphique illustre la corrélation entre produits issus
de la vente d’eau, redevance et quantité d’eau vendue.
On observe bien depuis 2001 une baisse tendancielle
des consommations, avec deux décrochages en 2007
et 2012. Mécaniquement, elle entraîne vers le bas le
produit attendu de la redevance eau, provoquant une
érosion de cette recette que l’évolution du prix du m3
d’eau ne parvient pas à enrayer.
Pour mémoire, la forte progression de la redevance eau
sur la période 2001/2004 est expliquée par la période
de travaux réalisés pour la reconstruction de l’usine de
production d’eau potable aux Ponts de Cé. La redevance
évolue de façon plus contenue sur le reste de la période.
Vente dʼeau
Redevance pollution domestique
Branchement et participation
Partie fixe
Produits divers de gestion courante
16 %
63 %
7 %
13 %
1 %
Evolution du produit de la vente dʼeau, du volume et du nombre dʼabonnés 2003/2013
Volume facturé (m 3 ) Produits de la vente dʼeau (en ) Abonnés
2003 2004 2005
10
11
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
12
13
14
15
16
17
18
19
Volume vendu
et produit de vente en M Nb dʼabonnés
80 000
75 000
70 000
65 000
60 000
55 000
50 000
Evolution cumulée des volumes facturés,
du niveau de la redevance et de son produit
Base 2001 - Budget EAU
2001 20022003 2004 2005 2006 20072008 2009 2010 2011 20122013
60 %
Evolution cumulée volume
Evolution cumulée produits
Evolution cumulée redevance Eau
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
-10 %
-20 % Charges execptionnelles
Amortissement
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel
Atténuation produits
et revers AELB
Charges à caractère
général
Charges dʼexploitation
Composition et évolution 2006/2013
2006200720082009 20102011 2013 2012
0
5
10
15
20
25
Millions dʼ
26
Les charges d’exploitation
Eau CA 2013 dépenses réelles d’exploitation
Charges à caractère général 7 499 128 e
Atténuation de produits 4 156 732 e
Charges de personnel 5 945 307 e
Autres charges de gestion courante 127 839 e
Charges financières 1 037 862 e
Charges exeptionnelles 197 004 e
Amortissement* 4 814 644 e
TOTAL 23 778 516 e
* Opérations d’ordre
Les charges à caractère général recouvrent toutes
les dépenses nécessaires à l’activité du service, qu’il
s’agisse des activités exercées directement en régie
ou par le biais de contrats de prestations. Entre 2012
et 2013 ce poste augmente de +310 K€ mais son poids
dans les charges globales d’exploitation reste stable à
32%.
La structure globale de la répartition des différents
postes de dépenses évolue peu. Les dépenses de per-
sonnel restent stables et représentent un quart des
charges de la section de fonctionnement (31 % des
charges réelles, hors amortissement).
Rapportée au mètre cube d’eau vendu, la masse sala-
riale et autres frais de personnels (hors travaux fait en
régie) représentent 0.28€/m3 (0.38€/m 3 en prenant en
compte les travaux réalisés en régie).
Après la forte évolution de la charge de la dette (paiement
des intérêts) en 2011 liée aux effets de la crise financière
impactant une partie de nos produits financiers et
aux versements des intérêts supplémentaires suite
à l’emprunt de 5 M€ contracté en 2010, les charges
financières restent stables, mais leur poids dans les
charges réelles diminue (de 5% à 4 %).
La part des amortissements, c’est-à-dire l’épargne
obligatoire constituée afin de permettre le financement
du renouvellement de notre patrimoine, représente
environ 20 % des dépenses d’exploitation (les
amortissements sont des écritures d’ordre, de
transfert entre les sections de fonctionnement et
d’investissement).
L’évolution des charges de fonctionne-
ment et des dépenses d’équipement
Sur la période 2006/2013, la part des charges à carac-
tère général a globalement été stable.
Les graphiques font apparaitre une diminution sensible
en 2009 du chapitre « Atténuation de produits ».
Cette baisse résulte de la décision de scinder en deux
redevances distinctes, une portant sur le budget annexe
Eau et une autre sur l’Assainissement, les prélèvements
collectés et reversés à l’Agence de l’Eau.
Les charges de personnel ont progressé en moyenne
sur la période de + 3.5% / an. Outre le phénomène clas-
sique d’évolution de la masse salariale, cette augmen-
tation s’explique aussi par la reprise de l’exploitation
en régie d’un certain nombre de secteurs confiés à des
prestataires extérieurs via des marchés publics (ce
qui se retrouve de façon corrélative en moins dans les
charges à caractère général).
les charges financières ont diminué, elles, de près de
18%.
Atténuation de produits
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges execptionnelles
Amortissement
32 %
17 %
1 %
1 %
4 %
20 %
25 %
Charges dʼexploitation
Composition et évolution 2006/2013
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2013
0
10 %
40 %
60 %
80 %
100 %
2012
90 %
70 %
50 %
20 %
30 %
Charges execptionnelles
Amortissement
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel
Atténuation produits
et revers AELB
Charges à caractère général Bâtiments administratifs
Coopération décentralisée
Bâtiments dʼexploitation
Outillage, matériels et compteurs
Distribution
Equipements de production
Niveau de réalisation / BP
Dépenses dʼéquipements et niveau de réalisation / BP
2006 2007 2008 2009 2010 2011
0
1
3
5
6
58 %
72 %
110 %
91 % 93 %
84 %
7
4
2
Millions dʼ
9
8
10
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
120 %
2012 2013
93 %
65 %
27
Après des années de forts investissements en 2009 et
2010 (réalisation de la Fosse de Sorges, réserve d’eau
brute constituant la dernière étape de la reconstruction
de l’usine de production d’eau potable des Ponts-de-
Cé ; accompagnement des travaux liés au Tramway),
4.9 M€ de dépenses d’équipements ont été réalisés
en 2013. Les efforts ont essentiellement été portés sur
les équipements de production (0.3M€), le réseau de
distribution (3.4M€) et la logistique (1.1M€ : outillage,
de véhicules, de matériels, de mobiliers et compteurs).
Comme depuis 2009, le niveau de réalisation des
investissements est satisfaisant, même si en baisse,
avec 84% d’utilisation des crédits ouverts au Budget
Primitif, reflétant une certaine optimisation de la
prévision budgétaire et anticipation des besoins du
service.
L’état de la dette
Capital restant dû au 01/01/2013 :
- Encours de la dette au 01/01/12 27 404 443 €
- Rembours./nouveaux emprunts - 1 153 879 €
- Encours de la dette au 01/01/13 26 250 564 €
Annuités 2013 (au 1er janvier 2013) :
- Remboursement capital 1 154 000 €
- Paiement intérêts 1 041 000 €
- TOTAL annuités 2012 2 195 000 €
L’indicateur ci-contre mesure l’encours total de la
dette de la collectivité contractée pour financer les
installations de distribution d’eau potable divisé
par l’épargne brute annuelle (soit recettes réelles -
dépenses réelles - remboursement des intérêts).
Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique
nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un
résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant.
En 2013, ce ratio s’établit à 4.45 années pour le budget
Eau (contre 4.62 en 2012).
La dégradation du ratio constatée en 2008 était liée à
l’effet mécanique du décalage entre encaissement et
reversement des perceptions des redevances pour le
compte de l’Agence de l’Eau suite à la scission en deux
participations distinctes. Le phénomène disparaît en
2009 ce qui redonne à la courbe d’extinction de la dette
une trajectoire en cohérence avec l’évolution de l’en-
cours de dette.
La capacité de désendettement du budget Eau se situe
donc à un niveau tout a fait satisfaisant.
Réseaux de Outillage
Dépenses d’équipements distribution Bâtiments Bâtiments Equipements matériels et Coopération TOTAL budget eau (dont stokage, d’exploitation administratif de production Compteurs décentralisée pompage)
Budget primitif 3 525 000 25 000 35 000 833 500 1 329 000 80 000 5 827 500 Crédit ouvert 3 589 600 34 000 60 710 1 008 950 1 422 240 80 000 6 195 500 Mandaté 3 398 274 14 228 46 376 323 509 1 117 027 4 899 414
2013
Encours total de la dette Durée dʼextinction de la dette
Durée dʼextinction de la dette
au 31 décembre 2013 du budget EAU
2003
0
5
15
25
30
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
35
20
10
Encours de dette
au 31 décembre en M Nb dʼannées
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9 28
Indicateur P 154 : Taux d’impayés sur les factures
d’eau de l’année précédente
2010 2011 2012 2013
stock impayés
année (n-1) 183 321 166 939 198 309 215 226,26
montant des factures
année (n-1) 24 011 960 25 672 708 25 665 078 25 107 670
Taux d’impayés 0,76% 0,65% 0,77% 0,86%
Au 31 décembre de l’année N, quotient du stock des im-
payés relatif à l’année N-1 par le montant des factures
d’eau émises relatives à l’année N-11
Indicateur P 109 : Montant des abandons de créances
ou des versements à un fond de solidarité
2010 2011 2012 2013
montants versés à
un fond de solidarité 0 6637 4 790 7 327
abandons de créance 59 577 97 589 28 649 52 065
volume consommé
comptabilisé 15 895 469 15 895 469 15 634 073 15 640 973
coût par m3 de la solidarité 0,00375 0,00656 0,00214 0,0038
Indicateur D 102 : Prix TTC du service au m3 pour
120 m3
2010 2011 2012 2013
Eau fourniture HT 0,99 € 0,99 € 1,01 € 1,02 €
Partie fixe HT 33,00 € 33,00 € 34,20 € 37,00 €
Redevance pollution HT 0,300 € 0,310 € 0,320 € 0,310 €
Prix TTC 198,1 € 199,4 € 204,5 € 207,4 €
d. Le budget annexe
Assainissement :
Les produits d’exploitation
Assainissement Ca 2013 recettes réelles d’exploitation
Redevance MCR 2 255 727 €
Redevance assainissement 14 509 626 €
Redevance et pénalité ANC 82 868 €
Branchements et extension 838 075 €
PRE + PFAC 1 994 766 €
Produits de vidanges 288 029 €
Autres prestations, conformités et rejet 187 470 €
Produits gestion courante et exceptionnelle 141 297 €
Total 20 297 857 €
La majorité des recettes d’exploitation est constituée
du produit de la redevance assainissement, en
progression sensible en 2013 (+2.84%, soit + 400 K€)
alors que la redevance a progressé de +2.61%. Après
trois années de baisse consécutive, sa part dans les
produits du budget Assainissement augmente (71.5%
contre 69% en 2012). La PRE/PFAC (Participation pour
Raccordement à l’Egout/Participation au Financement
de l’Assainissement Collectif) voit ses recettes diminuer
fortement (-18.4%) passant de 2.4 M€ collectés en 2012
à 1.99 M€ en 2013. Il s’agit là d’un effet cumulé de la
réforme de la fiscalité de l’urbanisme, ses conséquences
avec l’évolution du dispositif mis en œuvre par Angers
Loire Métropole et de la crise qui frappe ce secteur
économique.
Rappelons que la PRE a été instituée et mise en œuvre
au 1er janvier 2010, pour tenir compte ; d’une part de
la suppression des primes pour épuration versées par
l’Agence de l’Eau ; et d’autre part des travaux rendus
nécessaires sur notre réseau et nos équipements par
le développement de l’agglomération et des quantités
d’effluents supplémentaires à traités. L’évolution du
droit de l’urbanisme a conduit à la suppression de
la PRE au 30 juin 2012 et l’introduction de la PFAC
qu’Angers Loire Métropole a décidé d’instaurer au 1er
juillet 2012.
Le produit issu des prestations de branchement pro-
gresse fortement (+297 K€).
Comme pour le budget annexe de l’Eau, la chute des
volumes facturés (-11% depuis 2006), impacte les
recettes et fragilise ainsi l’équilibre économique du
budget annexe Assainissement. L’effet est même
renforcé car, contrairement au Budget Eau, il n’y a pas de
partie fixe (abonnement) en assainissement, l’intégralité
des recettes étant ainsi constituée par des éléments
variables (dont plus des deux tiers liés à la redevance
assise sur les volumes facturés et près d’un quart
portant sur les autorisations d’urbanisme, incertaines
en terme d’évolution). Pour autant, en assainissement
également les charges fixes représentent entre 80 et
95 % du coût de fonctionnement. Là encore, comme
pour le budget annexe Eau, la structure tarifaire
(majoritairement variable) ne reflète pas la structure
des charges (majoritairement fixes).
Redevance assainissement
Redevance MCR
Redevance et pénalités ANC
Branchements et extension
PRE + PFAC
Produits de vidanges
Autres prestations
et conformités
Produits gestion courante
et exceptionnelle
11,1 %
71,5 %
9,8 %
0,9 %
1,4 % 0,7 %
0,4 %
4,1 % Evolution cumulée des volumes facturés, du niveau
de la redevance et de son produit
Base 2001 - Budget ASSAINISSEMENT
2001 200220032004 200520062007200820092010201120122013
65 %
Evolution cumulée redevance Ass
Evolution cumulée produits redevance
Evolution cumulée volume
45 %
55 %
35 %
25 %
15 %
5 %
-5%
29
2013 marque un point d’arrêt à la baisse régulière des
volumes d’eau assainie facturés constatés depuis 2010.
Le produit de la redevance connait une embellie avec
une progression de +2.84%.
Depuis 2005, le rythme d’évolution de la redevance
assainissement reste soutenu afin de permettre
le financement des nombreux investissements à
réaliser en terme de renouvellement de réseaux
et de reconstruction des stations d’épuration (dont
la reconstruction de la station de dépollution de la
Baumette, principal équipement de l’agglomération
avec une capacité de traitement de 280 000 équivalents-
habitants, qui a mobilisé une enveloppe de 66 M€).
Le graphique montre bien que les produits attendus de
la redevance assainissement sont largement minorés
du fait de la tendance baissière des volumes d’eau
assainie facturés.
Les charges d’exploitation
Assainissement Ca 2013 dépenses réelles d’exploitation
Charges à caractère général 6 492 339 €
Atténuation de produits 2 305 572 €
Charges de personnel 3 392 882 €
Autres charges de gestion courantes 73 598 €
Charges financières 601 757 €
Charges exceptionnelles 342 823 €
Amortissement* 2 723 125 €
Total 15 932 096 €
* Opérations d’ordre
Les charges à caractère général augmentent de
4% (+252K€) et représentent 40.8% des charges de
fonctionnement (40% en 2012).
Les atténuations de produits, essentiellement
constitués du reversement à l’Agence de l’Eau de la
redevance Modernisation des Réseaux de Collecte
perçue pour son compte, restent du même niveau
qu’en 2012. Ce chapitre représente 14.5% des charges
d’exploitation (-0.5 point).
Les dépenses de personnel évoluent de +1.8% en 2012
et leur poids dans les charges du service s’établit à
21.3% (-0.7 point).
Les charges exceptionnelles représentent désormais
2.2% de la section d’exploitation (1% en 2012, + 174 K€).
Elles sont fortement influencées par les dégrèvements
et les annulations de titre sur exercices antérieurs.
Ces annulations, sont en forte augmentation dans le
cadre du dispositif PRE/PFAC, suite aux modifications
du dispositif à la mi-2012 consécutives à la réforme de
la fiscalité de l’urbanisme. Ces annulations doivent être
bien appréhendées afin d’apprécier correctement le
réel produit attendu de la PRE/PFAC.
Les charges financières s’établissent à 3.8% des
dépenses de la section de fonctionnement (4.6% des
dépenses réelles, hors amortissement), stables par
rapport à 2012. Ces intérêts résultent de l’emprunt
(30M€) mobilisé pour participer au financement des
travaux de reconstruction de la station de dépollution
de la Baumette.
La part des amortissements, c’est-à-dire l’épargne
obligatoire constituée afin de permettre le financement
du renouvellement de notre patrimoine, représente
17.1% des dépenses d’exploitation (les amortissements
sont des écritures d’ordre, de transfert entre les
sections de fonctionnement et d’investissement).
Evolution du produit de la redevance assainissement du volume facturé et évolution de la redevance 2001/2012
Volume facturé (en m 3 ) Produits de la redevance (en )
Niveau de la redevance (en HT/m 3 )
2003 2004 2005
6
7
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
8
9
10
11
12
13
14
15
Volume vendu
et produit de vente en M
1,30
1,20
1,10
1,00
0,90
0,80
0,70
0,60
Atténuation de produits
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges
de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Amortissement (*)
40,8 %
14,5 %
2,2 %
17,1 %
0,5 %
21,3 %
3,8 % 30
L’évolution des charges de fonctionne-
ment et des dépenses d’équipement
L’apparition en 2009 du chapitre « atténuation de
produits et reversement Agence de l’Eau Loire-
Bretagne » correspond à l’instauration de la redevance
Modernisation des Réseaux de Collecte spécifique au
budget de l’Assainissement, destinée au financement
des actions de l’Agence de Bassin. En contrepartie de
cette création, il est rappelé que la redevance perçue
sur le budget annexe Eau (Pollution Domestique) avait
été significativement diminuée.
La structure des dépenses de la section d’exploitation
du budget assainissement reste globalement stable sur
la période 2009 / 2013.
L’amortissement tend à progresser alors que les
charges financières s’estompent peu à peu.
Les charges de personnel évoluent très modérément
(+1% en moyenne annuelle entre 2009 et 2013).
Après de forts investissements conduits sur les années
2007 à 2010 (reconstruction de la station de dépollution
de la Baumette), l’année 2013 est sur la continuité des
volumes d’investissement connus en 2011 et 2012 avec
environ 5.6M€ de dépenses d’équipements. Les efforts
ont essentiellement été portés sur le renouvellement
des réseaux de collecte (4.6M€). Suivent derrière les
stations d’épuration (0.85M€) et la logistique (outil-
lages, véhicules dont une hydrocureuse, matériels,
mobiliers) pour 141K€.
Le niveau de réalisation des crédits ouverts en Budget
Primitif est satisfaisant avec 84% de consommation,
validant ainsi une réalisation conforme à une optimisa-
tion de la prévision budgétaire.
Charges execptionnelles
Amortissement
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel
Atténuation produits
et revers AELB
Charges à caractère
général
Charges dʼexploitation
Composition et évolution 2006/2013
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
10 %
40 %
60 %
80 %
100 %
90 %
70 %
50 %
20 %
30 %
Réseaux de Stations Outillage, Dépenses d’équipements
collecte d’épuration véhicules Bâtiments Bâtiments TOTAL budget ASS (dont SR) (dont Beaumette) et matériel d’exploitation Administratifs
Budget primitif 4 950 000 1 430 000 334 500 10 000 25 000 6 749 500
Crédit ouvert 5 536 815 1 845 935 389 050 12 000 52 700 7 836 500
Mandaté 4 611 474 851 802 141 414 10 808 39 171 5 654 669
2013
Bâtiments administratifs
Programme Européen LIFE
Bâtiments dʼexploitation
Outillage, véhicules et matériels
Station dʼépuration (dont Baumtte)
Réseaux de collecte (dont SR)
Niveau de réalisation / BP
Dépenses dʼéquipements et niveau de réalisation / BP
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
10
15
20
25
97 % 95 %
89 % 94 %
51 %
82 % 84 %
5
Millions dʼ
30
35
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
120 %
87 %
Charges dʼexploitation composition et évolution 2006/2013
2006 2007 2008 2009 2010 2011
0
2
10
16
18
12
14
4
6
8
2012 2013
Millions dʼ
Charges
execptionnelles
Amortissement
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel Atténuation produits et revers AELB
Charges à caractère
général 31
L’état de la dette
Capital restant dû au 01/01/2013 :
- Encours de la dette au 01/01/12 27 680 575 €
- Rembours./nouveaux emprunts - 1 064 780 €
- Encours de la dette au 01/01/13 26 615 795 €
Annuités 2013 (au 1er janvier 2013) :
- Remboursement capital 1 040 000 €
- Paiement intérêts + frais 616 000 €
- TOTAL annuités 2012 1 656 000 €
Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la
collectivité contractée pour financer les installations
de collecte des effluents et d’assainissement des eaux
usées divisé par l’épargne brute annuelle (soit recettes
réelles - dépenses réelles - remboursement des inté-
rêts).
Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique
nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un
résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant.
Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la
collectivité contractée pour financer les installations
de collecte des effluents et d’assainissement des eaux
usées divisé par l’épargne brute annuelle (soit recettes
réelles - dépenses réelles - remboursement des
intérêts).
Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique
nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un
résultat inférieur à 7 ans est satisfaisant.
En 2006, ce ratio était de 0.26 années pour le budget
Assainissement, soit un peu plus de 3 mois. 2007,
puis 2008 marquent une forte progression en raison
d’emprunts contractés de 10 M€ et 20 M€ pour le
financement de la restructuration de la station de
dépollution de la Baumette.
Le nombre d’années théoriques pour rembourser la
dette s’établit en 2013 à 3.61 années (contre 3.49 en
2012). Cette légère dégradation est due à une légère
dégradation en 2013 de l’épargne nette. Pour autant,
et malgré un encours de dette proche de 30M€, la
situation est très satisfaisante.
Indicateur D.204 : Prix TTC du m3 pour 120 m3 :
2010 2011 2012 2013
Redevance assainissement HT 1,09 € 1,13 € 1,15 € 1,18 €
Redevance modernisation des
réseaux de collecte HT 0,180 € 0,190 € 0,200 € 0,190 €
Prix TTC 152,4 € 158,4 € 162,0 € 164,4 €
Indicateur P 207 : Montant des abandons de créances
ou des versements à un fond de solidarité
2010 2011 2012 2013
montants versés à
un fond de solidarité 0 5 508 4 437 6 647
abandons de créance 9359 1 0471 9 926 26 405
volume consommé
comptabilisé 15 895 469 15 895 469 15 634 073 15 640 973
coût par m3 de
la solidarité 0,00059 0,00101 0,00092 0,0021
Indicateur P 257 : Taux d’impayés sur les factures
d’eau de l’année précédente
2010 2011 2012 2013
stock impayés
année (n-1) 141601 134796 159198 250245,81
montant des
factures 16 938 599 18 744 297 20 243 782 21 080 518,3
année (n-1)
Taux d’impayés 0,84% 0,72% 0,79% 1,19%
Encours total de la dette Durée dʼextinction de la dette
Durée dʼextinction de la dette
au 31 décembre 2013 du budget ASSAINISSEMENT
2001
0
5
15
25
30
2002 2003 2004 20052006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
35
20
10
Encours de dette
au 31 décembre en M
Nb dʼannées
0
1
2013
2
3
4
5
6
7
8
9 LA MAÎTRISE D’ŒUVRE
a. Les chiffres clés :
• Les principaux indicateurs relatifs à ces activités
sont les suivants :
2010 2011 2012 2013
Nombre de projets réalisés 55 57 61 79
Nombre de consultations effectuées
(code des marchés publics) 14 25 10 14
Nombre de permis de 1013, 1770 1640 1749
construire instruits dont 84
certificats
d’urbanisme
Nombre de DR et DICT instruits 4000 4517 4884 5981
Nombre de projets d’aménagements
instruits ou suivis 46 59 69 54
Nombre de permis d’aménager 16 46 24
instruits (+ PC groupés) (+ 23 avis techniques)
Nombre d’estimations de travaux
établies pour le compte d’aménageurs 101 141 168
Linéaires de réseaux mis en place
par les aménageurs 11072 17656 19273
Taux de réseaux pris en gestion 86 % 86 % 86 % 81.5 %
b. Missions du service études
et travaux
Les principales missions du service
études et travaux
• Assistance à maitrise d’ouvrage.
Le service intervient notamment, en relation étroite
avec les exploitants pour l’étude prospective de l’état
du patrimoine, l’adaptation aux évolutions de l’urbani-
sation, le suivi de la programmation pluriannuelle des
opérations et des investissements.
• Maitrise d’œuvre de conception et de réalisation.
La quasi-totalité des opérations inscrites au pro-
gramme d’investissement font l’objet en interne d’une
conception de projet (renouvellement et d’extensions
de réseaux en eau et assainissement, construction
d’ouvrages de génie civil de stations de refoulement
d’eaux usées), et du suivi en phase réalisation. Cette
maitrise d’œuvre interne permet à la fois une réacti-
vité importante, et une stricte adaptation aux besoins
d’exploitation.
• Instruction des documents d’urbanisme, détermina-
tion de la participation pour raccordement à l’égout
(PRE), et mise à jour du zonage assainissement.
Le service émet un avis sur l’état de desserte par les
réseaux eau et assainissement de l’ensemble des
demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de
construire, déclarations préalables, certificats d’urba-
nisme), et indique les prescriptions relatives aux moda-
lités de raccordement. Le calcul du montant de la PFAC
dont le fait générateur est le raccordement au réseau
public est indiqué au service instructeur des communes
ainsi qu’au pétitionnaire.
La collaboration avec la direction en charge de l’élabo-
ration du PLU communautaire permet la mise à jour
des plans de zonage assainissement, qui constituent
une annexe sanitaire au PLU, et la prise en compte de
l’adaptation aux évolutions de l’urbanisation des équi-
pements de distribution, de collecte et de traitement
lorsqu’elle est nécessaire.
• L’instruction des DT et DICT.
Le service instruit, à l’aide de plateformes de dématé-
rialisation, les très nombreuses demandes des inter-
venants sur l’espace public en indiquant la position
des réseaux d’eaux et d’assainissement présents dans
l’emprise des travaux projetés, ainsi que les précau-
tions nécessaires pour en garantir l’intégrité.
Un suivi des travaux des concessionnaires permet à la
fois d’apporter des conseils sur le terrain, de position-
ner certains ouvrages et de s’assurer du respect des
prescriptions.
• Mise à jour et mise à disposition des données rela-
tives aux installations eau et assainissement sur le
Système d’Informations Géographiques (SIG).
Les informations relatives aux canalisations et ou-
vrages disponibles sur le système d’information géo-
graphique sont précieuses à la fois pour permettre leur
exploitation, la réalisation des projets, l’instruction des
documents d’urbanisme et des DT-DICT.
La mise en place d’une mobilité de l’outil permettant un
usage déporté sur le terrain pour assurer la continuité
de service en astreinte, et le suivi et la saisie d’informa-
tions relatives aux interventions et dysfonctionnements
est en cours.
Cette évolution permettra de renforcer notre gestion
patrimoniale et d’optimiser le programme de renouvel-
lement.
32 33
• Suivi des opérations réalisées par des tiers (aména-
geurs) en vue de préparer la future prise en gestion
des ouvrages.
Le service délivre ses prescriptions en amont des opé-
rations d’aménagement (Zac, ZI, ZA, lotissements),
établit les estimations de travaux pour les interven-
tions réalisées par la régie (raccordements et branche-
ments), participe aux réunions de chantier, coordonne
les interventions de la régie, et partcicipe aux opéra-
tions de réception des réseaux.
Un document intitulé « Guide de l’eau » et dont une
nouvelle version a été diffusée en 2012 précise de ma-
nière exhaustive l’ensemble des prescriptions relative
à l’établissement des réseaux et ouvrages d’eau et
d’assainissement à l’attention de l’ensemble des inter-
venants en aménagement (aménageurs, lotisseurs,
entreprises, architectes…).
Suite au classement des voies dans le domaine public,
et sous réserve de conformité des installations et de
fourniture des pièces techniques et administratives
nécessaires, Angers Loire Métropole délibère pour la
prise en gestion des réseaux.
c. Innovations
Parmi les projets innovants suivis et mis en œuvre en
2013, nous pouvons citer les suivants :
- Réalisation d’un bassin de stockage d’eaux usées à
l’aide de canalisations de type « Moduloval »
- Réhabilitation de conduites de distribution d’eau par
voie interne
Le principe de réhabilitation interne par nettoyage mé-
canique puis injection d’une résine polyurée, a été rete-
nu, et une expérimentation sur 2 tronçons de réseau a
été mise en place en 2012.
Cette opération permet de prolonger significativement
la durée de vie des canalisations.
Certaines canalisations de distribution d’eau
sont en fonte non revêtue intérieurement. Cette
absence de revêtement favorise l’apparition de
concrétions métalliques importantes qui ont un
impact sur la qualité organoleptique de l’eau
distribuée.
Pour réduire les délais de
mise en oeuvre et limiter
le coût d’investissement, le
bassin tampon de la station
de refoulement de la Porée à
Trélazé a été réalisé à partir de
conduites de type Moduloval.
L’expérimentation ayant été concluante, le déploiement
de cette technique sur un secteur de plusieurs
kilomètres de conduites a été mis en place en 2013 et
sera poursuivi en 2014.
Injection de résine
Etat du réseau après traitement 34
ANNEXES
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire – 26 ter rue de Brissac – 49047 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 25 76 31
QUALITE DE L ' EAU DISTRIBUEE
EN 2013
ANGERS
O RIGINE DE VOTRE EAU
Vous dépendez de l'unité de distribution d'
ANGERS.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par ANGERS LOIRE METROPOLE.
L'eau distribuée provient de la station de :
LES PONTS DE CE
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet avant distribution.
PROTECTION DE LA RESSOURCE
La ressource en eau bénéficie d'une protection
officielle par arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique les périmètres de protection.
CONTROLE DE VOTRE EAU
LʼAgence Régionale de Santé est
réglementairement chargée du contrôle
sanitaire de l'eau distribuée. L'exploitant doit
aussi surveiller ses installations et la qualité de
l'eau qu'il produit et distribue.
Le contrôle de la qualité de l'eau porte sur une
centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 417 prélèvements sur l'année du
contrôle sanitaire de lʼAgence Régionale de
Santé.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou à la Communauté d'Agglomération
Angers Loire Métropole.
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr/
CONSEILS
Utilisez uniquement l'eau du réseau d'eau
froide pour la boisson et pour cuisiner.
Si vous décelez un goût de chlore, remplissez
une carafe dʼeau et placez la ouverte au
réfrigérateur pendant quelques heures.
Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les
canalisations.
Pour les usages courants, la qualité de l'eau
distribuée à votre robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous possédez
une telle installation, n'oubliez pas de
l'entretenir régulièrement. Dans le cas d'un
adoucisseur, assurez vous de disposer d'un
robinet d'eau froide non adoucie pour la
boisson et la cuisine.
En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la séparation des
deux réseaux est obligatoire.
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2013
L ' EAU D' ANGERS EST DE BONNE QUALITE BACTERIOLOGIQUE ET
CHIMIQUE , CONFORME AUX EXIGENCES DE QUALITE DE LA
REGLEMENTATION.
Vous trouverez les résultats analytiques pour quelques paramètres au verso de la feuille
LORSQUE LA SAVEUR OU LA COULEUR DE L’EAU DU ROBINET
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL , SIGNALEZ LE A VOTRE
DISTRIBUTEUR D’EAU ( VOIR FACTURE ). 35
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire – 26 ter rue de Brissac – 49047 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 25 76 31
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/ – courriel : ars-dt49-sspe@ars.sante.fr
QUALITE DE L ' EAU DISTRIBUEE
EN 2013
BEHUARD
O RIGINE DE VOTRE EAU
Vous dépendez de l'unité de distribution de
BEHUARD.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par ANGERS LOIRE METROPOLE.
L'eau distribuée provient des stations de :
ROCHEFORT SUR LOIRE
LES PONTS DE CE
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement physico chimique avant
distribution.
PROTECTION DE LA RESSOURCE
Les ressources en eau bénéficient d'une
protection officielle par arrêté préfectoral
déclarant d'utilité publique les périmètres de
protection.
CONTROLE DE VOTRE EAU
LʼAgence Régionale de Santé est
réglementairement chargée du contrôle
sanitaire de l'eau distribuée. L'exploitant doit
aussi surveiller ses installations et la qualité de
l'eau qu'il produit et distribue.
Le contrôle de la qualité de l'eau porte sur une
centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 17 prélèvements sur l'année du
contrôle sanitaire de lʼAgence Régionale de
Santé.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou à la Communauté d'Agglomération
Angers Loire Métropole.
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr/
CONSEILS
Utilisez uniquement l'eau du réseau d'eau
froide pour la boisson et pour cuisiner.
Si vous décelez un goût de chlore, remplissez
une carafe dʼeau et placez la ouverte au
réfrigérateur pendant quelques heures.
Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les
canalisations.
Pour les usages courants, la qualité de l'eau
distribuée à votre robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous possédez
une telle installation, n'oubliez pas de
l'entretenir régulièrement. Dans le cas d'un
adoucisseur, assurez vous de disposer d'un
robinet d'eau froide non adoucie pour la
boisson et la cuisine.
En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la séparation des
deux réseaux est obligatoire.
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2013
L ' EAU DE BEHUARD EST DE BONNE QUALITE BACTERIOLOGIQUE ET
CHIMIQUE , CONFORME AUX EXIGENCES DE QUALITE DE LA
REGLEMENTATION.
Vous trouverez les résultats analytiques pour quelques paramètres au verso de la feuille
LORSQUE LA SAVEUR OU LA COULEUR DE L’EAU DU ROBINET
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL , SIGNALEZ LE A VOTRE
DISTRIBUTEUR D’EAU ( VOIR FACTURE ). 36
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire – 26 ter rue de Brissac – 49047 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 25 76 31
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/ – courriel : ars-dt49-sspe@ars.sante.fr
QUALITE DE L ' EAU DISTRIBUEE
EN 2013
BRIOLLAY
O RIGINE DE VOTRE EAU
Vous dépendez de l'unité de distribution de
BRIOLLAY.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par ANGERS LOIRE METROPOLE.
L'eau distribuée provient des stations de :
BRIOLLAY - PONT
TIERCE - VERIGNE
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet avant distribution.
PROTECTION DE LA RESSOURCE
L'une des deux ressources en eau (prise d'eau
dans le Loir) bénéficie d'une protection officielle
par arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
les périmètres de protection.
CONTROLE DE VOTRE EAU
LʼAgence Régionale de Santé est
réglementairement chargée du contrôle
sanitaire de l'eau distribuée. L'exploitant doit
aussi surveiller ses installations et la qualité de
l'eau qu'il produit et distribue.
Le contrôle de la qualité de l'eau porte sur une
centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 46 prélèvements sur l'année du
contrôle sanitaire de lʼAgence Régionale de
Santé.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou à la Communauté d'Agglomération
Angers Loire Métropole.
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr/
CONSEILS
Utilisez uniquement l'eau du réseau d'eau
froide pour la boisson et pour cuisiner.
Si vous décelez un goût de chlore, remplissez
une carafe dʼeau et placez la ouverte au
réfrigérateur pendant quelques heures.
Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les
canalisations.
Pour les usages courants, la qualité de l'eau
distribuée à votre robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous possédez
une telle installation, n'oubliez pas de
l'entretenir régulièrement. Dans le cas d'un
adoucisseur, assurez vous de disposer d'un
robinet d'eau froide non adoucie pour la
boisson et la cuisine.
En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la séparation des
deux réseaux est obligatoire.
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2013
L ' EAU DE BRIOLLAY A ETE NON CONFORME AUX LIMITES DE QUALITE DE
LA REGLEMENTATION PENDANT 122 JOURS POUR TROIS PESTICIDES :
METALDEHYDE EN JANVIER , FEVRIER, NOVEMBRE ET DECEMBRE , AMPA
EN MARS ET METOLACHLORE EN JUIN . CEPENDANT LES TENEURS EN
PESTICIDES N' ONT PAS DEPASSE LES SEUILS DE RESTRICTION DE
L ' UTILISATION DE L ' EAU DEFINIS PAR L 'AGENCE NATIONALE DE SECURITE
SANITAIRE DE L ' ALIMENTATION, DE L ' ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ET
L 'O RGANISATION M ONDIALE DE LA S ANTE .
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2014, LES 2 STATIONS DE BRIOLLAY SONT A
L ' ARRET ET L ' EAU DISTRIBUEE PROVIENT DE L ' USINE DES PONTS DE CE .
Vous trouverez les résultats analytiques pour quelques paramètres au verso de la feuille
LORSQUE LA SAVEUR OU LA COULEUR DE L’EAU DU ROBINET
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL , SIGNALEZ LE A VOTRE
DISTRIBUTEUR D’EAU ( VOIR FACTURE ). 37
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire – 26 ter rue de Brissac – 49047 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 25 76 31
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/ – courriel : ars-dt49-sspe@ars.sante.fr
QUALITE DE L ' EAU DISTRIBUEE
EN 2013
PRUILLE
O RIGINE DE VOTRE EAU
Vous dépendez de l'unité de distribution de
PRUILLE.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par ANGERS LOIRE METROPOLE.
L'eau distribuée provient de la station de :
LES PONTS DE CE
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet avant distribution.
PROTECTION DE LA RESSOURCE
La ressource en eau bénéficie d'une protection
officielle par arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique les périmètres de protection.
CONTROLE DE VOTRE EAU
LʼAgence Régionale de Santé est
réglementairement chargée du contrôle
sanitaire de l'eau distribuée. L'exploitant doit
aussi surveiller ses installations et la qualité de
l'eau qu'il produit et distribue.
Le contrôle de la qualité de l'eau porte sur une
centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 79 prélèvements sur l'année du
contrôle sanitaire de lʼAgence Régionale de
Santé.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie .
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr/
CONSEILS
Utilisez uniquement l'eau du réseau d'eau
froide pour la boisson et pour cuisiner.
Si vous décelez un goût de chlore, remplissez
une carafe dʼeau et placez la ouverte au
réfrigérateur pendant quelques heures.
Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les
canalisations.
Pour les usages courants, la qualité de l'eau
distribuée à votre robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous possédez
une telle installation, n'oubliez pas de
l'entretenir régulièrement. Dans le cas d'un
adoucisseur, assurez vous de disposer d'un
robinet d'eau froide non adoucie pour la
boisson et la cuisine.
En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la séparation des
deux réseaux est obligatoire.
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2013
L ' EAU DE PRUILLE EST DE BONNE QUALITE BACTERIOLOGIQUE ET
CHIMIQUE , CONFORME AUX EXIGENCES DE QUALITE DE LA
REGLEMENTATION.
Vous trouverez les résultats analytiques pour quelques paramètres au verso de la feuille
LORSQUE LA SAVEUR OU LA COULEUR DE L’EAU DU ROBINET
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL , SIGNALEZ LE A VOTRE
DISTRIBUTEUR D’EAU ( VOIR FACTURE ). 38
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire – 26 ter rue de Brissac – 49047 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 25 76 31
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/ – courriel : ars-dt49-sspe@ars.sante.fr
QUALITE DE L ' EAU DISTRIBUEE
EN 2013
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
O RIGINE DE VOTRE EAU
Vous dépendez de l'unité de distribution de
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par ANGERS LOIRE METROPOLE.
L'eau distribuée provient de la station de :
SAINT GEORGES SUR LOIRE
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet avant distribution.
PROTECTION DE LA RESSOURCE
La ressource en eau bénéficie d'une protection
officielle par arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique les périmètres de protection.
CONTROLE DE VOTRE EAU
LʼAgence Régionale de Santé est
réglementairement chargée du contrôle
sanitaire de l'eau distribuée. L'exploitant doit
aussi surveiller ses installations et la qualité de
l'eau qu'il produit et distribue.
Le contrôle de la qualité de l'eau porte sur une
centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 27 prélèvements sur l'année du
contrôle sanitaire de lʼAgence Régionale de
Santé.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou à la Communauté d'Agglomération
Angers Loire Métropole.
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr/
CONSEILS
Utilisez uniquement l'eau du réseau d'eau
froide pour la boisson et pour cuisiner.
Si vous décelez un goût de chlore, remplissez
une carafe dʼeau et placez la ouverte au
réfrigérateur pendant quelques heures.
Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les
canalisations.
Pour les usages courants, la qualité de l'eau
distribuée à votre robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous possédez
une telle installation, n'oubliez pas de
l'entretenir régulièrement. Dans le cas d'un
adoucisseur, assurez vous de disposer d'un
robinet d'eau froide non adoucie pour la
boisson et la cuisine.
En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la séparation des
deux réseaux est obligatoire.
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2013
L ' EAU DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX A ETE NON CONFORME AUX
LIMITES DE QUALITE DE LA REGLEMENTATION PENDANT 35 JOURS POUR
LES PESTICIDES ENTRE LE 22 JANVIER ET LE 26 FEVRIER ( PRESENCE
D' UNE TENEUR MAXIMALE DE 0,14 μG/ L EN METALDEHYDE POUR UNE
LIMITE DE QUALITE FIXEE A 0,10 μG/ L ). CEPENDANT LA TENEUR EN
PESTICIDE N' A PAS DEPASSE LE SEUIL DE RESTRICTION DE L ' UTILISATION
DE L ' EAU (60 μG/ L POUR LE METALDEHYDE ) DEFINI PAR L 'AGENCE
NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ' ALIMENTATION, DE
L ' ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ET L 'O RGANISATION M ONDIALE DE LA
SANTE .
Vous trouverez les résultats analytiques pour quelques paramètres au verso de la feuille
LORSQUE LA SAVEUR OU LA COULEUR DE L’EAU DU ROBINET
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL , SIGNALEZ LE A VOTRE
DISTRIBUTEUR D’EAU ( VOIR FACTURE ). 39 40
Tarifs Eau et Assainissement 2012/2013
REDEVANCE ANNUELLE AU M3
Abonnés ordinaires (tarif de base au m3) : 1,01 Abonnés ordinaires (tarif de base au m3) : 1,15
Barème dégressif applicable aux entreprises industrielles,
Fourniture d'eau pour les jardins familiaux : 0,90 commerciales et artisanales :
de 0 à 12000 m3 1,15
Fourniture d'eau de voirie et espaces verts pour les services SUPPRIME de 12001 à 24000 m3 1,09
de l'agglo et des communes de l'Agglo et pour les piscines de 24001 à 50000 m3 1,01
ouvertes au public : à partir de : 50001 m3 0,95
Pollution domestique - contre-valeur (le m3): 0,32 REDEVANCE ANNUELLE AU M 3 REVERSEE A L'AGENCE DE L'EAU
Redevance modernisation des réseaux de collecte (m3): 0,20
PARTICIPATION POUR RACCORDEM ENT A L'EGOUT
Branchement de : 15 mm 31,00 Redevance P.R.E. (le m² de SHON nouvelle) : 10,00
" 20 mm 34,20
" 30 mm 52,00
" 40 mm 69,00 Intervention de l'hydrocureuse
" 50 et 60 mm 220,00 du lundi au samedi (1h d'intervention) 105,00
" 80 mm 300,00 les dimanches et jours fériés (1h d'intervention) 155,00
" 100 mm 430,00 la nuit de 22 h à 6 h (1h d'ntervention) 175,00
" 125 mm 520,00 Déplacem ent de l'hydrocureuse
" 150 mm 560,00 forfait de déplacement (1/2 h) 40,00
" 200 mm 650,00
" 250 mm 880,00 PRESTATIONS DIVERSES
" 300 mm 1000,00 Déversement des produits de vidange, la tonne apportée : 18,50
Déversement de produits de curage, la tonne apportée : 30,00
Déversement de graisse, la tonne apportée : 10,50
Frais d'abonnement : 25,23 Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements : 140,00
Forfait relevé - facturation : 39,25 Vérification des installations existantes : 80,00
Forfait retard de règlement : 39,25 Contrôle des rejets industriels : 90,00
Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier) : 39,25
Pose/Dépose de compteur 62,00 BRANCHEMENTS
Prise d'eau à compteur (2 constats) : 56,00 Jusqu'à 150 mm : (1)
Location du dispositif de puisage (par semaine) : 11,00 Travaux réalisés à la pose du collecteur : 765,00
Essais de poteaux d'incendie : 75,00 Travaux réalisés hors la pose du collecteur (jus qu'à 5 ml) : 2050,00
Contrôle des puits, forages et installations privatives : Plus value pour profondeur demandée supérieure à 1.10 mètre 500,00 av ec us age interne au bâtiment et rejet au rés eau d’as s ainis s ement 113,00 Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement : 215,00
av ec us age interne au bâtiment, s ans rejet au rés eau d’as s ainis s ement 80,00 Collecteur voies privées, participation des riverains : SUPPRIME
Dépose de branchement : 970,00
Diamètres 20 mm 1030,00
30 mm 1140,00
40 mm (2) 1140,00
Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par l'Agglo :(1)
Diamètres 20 mm 350,00
30 mm 455,00
40 mm (2) 455,00 Contrôle conception/réalisation des instal. neuves ou réhabilitées 100,00
Contrôle de réalisation des instal. neuves ou réhabilitées 65,00
Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées 35,00
Contrôle périodique du bon fonctionnement 60,00
Diagnostic des installations dans le cadre de cessions 80,00
FHMO ADJ Technique 24,46 FHMO Ingénieur 45,83
FHMO Agent de Maîtrise 28,04 Forfait déplacement 51,24
FHMO Technicien ou surveillant de travaux 31,51
PARTIE FIXE
EAU
REDEVANCE ANNUELLE AU M3
REF. : DELIBERATION DU 8 MARS 2012
REDEVANCE ANNUELLE AU M 3 REVERSEE A L'AGENCE DE L'EAU
EAU - ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
TARIFS H.T. A COMPTER DU 1er AVRIL 2012
PRESTATIONS COMMUNES A LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS DIVERSES
BRANCHEMENTS
(1) forfait concernant la partie sous voie publique.
(2) au-dessus de 40 mm, le côut sera arrêté au montant des dépenses
engagées majorées de 15 % pour frais généraux.
Avec terrassement et remblaiement par l'Agglo :(1)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(1) Au-delà de 150 mm, le coût des travaux sera arrêté au montant des
dépenses engagées majorées de 15% pour frais généraux.
PRESTATIONS DIVERSES Tarifs Eau et Assainissement 2013/2014
REDEVANCE ANNUELLE AU M3
Abonnés ordinaires (tarif de base au m3) : 1,02 Abonnés ordinaires (tarif de base au m3) : 1,18
Barème dégressif applicable aux entreprises industrielles,
Fourniture d'eau pour les jardins familiaux : 0,97 commerciales et artisanales :
de 0 à 24000 m3 1,18
de 24001 à 50000 m3 1,10
Pollution domestique - contre-valeur (le m3): 0,31 à partir de : 50001 m3 1,04
REDEVANCE ANNUELLE AU M 3 REVERSEE A L'AGENCE DE L'EAU
Redevance modernisation des réseaux de collecte (m3): 0,19
Branchement de : 15 mm 35,00
" 20 mm 37,00 PARTICIPATION POUR RACCORDEM ENT A L'EGOUT
" 30 mm 55,00 Redevance P.F.A.C. (le m² de surface de plancher nouvelle) : 10,00
" 40 mm 69,00
" 50 et 60 mm 220,00
" 80 mm 300,00 Intervention de l'hydrocureuse
" 100 mm 430,00 du lundi au samedi (1h d'intervention) 110,00
" 125 mm 520,00 les dimanches et jours fériés (1h d'intervention) 160,00
" 150 mm 560,00 la nuit de 22 h à 6 h (1h d'ntervention) 180,00
" 200 mm 650,00 Déplacem ent de l'hydrocureuse
" 250 mm 880,00 forfait de déplacement (1/2 h) 40,00
" 300 mm 1000,00
PRESTATIONS DIVERSES
Déversement des produits de vidange, la tonne apportée : 18,50
Déversement de produits de curage, la tonne apportée : 30,00
Frais d'abonnement : 25,00 Déversement de graisse, la tonne apportée : 10,50
Forfait relevé - facturation : 40,00 Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements : 160,00
Forfait retard de règlement : 40,00 Vérification des installations existantes : 85,00
Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier) : 40,00 Contrôle des rejets industriels : 93,00
Pose/Dépose de compteur 70,00
Prise d'eau à compteur (2 constats) : 56,00 BRANCHEMENTS
Location du dispositif de puisage (par semaine) : 12,00 Jusqu'à 150 mm : (1)
Essais de poteaux d'incendie : 78,00 Travaux réalisés à la pose du collecteur : 650,00
Contrôle des puits, forages et installations privatives : Travaux réalisés hors la pose du collecteur (jus qu'à 5 ml) : 2100,00 av ec us age interne au bâtiment et rejet au rés eau d’as s ainis s ement 113,00 Plus value pour profondeur demandée supérieure à 1.10 mètre 500,00
av ec us age interne au bâtiment, s ans rejet au rés eau d’as s ainis s ement 80,00 Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement : 215,00
Dépose de branchement : 1000,00
Diamètres 20 mm 1080,00
30 mm 1200,00
40 mm (2) 1200,00
Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par l'Agglo :(1)
Diamètres 20 mm 330,00
30 mm 440,00
40 mm (2) 440,00 Contrôle conception/réalisation des instal. neuves ou réhabilitées 100,00
Contrôle de réalisation des instal. neuves ou réhabilitées 65,00
Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées 35,00
Contrôle périodique du bon fonctionnement 65,00
Diagnostic des installations dans le cadre de cessions 85,00
FHMO ADJ Technique 25,20 FHMO Ingénieur 47,24
FHMO Agent de Maîtrise 27,82 Forfait déplacement 53,01
FHMO Technicien ou surveillant de travaux 32,69
PRESTATIONS COMMUNES A LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
PARTIE FIXE
EAU
REDEVANCE ANNUELLE AU M3
REF. : DELIBERATION DU 14 MARS 2013
REDEVANCE ANNUELLE AU M 3 REVERSEE A L'AGENCE DE L'EAU
EAU - ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
TARIFS H.T. A COMPTER DU 1er AVRIL 2013
DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS DIVERSES
BRANCHEMENTS
(1) forfait concernant la partie sous voie publique.
(2) au-dessus de 40 mm, le côut sera arrêté au montant des dépenses
engagées majorées de 15 % pour frais généraux.
Avec terrassement et remblaiement par l'Agglo :(1)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PRESTATIONS DIVERSES
(1) Au-delà de 150 mm, le coût des travaux sera arrêté au montant des
dépenses engagées majorées de 15% pour frais généraux.
41 L’eau du robinet eLLe a tout pour pLaire !
elle bat tous les records de fraîcheur, elle est toujours sur les
starting-blocks, c’est la championne de l’écologie, elle affiche les
meilleures performances en économie... elle, c’est l’eau du robinet.
rafraîchissante, disponible, écologique, économe : dans le sport
comme à la ville, faire équipe avec elle, c’est être gagnant sur toute
la ligne !
Ma ville
j’y vis
elle M’apporte
www.angersloiremetropole.fr
CREATION
LINER
COMMUNICATION
- 02 40 20 10 20
/ PARTIE DE CAMPAGNE
Laura, 35 ans, beaucouzé
Moi, je Me
dépasse.
elle passe
tous les
© Guillaume CESBRON
- PARAGRAPHE
imageurs •
02 41 87 48 07
Impression : imprimerie ville d’Angers – Angers Loire Métropole Dimanche 30 novembre, la Philharmonie de Bouchemaine se produit en concert à 15h30 aux Boîtes à Culture.
Concert sur le thème « Et si on allait au concert de la Philharmonie » avec un programme centré sur des musiques de films, de comédies musicales et de variétés. Avec le concours de l’Écho musical de Sainte- Gemmes-sur-Loire.
Dimanche 30 novembre à 15h30 - salle d'animation des Boîtes à Culture
Tout public - Gratuit CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
« FOURNITURES COURANTES »
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ANGERS LOIRE METROPOLE – VILLE D’ANGERS – et autres
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU, Vice- présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2014
ci-après dénommée « Angers Loire Métropole »
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
ci-après dénommée "la Ville d’Angers"
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Membres du Groupement
Il est constitué, conformément à l'article 8-I-2° du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre Angers Loire Métropole (ALM), la Ville d’Angers (VA), le CCAS de la Ville d’Angers (CCAS Angers), et les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, La Meignanne, La Membrolle sur Longuenée, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Barthélemy- d’Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint- Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Trélazé
Article 2 : Objet/Objectif du Groupement
La constitution de ce groupement de commandes a pour objet l'achat en commun de fournitures courantes afin notamment :
- d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, - de bénéficier de l’expertise de la collectivité coordinatrice
- de mutualiser le coût des procédures de marché public
Les objectifs seront précisés dans le cadre de chaque consultation.
Article 3 : Fondation et Adhésion au Groupement
Les membres cités à l’article 1 sont parties à la convention dès son lancement.
Sont désignés comme « membres fondateurs » de la présente convention : Angers Loire Métropole (ALM) et la Ville d’Angers (VA).
3-1 Adhésion au groupement par les communes membres d’ALM :
Les communes membres d’Angers Loire Métropole adhèrent à la convention de groupement par une délibération de leurs conseils municipaux.
Cette adhésion est actée par le coordonnateur du groupement qui complète la présente convention constitutive par un document d’adhésion (dont le cadre est joint à la présente convention) et la notifie à tous les membres du groupement, sans autre formalité.
Les autres membres du groupement de commandes ne peuvent s’y opposer et n’ont pas à délibérer à nouveau pour acter l’adhésion de la nouvelle commune.
Contenu de la délibération d’adhésion au groupement :
Chaque commune devra :
- soit avoir prévu dans sa délibération de délégation générale de l’assemblée à l’exécutif une délégation pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans le cadre du groupement avec Angers Loire Métropole dès lors que les crédits sont inscrits au budget
- soit avoir donné ponctuellement délégation à l’exécutif dans la délibération d’adhésion au groupement pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans l’objet du groupement (dès lors que les crédits sont inscrits au budget)
Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de la commune à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de la commune.
3-2 Adhésion au groupement par des entités autres :
L’entité qui souhaite adhérer à la convention de groupement le manifeste par une décision de son organe décisionnaire.
L’adhésion de cette entité doit être acceptée par l’organe délibérant de chacun des membres fondateurs du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement acte l’adhésion dans les mêmes formes qu’indiquées à l’article 3-1.
Contenu de la décision d’adhésion au groupement :
Sauf interdiction règlementaire ou législative, la décision expresse d’adhésion au groupement selon les règles qui leurs sont applicables devra prévoir l’autorisation pour le coordonnateur de signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants à intervenir dans le cadre de la présente convention.
Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de l’entité à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de l’entité.
Article 4 : Droits et obligations des membres
A) Droits des membres
Chaque membre a droit :
- A être consulté par le coordonnateur pour les besoins entrant dans l’objet de la convention et identifiés dans la planification des achats du coordonnateur comme ouvrables au groupement.
- A être invité, en amont des consultations, à participer au premier comité achat organisé par le coordonnateur et/ou à être destinataire du descriptif sommaire du besoin, et à se retirer à ce stade si le besoin de la consultation ne lui correspond pas.
- A être destinataire du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour avis consultatif.
- A être consulté sur l’analyse des candidatures et offres avant présentation en CAO ou au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) du coordonnateur. - A être invité aux séances de la CAO et/ou d’être informé des décisions prises sur l’attribution des marchés publics et accords-cadres.
- A être consulté pour la passation des avenants financiers intéressant tous les membres.
B) Obligations pour les membres
Chaque membre doit :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation par le biais du questionnaire (joint en annexe et pouvant évoluer sans donner lieu à la conclusion d’avenant à la convention), et participer aux comités achats lorsque le coordonnateur aura jugé utile d’en organiser;
- Inscrire à son budget le montant de la part qui lui revient dans le groupement.
- Répondre aux sollicitations du coordonnateur dans les délais impartis, fournir tous les documents qu’il demande, et donner son avis sur les pièces transmises dans les délais impartis afin de ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. A défaut, il sera réputé n’être plus intéressé par l’achat concerné.
- Ne pas prendre d’engagement en dehors du marché groupé pour tout besoin entrant dans son objet, et respecter les engagements pris sur les marchés et accords-cadres passés dans le cadre du présent groupement jusqu’à leur expiration.
- Informer le coordonnateur de toute difficulté dans l’exécution de ses marchés, même s’il conserve la responsabilité de les régler …étant précisé toutefois que si la difficulté se généralisait au groupement, le coordonnateur provoquerait l’échange entre les membres et le fournisseur.
- Participer aux réunions bilan des marchés et accords-cadres.
Article 5 : Sortie du Groupement
En cas de sortie du groupement en cours d’exécution d’un ou plusieurs marchés/accords- cadres, la sortie ne saurait emporter retrait du contrat. En effet, le retrait d’un ou plusieurs membre(s) serait de nature à bouleverser l’économie générale du contrat.
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement (hors période de contrat), il prend sa décision par délibération (ou autre forme conformément à son fonctionnement).
La sortie du groupement sera notifiée à l’ensemble des membres par le coordonnateur.
Article 6 : Date d’effet et Durée du Groupement
L Le e g gr ro ou up pe em me en nt t e es st t r ré ép pu ut té é c co on ns st ti it tu ué é, , à à l la a d da at te e d de e l la a d de er rn ni iè èr re e s si ig gn na at tu ur re e d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n p pa ar r l le es s m me em mb br re es s f fo on nd da at te eu ur rs s pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois Article 7 : Désignation et rôle du Coordonnateur
Angers Loire Métropole coordonne le groupement.
En cette qualité, le coordonnateur est chargé de l'ensemble des procédures de passation de marchés publics et accords-cadres dans les domaines visés à l'article 2. Il signe et notifie les marchés et les accords-cadres, les membres du groupement bénéficiant du contrat s’assurant ensuite de sa bonne exécution (application de l’article 8 VII 1° du Code des Marchés Publics).
Le coordonnateur doit notamment :
- conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, - appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, - assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné,
- organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec le(s) titulaire(s) des contrats et les membres du groupement,
Le représentant du coordonnateur signe les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, pour le compte de la commune/ou autre entité sans autre formalité que la signature de la présente convention.
Ses missions dans la passation/conclusion des avenants, marchés subséquents et reconductions sont détaillées à l’article 11 de la présente convention.
Article 8 : Représentation/Capacité à ester en justice
Le groupement de commandes étant dépourvu de personnalité juridique, il est représenté par le coordonnateur.
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
Article 9 : Indemnisation du Coordonnateur
9.1 – Charges de coordination
Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.
9.2 – Frais de publicité
Les frais de publicité de marchés et accords-cadres entrant dans le cadre du groupement seront supportés intégralement par le coordonnateur. 9.3 – Frais de justice
En cas de condamnation du coordonnateur dans le cadre de la passation de la consultation, au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres, pondérée par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le/les marchés/accords-cadres afférents au dossier de consultation concerné. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Article 10 : Commission d'Appels d'Offres
La Commission d’Appel d’Offres compétente pour les procédures organisées dans le cadre du groupement est, conformément à l’article 8-VII du Code des Marchés Publics, celle du coordonnateur.
La Commission se réunit dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics. Pourront être invités à participer aux Commissions d’Appels d’Offres, à titre consultatif, le représentant de la DIRECCTE et le comptable public du coordonnateur du Groupement.
Son fonctionnement sera conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Article 11 : Modalités d'exécution des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement
Chaque membre se charge de l'exécution des marchés à l’issue des procédures organisées dans le cadre du groupement.
Mais en tant que de besoin, chaque membre informe le coordonnateur s'il rencontre des difficultés particulières dans cette exécution.
11.1 - Marchés subséquents issus des Accords-Cadres :
Si la remise en concurrence se fait en fonction d’une périodicité arrêtée pour tous les membres, la passation des marchés subséquents issus des accords-cadres est faite par le coordonnateur qui assure alors les mêmes missions que pour les autres marchés.
Si la remise en concurrence se fait à la survenance des besoins, chaque membre assure la passation de son marché subséquent selon le cadre mis au point par le coordonnateur et envoyé aux membres en même temps que l’information sur l’accord-cadre notifié. La numérotation des marchés subséquents devra être choisie en relation avec le coordonnateur et une copie de ces marchés notifiés devra être envoyée par le membre au coordonnateur.
11.2 – Avenants aux marchés et accords-cadres.
Lorsque tous les membres du groupement sont concernés par leur contenu, le coordonnateur assure, sans accord express des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres, la gestion des avenants. Le coordonnateur les signe pour le compte des autres membres signataires dans le respect des règles en vigueur sur les formalités préalables aux avenants. Les avenants dont le contenu ne concerne qu’un seul membre du groupement sont signés et gérés par celui-ci après en avoir informé le coordonnateur. La numérotation des avenants devra être choisie en relation avec le coordonnateur.
11.3 - Reconduction des marchés et des accords-cadres
La reconduction des marchés et accords-cadres sera assurée par le coordonnateur. Chaque membre qui n’aura pas manifesté expressément auprès du coordonnateur son refus de voir renouveler le contrat, dans un délai compris entre 6 et 3 mois avant expiration de la période contractuelle, sera réputé avoir accepté la reconduction.
Le coordonnateur ne procèdera pas à la reconduction lorsque la moitié + 1 des membres parties au contrat aura manifesté ce refus. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
En dehors de cette hypothèse, toutes les parties au contrat y resteront liées.
11.4 - Résiliation des marchés et des accords-cadres
11.4a - Marchés et accords-cadres
Le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres, sans autorisation expresse des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres dans les cas suivants :
- en application de l’article 47 du Code des Marchés Publics (CMP) pour inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1º du CMP.
- Redressement et Liquidation judiciaire du/d'un titulaire dans les conditions prévues aux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) des contrats concernés - Décès ou incapacité civile du titulaire à la condition qu'il ne donne pas lieu à proposition de continuation par les ayant droits ou le curateur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés
- le cas de plusieurs absences de réponse d’un titulaire à des marchés subséquents quand cela est prévu dans l’accord-cadre.
- Fraude fiscale et tout autre cas de résiliation de droit selon règles en vigueur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés.
Dans tous les autres cas, le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres après avoir obtenu l'accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
11.4b Marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord-cadre
- Pour les marchés subséquents passés par le coordonnateur, pour l'ensemble des membres du groupement, les formalités de résiliation sont assurées comme suit : -sans accord express des assemblées délibérantes des autres membres dans les cas énumérés à l'article 11.4a de la présente convention,
-dans tous les autres cas, avec accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
- Pour les marchés passés par chacun des membres du groupement à la survenance de son besoin :
- après en avoir informé le coordonnateur, les formalités de résiliation sont assurées par le dit membre qui en assurera les conséquences financières et juridiques.
11.4c Indemnisation et décompte de résiliation
Suivant le cas dans lequel intervient la résiliation du marché ou accord-cadre (cas énoncés ci- dessus), la gestion de l'indemnisation éventuelle du titulaire et le décompte de résiliation seront assurés soit par le coordonnateur soit par le membre du groupement ayant passé le marché pour son besoin et après information du coordonnateur.
Quand le coordonnateur a la charge de la résiliation, le montant de l'indemnité éventuelle sera divisé par le nombre de membres, et/ou pondéré par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le contrat résilié. Dans ce cas, il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Fait à ANGERS en un exemplaire original.
Le
Pour Angers Loire Métropole, Pour la Ville d’Angers, Objet : Adhésion à un groupement de commandes
M ME ET TT TR RE E L LE E N NO OM M D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E C CA AN ND DI ID DA AT TE E A A L L’ ’A AD DH HE ES SI IO ON N
Représentée par……………...............................................................,(nom et qualité)
Agissant en vertu de la délibération n°…....................... en date du …………….................
Adhère au groupement de commandes « FOURNITURES COURANTES »
Ce groupement est constitué entre :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU,
Vice-présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17
novembre 2014
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
Membres fondateurs
ET
Les membres cités à l’article 1 de la convention de groupement
Les membres pourront choisir les consultations auxquelles ils s’associeront dans le cadre de ce groupement généraliste.
Document d’adhésion fait à ................................... le ……………
Pour être annexé à la convention de groupement en date du............................. , ne nécessitant pas de nouvelles délibérations des membres fondateurs et des autres adhérents en application des dispositions de l’article 3 de la convention.
Signature et cachet de l’adhérent CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
« FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES »
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ANGERS LOIRE METROPOLE – VILLE D’ANGERS – et autres
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU, Vice- présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2014
ci-après dénommée « Angers Loire Métropole »
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
ci-après dénommée "la Ville d’Angers"
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Membres du Groupement
Il est constitué, conformément à l'article 8-I-2° du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre Angers Loire Métropole (ALM), la Ville d’Angers (VA), le CCAS de la Ville d’Angers (CCAS Angers), et les communes d’Avrillé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, La Meignanne, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy- d’Anjou, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Trélazé
Article 2 : Objet/Objectif du Groupement
La constitution de ce groupement de commandes a pour objet l'achat en commun de fournitures et prestations informatiques afin notamment :
- d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, - de bénéficier de l’expertise de la collectivité coordinatrice
- de mutualiser le coût des procédures de marché public
Les objectifs seront précisés dans le cadre de chaque consultation.
Article 3 : Fondation et Adhésion au Groupement
Les membres cités à l’article 1 sont parties à la convention dès son lancement.
Sont désignés comme « membres fondateurs » de la présente convention : Angers Loire Métropole (ALM) et la Ville d’Angers (VA).
3-1 Adhésion au groupement par les communes membres d’ALM :
Les communes membres d’Angers Loire Métropole adhèrent à la convention de groupement par une délibération de leurs conseils municipaux.
Cette adhésion est actée par le coordonnateur du groupement qui complète la présente convention constitutive par un document d’adhésion (dont le cadre est joint à la présente convention) et la notifie à tous les membres du groupement, sans autre formalité.
Les autres membres du groupement de commandes ne peuvent s’y opposer et n’ont pas à délibérer à nouveau pour acter l’adhésion de la nouvelle commune.
Contenu de la délibération d’adhésion au groupement :
Chaque commune devra :
- soit avoir prévu dans sa délibération de délégation générale de l’assemblée à l’exécutif une délégation pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans le cadre du groupement avec Angers Loire Métropole dès lors que les crédits sont inscrits au budget
- soit avoir donné ponctuellement délégation à l’exécutif dans la délibération d’adhésion au groupement pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans l’objet du groupement (dès lors que les crédits sont inscrits au budget) Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de la commune à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de la commune.
3-2 Adhésion au groupement par des entités autres :
L’entité qui souhaite adhérer à la convention de groupement le manifeste par une décision de son organe décisionnaire.
L’adhésion de cette entité doit être acceptée par l’organe délibérant de chacun des membres fondateurs du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement acte l’adhésion dans les mêmes formes qu’indiquées à l’article 3-1.
Contenu de la décision d’adhésion au groupement :
Sauf interdiction règlementaire ou législative, la décision expresse d’adhésion au groupement selon les règles qui leurs sont applicables devra prévoir l’autorisation pour le coordonnateur de signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants à intervenir dans le cadre de la présente convention.
Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de l’entité à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de l’entité.
Article 4 : Droits et obligations des membres
A) Droits des membres
Chaque membre a droit :
- A être consulté par le coordonnateur pour les besoins entrant dans l’objet de la convention et identifiés dans la planification des achats du coordonnateur comme ouvrables au groupement.
- A être invité, en amont des consultations, à participer au premier comité achat organisé par le coordonnateur et/ou à être destinataire du descriptif sommaire du besoin, et à se retirer à ce stade si le besoin de la consultation ne lui correspond pas.
- A être destinataire du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour avis consultatif.
- A être consulté sur l’analyse des candidatures et offres avant présentation en CAO ou au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) du coordonnateur.
- A être invité aux séances de la CAO et/ou d’être informé des décisions prises sur l’attribution des marchés publics et accords-cadres. - A être consulté pour la passation des avenants financiers intéressant tous les membres.
B) Obligations pour les membres
Chaque membre doit :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation par le biais du questionnaire (joint en annexe et pouvant évoluer sans donner lieu à la conclusion d’avenant à la convention), et participer aux comités achats lorsque le coordonnateur aura jugé utile d’en organiser;
- Inscrire à son budget le montant de la part qui lui revient dans le groupement.
- Répondre aux sollicitations du coordonnateur dans les délais impartis, fournir tous les documents qu’il demande, et donner son avis sur les pièces transmises dans les délais impartis afin de ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. A défaut, il sera réputé n’être plus intéressé par l’achat concerné.
- Ne pas prendre d’engagement en dehors du marché groupé pour tout besoin entrant dans son objet, et respecter les engagements pris sur les marchés et accords-cadres passés dans le cadre du présent groupement jusqu’à leur expiration.
- Informer le coordonnateur de toute difficulté dans l’exécution de ses marchés, même s’il conserve la responsabilité de les régler …étant précisé toutefois que si la difficulté se généralisait au groupement, le coordonnateur provoquerait l’échange entre les membres et le fournisseur.
- Participer aux réunions bilan des marchés et accords-cadres.
Article 5 : Sortie du Groupement
En cas de sortie du groupement en cours d’exécution d’un ou plusieurs marchés/accords- cadres, la sortie ne saurait emporter retrait du contrat. En effet, le retrait d’un ou plusieurs membre(s) serait de nature à bouleverser l’économie générale du contrat.
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement (hors période de contrat), il prend sa décision par délibération (ou autre forme conformément à son fonctionnement).
La sortie du groupement sera notifiée à l’ensemble des membres par le coordonnateur.
Article 6 : Date d’effet et Durée du Groupement
L Le e g gr ro ou up pe em me en nt t e es st t r ré ép pu ut té é c co on ns st ti it tu ué é, , à à l la a d da at te e d de e l la a d de er rn ni iè èr re e s si ig gn na at tu ur re e d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n p pa ar r l le es s m me em mb br re es s f fo on nd da at te eu ur rs s pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois
Article 7 : Désignation et rôle du Coordonnateur
Angers Loire Métropole coordonne le groupement. En cette qualité, le coordonnateur est chargé de l'ensemble des procédures de passation de marchés publics et accords-cadres dans les domaines visés à l'article 2. Il signe et notifie les marchés et les accords-cadres, les membres du groupement bénéficiant du contrat s’assurant ensuite de sa bonne exécution (application de l’article 8 VII 1° du Code des Marchés Publics).
Le coordonnateur doit notamment :
- conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, - appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, - assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné,
- organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec le(s) titulaire(s) des contrats et les membres du groupement,
Le représentant du coordonnateur signe les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, pour le compte de la commune/ou autre entité sans autre formalité que la signature de la présente convention.
Ses missions dans la passation/conclusion des avenants, marchés subséquents et reconductions sont détaillées à l’article 11 de la présente convention.
En plus de ces missions, et dans le cadre de la mutualisation de la direction informatique mutualisée entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole, le coordonnateur sera chargé dans le cadre de la convention « fournitures et prestations informatiques » d’exécuter les contrats au nom et pour le compte de la ville d’Angers.
Article 8 : Représentation/Capacité à ester en justice
Le groupement de commandes étant dépourvu de personnalité juridique, il est représenté par le coordonnateur.
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
Article 9 : Indemnisation du Coordonnateur
9.1 – Charges de coordination
Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.
9.2 – Frais de publicité
Les frais de publicité de marchés et accords-cadres entrant dans le cadre du groupement seront supportés intégralement par le coordonnateur. 9.3 – Frais de justice
En cas de condamnation du coordonnateur dans le cadre de la passation de la consultation, au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres, pondérée par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le/les marchés/accords-cadres afférents au dossier de consultation concerné. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Article 10 : Commission d'Appels d'Offres
La Commission d’Appel d’Offres compétente pour les procédures organisées dans le cadre du groupement est, conformément à l’article 8-VII du Code des Marchés Publics, celle du coordonnateur.
La Commission se réunit dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics. Pourront être invités à participer aux Commissions d’Appels d’Offres, à titre consultatif, le représentant de la DIRECCTE et le comptable public du coordonnateur du Groupement.
Son fonctionnement sera conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Article 11 : Modalités d'exécution des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement
Chaque membre se charge de l'exécution des marchés à l’issue des procédures organisées dans le cadre du groupement.
Mais en tant que de besoin, chaque membre informe le coordonnateur s'il rencontre des difficultés particulières dans cette exécution.
11.1 - Marchés subséquents issus des Accords-Cadres :
Si la remise en concurrence se fait en fonction d’une périodicité arrêtée pour tous les membres, la passation des marchés subséquents issus des accords-cadres est faite par le coordonnateur qui assure alors les mêmes missions que pour les autres marchés.
Si la remise en concurrence se fait à la survenance des besoins, chaque membre assure la passation de son marché subséquent selon le cadre mis au point par le coordonnateur et envoyé aux membres en même temps que l’information sur l’accord-cadre notifié. La numérotation des marchés subséquents devra être choisie en relation avec le coordonnateur et une copie de ces marchés notifiés devra être envoyée par le membre au coordonnateur.
11.2 – Avenants aux marchés et accords-cadres.
Lorsque tous les membres du groupement sont concernés par leur contenu, le coordonnateur assure, sans accord express des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres, la gestion des avenants. Le coordonnateur les signe pour le compte des autres membres signataires dans le respect des règles en vigueur sur les formalités préalables aux avenants. Les avenants dont le contenu ne concerne qu’un seul membre du groupement sont signés et gérés par celui-ci après en avoir informé le coordonnateur. La numérotation des avenants devra être choisie en relation avec le coordonnateur.
11.3 - Reconduction des marchés et des accords-cadres
La reconduction des marchés et accords-cadres sera assurée par le coordonnateur. Chaque membre qui n’aura pas manifesté expressément auprès du coordonnateur son refus de voir renouveler le contrat, dans un délai compris entre 6 et 3 mois avant expiration de la période contractuelle, sera réputé avoir accepté la reconduction.
Le coordonnateur ne procèdera pas à la reconduction lorsque la moitié + 1 des membres parties au contrat aura manifesté ce refus. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
En dehors de cette hypothèse, toutes les parties au contrat y resteront liées.
11.4 - Résiliation des marchés et des accords-cadres
11.4a - Marchés et accords-cadres
Le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres, sans autorisation expresse des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres dans les cas suivants :
- en application de l’article 47 du Code des Marchés Publics (CMP) pour inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1º du CMP.
- Redressement et Liquidation judiciaire du/d'un titulaire dans les conditions prévues aux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) des contrats concernés - Décès ou incapacité civile du titulaire à la condition qu'il ne donne pas lieu à proposition de continuation par les ayant droits ou le curateur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés
- le cas de plusieurs absences de réponse d’un titulaire à des marchés subséquents quand cela est prévu dans l’accord-cadre.
- Fraude fiscale et tout autre cas de résiliation de droit selon règles en vigueur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés.
Dans tous les autres cas, le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres après avoir obtenu l'accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
11.4b Marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord-cadre
- Pour les marchés subséquents passés par le coordonnateur, pour l'ensemble des membres du groupement, les formalités de résiliation sont assurées comme suit : -sans accord express des assemblées délibérantes des autres membres dans les cas énumérés à l'article 11.4a de la présente convention,
-dans tous les autres cas, avec accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
- Pour les marchés passés par chacun des membres du groupement à la survenance de son besoin :
- après en avoir informé le coordonnateur, les formalités de résiliation sont assurées par le dit membre qui en assurera les conséquences financières et juridiques.
11.4c Indemnisation et décompte de résiliation
Suivant le cas dans lequel intervient la résiliation du marché ou accord-cadre (cas énoncés ci- dessus), la gestion de l'indemnisation éventuelle du titulaire et le décompte de résiliation seront assurés soit par le coordonnateur soit par le membre du groupement ayant passé le marché pour son besoin et après information du coordonnateur.
Quand le coordonnateur a la charge de la résiliation, le montant de l'indemnité éventuelle sera divisé par le nombre de membres, et/ou pondéré par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le contrat résilié. Dans ce cas, il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Fait à ANGERS en un exemplaire original.
Le
Pour Angers Loire Métropole, Pour la Ville d’Angers, Objet : Adhésion à un groupement de commandes
M ME ET TT TR RE E L LE E N NO OM M D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E C CA AN ND DI ID DA AT TE E A A L L’ ’A AD DH HE ES SI IO ON N
Représentée par……………...............................................................,(nom et qualité)
Agissant en vertu de la délibération n°…....................... en date du …………….................
Adhère au groupement de commandes
« FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES »
Ce groupement est constitué entre :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU,
Vice-présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17
novembre 2014
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
Membres fondateurs
ET
L Le es s m me em mb br re es s c ci it té és s à à l l’ ’a ar rt ti ic cl le e 1 1 d de e l la a C Co on nv ve en nt ti io on n d de e G Gr ro ou up pe em me en nt t
Les membres pourront choisir les consultations auxquelles ils s’associeront dans le cadre de ce groupement généraliste.
Document d’adhésion fait à ................................... le ……………
Pour être annexé à la convention de groupement en date du............................. , ne nécessitant pas de nouvelles délibérations des membres fondateurs et des autres adhérents en application des dispositions de l’article 3 de la convention.
Signature et cachet du membre CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
« PRESTATIONS INTELLECTUELLES »
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ANGERS LOIRE METROPOLE – VILLE D’ANGERS – et autres
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU, Vice- présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2014
ci-après dénommée « Angers Loire Métropole »
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
ci-après dénommée "la Ville d’Angers"
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Membres du Groupement
Il est constitué, conformément à l'article 8-I-2° du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre Angers Loire Métropole (ALM), la Ville d’Angers (VA), le CCAS de la Ville d’Angers (CCAS Angers), et les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, La Meignanne, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Martin-du-Fouilloux, Soulaines- sur-Aubance, Trélazé
Article 2 : Objet/Objectif du Groupement
La constitution de ce groupement de commandes a pour objet l'achat en commun de prestations intellectuelles afin notamment :
- d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, - de bénéficier de l’expertise de la collectivité coordinatrice
- de mutualiser le coût des procédures de marché public
Les objectifs seront précisés dans le cadre de chaque consultation.
Article 3 : Fondation et Adhésion au Groupement
Les membres cités à l’article 1 sont parties à la convention dès son lancement.
Sont désignés comme « membres fondateurs » de la présente convention : Angers Loire Métropole (ALM) et la Ville d’Angers (VA).
3-1 Adhésion au groupement par les communes membres d’ALM :
Les communes membres d’Angers Loire Métropole adhèrent à la convention de groupement par une délibération de leurs conseils municipaux.
Cette adhésion est actée par le coordonnateur du groupement qui complète la présente convention constitutive par un document d’adhésion (dont le cadre est joint à la présente convention) et la notifie à tous les membres du groupement, sans autre formalité.
Les autres membres du groupement de commandes ne peuvent s’y opposer et n’ont pas à délibérer à nouveau pour acter l’adhésion de la nouvelle commune.
Contenu de la délibération d’adhésion au groupement :
Chaque commune devra :
- soit avoir prévu dans sa délibération de délégation générale de l’assemblée à l’exécutif une délégation pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans le cadre du groupement avec Angers Loire Métropole dès lors que les crédits sont inscrits au budget
- soit avoir donné ponctuellement délégation à l’exécutif dans la délibération d’adhésion au groupement pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans l’objet du groupement (dès lors que les crédits sont inscrits au budget) Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de la commune à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de la commune.
3-2 Adhésion au groupement par des entités autres :
L’entité qui souhaite adhérer à la convention de groupement le manifeste par une décision de son organe décisionnaire.
L’adhésion de cette entité doit être acceptée par l’organe délibérant de chacun des membres fondateurs du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement acte l’adhésion dans les mêmes formes qu’indiquées à l’article 3-1.
Contenu de la décision d’adhésion au groupement :
Sauf interdiction règlementaire ou législative, la décision expresse d’adhésion au groupement selon les règles qui leurs sont applicables devra prévoir l’autorisation pour le coordonnateur de signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants à intervenir dans le cadre de la présente convention.
Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de l’entité à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de l’entité.
Article 4 : Droits et obligations des membres
A) Droits des membres
Chaque membre a droit :
- A être consulté par le coordonnateur pour les besoins entrant dans l’objet de la convention et identifiés dans la planification des achats du coordonnateur comme ouvrables au groupement.
- A être invité, en amont des consultations, à participer au premier comité achat organisé par le coordonnateur et/ou à être destinataire du descriptif sommaire du besoin, et à se retirer à ce stade si le besoin de la consultation ne lui correspond pas.
- A être destinataire du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour avis consultatif.
- A être consulté sur l’analyse des candidatures et offres avant présentation en CAO ou au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) du coordonnateur.
- A être invité aux séances de la CAO et/ou d’être informé des décisions prises sur l’attribution des marchés publics et accords-cadres. - A être consulté pour la passation des avenants financiers intéressant tous les membres.
B) Obligations pour les membres
Chaque membre doit :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation par le biais du questionnaire (joint en annexe et pouvant évoluer sans donner lieu à la conclusion d’avenant à la convention), et participer aux comités achats lorsque le coordonnateur aura jugé utile d’en organiser;
- Inscrire à son budget le montant de la part qui lui revient dans le groupement.
- Répondre aux sollicitations du coordonnateur dans les délais impartis, fournir tous les documents qu’il demande, et donner son avis sur les pièces transmises dans les délais impartis afin de ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. A défaut, il sera réputé n’être plus intéressé par l’achat concerné.
- Ne pas prendre d’engagement en dehors du marché groupé pour tout besoin entrant dans son objet, et respecter les engagements pris sur les marchés et accords-cadres passés dans le cadre du présent groupement jusqu’à leur expiration.
- Informer le coordonnateur de toute difficulté dans l’exécution de ses marchés, même s’il conserve la responsabilité de les régler …étant précisé toutefois que si la difficulté se généralisait au groupement, le coordonnateur provoquerait l’échange entre les membres et le fournisseur.
- Participer aux réunions bilan des marchés et accords-cadres.
Article 5 : Sortie du Groupement
En cas de sortie du groupement en cours d’exécution d’un ou plusieurs marchés/accords- cadres, la sortie ne saurait emporter retrait du contrat. En effet, le retrait d’un ou plusieurs membre(s) serait de nature à bouleverser l’économie générale du contrat.
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement (hors période de contrat), il prend sa décision par délibération (ou autre forme conformément à son fonctionnement).
La sortie du groupement sera notifiée à l’ensemble des membres par le coordonnateur.
Article 6 : Date d’effet et Durée du Groupement
L Le e g gr ro ou up pe em me en nt t e es st t r ré ép pu ut té é c co on ns st ti it tu ué é, , à à l la a d da at te e d de e l la a d de er rn ni iè èr re e s si ig gn na at tu ur re e d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n p pa ar r l le es s m me em mb br re es s f fo on nd da at te eu ur rs s pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois
Article 7 : Désignation et rôle du Coordonnateur
Angers Loire Métropole coordonne le groupement. En cette qualité, le coordonnateur est chargé de l'ensemble des procédures de passation de marchés publics et accords-cadres dans les domaines visés à l'article 2. Il signe et notifie les marchés et les accords-cadres, les membres du groupement bénéficiant du contrat s’assurant ensuite de sa bonne exécution (application de l’article 8 VII 1° du Code des Marchés Publics).
Le coordonnateur doit notamment :
- conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, - appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, - assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné,
- organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec le(s) titulaire(s) des contrats et les membres du groupement,
Le représentant du coordonnateur signe les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, pour le compte de la commune/ou autre entité sans autre formalité que la signature de la présente convention.
Ses missions dans la passation/conclusion des avenants, marchés subséquents et reconductions sont détaillées à l’article 11 de la présente convention.
Article 8 : Représentation/Capacité à ester en justice
Le groupement de commandes étant dépourvu de personnalité juridique, il est représenté par le coordonnateur.
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
Article 9 : Indemnisation du Coordonnateur
9.1 – Charges de coordination
Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.
9.2 – Frais de publicité
Les frais de publicité de marchés et accords-cadres entrant dans le cadre du groupement seront supportés intégralement par le coordonnateur.
9.3 – Frais de justice En cas de condamnation du coordonnateur dans le cadre de la passation de la consultation, au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres, pondérée par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le/les marchés/accords-cadres afférents au dossier de consultation concerné. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Article 10 : Commission d'Appels d'Offres
La Commission d’Appel d’Offres compétente pour les procédures organisées dans le cadre du groupement est, conformément à l’article 8-VII du Code des Marchés Publics, celle du coordonnateur.
La Commission se réunit dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics. Pourront être invités à participer aux Commissions d’Appels d’Offres, à titre consultatif, le représentant de la DIRECCTE et le comptable public du coordonnateur du Groupement.
Son fonctionnement sera conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Article 11 : Modalités d'exécution des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement
Chaque membre se charge de l'exécution des marchés à l’issue des procédures organisées dans le cadre du groupement.
Mais en tant que de besoin, chaque membre informe le coordonnateur s'il rencontre des difficultés particulières dans cette exécution.
11.1 - Marchés subséquents issus des Accords-Cadres :
Si la remise en concurrence se fait en fonction d’une périodicité arrêtée pour tous les membres, la passation des marchés subséquents issus des accords-cadres est faite par le coordonnateur qui assure alors les mêmes missions que pour les autres marchés.
Si la remise en concurrence se fait à la survenance des besoins, chaque membre assure la passation de son marché subséquent selon le cadre mis au point par le coordonnateur et envoyé aux membres en même temps que l’information sur l’accord-cadre notifié. La numérotation des marchés subséquents devra être choisie en relation avec le coordonnateur et une copie de ces marchés notifiés devra être envoyée par le membre au coordonnateur.
11.2 – Avenants aux marchés et accords-cadres.
Lorsque tous les membres du groupement sont concernés par leur contenu, le coordonnateur assure, sans accord express des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres, la gestion des avenants. Le coordonnateur les signe pour le compte des autres membres signataires dans le respect des règles en vigueur sur les formalités préalables aux avenants. Les avenants dont le contenu ne concerne qu’un seul membre du groupement sont signés et gérés par celui-ci après en avoir informé le coordonnateur. La numérotation des avenants devra être choisie en relation avec le coordonnateur.
11.3 - Reconduction des marchés et des accords-cadres
La reconduction des marchés et accords-cadres sera assurée par le coordonnateur. Chaque membre qui n’aura pas manifesté expressément auprès du coordonnateur son refus de voir renouveler le contrat, dans un délai compris entre 6 et 3 mois avant expiration de la période contractuelle, sera réputé avoir accepté la reconduction.
Le coordonnateur ne procèdera pas à la reconduction lorsque la moitié + 1 des membres parties au contrat aura manifesté ce refus. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
En dehors de cette hypothèse, toutes les parties au contrat y resteront liées.
11.4 - Résiliation des marchés et des accords-cadres
11.4a - Marchés et accords-cadres
Le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres, sans autorisation expresse des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres dans les cas suivants :
- en application de l’article 47 du Code des Marchés Publics (CMP) pour inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1º du CMP.
- Redressement et Liquidation judiciaire du/d'un titulaire dans les conditions prévues aux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) des contrats concernés - Décès ou incapacité civile du titulaire à la condition qu'il ne donne pas lieu à proposition de continuation par les ayant droits ou le curateur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés
- le cas de plusieurs absences de réponse d’un titulaire à des marchés subséquents quand cela est prévu dans l’accord-cadre.
- Fraude fiscale et tout autre cas de résiliation de droit selon règles en vigueur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés.
Dans tous les autres cas, le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres après avoir obtenu l'accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
11.4b Marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord-cadre
- Pour les marchés subséquents passés par le coordonnateur, pour l'ensemble des membres du groupement, les formalités de résiliation sont assurées comme suit : -sans accord express des assemblées délibérantes des autres membres dans les cas énumérés à l'article 11.4a de la présente convention,
-dans tous les autres cas, avec accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
- Pour les marchés passés par chacun des membres du groupement à la survenance de son besoin :
- après en avoir informé le coordonnateur, les formalités de résiliation sont assurées par le dit membre qui en assurera les conséquences financières et juridiques.
11.4c Indemnisation et décompte de résiliation
Suivant le cas dans lequel intervient la résiliation du marché ou accord-cadre (cas énoncés ci- dessus), la gestion de l'indemnisation éventuelle du titulaire et le décompte de résiliation seront assurés soit par le coordonnateur soit par le membre du groupement ayant passé le marché pour son besoin et après information du coordonnateur.
Quand le coordonnateur a la charge de la résiliation, le montant de l'indemnité éventuelle sera divisé par le nombre de membres, et/ou pondéré par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le contrat résilié. Dans ce cas, il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Fait à ANGERS en un exemplaire original.
Le
Pour Angers Loire Métropole, Pour la Ville d’Angers, Objet : Adhésion à un groupement de commandes
M ME ET TT TR RE E L LE E N NO OM M D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E C CA AN ND DI ID DA AT TE E A A L L’ ’A AD DH HE ES SI IO ON N
Représentée par……………...............................................................,(nom et qualité)
Agissant en vertu de la délibération n°…....................... en date du …………….................
Adhère au groupement de commandes « PRESTATIONS INTELLECTUELLES »
Ce groupement est constitué entre :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU,
Vice-présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17
novembre 2014
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
Membres fondateurs
ET
L Le es s m me em mb br re es s c ci it té és s à à l l’ ’a ar rt ti ic cl le e 1 1 d de e l la a C Co on nv ve en nt ti io on n d de e G Gr ro ou up pe em me en nt t
Les membres pourront choisir les consultations auxquelles ils s’associeront dans le cadre de ce groupement généraliste.
Document d’adhésion fait à ................................... le ……………
Pour être annexé à la convention de groupement en date du............................. , ne nécessitant pas de nouvelles délibérations des membres fondateurs et des autres adhérents en application des dispositions de l’article 3 de la convention.
Signature et cachet du membre CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
« PRESTATIONS DE SERVICES »
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ANGERS LOIRE METROPOLE – VILLE D’ANGERS – et autres
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU, Vice- présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2014
ci-après dénommée « Angers Loire Métropole »
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
ci-après dénommée "la Ville d’Angers"
Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Membres du Groupement
Il est constitué, conformément à l'article 8-I-2° du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre Angers Loire Métropole (ALM), la Ville d’Angers (VA), le CCAS de la Ville d’Angers (CCAS Angers), et les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, La Meignanne, La Membrolle sur Longuenée, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Barthélemy- d’Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Soulaines-sur- Aubance, Soulaire-et-Bourg, Trélazé
Article 2 : Objet/Objectif du Groupement
La constitution de ce groupement de commandes a pour objet l'achat en commun de prestations de services afin notamment :
- d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, - de bénéficier de l’expertise de la collectivité coordinatrice
- de mutualiser le coût des procédures de marché public
Les objectifs seront précisés dans le cadre de chaque consultation.
Article 3 : Fondation et Adhésion au Groupement
Les membres cités à l’article 1 sont parties à la convention dès son lancement.
Sont désignés comme « membres fondateurs » de la présente convention : Angers Loire Métropole (ALM) et la Ville d’Angers (VA).
3-1 Adhésion au groupement par les communes membres d’ALM :
Les communes membres d’Angers Loire Métropole adhèrent à la convention de groupement par une délibération de leurs conseils municipaux.
Cette adhésion est actée par le coordonnateur du groupement qui complète la présente convention constitutive par un document d’adhésion (dont le cadre est joint à la présente convention) et la notifie à tous les membres du groupement, sans autre formalité.
Les autres membres du groupement de commandes ne peuvent s’y opposer et n’ont pas à délibérer à nouveau pour acter l’adhésion de la nouvelle commune.
Contenu de la délibération d’adhésion au groupement :
Chaque commune devra :
- soit avoir prévu dans sa délibération de délégation générale de l’assemblée à l’exécutif une délégation pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans le cadre du groupement avec Angers Loire Métropole dès lors que les crédits sont inscrits au budget
- soit avoir donné ponctuellement délégation à l’exécutif dans la délibération d’adhésion au groupement pour les marchés, accords-cadres et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants entrant dans l’objet du groupement (dès lors que les crédits sont inscrits au budget)
Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de la commune à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de la commune.
3-2 Adhésion au groupement par des entités autres :
L’entité qui souhaite adhérer à la convention de groupement le manifeste par une décision de son organe décisionnaire.
L’adhésion de cette entité doit être acceptée par l’organe délibérant de chacun des membres fondateurs du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement acte l’adhésion dans les mêmes formes qu’indiquées à l’article 3-1.
Contenu de la décision d’adhésion au groupement :
Sauf interdiction règlementaire ou législative, la décision expresse d’adhésion au groupement selon les règles qui leurs sont applicables devra prévoir l’autorisation pour le coordonnateur de signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants à intervenir dans le cadre de la présente convention.
Cette délégation permettra à l’exécutif du membre concerné sans autre formalité et dans le respect du budget, de se prononcer sur l’intérêt ou non de l’entité à chaque fois qu’une consultation sera proposée par le coordonnateur et d’autoriser ce dernier à signer les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants pour le compte de l’entité.
Article 4 : Droits et obligations des membres
A) Droits des membres
Chaque membre a droit :
- A être consulté par le coordonnateur pour les besoins entrant dans l’objet de la convention et identifiés dans la planification des achats du coordonnateur comme ouvrables au groupement.
- A être invité, en amont des consultations, à participer au premier comité achat organisé par le coordonnateur et/ou à être destinataire du descriptif sommaire du besoin, et à se retirer à ce stade si le besoin de la consultation ne lui correspond pas.
- A être destinataire du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour avis consultatif.
- A être consulté sur l’analyse des candidatures et offres avant présentation en CAO ou au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) du coordonnateur. - A être invité aux séances de la CAO et/ou d’être informé des décisions prises sur l’attribution des marchés publics et accords-cadres.
- A être consulté pour la passation des avenants financiers intéressant tous les membres.
B) Obligations pour les membres
Chaque membre doit :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation par le biais du questionnaire (joint en annexe et pouvant évoluer sans donner lieu à la conclusion d’avenant à la convention), et participer aux comités achats lorsque le coordonnateur aura jugé utile d’en organiser;
- Inscrire à son budget le montant de la part qui lui revient dans le groupement.
- Répondre aux sollicitations du coordonnateur dans les délais impartis, fournir tous les documents qu’il demande, et donner son avis sur les pièces transmises dans les délais impartis afin de ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. A défaut, il sera réputé n’être plus intéressé par l’achat concerné.
- Ne pas prendre d’engagement en dehors du marché groupé pour tout besoin entrant dans son objet, et respecter les engagements pris sur les marchés et accords-cadres passés dans le cadre du présent groupement jusqu’à leur expiration.
- Informer le coordonnateur de toute difficulté dans l’exécution de ses marchés, même s’il conserve la responsabilité de les régler …étant précisé toutefois que si la difficulté se généralisait au groupement, le coordonnateur provoquerait l’échange entre les membres et le fournisseur.
- Participer aux réunions bilan des marchés et accords-cadres.
Article 5 : Sortie du Groupement
En cas de sortie du groupement en cours d’exécution d’un ou plusieurs marchés/accords- cadres, la sortie ne saurait emporter retrait du contrat. En effet, le retrait d’un ou plusieurs membre(s) serait de nature à bouleverser l’économie générale du contrat.
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement (hors période de contrat), il prend sa décision par délibération (ou autre forme conformément à son fonctionnement).
La sortie du groupement sera notifiée à l’ensemble des membres par le coordonnateur.
Article 6 : Date d’effet et Durée du Groupement
L Le e g gr ro ou up pe em me en nt t e es st t r ré ép pu ut té é c co on ns st ti it tu ué é, , à à l la a d da at te e d de e l la a d de er rn ni iè èr re e s si ig gn na at tu ur re e d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n p pa ar r l le es s m me em mb br re es s f fo on nd da at te eu ur rs s pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois
Article 7 : Désignation et rôle du Coordonnateur Angers Loire Métropole coordonne le groupement.
En cette qualité, le coordonnateur est chargé de l'ensemble des procédures de passation de marchés publics et accords-cadres dans les domaines visés à l'article 2. Il signe et notifie les marchés et les accords-cadres, les membres du groupement bénéficiant du contrat s’assurant ensuite de sa bonne exécution (application de l’article 8 VII 1° du Code des Marchés Publics).
Le coordonnateur doit notamment :
- conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, - appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, - assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné,
- organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec le(s) titulaire(s) des contrats et les membres du groupement,
Le représentant du coordonnateur signe les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, pour le compte de la commune/ou autre entité sans autre formalité que la signature de la présente convention.
Ses missions dans la passation/conclusion des avenants, marchés subséquents et reconductions sont détaillées à l’article 11 de la présente convention.
Article 8 : Représentation/Capacité à ester en justice
Le groupement de commandes étant dépourvu de personnalité juridique, il est représenté par le coordonnateur.
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
Article 9 : Indemnisation du Coordonnateur
9.1 – Charges de coordination
Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.
9.2 – Frais de publicité
Les frais de publicité de marchés et accords-cadres entrant dans le cadre du groupement seront supportés intégralement par le coordonnateur.
9.3 – Frais de justice En cas de condamnation du coordonnateur dans le cadre de la passation de la consultation, au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres, pondérée par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le/les marchés/accords-cadres afférents au dossier de consultation concerné. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Article 10 : Commission d'Appels d'Offres
La Commission d’Appel d’Offres compétente pour les procédures organisées dans le cadre du groupement est, conformément à l’article 8-VII du Code des Marchés Publics, celle du coordonnateur.
La Commission se réunit dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics. Pourront être invités à participer aux Commissions d’Appels d’Offres, à titre consultatif, le représentant de la DIRECCTE et le comptable public du coordonnateur du Groupement.
Son fonctionnement sera conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Article 11 : Modalités d'exécution des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement
Chaque membre se charge de l'exécution des marchés à l’issue des procédures organisées dans le cadre du groupement.
Mais en tant que de besoin, chaque membre informe le coordonnateur s'il rencontre des difficultés particulières dans cette exécution.
11.1 - Marchés subséquents issus des Accords-Cadres :
Si la remise en concurrence se fait en fonction d’une périodicité arrêtée pour tous les membres, la passation des marchés subséquents issus des accords-cadres est faite par le coordonnateur qui assure alors les mêmes missions que pour les autres marchés.
Si la remise en concurrence se fait à la survenance des besoins, chaque membre assure la passation de son marché subséquent selon le cadre mis au point par le coordonnateur et envoyé aux membres en même temps que l’information sur l’accord-cadre notifié. La numérotation des marchés subséquents devra être choisie en relation avec le coordonnateur et une copie de ces marchés notifiés devra être envoyée par le membre au coordonnateur.
11.2 – Avenants aux marchés et accords-cadres.
Lorsque tous les membres du groupement sont concernés par leur contenu, le coordonnateur assure, sans accord express des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres, la gestion des avenants. Le coordonnateur les signe pour le compte des autres membres signataires dans le respect des règles en vigueur sur les formalités préalables aux avenants. Les avenants dont le contenu ne concerne qu’un seul membre du groupement sont signés et gérés par celui-ci après en avoir informé le coordonnateur. La numérotation des avenants devra être choisie en relation avec le coordonnateur.
11.3 - Reconduction des marchés et des accords-cadres
La reconduction des marchés et accords-cadres sera assurée par le coordonnateur. Chaque membre qui n’aura pas manifesté expressément auprès du coordonnateur son refus de voir renouveler le contrat, dans un délai compris entre 6 et 3 mois avant expiration de la période contractuelle, sera réputé avoir accepté la reconduction.
Le coordonnateur ne procèdera pas à la reconduction lorsque la moitié + 1 des membres parties au contrat aura manifesté ce refus. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
En dehors de cette hypothèse, toutes les parties au contrat y resteront liées.
11.4 - Résiliation des marchés et des accords-cadres
11.4a - Marchés et accords-cadres
Le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres, sans autorisation expresse des assemblées délibérantes ou instances décisionnaires, des autres membres dans les cas suivants :
- en application de l’article 47 du Code des Marchés Publics (CMP) pour inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1º du CMP.
- Redressement et Liquidation judiciaire du/d'un titulaire dans les conditions prévues aux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) des contrats concernés - Décès ou incapacité civile du titulaire à la condition qu'il ne donne pas lieu à proposition de continuation par les ayant droits ou le curateur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés
- le cas de plusieurs absences de réponse d’un titulaire à des marchés subséquents quand cela est prévu dans l’accord-cadre.
- Fraude fiscale et tout autre cas de résiliation de droit selon règles en vigueur dans les conditions prévues aux CCAG des contrats concernés.
Dans tous les autres cas, le coordonnateur assure la résiliation des marchés et accords-cadres après avoir obtenu l'accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
11.4b Marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord-cadre
- Pour les marchés subséquents passés par le coordonnateur, pour l'ensemble des membres du groupement, les formalités de résiliation sont assurées comme suit : -sans accord express des assemblées délibérantes des autres membres dans les cas énumérés à l'article 11.4a de la présente convention,
-dans tous les autres cas, avec accord express de la moitié + 1 des membres parties au contrat. En cas de nombre impair de membres dans le groupement, la « moitié +1 » est arrondie au nombre entier immédiatement inférieur.
- Pour les marchés passés par chacun des membres du groupement à la survenance de son besoin :
- après en avoir informé le coordonnateur, les formalités de résiliation sont assurées par le dit membre qui en assurera les conséquences financières et juridiques.
11.4c Indemnisation et décompte de résiliation
Suivant le cas dans lequel intervient la résiliation du marché ou accord-cadre (cas énoncés ci- dessus), la gestion de l'indemnisation éventuelle du titulaire et le décompte de résiliation seront assurés soit par le coordonnateur soit par le membre du groupement ayant passé le marché pour son besoin et après information du coordonnateur.
Quand le coordonnateur a la charge de la résiliation, le montant de l'indemnité éventuelle sera divisé par le nombre de membres, et/ou pondéré par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le contrat résilié. Dans ce cas, il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Fait à ANGERS en un exemplaire original.
Le
Pour Angers Loire Métropole, Pour la Ville d’Angers, Objet : Adhésion à un groupement de commandes
M ME ET TT TR RE E L LE E N NO OM M D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E C CA AN ND DI ID DA AT TE E A A L L’ ’A AD DH HE ES SI IO ON N
Représentée par……………...............................................................,(nom et qualité)
Agissant en vertu de la délibération n°…....................... en date du …………….................
Adhère au groupement de commandes « PRESTATIONS DE SERVICES »
Ce groupement est constitué entre :
La Communauté d’Agglomération, représentée par Madame Roselyne BIENVENU,
Vice-présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 17
novembre 2014
ET
La Ville d’Angers, représentée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
Membres fondateurs
ET
L Le es s m me em mb br re es s c ci it té és s à à l l’ ’a ar rt ti ic cl le e 1 1 d de e l la a C Co on nv ve en nt ti io on n d de e G Gr ro ou up pe em me en nt t
Les membres pourront choisir les consultations auxquelles ils s’associeront dans le cadre de ce groupement généraliste.
Document d’adhésion fait à ................................... le ……………
Pour être annexé à la convention de groupement en date du............................. , ne nécessitant pas de nouvelles délibérations des membres fondateurs et des autres adhérents en application des dispositions de l’article 3 de la convention.
Signature et cachet du membre PROTOCOLE D’ACCORD
ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
I – SIGNATAIRES DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu :
Entre d’une part :
L’association «Judo Club Bouchemaine»,
Représentée par Monsieur Christophe MAUXION, en qualité de Président
D’autre part :
La commune de Bouchemaine,
Représentée par Madame Véronique MAILLET, en qualité de Maire
Et :
L'inspection Education Nationale,
Angers Centre
10/12 Bd du Roi René
CS 43511
49035 ANGERS Cedex 1
Représentée par Monsieur Christophe CLAIR, en qualité d'inspecteur de l'éducation nationale
Il est convenu ce qui suit :
II – OBJET
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'interventions d'un éducateur sportif professionnel salarié de l'association «Judo Club Bouchemaine », au sein des écoles publiques du premier degré de la commune de BOUCHEMAINE.
L'intervention de l'éducateur professionnel se déroulant sur le temps scolaire, l'inspection académique du MAINE ET LOIRE porte légitimement son droit de regard et de contrôle.
III – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi sur la période 2014-2015 réparti comme suit :
Du 4 novembre au 31 décembre 2014 pour 7 séquences,
Du 1er janvier au 30 juin 2015 pour 12 séquences.
IV – MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L'intervention du salarié de l'Association «Judo Club Bouchemaine», s'effectue selon les conditions suivantes : - Le salarié doit être titulaire, au minimum, d'un diplôme professionnel validé dans le cadre du Registre National des Certifications Professionnelles avec pour spécialité : "Activité Physique pour Tous" - Le salarié doit être agréé par les services de l'inspection académique
- L'intervention du salarié doit être en accord avec le projet pédagogique des directeurs d'école. - L'intervention du salarié est effectuée sous le contrôle des directeurs d'école. - L’intervenant extérieur apportant son expertise dans les activités, l’enseignant co-interviendra pédagogiquement ; il pourra ainsi prolonger les interventions ou à moyen terme prendre à sa charge certaines activités permettant ainsi la découverte avec l’intervenant extérieur de nouvelles pratiques sportives.
Jours et horaires d’intervention (en dehors des vacances scolaires) :
Ecole publique Le Château: Séance 1 : Le vendredi, de 9h45 à 10h30 Séance 2 : Le vendredi, de 10h30 à 11h15
Soit 1h30 heure par séquence.
Ecole publique Le Petit Vivier : Séance 1 : Le mardi, de 10h00 à 10h45
Séance 2 : Le mardi, de 10h45 à 11h30
Soit 1h30 heure par séquence.
Les écoles et/ou le club s’autorise en fonction des activités, de déplacer des dates et/ou heures en accord avec les 2 parties. Cette décision doit obligatoirement être transmise en Mairie en amont.
Préparation de la co-intervention :
Un temps de préparation avec les équipes enseignantes est prévu en début d’année scolaire à raison de 0h45 par école soit 1h30 au total.
L'Association s’engage à :
Mettre à disposition l'intervenant professionnel qualifié auprès de la commune de BOUCHEMAINE (Gestion salariale complète de l'intervenant professionnel : contrat de travail, bulletin de salaire, paiement des salaires, fin de contrat…).
La Commune s'engage à :
- Financer les interventions du salarié de l'association.
- Faire le lien entre les écoles concernées, l'Association et l'Inspection Académique
L'Inspection Académique s'engage à :
- Valider les termes de la présente convention
- Contrôler la conformité de l'action du salarié de l’Association dans le respect des conditions définies préalablement.
Schéma de communication
Ecoles
Educateur sportif Association Commune de Bouchemaine Et l'Inspection Académique
Activité de terrain VI – COUT HORAIRE
Coût horaire
L’Association «Judo Club Bouchemaine » facture un coût horaire de base à la mairie de Bouchemaine est fixé à 22 € tous frais compris pour l’année 2014/2015.
Il sera également facturé par l’association à la Commune, au même taux horaire et par séquence, un temps de préparation de 0 h 20 et ce, sur toute la durée de l’intervention.
Ce tarif correspond à l’emploi d’un professionnel du sport titulaire d’un diplôme professionnel de type général (BEESAPT, BPJEPSAPT ou licence S.T.A.P.S).
Cette somme comprend :
La rémunération de l’intervenant
Les charges salariales
Les frais de gestion
VII – FACTURATION
La facturation de l’association «Judo Club Bouchemaine », à la commune de Bouchemaine s’établit en fin de période sur la base des conditions établies par le présent protocole. Le règlement des factures s’effectuera par mandat administratif en fin de période (juin et décembre).
Fait à BOUCHEMAINE,
Le
Pour la commune de Bouchemaine, Pour l'Inspection Académique, La Maire,
Madame Véronique MAILLET Monsieur Christophe CLAIR
Pour l’association,
Le Président,
Mr Christophe MAUXION 1
CONVENTION DE COOPERATION
ENTRE L’IME LE GRACALOU (BOUCHEMAINE)/ ASSOCIATION REGIONALE « LES CHESNAIES »
ET L’ECOLE PRIMAIRE « LE CHATEAU » (BOUCHEMAINE)
PREAMBULE
Cette convention s’inscrit dans le grand mouvement législatif qui refonde un certain nombre de pratiques du champ social et médico-social et par la même l’accompagnement des enfants et adolescents accueillis dans les établissements médico-sociaux.
Le décret du 4 avril 2009 issu de la loi du 11 février 2005 fixe les règles de coopération entre les établissements médico-sociaux et l’éducation nationale. Dans cette perspective, la mise en place de toutes les mesures concourant à favoriser une meilleure complémentarité et coopération entre les ressources apportées tant par l’éducation nationale que par le secteur médico-social, représente un objectif prioritaire. Cette coopération doit permettre d'amorcer une rupture avec la logique de filières structurées de manière cloisonnée entre les classes ordinaires et les classes d'enseignement adapté et d'accéder à une logique de parcours individualisé à travers des dispositifs souples et adaptés aux besoins de l'élève susceptibles d'être aménagés tout au long de sa scolarité.
La création d’unités d’enseignement en milieu scolaire ordinaire répond parfaitement à ce second objectif.
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Vu le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
Vu le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Vu le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 (JO n°80 du 04/04/2009) relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Vu l’arrêté du 2 avril 2009 (JO du 08/04/2009) précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.
Entre les soussignés
La Ville de BOUCHEMAINE, située 5, quai de Noé à BOUCHEMAINE, Représentée par Madame Véronique MAILLET, Maire
Et
L’Association Régionale « Les Chesnaies », située 5, rue des Chesnaies à ANGERS, Représentée par Madame Sylvie DUPERRON, Directrice Générale
Et
La direction des services départementaux de l’éducation nationale de Maine-et-Loire, située Cité Administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars - 49047 ANGERS Cedex,
Représenté par Monsieur Luc LAUNAY, Directeur académique.
Il a été convenu : 2
Article 1 - BUTS POURSUIVIS
Le projet de dispositif externalisé dans une école élémentaire s’inscrit dans le projet d’établissement de l’IME et dans le projet de l’école considérée, dans l’objectif de favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap.
Dans le cadre de l’externalisation, les projets individualisés d’accompagnement (PIA) tel que définis à l'article D. 312-10-2 du Code de l’action sociale et des familles comprendront les trois dimensions pédagogique, thérapeutique et éducative en conformité avec le plan de compensation de l’élève et plus particulièrement le PPS. L’objectif visé est de permettre aux élèves de l’IME de développer au maximum leurs compétences sociales et leurs capacités d’apprentissages.
Dimension pédagogique
Tout en s’adaptant à la personnalité de l’enfant et à l’expression de ses difficultés, notamment dans l’établissement de son emploi du temps individuel, la situation d’apprentissage lie le développement global de l’enfant et l’acquisition des savoirs visés en conformité avec les programmes de l’école primaire et du socle commun et de culture.
Dimension thérapeutique
La mise en place des soins tient compte de la singularité de chaque enfant, évaluée à partir de la particularité de son histoire, de sa place dans la constellation familiale et des symptômes constatés.
Dimension éducative
La fonction éducative doit être considérée comme un espace de médiation qui va permettre un nouage de la relation.
Les professionnels contribuent ainsi à la socialisation de l’enfant dans le groupe classe et à la régulation des comportements au sein du groupe scolaire dans le cadre du temps scolaire. Le développement de l’autonomie de l’enfant lui permet de se restaurer dans son estime de soi, de mieux repérer les conditions du vivre ensemble.
Les élèves de l’école, quant à eux, apprendront à faire preuve de coopération, de valeurs civiques et citoyennes (connaissance et respect des différences, aide, etc.) ; ceci dans l’esprit de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (Titre 22, Article L. 111-1 et suivants).
« La connaissance et le respect des problèmes des personnes en situation de handicap et leur intégration dans la société devront être enseignés à l’école primaire et au collège dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique ».
Article 2 – MOYENS
Moyens mis à disposition par l’IME dans le cadre du protocole
- un enseignant de l’IME (dans le cadre des 4 postes d’enseignants alloués à l’unité d’enseignement de l’IME « Le Graçalou » au titre de la convention constitutive signée le 18 juillet 2011 entre le représentant de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale de Maine-et-Loire et le représentant de l’Association Régionale « Les Chesnaies ») ;
- l’appui de la coordinatrice pédagogique (lien avec les différentes structures d’inclusion, intervention sur le temps scolaire), participation structurelle ;
- un éducateur de l’IME ;
- un cahier de suivi en classe construit en coopération entre le dispositif externalisé de l’IME et l’école.
La participation financière aux sorties scolaires est prise en charge par l’IME.
Moyens mis à disposition par la commune de Bouchemaine
- une salle comportant des bureaux et chaises écoliers pour huit élèves, un bureau enseignant (Groupe scolaire du Château, route des Pétroles à Bouchemaine):
L’école primaire « Le Château » mutualisera les moyens existants.
Article 3 - MISE EN ŒUVRE
Emploi du temps
- L’emploi du temps individuel est élaboré dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et du projet individualisé d’accompagnement (PIA : interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques).
L’enseignant de l’IME
- évalue les acquis des élèves accueillis au sein de la classe ;
- renseigne le cahier de suivi par rapport au projet d’acquisitions visées ; - propose des situations d’apprentissages pour répondre à une difficulté particulière ; 3
- assure la continuité des apprentissages entre les différents temps d’accueil et les accompagnements thérapeutiques ou éducatifs ;
- assure le respect de l’emploi du temps individuel ;
- participe aux actions conduites par les enseignants au sein de l’école ; - réalise avec la/le responsable pédagogique le suivi des diverses scolarités ; - participe aux réunions de concertation de l’équipe pédagogique de l’école primaire « Le Château » et appartient à l’équipe pédagogique de l’IME ;
- rencontre l’équipe éducative et l’équipe thérapeutique de l’IME régulièrement.
Transports et sorties scolaires
- Les enfants bénéficient du transport de l’IME.
- Les enfants pourront participer à des sorties scolaires organisées par l’école si un projet commun entre l’enseignante de l’IME et l’école a été travaillé.
- Les frais de transport et de sortie scolaire seront pris en charge par l’IME.
Vie scolaire
Les élèves du dispositif externalisé de l’IME sont soumis au règlement intérieur de l’école primaire « Le Château ». Lorsque l’école n’est plus en mesure d’assurer la surveillance et la sécurité de l’élève du dispositif externalisé, l’IME sera immédiatement informé.
En cas de non-respect, le directeur d’école ou l’enseignant responsable mettront en œuvre les mesures prévues à cet effet. L’information sera inscrite dans le cahier de suivi.
Article 4 - MODALITES PEDAGOGIQUES
La responsabilité pédagogique incombe aux enseignants de l’IME.
L’enseignement dispensé par l’enseignant du dispositif externalisé de l’IME est conforme aux programmes de l’école primaire. Les séquences d’accueil dans une classe ordinaire sont étudiées au cas par cas, en fonction du PPS de chaque élève.
En cas de difficultés comportementales remettant en cause le bon fonctionnement du dispositif externalisé, l’IME s’engage à suspendre la participation de l’élève au dispositif externalisé. Le dispositif externalisé de l’IME est en capacité d’accueillir un maximum de 8 élèves. Les temps de présence de ces élèves à l’école primaire « Le château » seront évolutifs en fonction du groupe constitué et pourront aller jusqu’à 3 matinées de présence par semaine.
Article 5 - MODALITES EDUCATIVES
Les interventions éducatives ont de façon générale pour support les exigences sociales, la dynamique induite par le groupe de vie ou les groupes d’activités. L’émergence des centres d’intérêts, des aspirations, des désirs exprimés par les enfants constituent un point d’ancrage du travail des éducateurs. Un accompagnement éducatif sur le temps scolaire sera effectif.
Article 6- MODALITES THERAPEUTIQUES
Dans la mesure du possible, conformément au projet individualisé d’accompagnement de chaque enfant, les prises en charge thérapeutiques sont organisées en dehors du temps d’accueil dans le dispositif externalisé.
Article 7 - CONCERTATION ET SUIVI
Une concertation régulière est instaurée entre les différentes parties prenantes afin d’assurer le suivi du fonctionnement du dispositif externalisé.
Les échanges devront être nombreux car ils sont gages de réussite. Le directeur de l’école et la direction de l’IME ou la coordinatrice pédagogique veilleront à organiser ces temps d’échanges. Les informations individuelles sont placées dans le cadre du secret partagé pour assurer l’efficience du service offert.
En accord avec l’IEN chargé de la circonscription et à la demande du directeur de l'école, les personnels de l’IME pourront intervenir dans diverses actions de formation et d’information en direction des parents d’élèves, des élèves de l’école et autres.
Article 8 - RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES
Responsabilité des élèves du dispositif externalisé de l’IME
La responsabilité administrative et pédagogique incombe à l’IME, qui déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès de sa société d’assurance.
Chaque élève bénéficie lui-même d’une assurance individuelle, souscrite par les responsables légaux. 4
Absence de l’enseignant
Toute absence de l’enseignant de l’IME est signalée systématiquement à l’école. En cas de non remplacement, les élèves sont pris en charge par l’IME, sur le site du « Graçalou ». La commune de Bouchemaine en sera systématiquement informée par l’IME.
Suivi médical des élèves de l’IME
Le suivi médical est assuré par l’infirmière du dispositif IME (sous le contrôle du médecin généraliste intervenant dans l’institution), qui tient à disposition du médecin de la santé scolaire le dossier médical de chaque élève fréquentant le dispositif externalisé.
Article 9 – EVALUATION DU DISPOSITIF
En fin d’année scolaire, un bilan annuel élaboré par le directeur de l’école primaire « Le Château » et le coordonnateur pédagogique de l’unité d’enseignement de l’IME « Le Graçalou » sera remis aux signataires de la convention.
Ce bilan a vocation à permettre l’évaluation de la pertinence du dispositif et de sa reconduction par un groupe de suivi composé de représentants de la mairie, de l’association gestionnaire et de direction des services départementaux de l’éducation nationale (dont l’IEN chargé de la circonscription Angers-Centre et l’IEN ASH).
Article 10 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1er décembre 2014. Sa reconduction sera décidée annuellement par les parties après analyse du bilan annuel prévu à l’article 9. En cas de difficultés de mise en œuvre pour l’une des parties, chacun des trois signataires peut dénoncer la présente convention en respectant un délai d’un mois.
Cette convention est annexée à la convention constitutive de l’unité d’enseignement de l’IME « Le Graçalou » signée le 18 juillet 2011 entre le représentant de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Maine-et-Loire et le représentant de l’Association Régionale « Les Chesnaies ».
Fait à Bouchemaine, en trois exemplaires, le
Le Maire de BOUCHEMAINE
Véronique MAILLET
La Directrice de l’Association
Régionale Les Chesnaies
Sylvie DUPERRON
Le Directeur académique des
services de l’éducation nationale
de Maine-et-Loire
Luc LAUNAY