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Compte-Rendu - 1676299895 1671214700 cr cm 01 12 22 merged
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1676299895 1671214700 cr cm 01 12 22 merged)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU jeudi 1 décembre 2022
Séance Ordinaire 18 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 13
Date de convocation :
LE 1 décembre 2022 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de NEAU Bernard, Maire.
PRESENTS : Bernard NEAU, Agnès REY, Bruno BAILLON, Audrey BELHIA, Alain MONTAY, , Jean-Hubert FERRET, Jean-Christophe SIMON - Laurence DUVOULDY -Michelle JOLIVET - Jean-hubert FERRET - Thimothée BLANC - Pauline CHABOT (18h38) - Thierry JUESTZ D'YNGLEMARE (18h17).
REPRESENTES : Marie-Anne GUICHARD par Georges PAPEGAY, Geneviève GIVAUDAN par Michelle JOLIVET
ABSENTS :
Secrétaires de séance :
1 — Désignation d’un secrétaire de séance : michelle JOLIVET
Ajout de délibération demande de subvention région
e S. TT
Intitulé 2- Désignation d’un correspondant SDISS
Présentati 11 convient de désigner un correspondant SDISS. Pour l’instant c’est georges qui ENaHON | ren occupe. Il faut une délibération pour officialiser sa mission
[ œ =
Débats Le 1 adjoint se propose
Vote Unanimité
_ . e 8. TA LL T7
Intitulé 3 - Désignation d’un correspondant défense |
Il convient de désigner un correspondant défense. Sur le mandat précédent k c'était Jean-Pierre PELLIGRINI. Il convient de désigner un membre du
, conseil municipal Présentation Débats Le Maire se propose
Vote Unanimité a
4
D punis | 4 Taxe aménagement
Reporté. Nous attendons la décision de la CCSB qui se laisse le temps de Présentation | travailler sur le sujet. Amendement de la loi finance.
Débats
Vote
Intitulé 5- Tarif eau
Présentation Reporté au prochain conseil.
Débats Manque d’éléments notamment sur les tarifs de l’énergie
Vote
L e e . j Intitulé 6 — Tarif des divers services
, . Voir tableau. Il convient de valider les tarifs 2023 Présentation
Les tarifs sont vus un par un. Il est décidé d’augmenter le tarif de la Débats bibliothèque et de demander une païticipation pour la location de la buvette ; stade au particulier de la commune.
| Vote Unanimité {
1
BE Intitulé 7 — Bon achat pour le personnel
Chaque année la commune offre un bon d’achatà Noël aux personnels de| l 50€ (4 salariés dont l’apprenti) et aux enfants du personnel de la Commune | Présentation jusqu à 15 ans de 50€à valoirà Super U pour le personnel ayant travaillé au moins 6 mois (5 enfants)
D Bon 60€ pour personnel et enfant
Débats Ajouter le stagiaire
F Vote Unanimité | - LL _ ‘12- choix de l’entreprise pour le numérique
1 ms — _
i Un marché a été lancé sur la plateforme pour 3 lots :
? Le lot 1 portait sur le remplacement du panneau lumineux et 4 entreprises : ont répondu à l'appel d'offre, le deuxième lot portait sur l'installation d'un | écran tactile numérique devant la mairie et 4 entreprises ont répondu.
! Enfin le lot 3 portait sur le renouvellement du site et cinq entreprises ont répondu.
: Le Maire présente le tableau d'analyse des offres et propose de retenir :
- pour le lot 1 l'entreprise Lumiplan pour un montant de 9540€ HT avec l'extension logiciel sur 5 ans soit 10570€ HT et l'extension de garantie de 6% sur 3 ans
- pour le lot 2 l'entreprise Lumiplan pour un montant de 8 120€ HT et l'ex- tension de garantie de 6% sur 3 ans
- pour le lot 3 l'entreprise net 15 pour un montant de base de 2220€ HT et les options pour un montant de 960€ HT ainsi que l'abonnement annuel au nom de domaine à 39€ par an et 39€ HT par mois de sauvegarde cioud
Intitulé
Présentation
Les entreprises retenues sont :
Pour le lot 1 : Lumiplan
Pour le lot 2 : Lumiplan
Débats Pour le lot 3 : net 15
Un conseiller aurait souhaité être convié à la présentation par les entreprises du matériel ou être convoqué à une commission d’analyse des offres.
4 Abstentions— 11 Pour Vote
Intitulé 14 - demande de subvention chemin de grange neuve
Présentation Des subventions supplémentaires peuvent être demandées à la région
Sans
Débats
Vote Unanimité
La séance est levée à 19h41
Le public sort à la fin du conseil municipal, les questions diverses sont une réunion de travail sans public. .
Le public est sorti à la demande du conseil municipal et a ,nanifeste son mécontentement
Questions Diverses :
Travaux sur réseau eau potable par un particulier : Ce sujet a déjà été débattu à plusieurs reprises, un courrier va être adressé à la personne concernée pour confirmer le refus de par- ticipation de la commune. 8 — Convention centre des loisirs Intitulé
k…
| Il convient de renouveler la convention comme chaque année avec les foyers j ruraux pour le centre des loisirs.
\ Présentation | Tarif 7960.65€ avec un animateur supplémentaire l’été. Pour 2022 : 7794€
Sans
Débats
Vote Unanimité
Intitulé 9 - Clôture du budget lotissement
Les opérations comptables de fin de budget ont été réalisées. Il convient de Présentation | clôturer le budget par délibération.
Sans
Débats
Vote Unanimité
Intitulé 10 — Convention ESCOTA
ESCOTA propose des conventions pour la remise en gestion à la commune
Présentation | PO Ja voie. , . ns qe Leur Régularisation d’une procédure suite à décision ministérielle.
Débats Revoir en détail la Histe des charges revenant au propriétaire
Vote 2 abstentions — 13 Pour
_ Intitulé 11 - Subvention gendarmerie
777 [La brigade de gendarmerie de Laragne a formé une amicale pour équiper les L . appartements des jeunes gendarmes et demande une subvention à la Présentation commune. Il reste à l’article 6574 la somme de 900€ |,
Les conseillers s’interrogent sur la charge financière de l’Etat.
Débats
5 Contre- 3 Abstentions — 7 Pour | - Chemin des rapaillons : Une demande d’un administré est faite pour passer ce chemin à plus
de 3T5 — Le 1°’ adjoint va recevoir une personne d’ITOS spécialisé sur ce sujet pour obtenir des
conseils techniques. Il est rappelé par des conseillers d’être vigilant sur le risque de glissement du chemin sur la maison en contrebas.
Départ à la retraite : sujet non abordé
- PLU - étude : la commune a lancé une étude pour savoir si une révision du plu était envisa- geable
Michelle félivet
Secrétaire le séance EXTRAIT DE REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POET
Département des Hautes Alpes
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Suffrages exprimés :
15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 01 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 25 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bernard NEAU (Maire)
Sont présents : Bernard NEAU, Georges PAPEGAY, Agnès REY, Pauline CHABOT, Bruno BAILLON, Audrey BELHIA, Alain MONTAY, Thimothée BLANC, Thierry JUESTZ D'YNGLEMARE, Jean-Hubert FERRET, Michelle JOLIVET, Jean-Christophe SIMON, Laurence DUVOULDY
Représentés : Marie-Anne GUICHARD par Georges PAPEGAY, Geneviève GIVAUDAN par Michelle JOLIVET
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Michelle JOLIVET
DE_2022_79 - Tarif des locations et régies 2022
Monsieur le Maire dresse la liste des tarifs à appliquer à partir du 1er janvier 2023
FIXE LES TARIFS A APPLIQUER A PARTIR DU 1er JANVIER 2023 à l'unanimité :
CIMETIERE
COLUMBARIUM
Concession 3mX2m=6m²
Niche
440.00€
440.00€
MATÉRIEL 1Table et 2bancs 5.00€ le lot
CANTINE
GARDERIE
TARIFS SUSCEPTIBLES
D’ETRE REVISES AVANT
LA RENTREE DES
CLASSES
TICKET ENFANT
REPAS PENALITE
TICKET JOURNALIER
CARTE MENSUELLE
CARTE TRIMESTRIELLE
4.20€
10€
3.00€
30.00€
60.00€
PISCINE
TICKET journalier ENFANT
TICKET Journalier ADULTE
CARTE mensuelle ENFANT
CARTE mensuelle ADULTE
CARTE 10 entrées ENFANT
CARTE 10 entrées ADULTE
1.50€
2.70€
10.00€
18.00€
11.00€
22.00€
RF
Préfecture de GAP
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
005-210501037-20221201-DE_2022_79-DE Tarif groupe école extérieure la
séance
24€
IMPRESSIONS,
PHOTOCOPIES ET
DIVERS
A4 noir
A3 noir
A4 couleur
A3 couleur
Fax la feuille
Plastifier un document A4
Plastifier un document A3
Plastifier un document A5
Reliure d'un document 45 pages
Reliure d'un document 95 pages
Reliure d'un document 145 pages
Email
0.20€
0.40€
0.40€
0.80€
0.40€
2.00€
3.00€
1.00€
3.00€
4.00€
5.00€
0.20€
BIBLIOTHEQUE
Moins de 18 ans, chômeur,
étudiant, bénéficiaire du RSA,
bénévoles
Carte annuelle adulte individuelle
Carte annuelle familiale
Carte perdue
Gratuit
10€
18€
4€
Salle du conseil municipal 75€ la demi journée et 100€ la journée
LOCATION
SALLE DES FÊTES
Du 16 mars au 15 octobre :
Particulier habitant la
commune
Particulier hors commune
Association de la
Commune
Association hors commune
Du 16 octobre au 15 mars :
Particulier habitant la
commune
Particulier hors commune
Association de la
Commune
Association hors commune
Caution toute période
Forfait ménage
120€
150€
Gratuit
150€
180€
200€
Gratuit
200€
450€
150€
SALLE DE REUNION
RUE DU FOURNIL
25€ / demi-journée
si l’activité est
lucrative ou entreprise
Gratuit pour les
RF
Préfecture de GAP
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
005-210501037-20221201-DE_2022_79-DE associations
STADE Du 16 mars au 15 octobre :
Particulier
Association de la commune
Particulier et association
hors commune
Non accessible en hiver sauf
convention spécifique
La séance d'entrainement
du Football club
40€
Gratuit
80€
30€
BOULODROME
Réservé aux Associations Du 16 mars au 15 octobre :
Association de la commune
Association hors commune
Non accessible en hiver
Gratuit
80€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé les membres présents
Copie conforme au registre
Le Maire
Bernard NEAU
RF
Préfecture de GAP
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
005-210501037-20221201-DE_2022_79-DE