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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1676300006 1671194143 cr 11 octobre 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU mardi 11 OCTOBRE 2022
Séance Ordinaire 18 heures 30
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Présents : 13 - Votants :15
Date de convocation : jeudi 06 OCTOBRE 2022
LE 12 juillet 2022 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous
la présidence de NEAU Bernard, Maire.
PRESENTS : Bernard NEAU, Thierry JUESTZ D'YNGLEMARE, Agnès REY, Marie-Anne
GUICHARD, Pauline CHABOT, Bruno BAILLON, Audrey BELHIA, Alain MONTAY, Thimothée
BLANC, Jean-Hubert FERRET, Michelle JOLIVET, Geneviève GIVAUDAN, Jean-Christophe
SIMON
REPRESENTES : Georges PAPEGAY par Bernard NEAU, Laurence DUVOULDY par Marie-Anne GUICHARD
Secrétaires de séance : Audrey BELHIA
1 —- Désignation d’un secrétaire de séance
Audrey BELHIA
2 —- APPROBATION DU PV DU 15 septembre 2022
Approbation à l’unanimité.
Intitulé 3 — Modification du PLU
Présentation
Il convient de modifier le PLU pour modifier le règlement de la zone artisanale. En effet, le règlement de la zone a plus de 10 ans et il est caduque et c’est le règlement du Plu qui s’applique. Cependant, ce dernier ne correspond pas aux attentes des acheteurs. Il faut par exemple augmenter les hauteurs, augmenter les densités, changer le terme tertiaire en secondaire et tertiaire.
Débats
Il faut demander une précision sur la hauteur maximale des constructions (Article AU1X-10).
Le conseil précise qu’il faudrait une augmentation de la surveillance de la zone pour s’assurer du bon respect des règles de constructions en vigueur. Monsieur le Maire demande au conseil de faire un retour des remarques de chacun avant le vendredi 14 octobre en Mairie ou par courrier électronique.
Vote Unanimité avec modification inscrite dans les débats. Intitulé 4 — Taux des indemnités des élus
Présentation
Le taux des indemnités des élus a été voté en juin mais sur la délibération apparait le montant de l’indemnité et la trésorerie pour le paiement ne
souhaite y voir apparaitre que le taux car les montants changent de temps en temps selon les indices en vigueur. En juillet par exemple le montant est passé pour le maire de 1248.49€ à 1298.19€ et pour les adjoints de 416.17€ à 430.73€.
La délibération est à reprendre mais les taux restent inchangés.
Le Maire taux de 32.1%
Les adjoints taux de 10.7%
Débats Pas de débat.
Vote Approbation à l’unanimité.
Intitulé 5 — Convention territoriale globale avec la CAF 04-05-26
Présentation
Monsieur le Maire nous informe que la convention permet à la CCSB de reprendre la gouvernance pour la signature des conventions liées à la CAF 04-05- 26. Une lecture de la convention est faite.
Débats
Demande : Pour le centre aéré, il faudra donc passer par la CCSB pour faire la de- mande à la CAF ?
Réponse : Oui, si on ne passe pas par la CCSB pour faire la demande à la CAF, la subvention liée au centre aéré ne pourra être faite.
Vote Abstentions : 4 Contres : 4 Pours : 7
La séance est levée à 19h27
Questions Diverses :
- Eclairage public : réflexion sur les heures de nuit
- Travaux sur réseau eau potable chemin du belvédère
Le secrétaire
Audrey Belhia