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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1734450833 cr cm 05 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
CCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU jeudi 05 décembre
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 30/11/2024
Le 05 décembre 2024 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE,
sous la présidence de Georges Papegay, Maire.
PRESENTS : Georges Papegay, Agnès Rey, Marie-Anne Guichard, Geneviève Givaudan, Bruno Baillon, Alain Montay, Pauline Chabot, Laurence Duvouldy, Thimothée Blanc
REPRESENTES : Jean-Hubert Ferrer par Agnès Rey, Bernard Neau par Marie-Anne Guichard, Jean-Christophe Simon par Alain Montay, Thierry Juestz d'Ynglemare par Georges Papegay
Absents : Michelle Jolivet et Audrey Dusserre-Bresson
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Ouverture de la Séance à 19h00
Ajout de délibération : - Bon d’achat de Noël — accord à l’unanimité
Intitulé 1 — Adhésion au service RGPD du CDG 05
Depuis 2018, la commune adhérait au service RGPD d’AGEDI. Ces derniers n’assurent plus cette prestation et il est obligatoire d’avoir un délégué à la protection des données.
Présentation | Le CDG 05 propose ce service et la commune qui ne dispose d’aucun personnel formé. Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG 05. Ce service est payant. Les tarifs journaliers sont de 300 € soit 4 jours la première année pour un coût d'environ 1 200€.
La commune pourrait former quelqu’un mais le sujet demande beaucoup de rigueur et de connaissances, cela n’est donc pas forcément intéressant financièrement.
Vote 13 pour
Débats
Intitulé | 2 - Convention ADS avec la CCSB
Il convient comme chaque année de renouveler la convention avec la CCSB Présentation | pour l’instruction des autorisations des droits des sols. Voir nouveau tarif sur l’annexe de la convention)
Une réflexion est faite pour souscrire la convention pour toute la durée du mandat
Débats sauf changement.
La charge est exclusivement à la commune.
Vote |13pour
Intitulé | 3 — Convention publicité extérieure avec CCSB
La commune adhère à ce service depuis juillet 2024 (voir délibération prise Présentation | en juillet). Il convient de renouveler ce service par la signature d’une convention pour 2025.
Débats 153€ par dossier à la charge de la commune Vote 13 pour
., 4 — Convention mise à disposition des services techniques avec Intitulé
la CCSB
Il convient comme chaque année de renouveler la convention avec la CCSB Présentation | pour la mise à disposition des services techniques en cas de besoin dans l’année au tarif de 33€ de l’heure
Débats Pas de débat
Vote 13 pour
Lo, 5 - Convention de mise à disposition du service secrétariat de Intitulé .e
Mairie avec la CCSB
Il convient comme chaque année de renouveler la convention avec la CCSB Présentation | pour la mise à disposition du service secrétariat de mairie en cas de besoin dans l’année au tarif de 27€ de l’heure
Débats Le service est surtout destiné aux petites communes
Vote 13 pour
Intitulé 6 - Convention pour le centre des loisirs avec la FFRAS Il convient de renouveler la convention comme chaque année avec les foyers ruraux Présentation | pour le centre des loisirs.
Voir bilan et convention
Une aide sera apportée pour informer les personnes des bons CAF pour le centre
Débats aéré. . . ee . . Pas de différenciation de tarif si des personnes d’autres communes viennent. Mais
ils ne sont pas prioritaires.
Vote 13 pour
Intitulé 7- Convention de bénévolat à la médiathèque
; . La convention de bénévolat a été revue par la commission médiathèque afin Présentation x : de la remettre à jour.
Débats Pas de débat
Vote 1 abstention 12 pour
Intitulé | 8 - Demande de subvention action culturelle
Le projet 2025 portera sur les 10 ans de la médiathèque.
Les animations prévues sont un spectacle accessible aux plus de 5 ans, un accueil
d’auteur pour une rencontre et deux ateliers d'écriture, une représentation
Présentation | d'improvisation théâtrale, et une exposition.
Ce projet peut être subventionné à hauteur de 50% par le Département des
Hautes-Alpes. Le coût de ce projet sera de 1 200€ pour les dépenses subventionnables; la
subvention demandée sera donc de 600€.
Le montant de l’hébergement doit être confirmé pour comprendre le montant. Des précisions seront demandées sur le détail du montant des dépenses, la commune s’engage à un budget de 710€.
Débats Le montant total est de 1200€ subventionnables, 110€ annexes non subventionnable.
Ces montants ne prennent pas en compte l’apéritifs, les boissons et les accessoires. L’animation a lieu en fin d’après-midi le 4 février.
Vote 1 contre — 2 absentions — 10 pour
Intitulé | 9 - Règlement intérieur de la médiathèque
, . Afin de mettre à jour le règlement intérieur, il convient de le valider en conseil Présentation . municipal.
; Rajout de l’interdiction de vapoter et de l’actualisation des coordonnées et non pas Débais d ne u domicile.
Vote 13 pour
Intitulé 10 - Zones d'accélération des énergies renouvelables
Présentation | Annulé — Cette délibération a déjà été prise le 19 décembre 2023
Débats
Vote
Intitulé | 11 - Tarif 2025
/ . Voir tableau des tarifs Présentation
Augmentation du prix de la niche trentenaire (columbarium à 556€) pour se rapprocher du prix réel que la commune dépense.
Ajout d’un tarif pour les personnes en situation de handicap à 1€ pour les enfants et 1.5€ pour les adultes, l’accompagnateur professionnel sera gratuit.
Le prix de la carte mensuelle pour les enfants change de 10 à 12€ et adulte de 20 à 22€ pour le prix des 10 entrées adulte passe de 24 au lieu de 22.
Débats Le tarif groupe école passe de 24€ à 30€
Pas de transport de matériel de la part de la mairie.
Le prêt du matériel pour le personnel communal ou location de la salle des fêtes entre le 1° mai et le 15 octobre sera gratuit une fois par an.
Augmentation de 42 à 44€ pour l’abonnement assainissement.
L’augmentation du prix du m2 n’est plus à partir de 120m2 mais 60m2 car il y a 2 factures par an.
Forfait pose compteur -> 100€ par le service technique.
Vote 13 pour
Intitulé 12 - Création poste des agents recenseurs
Afin de faire le recensement qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025, il Présentation | convient de créer deux postes d’agents recenseurs.
Débats Le coût estimé est d’environ 3400 brut, Vote 1 personne ne prend pas part au vote, 12 pour
Intitulé | 13 — Bon d’achat de noël
Chaque année la commune offre au personnel et aux enfants du personnel jusqu’à Présentation | 16 ans un bon cadeau à Super U de 60€.
Il est proposé de voter cette année les mêmes montants
Débats Pas de débat
Vote 13 pour
La séance est levée à 20h40
Secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Divers :
- Mme Duvouldy annonce sa démission du conseil municipal en raison d’un déménage-
ment prochain
- CAUE cahier des charges pour recruter un programmiste ; appartements communaux
- Place des müriers, joueurs de pétanque, stationnements, incivilités
-__ Boulodrome 2025 travaux
- _ Vœux 16 janvier 2025
- Terrain Pré la Done
-__ Stationnement La Source côté local Durance
-__Iuminations Noël 2025
- Crèche privée sur le parvis de la Mairie
- Prochains élagages janvier 2025
- Elections municipales 2026
- _ 2*" tranche chemin de grange neuve, subvention Région, bureau d'étude
- Piscine 2025
- Vidéo protection
- PLU logements
Le secrétaire : Thimothée Blanc Le Maire :
Les délibérations, dans leur intégralité, sont consultables en mairie aux heures d'ouverture du public