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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 01 30 4 proces verbal conseil cmdl Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 01 30 4 proces verbal conseil cmdl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, 2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 30 JANVIER 2024 - 19H00

Salle polyvalente – St Laurent de Chamousset

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Marie-Luce ARNOUX

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE, Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean- Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise) – pouvoir à Marie-Luce ARNOUX, Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière)

Membres absents : Benoît VERNAISON (Duerne), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Raphaël MORETON (Viricelles)

Pierre VARLIETTE accueille l’assemblée et présente la commune et les projets.

Il indique que nous somme dans la salle Pierre Fresnay, salle rénovée récemment.

- La population est en augmentation : 2 076 habitants au recensement 2023 + 92 logements + 9,2 % de population

- 50 associations dynamiques,

- 110 entreprises dont 30 commerçants

- 2 écoles élémentaires : une école privée avec 140 élèves et une école publique avec 120 élèves qui a bénéficié de l’ouverture d’une nouvelle classe - 1 collège privé de 330 élèves

- 1 MFR2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Réalisations communales 2023

- Construction d’un CTM (centre technique municipal), et une salle associative accolée dédiée à la musique.

- Aménagement de la rue Grange Thival

Projets en 2024

- Réhabilitation du cours de tennis

- Réalisation d’un pump track

- Construction du bâtiment le cour Denis qui devrait se terminer dans l’année La commune rachète une partie au rez-de-chaussée pour installer un commerce et à l’étage se trouvera le pôle culturel avec une bibliothèque et musée virtuel. L’ouverture est prévue en septembre 2024.

- Un centre médico-social ADAPEI d’une surface de plancher de 3 400 m2 va ouvrir en 2024

- Construction par l’OPAC d’une résidence séniors de 24 logements T2-T3 avec une salle partagée et du personnel en permanence dans cette résidence pour l’animer. - Réflexion sur la rénovation énergétique du restaurant scolaire (500 repas servis par jour) - Achat d’un bâtiment pour réaliser 1 restaurant scolaire pour les 2 écoles avec une centrale de restauration pour préparer des repas

- Aménagement du contournement Nord de la commune de St Laurent de Chamousset pour la déviation des poids lourds, et création d’une voie verte

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 19 décembre 2023.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 19 décembre 2023 à l’unanimité.

Marie-Luce ARNOUX est désignée secrétaire de séance.

FONCIER

Convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Grézieu le Marché, la CCMDL et EPORA

Régis CHAMBE informe que la commune de Grézieu le Marché souhaite disposer d’une capacité de maitrise foncière avec le développement d’un projet dans le centre-bourg de la commune, à l’angle de la route de Sainte Foy l’Argentière :

- L’entreprise Agri Plevy, qui vend et répare du matériel agricole a pour projet de s’installer sur l’extension de la ZA communautaire. Elle doit donc libérer un tènement sur lequel il conviendra d’élaborer un nouveau projet ;

- En face, un immeuble, propriété d’un particulier, est très dégradé et dangereux. La commune souhaiterait engager une procédure d’expropriation pour mise en péril. Si cette procédure aboutie, un projet de construction de logements pourrait être mis en place autour de ces deux tènements.

A ce titre, EPORA, en partenariat avec la commune et la CCMDL, peut mettre en œuvre la stratégie foncière autour de ce projet. L’objectif est qu’EPORA acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder, à la collectivité un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Il est donc proposé la signature d’une convention pour mettre en œuvre ce projet et définir les compétences de chacune des parties en la matière. Ce projet de convention ne contient aucun engagement financier pour la CCMDL.

Didier BLANCHARD explique le projet 3 000 m2 de friche urbaine à requalifier. Une révision du PLU a été nécessaire et une OAP sur ces 2 ténements a été réalisée. Le PLU devrait être approuvé courant de l’année 2024. Il est précisé qu’Agri Plévy a un projet bien abouti de réinstallation.

EPORA propose une convention tripartite pour intervenir sur ces tènements.

Le Conseil communautaire approuve la convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Grézieu le Marché, EPORA et la CCMDL, à l’unanimité.

URBANISME

Participation financière de la CCMDL au programme partenarial de l’agence d’urbanisme UrbaLyon pour l’année 2023

Jérôme BANINO informe que le montant de la subvention 2023 à verser à l’agence d’urbanisme UrbaLyon est de 932 €.

Cette subvention porte, en 2023, sur la seule quote-part de participation aux travaux de l’Inter-Scot de l’aire métropolitaine Lyon – St Etienne (pas d’autres missions dédiées spécifiquement à notre territoire).

Le Service de gestion comptable de Givors exige une convention pour le paiement de cette somme, même si elle est très faible.

A noter que la participation financière de la CCMDL aux travaux de l’Inter-Scot est en diminution : 1 544 € en 2021, 1 156 € en 2022, et donc 932 € en 2023 grâce à une rationalisation des sujets d’études.

Cependant, en 2024, un travail conséquent est prévu pour la révision du document fondateur de l’Inter-Scot : le chapitre commun, qui retrace les orientations stratégiques partagées entre les 12 SCoT de l’aire métropolitaine. La demande de subvention sera beaucoup plus conséquente en 2024.

Régis CHAMBE rappelle qu’en 2022 la décision avait été prise de ne pas réviser le SCOT. Bientôt, la CCMDL devra procéder à cette révision. Un premier COPIL restreint se réunira pour réfléchir sur la méthodologie à mettre en place avec le trinôme urbanisme

Le Conseil communautaire approuve la participation financière de la CCMDL au programme partenarial de l’agence d’urbanisme UrbaLyon pour l’année 2023, à l’unanimité.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Sollicitation des aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux d’aménagement du centre-bourg de Sainte-Foy-l’Argentière

Régis CHAMBE explique que les travaux d’aménagement du centre-bourg de Sainte-Foy- l’Argentière, pour lesquels la commune a délégué sa maitrise d’ouvrage à la CCMDL, sont susceptibles de bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Les travaux concernés par la demande de subvention sont les suivants : - Végétalisation de la Grande rue et des espaces publics

- Désimperméabilisation des sols et des places de stationnement - Aménagement du parc municipal, création de noues paysagères et de jardins de pluie pour une gestion alternative des eaux pluviales2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Il est précisé que la commune rembourse à la CCMDL le reste à charge.

Le Conseil communautaire approuve la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et autorise le Président à déposer un dossier pour ce projet, à l’unanimité.

ECONOMIE

ZA Croix Grand Borne à St Laurent de Chamousset : présentation de l’extension

Jean-Louis CASSE informe que dans le cadre du PLU en cours d’élaboration sur la commune de Saint Laurent de Chamousset, il convient de prendre en compte la future extension de la ZA Croix Grand Borne (3 hectares). Plusieurs scénarii sont présentés.

Au titre de sa compétence économie, la CCMDL doit approuver, par délibération, la note d’opportunité relative à cette extension qui sera annexée au projet de PLU, zone qui n’était pas située ici dans le SCOT (6 ha au début).

Le Conseil communautaire approuve la note d’opportunité relative à l’extension de la ZA Croix Grand Borne (note annexée au projet de PLU de la commune), à l’unanimité.

ZA Croix Grand Borne à St Laurent de Chamousset : cession d’une parcelle de terrain à la SCI D.G.V.F.

Jean-Louis CASSE propose au Conseil communautaire d’approuver la vente d’un terrain à la SCI D.G.V.F (Faure : entreprise de terrassement), d’une surface de 411 m² (parcelles F1726 de 343 m², F1735 de 32 m² et F1732 de 36 m²), à 15 € HT/m², soit un total de 6 165 € HT.

Cette vente permettra à l’entreprise, déjà présente sur la zone, de clôturer son terrain et de faire jonction avec SECOND Menuiserie.

Le Conseil communautaire approuve la cession d’une parcelle de la ZA Croix Grand Borne à la SCI DGVF, à l’unanimité.

Renouvellement de la convention partenariale avec Ronalpia 2024-2026

Jean-Louis CASSE rappelle que l’association Ronalpia, fondée en 2013, est un incubateur de territoire et accompagne les dynamiques entrepreneuriales et l’Économie Sociale et solidaire (ESS) locales en détectant et accompagnant des porteurs de projets à impacts sociaux et environnementaux.

C’est un partenaire avec lequel la CCMDL est relation depuis un certain temps. Ainsi, depuis 2020 la CCMDL conventionne avec Ronalpia en partenariat avec la COR et la CCPA.

La convention 2024-2026 précise :

- L’intervention de Ronalpia

o 2 programmes d’accompagnement : incubation (6 accompagnements) et consolidation/implantation

o 1 journée annuelle dédiée à l’ESS « Impacte ton territoire » o Présence aux ateliers Création/reprise d’entreprise organisés par la CCMDL

- Les conditions financières

o 8 200 € pour soutenir les programmes d’incubation et consolidation o 800 € pour financer les frais de l’évènement « Impacte ton territoire » o Total = 9 000 €

Le Conseil communautaire approuve le renouvellement de cette convention portant sur une aide financière de 9 000 € par an, et autorise le Président à la signer, à l’unanimité.2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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AGRICULTURE

Programme de plantation de haies 2023-2024

Philippe BONNIER propose de passer une convention avec la Mission Haie Auvergne-Rhône- Alpes afin de bénéficier d’un financement du “Fonds pour l’arbre” pour le programme de plantation de haies 2023-2024. Le financement du “Fonds pour l’arbre” permet de recevoir 1,15 € par arbre acheté si 50 % des arbres portent le label Végétal Local. En 2023-2024, 1 500 arbres vont être plantés, ce qui représenterait un financement du Fonds pour l’arbre de 1 725 €.

Ce sont des agriculteurs qui sont à l’origine de la demande et qui doivent se manifester. Exceptionnellement, les communes peuvent émarger mais sur des projets d’agroforesterie.

Ce financement permet de venir compenser l’absence des financement FEADER. En effet, pour la plantation 2023-2024, il était prévu de bénéficier de ce financement. Cependant, la mesure FEADER n’a pas été ouverte selon le planning annoncé. Un résiduel du dossier LEADER plantation de haies 2021-2023 a pu être remobilisé.

Le plan de financement se présente de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Achat des plants 1 995 € Fonds pour l’arbre 1 725 € Protection plants haies

(P.U 0,58 € TTC) 870 € LEADER 1 700 € Accompagnement technique 4 834 € CCMDL 5 774 € Chantier de plantation (MFR)

(600 €/jour) 1 500 €

TOTAL 9 199 € TOTAL 9 199 €

Le Conseil communautaire approuve la demande de subvention afin de financer le programme de plantation de haies pour 2023-2024, à l’unanimité.

Projet alimentaire territorial - Appel à projet et plan d’action

Philippe BONNIER rappelle que les PAT, ont pour objectifs de relocaliser l'agriculture et l'alimentation et de développer une alimentation durable et de qualité accessible à tous dans les territoires en soutenant notamment les circuits courts ou les produits locaux et de qualité, notamment bios, dans les cantines...

La CCMDL a répondu à cet appel à projet du Programme National pour l’Alimentation (PNA) pour l’émergence du projet et être reconnue territoire PAT. Cette candidature a été déposée en avril 2021 et la CCMDL est reconnue territoire PAT depuis le 1er juin 2021.

Le plan d’action comporte 4 grands axes : foncier, restauration collective, logistique et augmenter la part des produits locaux dans les assiettes.

Les prochaines grandes étapes du PAT et le travail qui va être engagé pour les mois à venir, ont été présentés et débattus en comité directeur du PAT, au Bureau et à la conférence des maires.

Les grandes étapes pour l’année 2024 sont les suivantes :

- Janvier 2024 :

• Finalisation du rapport complet du PATMonLy

• Présentation en conférence des maires le 23 janvier 2024 • Délibération validant le plan d’action

• Comité de pilotage avec les financeurs

• Dépôt du dossier de candidature pour le niveau 2 (avant le 31 janvier 2024)

- Printemps 2024 :

• Les deuxièmes rencontres des acteurs de l’alimentation2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Deux études sont proposées en 2024 : accompagnement de l’ARAG et de la CA69 sur les industries agroalimentaires et les ateliers de transformation. Elles doivent démarrer rapidement. En effet, ces études sont subventionnées à hauteur de 20 000 € dans le cadre du PAT et la demande de paiement final doit être faite avant le 1er septembre 2024.

Le Conseil communautaire approuve le plan d’action du Projet Alimentaire Territorial des Monts du Lyonnais et autorise le dépôt du dossier de reconnaissance de niveau 2 auprès de la DRAAF, à l’unanimité.

CULTURE

Coût d’entrée du spectacle « Les voltigeurs de Gy »

Michel GOUGET informe qu’en partenariat avec le Théâtre Nouvelle Génération et dans le cadre de la CTEAC, la CCMDL accueille le spectacle « Les Voltigeurs de Gy » de Marion Talotti en compagnie de Haut et Court du 26 au 29 mars 2024 avec 6 représentations (4 scolaires et 2 tout public) à l'auditorium de l’Agora (Saint-Laurent-de-Chamousset).

Le spectacle, d’une durée de 55 minutes, est conseillé dès 10 ans. Il est prévu une jauge d’une centaine de personnes.

Il convient de définir un coût d’entrée à ce spectacle selon les propositions suivantes : - 3 € pour les mineurs (alignement sur la diffusion des spectacles vivants aux scolaires), les étudiants et les demandeurs d’emploi, ainsi que les personnes en situation de handicap,

- 8 € pour les adultes.

Il est précisé que des résidents de l’APF ont participé à cette médiation, et que ce spectacle met l’accent sur la différence.

Le Conseil communautaire approuve le prix des entrées au spectacle « les voltigeurs de Gy », à l’unanimité.

OFFRE NUMERIQUE

Nouvelle grille tarifaire des prestations du service culture numérique

Michel GOUGET présente une nouvelle grille tarifaire pour les prestations apportées par le service, applicable au 1er janvier 2024. Des ouvertures plus élargies expliquent l’augmentation des tarifs.

Pour rappel, le service est composé de 2 personnes à temps plein : Samantha PERCEPIED, et Julien MOUTON. Il travaille dans deux directions : accompagnement au numérique pour les personnes qui en ont besoin notamment au sein des maisons des services, et prestations d’animations numériques.

Le service est très dynamique. Il propose ainsi des prestations adaptées au public.

Le Conseil communautaire approuve la nouvelle grille tarifaire des prestations apportées par le service numérique en lien avec France services pour réduire la fracture numérique et avec l’ALSH pour les animations en direction de l’enfance, la jeunesse et la famille. Délibération prise à l’unanimité.2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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ENFANCE JEUNESSE

Répartition de l’aide BAFA

Karine BERGER informe que dans le cadre du contrat enfance jeunesse passé avec la CAF du Rhône pour la période 2019-2022, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais a reçu en septembre 2023 une subvention de 1 554,95 € qui permet de financer les formations BAFA/BAFD prises en charge par les associations du territoire.

Il est proposé que cette somme soit répartie et reversée aux associations du territoire qui ont financé des formations BAFA ou BAFD, au regard de leur engagement financier, à savoir :

- Archipel : 355,55 € pour une formation

- MJC St Martin en Haut : 434,50 € pour une formation

- Meli Melo : 375,50 € pour deux formations

- MJC St Symphorien sur Coise : 389,40 € pour une formation

Il est rappelé que le BAFA est indispensable pour accéder aux métiers de l’animation qui sont en tension.

Le Conseil communautaire approuve la répartition de l’aide BAFA comme mentionnée ci- dessus, à l’unanimité.

SOLIDARITÉS ACTIVES

Demandes de subvention exceptionnelle

Marie-Luce ARNOUX présente 3 demandes de subvention exceptionnelle.

ADMR Chamousset en Lyonnais

L’association rencontre toujours des difficultés de recrutement (manque 3 salariés TP). Ainsi, plus de 50 demandes d’intervention n’ont pu être prises en charge. Aussi, la Fédération du Rhône propose la mise en place d’équipes solidaires.

Objectifs :

- Donner aux salariés les moyens d’avoir une vraie vie d’équipe facilitant la solidarité, la

convivialité, et pour une meilleure qualité de vie au travail

- Répondre au besoin des équipes d’être plus autonome dans l’organisation de leur travail

- Faciliter les recrutements pour pouvoir répondre aux besoins du territoire et retrouver l’équilibre financier.

Cette expérimentation représente un coût financier pour l’ADMR : réunion supplémentaire mensuelle d’une durée de 1h30 pour 38 salariés, non financé par l’APA, soit une perte de financement sur 11 mois de 17 869,50 €. D’où la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 18 000 €.

Les formations et déplacements devraient être pris en charge par le Département (CPOM) dans le cadre de l’amélioration de la vie au travail. Les montants ne sont pas encore connus.

L’association estime que pour les années futures cette nouvelle organisation permettra des recrutements facilités et donc de redonner un équilibre financier en réalisant plus d’heures. Cette demande ne devrait pas se renouveler car l’association mène un travail colossal dans une démarche de mécénat d’entreprises.

Le Bureau a proposé de répondre favorablement à la demande.2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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ADMR Hauts du Lyonnais

Sur la base de la convention passée avec la structure, selon les besoins exprimés par l’association et étudiés par la commission Solidarités Actives, le Conseil communautaire a attribué à l’ADMR en octobre 2023 une subvention de 50 181 € pour l’année 2023.

L’association qui compte 50 salariés (38,7 ETP) a présenté lors de la commission Solidarités Actives de décembre ses difficultés financières liées à une baisse des heures effectuées (moins 6 %).

Dans ce contexte particulier, un complément exceptionnel de 10 000 € sur la subvention 2023 est demandé par l’association pour pallier ces difficultés.

Le Bureau a proposé d’accéder à la demande à hauteur de 5 000 €, dans l’attente d’une clarification sur la situation de l’ADMR.

Jardin d’avenir – demande de garantie

Pour rappel, Jardin d’Avenir est un chantier d’insertion, membre du réseau Cocagne avec 20 salariés en parcours d’insertion et 6 salariés permanents.

Il rencontre des difficultés financières avec en 2022 l’augmentation des coûts des entrants (plans de légumes, carburant, véhicules…) et en parallèle la baisse de l’achat des produits BIO. La trésorerie de Jardin d’Avenir s’est donc très vite détériorée.

Par ailleurs la dette MSA (charges sociales) s’élève à 33 086,64 €. La MSA propose un échelonnement de cette dette sur 3 ans en 36 mensualités, mais sous condition de la garantie apportée par une collectivité ; c’est-à-dire dire ici par la CCMDL.

Or les collectivités ne peuvent pas règlementairement accorder des garanties portant sur des dettes ; il est donc proposé d’accorder au Jardin d’Avenir une avance de 33 000 €, remboursable sur 3 ans.

Le Bureau a proposé d’accéder à la demande.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- Une subvention exceptionnelle de 18 000 € à l’ADMR des Chamousset en lyonnais - Une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’ADMR des Hauts du lyonnais - Une avance remboursable de 33 000 € à Jardin d’avenir

QUESTIONS DIVERSES

Attribution du marché de travaux de voirie programme 2024

Trois offres ont été reçues : COLAS, EUROVIA et EIFFAGE.

Il ressort de la consultation le classement suivant :

1- EIFFAGE 1 270 449.70 €

2- COLAS 1 301 369.00 €

3- EUROVIA 1 306 030.24 €

Au final, l’offre de l’entreprise EIFFAGE est la mieux-disante.2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le tableau de synthèse est le suivant :

MAX POINTS EIFFAGE EUROVIA COLAS

Critère prix 50 50 48.64 48.81

Valeur technique 30 22.5 19.5 16

Développement durable 15 9 11 7

Délai 5 5 5 2

Total 100 86.5 84.14 73.81

Classement final 1 2 3

Pour information, le Bureau a approuvé ce classement.

Situation de la piscine ESCAPAD

Pierre VARLIETTE informe que fin décembre, l’inondation des galeries techniques est

intervenue à la suite d’un problème avec le détendeur. Il indique qu’il n’y a pas eu de

pollution du milieu naturel et que l’installation initiale comportait des défaillances. Une

vingtaine de pompes sont inutilisables dont 7 grosses.

Les experts d’assurance sont passés ce matin. L’entreprise « Hervé Technique » finalise les

devis pour le remplacement des éléments défectueux. La piscine restera fermée jusqu’à la

fin des vacances de février.

Le recrutement de deux nouveaux MNS est en cours, ce qui devrait permettre de reprendre

l’ensemble des activités.

Projet d’aménagement à Ste Foy l’Argentière- présentation d’une vidéo

Karine BERGER présente la vidéo de 4 minutes concernant l’aménagement de Ste Foy l’Argentière. Cette vidéo résume les différents travaux projetés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h40.

Le Président,

Régis CHAMBE

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.2024 01 30 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2023

- Acquisition de tènements à Haute-Rivoire et Larajasse pour la création de Plateformes de broyage de

déchets végétaux

- Certificat administratif

- ZA Les Plaines – approbation de la promesse de vente et autorisation de la signature de l’acte authentique

au profit de La SCI TISSEUR ou toute autre personne s’y substituant

- ZA Bellevue II à Souzy : cession d’une parcelle de terrain à la SARL Technic Elec Services

- Installations classées - Société Indicia Production à Saint Genis l’Argentière

- ZA des Auberges à MONTROTTIER : cession d’une parcelle de terrain à SAS EATON INDUSTRIES

- SPL des Monts du Lyonnais : approbation de convention de mise à disposition

- OTI des Monts du Lyonnais - avenant à la convention de partenariat

- Approbation de la subvention exceptionnelle à verser à l'association Arpamoly

- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le réseau des bibliothèques entre la

CCMDL et les communes du réseau

- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la Grande Rue à Sainte Foy l'Argentière

- Fixation du montant de la redevance assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024

- Quote-part réseau unitaire - participation des communes en 2024

- Adhésion à l'agence technique départementale du Rhône

- Contrôle de branchement obligatoire dans le cadre des ventes immobilières - modification de la

délibération n° 2023 11 03

- Redevance ordures ménagères - fixation des tarifs pour l'année 2024

- Contrat avec les Eco-organismes pour 2024-2029

- Modification du règlement de la redevance ordures ménagères

- Fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets et maintenance de

l'ensemble des équipements

- Convention avec le Département pour les travaux de voirie sur le hameau de la Chèvre à Saint Martin en

Haut et Larajasse

- Reconduction du dispositif d'aide dérogatoire prévu à l'article 6 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014

modifié relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant

souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structures à risque

- Autorisation, pour l'exercice 2024, à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'année 2023 en application de l'article 1612-1 du CGT

- Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) - convention de partenariat 2023

- Aide financière aux travaux de rénovation énergétique des logements privés

- Cessation d'activité et dissolution : liquidation du Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC)

- Modification du tableau des effectifs

Liste des décisions prises lors du Bureau du 5 décembre 2023 dans le cadre des délégations

- Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de location d’un bureau pour l’entreprise Les Yeux

de Laur’Ame dans la pépinière Axone

Liste des décisions du Président prises en décembre 2023 dans le cadre de ses délégations

- Arbitrage vers taux fixe du contrat de prêt MON517088EUR001