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Déliberation - 16 12 2010 Voeu c)
Déliberation - 35
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 35)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Humanitaire,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
ES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 novembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI neuf novembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 29 octobre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine
BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valéri BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle
BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-
BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric
PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Pierre MIQUELà Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Christine DULAC ROUGERIE, Odile VIGNAL et Jean-Christophe CERVANTES arrivent pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Fatima BISMIR et Alexis BLONDEAU arrivent pendant le débat de la question n°1.
Nicaise JOSEPH arrive pendant le débat de la question n°1 (fn du pouvoir donné à
Lucas PEYRE).
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir
à Magali GALLAIS.
Jean-Pierre BRENAS arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°2 (fin
du pouvoir donné à Catherine PINET-TALLON).
Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Cécile LAPORTE).
Sylviane TARDIEU arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3 (&n
du pouvoir donné à Magali GALLAIS).
Christiane JALICON quitte la séance avant le vote de la question n°%4 et donne pouvoir à
Julien BONY. Rapport N° 35
SOUTIENA LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Ville met en place chaque année une enveloppe
destinée à l'attribution de subventions de fonctionnement, à laquelle les associations peuvent
prétendre par une demande et un dépôt de dossier.
À l'issue du précédent Conseil Municipal, le solde disponible est de 12 900 €.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget, il vous est proposé, en accord avec votre
commission :
- d'approuver la répartition des aides financières accordées aux associations ci-après, pour un pl P: prés,
montant global de 4 730 €
- d'autoriser le versement en temps utile de ces subventions aux associations concernées
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, LDH. ET LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
L'association à pour objet de promouvoir les principes annoncés dans la Déclaration des Droits
de l'Homme et du Citoyen de 1789 et de 1793, dans la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme de 1948 et dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.
Elle œuvre à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de
droit d’asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel.
Budget annuel : 3156€
Subvention accordée en 2020 : 530€
Subvention sollicitée : 530€
Subvention proposée : 530€
SION CHANTAIT
Cette association a pour objet de réunir des personnes souhaitant pratiquer le chant choral sous
toutes ses formes et de le promouvoir.
Budget annuel : 3 000€
Subvention versée en 2020 : 0€
Subvention versée en 2019 : 500 €
Subvention sollicitée : 1 000 €
Subvention proposée : 1 000 €
GROUPE UNIONISTE AGAPE
L'objet de l'association, sur les fondements de l'éducation populaire, est d'accompagner les
groupes de scouts (Éclaireurs Unionistes, Éclaireurs de France et Scouts de France) dans une démarche éducative et récréative contribuant à la formation morale, civique, sociale, économique, artistique et physique de ses adhérents. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2021 — Feuillet n°2021/
Budget annuel : 4483 €
Subvention accordée en 2020 : 600 €
Subvention sollicitée : 600 €
Subvention proposée : 600 €
ASSOCIATION FRANCE RUSSIE
L'association a pour objet de promouvoir et de favoriser, hors de toute considération idéologique
ou politique, la connaissance mutuelle et la coopération amicale entre les peuples de ces deux
pays, en développant les échanges culturels, humains et scientifiques à des fins humanistes et
pacifiques.
Budget annuel : 15255€
Subvention accordée en 2020 : 600 €
Subvention sollicitée : 600 €
Subvention proposée : 600 €
ASSOCIATION _ FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ GROUPE LOCAL DE
CLERMONT-FERRAND
L'objet de l'association est de faire connaître le peuple Palestinien et d’œuvrer pour la réalisation
de ses droits nationaux, de développer l'aide matérielle et humanitaire et d'établir des liens
d'amitié et de solidarité.
Budget annuel: 20 420 €
Subvention accordée en 2020 : 500 €
Subvention sollicitée : 500 €
Subvention proposée : 500 €
LA BOURREIO DEU BRAYEU
L'association à pour objet d’assurer la conservation, la propagation des chants, danses et
coutumes d'Auvergne, dans un but éducatif, culturel et artistique.
Budget annuel : 2389€
Subvention accordée en 2020 : 500 €
Subvention sollicitée : 500 €
Subvention proposée : 500 €
AIDES AUX PROJETS UTILES AUX INTÉRÊTS DU CAMBODGE (APUI DU CAMBODGE)
L'objet premier de l'association est d'aider le peuple Cambodpien à reconstruire son pays. Elle
souhaite également faire découvrir la culture cambodgienne au Clermontois.
Budget annuel : 3789 €
Subvention accordée en 2020 : 1 000€
Subvention sollicitée : 1000 €
Subvention proposée : 1 000€ DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le À7 NOM M
anuela FERREIRA DE SOUSA