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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 006 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 006 deneigement zac du mont jean rue bourgeois convention avec la commune de rougegoutte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 006 deneigement zac du mont jean rue bourgeois convention avec la commune de rougegoutte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
f COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPART
EXTRAIT DU REGIS ER:
Décision du Président n°2025-006
Vosges du Sud *
Objet: Déneigement - ZAC du Mont Jean/rue Bourgeois - convention avec la commune de Rougegoutte
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 06 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
DECDE
Article 1°: de signer avec la commune de Rougegoutte, pour la période hivernale 2024/2025, une convention de déneigement de la rue Bourgeois permettant l’accès et desservant la ZAC du Mont Jean et plus particulièrement l’accès à l’unité 2 de l’Entreprise MOTHERSON,
Article 2 : d'accepter le coût horaire de l’entreprise HUSSON, désignée par délibération n°76 du 15 novembre 2023 du conseil municipal de Rougegoutte, comme suit :
- engin équipé d’une lame 64,00 € HT / heure
- surcharge de carburant 6,00 € / heure
- saleuse 11,50 € HT / heure
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2,
e_ Commune de Rougegoutte.
Visa préfectoral