Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 069 deneigement zac du mont jean convention avec la commune de rougegoutte rue bourgeois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 069 deneigement zac du mont jean convention avec la commune de rougegoutte rue bourgeois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Le
EU
DE
COMMUNES
Publié le ID
: 090-200069060-20221206-2022
069
_2-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%*
DEPARTEMENT
DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2022-069
Vosges du Sud Objet
: Déneigement
ZAC
du
Mont
Jean
- convention
avec
la commune
de
Rougegoutte
- rue
Bourgeois
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
EF le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la délibération
n°043-2020
du
15 juillet 2020
portant
délégations
de pouvoir
du conseil
communautaire
vers
le Président
et
le
bureau,
DECIDE
Article
1”:
de
signer
avec
la
commune
de
Rougegoutte,
pour
la
période
hivernale
2022/2023,
une
convention
de
déneigement
de
la rue
Bourgeois
permettant
l’accès
et desservant
la ZAC
du
Mont
Jean,
Article
2
: d’accepter
le
coût
horaire
de
l’entreprise
HUSSON,
désignée
par
délibération
n°
92
du
14/11/2022
du
conseil
municipal
de
Rougegoutte,
comme
suit :
-
engin
équipé
d’une
lame
62,50
€ HT
/ heure
-
surcharge
de
carburant
6,00
€ / heure
-
saleuse
11,50
€ HT
/ heure
Article
3
: Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à :
+ _
SGC
Belfort
2 — Antenne
Giromagny,
e
Commune
de
Rougegoutte.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
06
décembre
2022,
Le
Président, an-Luc
ANDERHUEBER.