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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 062 zac du mont jean avenant a la convention de location du parking de l entreprise smrc vescemont
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 062 zac du mont jean avenant a la convention de location du parking de l entreprise smrc vescemont)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2024-062
Objet : Zone d’activité économique du Mont Jean – avenant à la convention de location du parking de l’entreprise SMRC - Vescemont
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
• la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• la demande de prolongation de location du parking de 74 places situé dans la zone d’activité économique du Mont Jean à Vescemont formulée par l’entreprise SMRC,
DECIDE
Article 1er : de signer l’avenant à la convention prolongeant la location du parking situé dans la zone d’activité économique du Mont Jean à Vescemont jusqu’au 31 décembre 2026 avec l’entreprise SMRC,
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 10 décembre 2024.
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.