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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 065 deneigement zac du mont jean rue bourgois convention avec la commune de rougegoutte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 065 deneigement zac du mont jean rue bourgois convention avec la commune de rougegoutte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
le 04/11/2025
COMMUNAUTE
DIE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR!
EXTRAIT DU REGISL:
Décision du Président n°2025-065
Vosges du Sud
Objet: Déneigement - ZAC du Mont Jean/rue Bourgois - convention avec la commune de Rougegoutte
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e L'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 06 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
DECIDE
Article 1%: de signer avec la commune de Rougegoutte, pour la période hivernale 2025/2026, une convention de déneigement de la rue Bourgois permettant l’accès et desservant la ZAC du Mont Jean et plus particulièrement l’accès à l’unité 2 de l'Entreprise MOTHERSON,
Article 2 : d’accepter le coût horaire de l’entreprise HUSSON, désignée par délibération n°68 du 13 octobre 2025 du conseil municipal de Rougegoutte, comme suit :
- engin équipé d’une lame 72,00 € HT / heure
- saleuse 11,50 € HT / heure
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2,
e Commune de Rougegoutte.
Visa préfectoral
Etueffont, le 21 octobre 2025