Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 076 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 076 deneigement zac du mont jean rue bourgeois convention avec la commune de rougegoutte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 076 deneigement zac du mont jean rue bourgeois convention avec la commune de rougegoutte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 es
Publié le
ID : 090-200069060-20231207-2023_076-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAÏ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2023-076
Vosges du Sud
Objet: Déneigement - ZAC du Mont Jean/rue Bourgeois - convention avec la commune de Rougegoutte
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
+ l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire
vers le Président et le bureau,
DECIDE
Article 1“: de signer avec la commune de Rougegoutte, pour la période hivernale 2023/2024, une convention de déneigement de la rue Bourgeois permettant l’accès et desservant la ZAC du Mont Jean et plus particulièrement l’accès à l’unité 2 de l’Entreprise MOTHERSON,
Article 2 : d’accepter le coût horaire de l’entreprise HUSSON, désignée par délibération n° 75 du 1/11/2023 du conseil municipal de Rougegoutte, comme suit :
- engin équipé d’une lame 62,50 € HT / heure
- surcharge de carburant 6,00 € / heure
- saleuse 11,50 € HT / heure
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à:
e SGC Belfort 2,
e Commune de Rougegoutte.
Visa préfectoral
Etueffont, le 7 déce:
Le Présidé