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Séance - DEL24 12 09 38
Séance - 45 d1331802525965
Séance - 89 d1435568413541
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/33
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24619-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 33
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d'élimination des déchets Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes, veuillez trouver ci-joint, pour votre information, une synthèse du rapport 2013 relatif à la qualité du service public d’élimination des déchets du Grand Lyon.
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Pour la 3ème année consécutive, et malgré une augmentation régulière de la population, la quantité de déchets collectés est en baisse de 7 908 tonnes par rapport à l’année précédente (soit – 1,5 %).
Collecte sélective
La collecte des emballages ménagers et papiers journaux a augmenté sur le territoire du Grand Lyon de 4 % par rapport à 2012 et celle du verre de 4,6 % (1 000 tonnes). L’objectif fixé en 2012 par le Grand Lyon de 43 Kg/habitant/an de collecte sélective (déchets recyclables) correspond à l’ambition que se donne l’agglomération pour atteindre les préconisations du Grenelle de l’environnement.
Lors du rapport présenté pour l’année 2012, nous avions pu constater que le taux de collecte sélective était, à Vénissieux, inférieur à la moyenne du Grand Lyon. En 2013, la ville reste toujours dans un taux inférieur à cette moyenne. Néanmoins, en 2013, sur Vénissieux, il a été collecté 5 % de déchets recyclables de plus qu’en 2012.
Collecte en silos enterrés
Il existe 263 silos sur le territoire du Grand Lyon. 105 silos concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles, 79 pour assurer le tri des emballages ménagers et les papiers et 79 pour la collecte du verre.
Vénissieux dispose de 53 silos enterrés (26 pour la collecte des ordures ménagères, 24 pour le tri et 3 pour le verre).
Compostage collectif
Sur le territoire du Grand Lyon, ce sont actuellement 18 communes qui participent à la promotion du compostage. Le compostage en cantine scolaire du groupe scolaire Saint-Exupéry à Vénissieux a démarré en janvier 2013 et se poursuit.
Silos à verre sur voirie
Actuellement, 118 silos à verre sont répartis sur l’ensemble de notre commune.
Evènements et initiatives
Par notre politique de développement humain durable, nous affichons la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté de notre ville (enjeu 5 de l’Agenda 21 : « Vénissieux 2030, Humaine et Durable »).
En 2013, la 5ème édition de la Semaine de la Propreté a mobilisé les principaux bailleurs, les services de la ville, des partenaires locaux et le Grand Lyon afin de mobiliser les citoyens sur la propreté, le tri Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 3
des déchets en valorisant les bonnes pratiques et en communiquant sur les sanctions mises en œuvre (démonstration de véhicules de la propreté, forum paroles d’enfants, forum emploi sur les métiers de la propreté, visites du centre de traitement des déchets, réunion publique, messagers du tri en porte à porte, enquête usagers des silos enterrés Armstrong, ferme pédagogique pour la collecte du pain, etc. …).
Sont actuellement programmées les initiatives suivantes :
- collecte sélective et sensibilisation à l’occasion des évènements de la ville : foulées vénissianes, marche nordique, fêtes de quartiers, Fêtes Escales…
- réédition chaque année de la Semaine de la Propreté en mai.
Vénissieux entend continuer dans cette exigence pour :
- garantir un cadre de vie de qualité à sa population ;
- contribuer à la lutte contre les changements climatiques en participant à la réduction des consommations d’énergie fossile, en luttant contre le gaspillage et en augmentant la valorisation des déchets.
Enfin, les services du Grand Lyon travaillent toujours à l’extension de la déchèterie de Vénissieux pour augmenter sa capacité d’accueil et de tri.
Les données de collecte des déchets sur le Grand Lyon et à Vénissieux sont présentées en annexe de ce rapport. Ces données sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (6ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou
sur le site http :www.grandlyon.com/publication.
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à Grand Lyon la Métropole.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 04/05/15,
Prend acte
- de ce rapport d'information.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Annexe
COLLECTE DANS LE GRAND LYON ET À VENISSIEUX
Données pour 2013
1 – Collecte des déchets ménagers
Grand Lyon Vénissieux
305 480 tonnes
14 946 tonnes
233,7 Kg/habitant 248,4 Kg/habitant (soit – 3,61 % par rapport à 2012)
Dans le Grand Lyon, le tonnage collecté a diminué de 2,6 % par rapport à 2012.
2- Collecte sélective des emballages recyclables et papiers journaux
Objectif de 43 Kg/habitant/an
Grand Lyon Vénissieux
62 832 tonnes collectées
1 762 tonnes collectées
44 092 tonnes valorisées
33,7 Kg/habitant/an
en augmentation de 2,47 %
par rapport à 2012
1 277 tonnes valorisées
21,2 Kg/habitant/an
en augmentation de 2,5 %
par rapport à 2012
3 – Collecte du verre
Objectif de 24 Kg/habitant/an
Grand Lyon Vénissieux (118 silos) 26 200 tonnes
529,1 tonnes
20,04 Kg/habitant/an
en augmentation de 4,58 %
8,8 Kg/habitant/an
en augmentation de 1 %
par rapport à 2012
La revente du verre collecté sur les 58 communes du Grand Lyon a permis de reverser 76 412 euros à la Ligue contre le Cancer.
4 – Collecte en déchèterie
Grand Lyon Vénissieux
127 367 tonnes
50 722 tonnes destinées
à l’enfouissement
en diminution de 2,6%
6 198 tonnes
2 626 tonnes destinées
à l’enfouissement
en augmentation de 1,5 %
En 2013, la déchèterie de Vénissieux a accueilli 86 526 véhicules (89 561 en 2012) 5 – Dépenses et financements communautaires
Dépenses :
- Coût de la collecte : 72,1 M€ (+ 11,9 % par rapport à 2012) - Coût de traitement : 59,9 M€ (- 0,9 % par rapport à 2012) -----------
TOTAL : 132 M€
Recettes :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 120,4 M€ (+ 5 % par rapport à 2012) - Valorisation des déchets : 31,7 M€ (- 14% par rapport à une année exceptionnelle en 2012)
------------
TOTAL : 152,1 M€
6 – Eléments de coût de la collecte et du traitement, pour le Grand Lyon
- Coût net des ordures ménagères : 212 €/tonne (+ 10 % par rapport à 2012) - Coût net des déchets recyclables (hors verre) : 268 €/tonne (+ 68 % par rapport à 2012) - Coût net du verre : 69 €/tonne (+ 20 % par rapport à 2012) - Coût net des déchets de déchèterie : 113 €/tonne (+ 12 % par rapport à 2012) ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL ELIMINATION DES DECHETS
CS BRUT : tonnage de déchets collectés via la collecte sélective
CS VAL : tonnage de déchets valorisés issus de la collecte sélective
EVOLUTION DE LA COLLECTE
DES ORDURES MENAGERES
300000
302000
304000
306000
308000
310000
312000
314000
316000
318000
2010 2011 2012 2013
ANNEE
TONNAGE BRUT GRAND LYON
METROPOLE
14600
14700
14800
14900
15000
15100
15200
15300
15400
15500
15600
TONNAGE BRUT
VENISSEIUX
OM GLM
OM VX
EVOLUTION DE LA COLLECTE DU VERRE
23500
24000
24500
25000
25500
26000
26500
2010 2011 2012 2013
ANNEE
TONNAGE GRAND LYON
METROPOLE
500
510
520
530
540
550
560
570
580
TONNAGE VENISSIEUX
VERRE GLM
VERRE VX
EVOLUTION DE LA COLLECTE SELECTIVE
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
2010 2011 2012 2013
ANNEE
TONNAGE GRAND LYON
METROPOLE
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
TONNAGE VENISSIEUX
CS BRUT GLM
CS VAL GLM
CS BRUT VX
CS VAL VX