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Séance - 16 d1354793683274
Document publié le Samedi 1 juin 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 16 d1354793683274)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 1
Délibération n° 2012/6
Gestion des déchets. Marché renouvelable 3 fois. Appel d'offres ouvert.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 38
Date de la convocation : 12/11/12
Compte rendu affiché le 22/11/12
Transmis en préfecture le 03/12/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 2
Rapport n° 6
Gestion des déchets. Marché renouvelable 3 fois. Appel d'offres ouvert Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux est productrice de déchets dans le cadre de l’activité des services municipaux. Certains de ces déchets doivent faire l’objet d’une collecte spécifique. Il s’agit, en particulier, des déchets industriels banals (DIB) (encombrants, bois, gravats, cartons…), déchets verts et des déchets toxiques (piles, peintures, acides, bases, phytosanitaires…).
Aucune modification structurelle ne devant modifier ces données, le marché à intervenir pour l’année 2013 pourrait être renouvelable 3 fois.
Conformément aux dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, cette prestation pourrait faire l’objet d’un marché à bons de commande, renouvelable 3 fois, traité par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix. Les montants minimum et maximum s’entendent annuellement. Ce marché serait alloti de la manière suivante :
Maximum H.T. Minimum H.T.
Lot 1 – Gestion des déchets par bennes (DIB) 70 000 € 20 000 €
Lot 2 – Gestion des déchets végétaux 30 000 € 10 000 €
Lot 3 – Gestion des déchets de cimetières 32 000 € 8 000 €
Lot 4 – Gestion des déchets toxiques 10 000 € 2 000 €
Lot 5 – Gestion des déchets par compacteur
(issus des entretiens des espaces publics) 20 000 € 7 000 €
Lot 6 – Gestion des déchets de voirie 8 000 € 2 000 € ---------------- -----------------
170 000 € 49 000 €
Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 débuteront à la date indiquée de la notification du marché (en principe le 1er juin 2013) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Les prestations prévues au lot n° 1 débuteront le 1er janvier 2014 pour une durée de 17 mois afin que l’échéance du marché coïncide avec l’échéancier des autres lots du marché (1er juin). Le marché concernant ce lot pourra être renouvelé 2 fois par période de 1 an. Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/10/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- dire que la prestation de gestion des déchets sera traitée par voie d'appel d'offres ouvert en cinq lots,
- approuver le dossier de consultation,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux, à
passer des marchés négociés, en application de l'article 35-1 du code des marchés publics,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des
entreprises retenues,
- dire que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, au
chapitre 011 : Charges à caractère général, à l'article 611 : Contrats de prestations de services avec
des entreprises, à la rubrique 812 : Collecte et traitement des déchets.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN