Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 74 Peri
Déliberation - 2026 073 Reglement
Déliberation - 2026 041 Primes
Déliberation - 2026 062 Reglement
Déliberation - DD2026 090 Transport scolaire pour l annee scola
Déliberation - 2024 02469 Cantine
Déliberation - 2024 2558 Foot
Déliberation - 2025 08 Cantine
Déliberation - 2024 02521 Reglement
Déliberation - 2025 67 Effectif
Déliberation - 2026 090 Peri
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 090 Peri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00090 Page 1 sur 4
Conseil Municipal 2026.00090
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 27 août 2026
Le jeudi 27 août 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 août 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Stéphanie RENAULT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Martine PINHEIRO, Mme Julie LENOIRE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Laurence MORY.
Services péri et extrascolaires - Fixation des tarifs à compter
du 1er septembre 2026
VU la délibération n°2025.00074, en date du 04 juillet 2025, portant revalorisation des tarifs des
services périscolaires et extrascolaires ;
Sur proposition de revaloriser ces tarifs à compter du 1er septembre 2026 ;
Sur proposition de procéder à modification de l’article 1 quant à la modulation des tarifs de la
restauration scolaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
Article 1 : Tarifs du restaurant scolaire
Il est instauré une tarification sociale pour la restauration scolaire pour 1€.
Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2026 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00090 Page 2 sur 4
VOTRE QUOTIENT FAMILIAL (QF) TRANCHE TARIF
Moins de 200 1 0,90 €
De 201 à 1 000 2 1,00 €
De 1 001 à 5 000 3 2,75 €
Plus de 5 001 (ou indéterminé) 4 4,48 €
Adultes personnel communal 4,58 €
Enfant scolarisé à PALLUEL 8,82 €
Article 2 : Tarifs des services périscolaires et extrascolaire
Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2026 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal :
Unité
Arleux Extérieur
Inf à 400 401 à 599 Sup à 600 Inf à 400 401 à 599 Sup à 600
Garderie
Alsh ou en péri
scolaire
Pour
1h30 1,15 € 1,36 € 1,69 € 1,71 € 2,01 € 2,27 €
Etudes surveillées
(1 heure)
La
séance 1,54 € 1,85 € 2,44 € 2,57 € 3,06 € 3,64 €
Accueil de loisirs
petites et grandes
vacances
La
semain
e
32,75 € 36,43 € 42,31 € 63,52 € 70,50 € 82,29 €
Stage sportif
(repas inclus)
La
semain
e
50,35 € 56,53 € 62,73 € 84,72 € 94,17 € 100,50 €
Article 5 : Séjour aux sports d’hiver
Le tarif du séjour à la neige organisé en février est fixé à compter du 1er janvier 2027 et demeure applicable jusqu’à décision du Conseil municipal :
Coefficient CAF Inf ou = à 400 401 à 600 Sup à 600
Tarif 496,63 € 501,82 € 529,50 € Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00090 Page 3 sur 4
Les inscriptions au séjour sont ouvertes
• Aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Commune et dont les parents figurent au rôle des impôts directs locaux
• Aux collégiens scolarisés au Collège Val de la Sensée à Arleux et dont les parents figurent au rôle des impôts directs locaux
Article 4 : Modalités
Il est précisé que :
• Les tarifs « arleusiens » s’appliquent pour les personnes qui sont inscrites au rôle des contributions directes ainsi que les agents communaux
• Les tarifs « extérieur » s’appliquent pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions précitées
Pour justifier de la tranche, il devra être fourni lors de l’inscription : le livret de famille, le dernier avis d’imposition ou non-imposition sur les revenus ou attestation CAF ou n° allocataire CAF et enfin un justificatif de domicile récent.
Étant précisé que le quotient familial peut être obtenu auprès de la CAF ou par application de la formule suivante : (revenu fiscal de référence / 12) / nombre de part.
Article 5 : Majoration
Pour la restauration scolaire :
• Si l’enfant est présent au service sans inscription
Il serait fait application du tarif majoré de 7,62 €. A titre dérogatoire, une erreur est tolérée sur l’année scolaire : la prestation sera facturée au tarif de la tranche concernée.
• Si l’enfant est absent au service mais y était inscrit
Il sera fait application du tarif majoré de 7,62 €. Toutefois, si la famille annule avant 9 heures via la messagerie du portail famille ET que l’enfant est absent à l’école, la prestation ne sera pas facturée.
Pour la garderie et les études surveillées :
• Si l’enfant est présent au service sans inscription
La tarification est majorée à 30% du prix selon la tranche concernée. A titre dérogatoire, une erreur est tolérée sur l’année scolaire, avec non majoration dans ce cas.
• Si l’enfant est absent au service mais y était inscrit
Toute inscription est due et le service sera facturé selon la tranche concernée.
Toutefois, si la famille annule avant 9 heures via la messagerie du portail famille ET que l’enfant est absent à l’école, la prestation ne sera alors pas facturée. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00090 Page 4 sur 4
Article 6 : Paiement
Le recouvrement s’effectuera comme suit :
• Pour la restauration scolaire : après émission d’une facture au compte de la régie créée à cet effet
• Pour les activités périscolaires : après émission d’une facture au compte de la régie créée à cet effet
• Pour les activités extrascolaires : le forfait des activités est exigible dès l’inscription et fait l’objet d’une facture à compter de cette date. Les prestations cantine et garderie sont facturées à terme échu avec émission d’une facture au compte de la régie créée à cet effet
• Pour le séjour ski : après émission d’une facture au compte de la régie créée à cet effet
POUR : 18
CONTRE : 5 (M. COQUELLE, M. BEAUCHAMP, Mme LEDENT, M. LADRIÈRE, Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 11/09/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026