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Arrêté - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 MAI 2017
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Arrêté - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 MAI 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE SAINT ELOY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 MAI 2017
I - Présentation du nouveau Projet Educatif Local (PEL) par le coordinateur enfance-jeunesse
intercommunal :
Intervention de Monsieur Gwen LE GARS présentant le nouveau PEL 2017-2027.
II-Avis du conseil municipal concernant l’enquête publique présentée par l’EARL du MENVEN
Par arrêté préfectoral du 8 février 2017 le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du 13
mars 2017 au 13 avril 2017 inclus, sur la demande formulée par l’EARL du MENVEN en vue d’obtenir
l’autorisation de procéder à l’extension de son élevage avicole avec construction de deux nouveaux
poulaillers et mise à jour du plan d’épandage de l’élevage au lieu-dit Kerhom sur la commune de LE
TREHOU.
L’extension de l'atelier avicole de 2 poulaillers de 2 000 m² se traduit par l'installation de Madame
ROIGNANT comme associée de l'exploitation .Il y a aussi une extension de foncier de 53 ha. Le poulet
export est la principale production. Il y a aussi un atelier bovins viande de 20 mères (entretien des
prairies).
Le plan d'épandage est constitué en propre pour 46 %, le reste des effluents est traité dans une unité
de compostage à St Servais. L'ensemble des normes de gestion des effluents est respecté (azote,
phosphore etc...)
Aucun plan d'épandage n’est prévu sur SAINT ELOY. Le foncier sera utilisé pour 80 % pour des
cultures de vente (mais, blé orge, colza etc...)
Par ailleurs, en application de l’article R 512-20 du Code de l’environnement, il convient d’adresser
au Préfet l’avis du conseil municipal concernant cette enquête publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la demande de
l’EARL du MENVEN pour l’extension de son élevage avicole.
III- Transfert du secrétariat du Syndicat Intercommunal d’Informatique du Finistère (SIMIF) :
Par délibération du 22 décembre 2016, le comité syndical du SIMIF a décidé de transférer le
secrétariat du SIMIF de la commune de Ile-Tudy vers le CDG 29 (Centre de Gestion du Finistère) dans
le courant du 1er semestre 2017.
Ce transfert étant soumis à l’accord des communes membres du Syndicat dont fait partie SAINT
ELOY, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis à ce transfert.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce transfert. IV- Attribution des subventions communales :
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des différentes subventions communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de les répartir de la manière suivante :
Association maison du cadran (2.25 par habitants) 506,25 €
Comité d’Animations 200,00 €
Amicale des Retraités 150,00 €
Association des Anciens Combattants 100,00 €
Association les énervés du bout du monde 150,00 €
Association les Eloignés 150,00 €
Sous total 1 256,25 €
Amicale des Maires du canton de DAOULAS 23,00 €
Association agréée pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique - DAOULAS 31,00 €
Société de chasse « l’Armoricaine » 25,00 €
Banque alimentaire du Finistère - QUIMPER 25,00 €
Secours Populaire - Comité du canton de DAOULAS 25,00 €
Croix Rouge Française - Landerneau 25,00 €
AFDI (aide au tiers monde) 25,00 €
APF 29 (Association des Paralysés de France) 25,00 €
FNATH Landerneau (accidentés de la vie) 25,00 €
Association France Alzheimer - Finistère 25,00 €
Amicale pour le don du sang - Daoulas 25,00 €
ADAPEI du Finistère 25,00 €
SOS Amitié - BREST 25,00 €
NAFSEP (sclérosés en plaques) 25,00 €
Visite des malades dans les établissements hospitaliers 25,00 €
Enfance et partage - Quimper 25,00 €
Les restos du coeur - Finistère 25,00 €
Solidarité paysans du Finistère 25,00 €
Eaux et rivières de Bretagne 25,00 €
Bibliothèque sonore - QUIMPER 25,00 €
Alcool assistance 25,00 €
Association Uni Sons - Loperhet 25,00 €
AFM (Association française contre les myopathies) 25,00 €
Handball Ploudiry Sizun 25,00 €
Comité départemental de la Résistance et de la Déportation 25,00 €
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 25,00 €
Secours catholique du Finistère 25,00 €
Association France AVC 29 25,00 €
BUGALE AMAN de l'Hôpital-Camfrout - lutte bretonne 25,00 €
Sous total 679,00 €
APPEL St Joseph La Martyre 17,00 €
Association ENER'GYM 25,00 €
Chorale Log'a rythme 25,00 €
Sous total 67,00 €
Total hors attributions spécifiques 2 002,25 € V- Demande de subvention exceptionnelle pour l’association les éloignés lors du festival « A
Dada » :
Le Maire fait part d’un courrier de l’association les éloignés, en date du 26 mars 2017, qui sollicite
une subvention exceptionnelle pour pouvoir organiser le Festival « A Dada » en marge du Pardon des
chevaux qui aura lieu le jeudi 25 mai 2017 sur la commune.
Trois spectacles de qualité avec des compagnies professionnelles, ainsi que des animations et ateliers
seront mis en place lors de ce temps fort. L’investissement financier porté par cette association
s’élève à 2000 € au total.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 150 € pour contribuer au financement de cet évènement.
VI- Demande de participation financière dans le cadre de voyages scolaires
A- Demande de subvention pour un stage :
Par un courrier adressé au Maire, le Lycée de Bréhoulou à FOUESNANT, sollicite une subvention,
destinée à participer au financement d’un stage d’un mois en Espagne, et qui concerne une élève
domiciliée à SAINT ELOY.
B- Demande de subvention pour une classe de mer :
Le Maire donne lecture d’un courrier d’une enseignante de l’école publique d’HANVEC qui sollicite
une subvention exceptionnelle pour aider au financement d’un séjour de classe de mer à CROZON.
Trois élèves domiciliés à SAINT ELOY sont concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder 30 € par élève soit au
total 120 € de subvention.