Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 013 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 124 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 121 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 094 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 095 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 013 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2019 011 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 098 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2017 013 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 013 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2017 013 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-013

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2019Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-01-23-001 - Arrêté de levée face à l'épisode de pollution atmosphérique (2 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-01-23-001

Arrêté de levée face à l'épisode de pollution atmosphérique

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-23-001 - Arrêté de levée face à l'épisode de pollution atmosphérique 3=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourg en Bresse, 23 janvier 2019

Arrête préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché

pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 21 janvier 2019

Le préfet

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté zonal no PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral relatif à l’épisode de pollution débuté le 21 janvier 2019

Considérant les analyses d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le département de l’Ain,

Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,

p 1 / 2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-23-001 - Arrêté de levée face à l'épisode de pollution atmosphérique 4Arrête

Article 1 :

L’arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 21 janvier 2019 est abrogé à compter du 23 janvier 2019 15 heures.

Article 2

Le préfet de département informe par message les organismes et services mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 sus-visé de la levée des mesures d’urgences ainsi que le public par communiqué à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision.

Article 3 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Article final : exécution

Le préfet de l’Ain, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements concernés, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative. La requête peut également être déposée sur le site www.telerecours.fr

Le préfet,

Pour le préfet par délégation,

Le directeur de cabinet

Signé : Étienne de la FOUCHARDIERE

p 2 / 2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-23-001 - Arrêté de levée face à l'épisode de pollution atmosphérique 5