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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions Bureau20240206
Document publié le Mardi 6 février 2024
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 6 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_06.02.2024-01
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Conditions générales de vente et d’utilisation de l’Alter éco – Révision
L’an deux mille vingt-quatre, le six février à 14 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU qui a donné procuration à Danièle Gadais
Absents excusés :
GETIGNE M. François GUILLOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 1
Votants : 12
Date de la convocation :
30 janvier 2024
Secrétaire de séance :
Mme Véronique NEAU-REDOIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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Décision n °B_06.02.2024-01
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Conditions générales de vente et d’utilisation de l’Alter éco – Révision
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’Alter éco réunit toutes les conditions pour favoriser la réussite des entreprises : les nouveaux modes de travail, un écosystème stimulant, des infrastructures performantes, des acteurs mobilisés aux côtés des entreprises, un territoire connecté avec les principaux axes de communication (ferroviaire, routier, vélo...) et un cadre de vie privilégié entre Nantes et Cholet.
L’Alter éco à vocation à se positionner comme le lieu de convergence des entreprises et des réseaux économiques, à les accueillir et à favoriser leurs interconnections au quotidien. Travailler au sein de L’alter éco, c’est partager et contribuer à un état d’esprit : celui de l’innovation, de l’ouverture, de la collaboration, de la co-construction à la vie du réseau et au développement économique du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ce lieu a pour objectif de favoriser le développement des projets sur le territoire, dans le but d’offrir des compétences nouvelles aux entreprises, pour leur permettre d’opérer leurs transitions. L’alter éco se veut être un lieu de concentration des forces vives du territoire, propice aux rencontres et échanges, témoin et relais des initiatives et des compétences locales, contribuant à rompre l’isolement du dirigeant.
L’Alter éco est plus globalement un outil au service du développement économique de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ouvert à l’ensemble des entreprises, porteurs de projets, acteurs et partenaires économiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est proposé aux membres du Bureau communautaire de modifier les conditions générales de vente et d‘utilisation (CGV) de L’Alter éco afin de :
→ Concernant l’offre « Coworking » :
Ajouter le service « Accès sur les horaires d’ouverture de L’alter éco à des douches pour une pratique sportive »
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les conditions de souscription aux services proposés par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toute personne physique ou morale souscripteur d’un service, ainsi que tous bénéficiaires de ces services, s’engagent à respecter les présentes CGV.
DECISION
VU les articles L. 5211-10 et L5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision n°B_31.10.2023-03 du Bureau communautaire en date du 31 octobre 2023 approuvant les modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation de l’alter éco,
VU la délibération n°21.11.2023-13 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs de L’alter éco applicables à compter du 1er décembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation, afin d’acter les évolutions de services proposés au sein de l’alter éco,
VU le projet de conditions générales de ventes et d’utilisation ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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APPROUVE les modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation de L’alter éco.
PRECISE que ces conditions générales de vente et d’utilisation de l’Alter Eco s’appliqueront à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# 1
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE ET D’UTILISATION
L ’alter éco
11 rue des Ajoncs
Parc d’activités de Tabari 44 190 Clisson
Modifié le 6 février 2024 par Décision du Bureau Communautaire 2
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
Préambule
Clisson Sèvre Maine agglomération propose aux Utilisateurs de L’alter éco, des services consistant en la mise à disposition d’espaces de travail et de prestations associées telles que définies ci-après.
Lesdits Services sont commercialisés par L’EPCI communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine n°20006763500017 de SIRET dont le siège administratif est situé au 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson, email : accueil@clissonsevremaine.fr, téléphone 02 40 54 75 15 via le logiciel Cosoft et hébergé sur le site internet à l’adresse www.laltereco.fr, ou par inscription à l’accueil sur place suivant les modalités ci-après exposées.
Objet et champ d’application
Le présent document constitue les conditions générales de vente (« CGV ») que toute personne physique ou morale (« l’utilisateur ») souscripteur d’un Service et tout utilisateur bénéficiaire s’engage à respecter.
Les CGV régissent les conditions de souscription aux Services proposés par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine.
La réservation d’un Service proposée quelle que soit la formule de souscription retenue (réservation à l’heure, sur 2 heures, à la demi-journée, à la journée, au mois ou à l’année) emporte acceptation expresse de la part de l’utilisateur :
− Des CGV ;
− Du bon de réservation (constitué d’un mail de confirmation et/ou d’une confirmation via la Plateforme) récapitulant l’ensemble des Services souscrits ;
− Et des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de la Plateforme telles qu’elles figurent sur cette dernière ;
− Le cas échéant du règlement intérieur régissant L’alter éco.
Les CGV, le bon de réservation et le règlement intérieur forment ensemble le contrat (le « Contrat ») entre la communauté d’agglomération, et l’utilisateur concernant la fourniture des Services, dont chacune des parties s’engage à respecter les clauses et conditions.
Les présentes CGV sont consultables sur la plateforme ou peuvent être communiquées à l’utilisateur sur simple demande.
La communauté d’agglomération se réserve le droit de les modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit étant précisé que ces modifications s’appliquent à toutes les réservations souscrites postérieurement à leur entrée en vigueur et après information de l’utilisateur par quelque moyen que ce soit.
Description des offres de services
Les Services proposés par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine s’articulent autour de diverses offres dénommées « COWORKING », « SALLES DE REUNION », « ESPACES RDV », « DOMICILIATION » consistant pour chacune en la mise à disposition d’espaces de travail et 3
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
d’événementiel, prédéfinis (ensembles dénommés le(s) « Espaces » ou individuellement l’ « Espace »), associés à diverses prestations, outre des prestations à la carte (les « Options ») choisies par l’utilisateur lors de sa réservation).
Certains Espaces peuvent être utilisés comme siège social ou lieu d’activité professionnelle principal par l’utilisateur. Le droit d’occupation est limité dans le temps et la durée d’occupation desdits Espaces par l’utilisateur résulte de la seule réservation des Services auxquels il a souscrit.
Ils ne confèrent aucun droit à la propriété commerciale. Cette clause constitue une condition déterminante du consentement de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine sans l’acceptation de laquelle elle n’a pas acceptée de contracter avec l’utilisateur.
Le non-respect de cette clause entraîne de plein droit la résiliation du Contrat, sans mise en demeure préalable, sur notification adressée par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine à l’utilisateur par lettre recommandée avec avis de réception, avec copie par email.
L’offre « SALLES DE REUNION »
Les salles de réunion sont destinées à permettre la collaboration et l’échange entre les membres d’un groupe de professionnels dans un lieu d’inspiration.
Ce sont des espaces adaptés et modulables dépendants d’un site exploité par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine.
La réservation par l’utilisateur de l’offre « Salles de Réunion » emporte la délivrance par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine des Services suivants :
− Accès, pour une date et une durée déterminée lors de la réservation, à une salle de réunion, entièrement meublée (tables, chaises…) aménageable et modulable, permettant d’accueillir, dans une limite maximum définie pour chacune des salles en fonction des règles de sécurité, le nombre de personnes déterminé par l’utilisateur lors de sa réservation sur le site internet ; − Mise à disposition d’équipements multimédia spécifiques tels que décrits sur le site internet. Il est précisé que les équipements multimédias mis à disposition dans l’offre SALLES DE REUNION peuvent varier en fonction de la salle réservée.
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine se réserve le droit de refuser toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles à l’ordre public.
La durée de la manifestation est conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément est facturé, sur la base des tarifs horaires normalement pratiqués par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine à L’alter éco. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités. En cas de dépôt de matériels, ceux-ci restent sous la responsabilité de l’utilisateur, la reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation. Les livraisons pour la manifestation sont gérées par l’utilisateur et restent sous la responsabilité de celui-ci.
La salle mise à la disposition devra être restituée dans l’état initial avant location. En cas de salissures disproportionnées, la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage à l’utilisateur loueur. En cas de dégradations commises par l’utilisateur sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et sont suivies d’une indemnisation par l’utilisateur, sans délai de recours 4
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
aux assurances.
Le loueur doit respecter le règlement intérieur que la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine impose aux utilisateurs de L’alter éco que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelques autres motifs que ce soit. Son acceptation est liée à la signature du contrat de location.
Le nombre de personnes maximum à ne pas dépasser pour raison de sécurité, est de 32 personnes. Le tarif des salles de réunion est fixé du lundi au samedi à l’heure, pour 2 heures, à la demi-journée pour 4h ou à la journée pour 8h et comprend, l’ensemble des services suivants : − L’accès individuel ou en groupe, dans la limite de la capacité autorisée de la salle concernée, à une salle privative et fermée, garnie de tables et d’assises ;
− L’accès internet de type WIFI haut débit sécurisé ;
− Aménagement de la salle selon le souhait de l’utilisateur ;
− Thé et café à volonté ;
− Une petite cuisine (cafetière, théière, évier, lave-vaisselle, frigo, micro-onde, placards de rangements…) ;
− Un système de visio-conférence est à la carte si besoin ;
Des services complémentaires sont à la carte en partenariat avec des artisans locaux : − Formule petit-déjeuner ;
L’offre « ESPACES RDV »
Les « ESPACES RDV » sont destinés à permettre l’échange entre des personnes dont le nombre est réduit à trois voire quatre individus. Ce sont des lieux principalement favorables aux rendez-vous commerciaux.
Ce sont des espaces dépendants d’un site exploité par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine.
La réservation par l’utilisateur de l’offre « ESPACES RDV » emporte la délivrance par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine des Services suivants :
− Accès, pour une date et une durée déterminée lors de la réservation, à un bureau entièrement meublé (tables, chaises…), permettant d’accueillir, dans une limite maximum définie pour chacun en fonction des règles de sécurité, le nombre de personnes déterminé par l’utilisateur lors de sa réservation sur le site internet.
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine se réserve le droit de refuser toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles à l’ordre public.
La durée de la manifestation est conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément est facturé, sur la base des tarifs horaires normalement pratiqués par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine à L’alter éco. En cas de dépôt de matériels, ceux-ci restent sous la responsabilité de l’utilisateur, la reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.
Le bureau mis à la disposition doit être restitué dans l’état initial avant location. En cas de salissures disproportionnées, la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage à l’utilisateur loueur. En cas de dégradations commises par l’utilisateur sur les 5
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
locaux, les équipements voire les parties communes d’accès au bureau, les réparations seront évaluées par procès-verbal et sont suivies d’une indemnisation par l’utilisateur, sans délai de recours aux assurances.
Le loueur doit respecter le règlement intérieur que la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine impose aux utilisateurs de L’alter éco que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelques autres motifs que ce soit. Son acceptation est liée à la signature du contrat de location.
L’offre « COWORKING »
a) L’offre « COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES PARTAGES »
L’offre COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES PARTAGES permet l’accès à un espace de travail partagé avec un open space et des bureaux fermés partagés au sein de L’alter éco. Il existe différents espaces de bureaux partagés équipés de deux à quatre postes de travail.
Cette offre se décompose en deux offres distinctes :
- L’offre COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES PARTAGES Nomade, - L’offre COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES PARTAGES Résident.
• Le « COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES PARTAGES Nomade » à la demi-journée ou à la journée
L’offre COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES Nomade permet l’accès à un Espace de travail partagé, collectif et collaboratif adapté au travail individuel avec une station assise et nomade au sein de L’alter éco.
La réservation par l’utilisateur de cette offre proposée à la demi-journée ou à la journée emporte la délivrance par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine des services suivants : − Accès de 9h à 18h tels que précisés sur le site internet, à l’espace de coworking partagé avec occupation d’un poste réservable.
− Accès pour une date et une durée déterminée lors de la réservation ;
− Mise à disposition d’un espace de travail comprenant à minima une assise et une table, ainsi qu’un dispositif adapté de branchements pour ordinateur portable, et un accès au réseau Wifi dédié de l’Espace ;
− Accès à la phone box de l’espace ;
− Accès aux casiers ;
− Accès aux animations ouvertes se déroulant à L’alter éco ;
− Accès à des animations spécifiques (afterwork, formations, …) ;
− Accès aux expertises présentes dans le lieu ;
− Accès de 9h à 18h à l’espace convivialité et restauration ;
− Accès de 9h à 18h à l’espace documentation (revues et périodiques).
− Accès sur les horaires d’ouverture de L’alter éco à des douches pour une pratique sportive
• Le « COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES PARTAGES Résident » au mois ou à l’année
L’offre COWORKING OPEN SPACE ET BUREAUX FERMES Résident permet l’accès à un Espace de travail partagé, collectif et collaboratif adapté au travail individuel avec une station assise et régulière au sein de L’alter éco. 6
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
La réservation par l’utilisateur de cette offre proposée au mois ou à l’année emporte la délivrance par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine des Services suivants : − Accès 24/24 et 7j/7j tels que précisés sur le site internet, à l’espace de travail partagé avec occupation d’un poste attitré réservable ;
− Accès pour une date et une durée déterminée lors de la réservation ;
− Mise à disposition d’un espace de travail comprenant à minima une assise, une table et un écran, ainsi qu’un dispositif adapté de branchements pour ordinateur portable, et un accès au réseau Wifi dédié de l’Espace ;
− Accès à la phone box de l’espace ;
− Accès aux casiers ;
− Accès aux espaces RDV à un tarif préférentiel selon les conditions tarifaires votées par l’organe délibérant (sous réserve de leur disponibilité) ;
− Accès aux salles de réunion à un tarif préférentiel selon les conditions tarifaires votées par l’organe délibérant (sous réserve de leur disponibilité) ;
− Accès au service domiciliation à un tarif préférentiel selon les conditions tarifaires votées par l’organe délibérant ;
− Accès aux animations ouvertes se déroulant à L’alter éco ;
− Accès à des animations spécifiques (afterwork, formations, …) ;
− Accès aux expertises présentes dans le lieu ;
− Accès à l’espace convivialité et restauration ;
− Accès à l’espace documentation (revues et périodiques).
− Accès sur les horaires d’ouverture de L’alter éco à des douches pour une pratique sportive
b) L’offre « COWORKING BUREAUX PRIVATIFS »
L’offre COWORKING BUREAUX PRIVATIFS permet l’accès à un bureau privatif au sein de L’alter éco. La location d’un bureau ne peut se faire que par une entreprise unique. Il existe différentes tailles de bureaux équipés d’un, de deux ou de trois postes de travail.
Cette offre se décompose en deux offres distinctes :
- L’offre COWORKING BUREAUX PRIVATIFS Nomade,
- L’offre COWORKING BUREAUX PRIVATIFS Résident.
• L’offre COWORKING BUREAUX PRIVATIFS Nomade à la demi-journée ou à la journée
L’offre COWORKING BUREAUX PRIVATIFS Nomade permet l’accès de façon occasionnelle à un bureau privatif équipé au sein de L’alter éco.
La réservation par l’utilisateur de cette offre proposée à la demi-journée ou à la journée emporte la délivrance par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine des Services suivants :
− Accès de 9h à 18h tels que précisés sur le site internet, au bureau privatif. − Accès pour une date et une durée déterminée lors de la réservation ;
− Mise à disposition d’un bureau privatif comprenant à minima une assise et un bureau, ainsi qu’un dispositif adapté de branchements pour ordinateur portable, et un accès au réseau Wifi dédié de l’Espace bureaux ;
− Accès aux animations ouvertes se déroulant à L’alter éco ;
− Accès à des animations spécifiques (afterwork, formations, …) ;
− Accès aux expertises présentes dans le lieu ;
− Accès de 9h à 18h à l’espace convivialité et restauration ; 7
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
− Accès de 9h à 18h à l’espace documentation (revues et périodiques).
− Accès sur les horaires d’ouverture de L’alter éco à des douches pour une pratique sportive
• L’offre COWORKING BUREAUX PRIVATIFS Résident au mois ou à l’année
L’offre COWORKING BUREAUX PRIVATIFS Résident permet l’accès de façon régulière à un bureau privatif équipé au sein de L’alter éco.
La réservation par l’utilisateur de cette offre proposée au mois ou à l’année emporte la délivrance par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine des Services suivants :
− Accès 24/24 et 7j/7j tels que précisés sur le site internet, au bureau privatif attitré ; − Accès pour une date et une durée déterminée lors de la réservation ;
− Mise à disposition d’un bureau comprenant à minima une assise et un bureau, ainsi qu’un dispositif adapté de branchements pour ordinateur portable, et un accès au réseau Wifi dédié de l’Espace bureaux ;
− Accès aux espaces RDV à un tarif préférentiel selon les conditions tarifaires votées par l’organe délibérant (sous réserve de leur disponibilité) ;
− Accès aux salles de réunion à un tarif préférentiel selon les conditions tarifaires votées par l’organe délibérant (sous réserve de leur disponibilité) ;
− Accès au service domiciliation à un tarif préférentiel selon les conditions tarifaires votées par l’organe délibérant ;
− Accès aux animations ouvertes se déroulant à L’alter éco ;
− Accès à des animations spécifiques (afterwork, formations, …) ;
− Accès aux expertises présentes dans le lieu ;
− Accès à l’espace convivialité et restauration ;
− Accès à l’espace documentation (revues et périodiques).
− Accès sur les horaires d’ouverture de L’alter éco à des douches pour une pratique sportive
L’offre « DOMICILIATION »
L’offre DOMICILIATION permet l’accès à une boîte aux lettres au sein de L’alter éco et à l’utilisation de l’adresse postale de L’alter éco en tant que siège social des entreprises souscrivant à cette offre.
L’alter éco compte 36 boîtes aux lettres pour domicilier des entreprises.
La souscription par l’utilisateur de l’offre DOMICILIATION proposée durant six mois minimums emporte la délivrance par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine des Services suivants :
− Accès aux boîtes aux lettres, pendant les horaires d’ouverture de L’alter éco (9h – 17h30) tels que précisés sur le site internet ;
− En dehors de ces heures d’ouverture, un accès 24/24h et 7/7j est prévu pour le domicilié s’il le demande. Le domicilié bénéficiera à cet effet d’un accès sécurisé par une plateforme de contrôle d’accès multimodale. Chaque accès est unique et personnel.
− Accès pour une date et une durée déterminée lors de la souscription ;
Les prestations de services associées à la réservation des offres décrites 8
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
précédemment et incluses dans le tarif souscrit
L’offre « DOMICILIATION » n’est pas concernée par ces services associés.
La mise à disposition des offres et services décrits précédemment par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine s’accompagne de prestations de services inclus.
Ces prestations de base comprennent :
− Accès internet de type WIFI haut débit sécurisé ;
− Un parking ;
− Un local vélo ;
− Sanitaires ;
− Nettoyage et entretien quotidien de L’alter éco;
− Charges de chauffage, électricité et climatisation ;
− Assurances relatives aux différents espaces.
Prix des services
Les tarifs applicables sont votés par l’organe délibérant de Clisson Sèvre et Maine Agglomération.
Les tarifs des Services tels que précisés sur le site internet sont fonction de la formule d’abonnement souscrite par l’utilisateur.
Les tarifs des Services, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA en vigueur, applicable au jour de la commande.
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces tarifs pour quelque raison que ce soit, ce que l’utilisateur accepte irrévocablement. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès que la délibération les approuvant aura recouvert un caractère exécutoire. Ils seront par ailleurs publiés sur le Site internet www.laltereco.fr
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine propose aux utilisateurs plusieurs formules tarifaires adaptées à leur besoin et à l’offre de services réservée. Le prix total payé par l’utilisateur est fonction de l’offre de Services et des Options sélectionnés et réservés par lui.
Ce prix total ainsi que le détail des Services souscrits sont rappelés dans la facture mis à disposition dans l’espace personnel de l’utilisateur créé lors de l’achat des services. La tarification en vigueur est consultable à l’annexe.
a) L’OFFRE COWORKING NOMADE : Cette offre, proposée à la demi-journée ou à la journée, consiste en la souscription par l’utilisateur d’une demi-journée ou d’une journée prépayée portée au crédit de son compte utilisateur. L’utilisateur doit créditer son compte utilisateur par des crédits prépayés pour accéder aux prestations optionnelles. Au terme de cette souscription, aucun remboursement, ne pourra être réclamé.
b) L’OFFRE COWORKING RESIDENT : Cette offre souscrite exclusivement au mois ou à l’année à un tarif unique, consiste en la souscription par l’utilisateur d’une période de réservation d’un mois ou d’une année, prépayée et portée au crédit du compte utilisateur. L’utilisateur doit créditer son compte utilisateur par des crédits prépayés pour accéder aux prestations optionnelles. Au terme de cette souscription, aucun remboursement ne pourra être réclamé. 9
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
c) L’OFFRE SALLES DE REUNION : Cette offre souscrite à l’heure, sur 2 heures, à la demi-journée (4h) ou à la journée (8h) à un tarif unique, consiste en la souscription par l’utilisateur d’une période de réservation minimum d’une heure, prépayée et portée au crédit du compte utilisateur. L’utilisateur doit créditer son compte utilisateur par des crédits prépayés pour accéder aux prestations optionnelles. Au terme de cette souscription, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
d) L’OFFRE DOMICILIATION : Cette offre est soumise à un contrat de location qui régit les conditions tarifaires.
Résiliation
Résiliation par l’utilisateur
Toute souscription aux services de L’alter éco est ferme et définitive. Elle ne donne lieu à aucun
remboursement en cas de non-utilisation des crédits prépayés d’avance ou en cas d’utilisation partielle
dans les délais impartis ou pour quelque autre cause que ce soit.
a) Résiliation de la formule « COWORKING »
Toute souscription aux services COWORKING est ferme et définitive. Elle ne donne lieu à aucun
remboursement en cas de non-utilisation des crédits prépayés ou en cas d’utilisation partielle dans les
délais impartis.
L’offre COWORKING NOMADE est souscrite pour une durée d’une demi-journée ou d’une journée. En
cas d’annulation par l’utilisateur, le prix du service payé lors de la réservation sera automatiquement
crédité sur son compte utilisateur si l’annulation intervient 48h avant l’utilisation du poste de travail
réservé ou si l’annulation intervient pour un cas de force majeure ou pour raison médicale. L’utilisateur
devra justifier cette annulation auprès du service (certificat médical, bulletin d’hospitalisation). Les
documents contenant des informations médicales ne seront consultés que dans l’unique but de traiter
cette annulation, et seront traités et conservés dans des conditions propres à en assurer la plus grande
confidentialité.
Ainsi, il est tenu à l’utilisateur d’informer le service développement économique avant la prise d’effet
de la réservation.
L’offre COWORKING RESIDENT A L’ANNEE étant souscrite pour une durée ferme de douze mois,
l’utilisateur a la faculté de mettre un terme audit Contrat à l’expiration de la période initiale. Si la
résiliation intervient avant expiration de la période initiale, l’utilisateur doit payer l’intégralité des
sommes restant dues jusqu’au terme d’un mois d’engagement.
L’offre COWORKING RESIDENT AU MOIS étant souscrite pour une durée ferme d’un mois, l’utilisateur
a la faculté de mettre un terme audit Contrat à l’expiration de la période initiale. Si la résiliation
intervient avant expiration de la période initiale, l’utilisateur doit payer l’intégralité des sommes
restant dues jusqu’au terme d’un mois d’engagement.
b) Résiliation de la formule « SALLES DE REUNION »
Le prix du Service payé par l’utilisateur lors de la réservation est automatiquement crédité sur son
compte utilisateur si l’annulation intervient 48h avant la prise de possession des salles de réunion ou si 10
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
l’annulation intervient pour un cas de force majeure ou pour raison médicale. L’utilisateur devra
justifier cette annulation auprès du service (certificat médical, bulletin d’hospitalisation). Les
documents contenant des informations médicales ne seront consultés que dans l’unique but de traiter
cette annulation, et seront traités et conservés dans des conditions propres à en assurer la plus grande
confidentialité.
Ainsi, il est tenu à l’utilisateur d’informer le service développement économique avant la prise d’effet
de la réservation.
c) Résiliation de la formule « DOMICILIATION »
Toute souscription à l’offre DOMICILIATION est ferme et définitive pour une durée ferme de 6 mois. La
résiliation de cette offre est régie par le contrat de domiciliation signé entre la communauté
d’agglomération Clisson Sèvre Maine et l’utilisateur.
Résiliation par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine a la faculté de résilier pour quelque cause que
ce soit et à tout moment les Services souscrits par l’utilisateur sous réserve d’en avertir l’utilisateur
dans un délai raisonnable. L’utilisateur doit restituer en bonne et due forme, les clefs qui lui auront été
fournies pour l’utilisation des offres (casiers de rangement, mobiliers de bureaux …).
Indisponibilité des services
En cas d’indisponibilité d’un ou des Service(s) pour quelque raison que ce soit, la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine fait ses meilleurs efforts pour trouver une solution alternative propre à répondre au mieux aux attentes de l’utilisateur. Aucun remboursement n’intervient en conséquence de cette indisponibilité.
De la même manière, la responsabilité de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine ne saura être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Services notamment en cas de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication empêchant notamment toute connexion aux services internet, de difficultés techniques ou encore pour des raisons de maintenance indépendante de sa volonté, ou du fait de l’exécution de mesures sanitaires applicables tant à l’échelon national que local.
Conditions générales d’utilisation des équipements et mobiliers
Equipements et mobiliers appartenant à L’alter éco et à l’agglomération
Les Espaces mis à la disposition de l’utilisateur dans le cadre des Services sont équipés de différents
mobiliers et équipements appartenant à la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine :
mobiliers de bureaux, mobiliers de salle de réunion, mobiliers de restauration, équipements
informatiques spécifiques, équipements de bureautique, appareils électroménagers, casiers de
rangement, douches ou autres. Ces mobiliers et équipements, mis à la disposition de l’utilisateur dans
le cadre des Services délivrés, doivent être utilisés conformément à leur usage, en « bon(ne) père/mère
de famille ».
L’utilisateur s’engage en conséquence à ne pas dégrader les mobiliers et équipements et à respecter
les consignes d’utilisation et de sécurité qui leur sont communiquées notamment par les services 11
Conditions générales de vente liées à l’occupation du bâtiment L’alter éco et à l’utilisation de services qui y sont proposés Version adoptée par décision du Bureau communautaire en date du 6 février 2024
communautaires. L’utilisateur s’engage à prendre à sa charge toute dégradation de quelque nature que
ce soit, qui lui serait imputable.
L’utilisateur s’engage à remettre la ou les clefs, fournies pour la bonne utilisation des mobiliers,
équipements et casiers. En cas de perte de ces clefs, l’utilisateur sera redevable d’un montant tel
qu’approuvé par l’organe délibérant de Clisson Sèvre et Maine Agglomération.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à déplacer, désinstaller, démonter les mobiliers ou les
équipements mis à leur disposition. En cas de dysfonctionnement ou de panne de l’un d’entre eux, ils
doivent immédiatement en informer les services communautaires. Les utilisateurs s’engagent à ne pas
utiliser les équipements à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La
responsabilité de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine ne saura être engagée pour
tout dommage résultant du non-respect ou du défaut de mise en œuvre des consignes d’utilisation
et/ou de sécurité des équipements mis à disposition. Il est précisé que les stipulations qui précèdent
s’appliquent également aux utilisateurs bénéficiaires des services souscrits par l’utilisateur. La
fourniture des services aux utilisateurs bénéficiaires désignés par l’utilisateur emporte validation par
lesdits utilisateurs bénéficiaires des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile couvrant tout dommage corporel, matériel ou immatériel causés aux tiers ou aux équipements mis à sa disposition, qui résulte de son fait ou de l’exercice de ses activités professionnelles.
Equipements et effets personnels appartenant à l’utilisateur
Dans le cadre de l’exécution des services proposés par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine à L’alter éco, l’utilisateur utilise son propre ordinateur. Ledit ordinateur, ainsi que son environnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur et son utilisation doit se faire de manière raisonnable sans utilisation abusive ou excessive des réseaux de télécommunication mis à disposition.
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine ne sait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des équipements et/ou effets personnels de l’utilisateur qui ont été laissés sur le site. De la même manière, la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine ne sait être tenue responsable en cas de contamination des matériels informatiques personnels de l’utilisateur résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets ou équipement(s) personnels de l’utilisateur.
Règlement intérieur de L’alter éco
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des stipulations du règlement intérieur de L’alter éco. Ce règlement intérieur est consultable à L’alter éco et sur www.laltereco.fr
Les conditions générales d’utilisation des espaces
Les services proposés par la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine, ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV. En conséquence, il est notamment, sans 12
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que la liste ci-dessous soit limitative, strictement interdit à l’utilisateur de :
− Se livrer à des activités illégales, illicites, contraires aux bonnes mœurs dans les espaces ou les sites dont ils dépendent ;
− Introduire dans les espaces toutes personnes qui n’y seraient pas autorisées ;
− Introduire des animaux, à l’exception des animaux d’assistance aux personnes en situation de handicap ;
− Introduire des substances illicites ;
− Utiliser le réseau Wifi de Clisson Sèvre Maine Agglomération à des fins de :
o téléchargement, stockage, publication, diffusion ou distribution de documents ou d’informations illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs; à caractère outrancier, mensonger, calomnieux, diffamatoire ou injurieux, à caractère raciste, xénophobe, religieux, pornographique, pédophile, ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, acte terroriste, crime de guerre et contre l‘humanité…), susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ; à des fins de harcèlement ;
o chargement ou transmission, sciemment, de fichiers contenant des virus ou des données altérées.
o altérer l’utilisation des ressources du réseau de Clisson Sèvre Maine Agglomération de manière à gêner,
o bloquer ou ralentir l’accès des autres utilisateurs.
Protection des données personnelles
L’utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription à L’alter éco sont sincères et véridiques. Il garantit dans les mêmes conditions l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il est amené à transmettre à propos des Utilisateurs Bénéficiaires. Le formulaire d’ouverture d’un compte utilisateur renseignant certaines données à caractère personnel est obligatoire pour accéder aux services de L’alter éco. Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs, ni utilisée à des fins non prévues. L’utilisateur consent à ce que la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine procède à un traitement informatique des données ainsi collectées. Ce traitement de vos données a pour finalité de vous informer sur nos activités et vous donner des informations afin de répondre à vos demandes. Aucune information n’est cédée ni transmise à des tiers sans que l’utilisateur en soit informé et sans son accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation. Les destinataires de ces données sont :
− Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
− Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion et à l’exécution des présentes et, en tout état de cause, elles seront détruites dès résiliation des services par l’utilisateur ou par la communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données 13
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- RGPD, l’utilisateur peut demander à avoir accès, à rectifier ou à supprimer les données personnelles renseignées dans le compte utilisateur. Il a aussi un droit de limitation ou d’opposition au traitement de ses données. L’utilisateur peut exercer l’un de ses droits par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité auprès du Secrétariat de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson.
Coordonnées du responsable des traitements : M. Jean-Guy CORNU, en sa qualité de Président de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Clisson Sèvre Maine Agglomération, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 place Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - Tél 01.53.22.2.22. - www.cnil.fr)
Droit d’auteur et Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet de L’alter éco, ainsi que les textes, photographies, graphiques, images, logos, marques, sons et vidéos les composants, cette liste n’étant pas exhaustive, sont la propriété exclusive de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine est strictement interdite. La communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire. Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :
− Services informatique (informatique@clissonsevremaine.fr).
Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.
Contentieux et réclamation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige ou différend concernant les Services, la formation, l’interprétation ou l’exécution du Contrat ou des CGV doit, dans la mesure du possible, être réglé par voie amiable entre les parties.
A défaut de résolution amiable dans le mois suivant la notification du différend, il est soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Nantes à l’initiative de la partie la plus diligente.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut adresser toute correspondance à la communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du caractère exécutoire de la
délibération les approuvant.
L’utilisateur certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve. 14
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Lu et approuvé,
Signature de l’occupant M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 6 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_06.02.2024-02
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Règlement intérieur de l’Alter Eco - modification
L’an deux mille vingt-quatre, le six février à 14 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU qui a donné procuration à Danièle Gadais
Absents excusés :
GETIGNE M. François GUILLOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 1
Votants : 12
Date de la convocation :
30 janvier 2024
Secrétaire de séance :
Mme Véronique NEAU-REDOIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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Décision n °B_06.02.2024-02
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Règlement intérieur de l’Alter Eco - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’Alter éco réunit toutes les conditions pour favoriser la réussite des entreprises : les nouveaux modes de travail, un écosystème stimulant, des infrastructures performantes, des acteurs mobilisés aux côtés des entreprises, un territoire connecté avec les principaux axes de communication (ferroviaire, routier, vélo...) et un cadre de vie privilégié entre Nantes et Cholet.
L’Alter éco a vocation à se positionner comme le lieu de convergence des entreprises et des réseaux économiques, à les accueillir et à favoriser leurs interconnections au quotidien. Travailler au sein de L’alter éco, c’est partager et contribuer à un état d’esprit : celui de l’innovation, de l’ouverture, de la collaboration, de la co-construction à la vie du réseau et au développement économique du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ce lieu a pour objectif de favoriser le développement des projets sur le territoire, dans le but d’offrir des compétences nouvelles aux entreprises, pour leur permettre d’opérer leurs transitions. L’Alter éco se veut être un lieu de concentration des forces vives du territoire, propice aux rencontres et échanges, témoin et relais des initiatives et des compétences locales, contribuant à rompre l’isolement du dirigeant.
L’Alter éco est plus globalement un outil au service du développement économique de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ouvert à l’ensemble des entreprises, porteurs de projets, acteurs et partenaires économiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’occupation et obligations des occupants du bâtiment Alter éco. Il constitue une annexe à la convention d’occupation du bâtiment signée par l’occupant.
Il s’applique ainsi à toute personne pendant la durée de sa présence dans ledit bâtiment, notamment aux occupants (c’est- à-dire faisant l’objet d’une contractualisation avec Clisson Sèvre et Maine Agglo), aux visiteurs, aux personnes de service, aux personnes exécutant un travail pour un occupant. Tout occupant est personnellement responsable du respect du présent règlement intérieur.
Il est proposé de modifier le règlement intérieur de l’Alter Eco afin de :
→ Chapitre « Les services » - « autres services » : ajout d’un paragraphe « accès aux douches »
Le présent règlement intérieur sera communiqué à chaque occupant et affiché à l’accueil du bâtiment.
DECISION
VU les articles L. 5211-10 et L5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision du Bureau communautaire n° B_31.10.2023-04 en date du 31 octobre 2023 portant sur la modification du règlement intérieur de l’Alter Eco,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur de l’Alter Eco,
VU le projet de règlement intérieur de l’Alter Eco, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 3/3
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de l’Alter éco.
PRECISE que ce règlement intérieur de l’Alter Eco s’appliquera à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
PRECISE que le règlement intérieur révisé sera communiqué à chaque occupant, et affiché à l’accueil du bâtiment L’alter éco.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# 1
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
REGLEMENT INTERIEUR
De L’alter éco
11 rue des Ajoncs
Parc d’activités de Tabari 44 190 Clisson
Modifié le 6 février 2024 par décision du bureau
communautaire de Clisson Sèvre Maine Agglo 2
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
TABLE DES MATIERES
Préambule ............................................................................................................................................... 3
CHAPITRE 1 – Dispositions générales ...................................................................................................... 4
1.1 - Objet ...................................................................................................................................... 4
1.2 - Désignation............................................................................................................................ 4
1.3 - Description générale des locaux .......................................................................................... 5
CHAPITRE 2 – Les services ....................................................................................................................... 7
2.1 – Connexion internet et informatique .......................................................................................... 7
2.2 – Téléphonie .................................................................................................................................. 8
2.3 – Autres services............................................................................................................................ 8
CHAPITRE 3 – Fonctionnement de la structure ..................................................................................... 11
3.1 Service gestionnaire du lieu .................................................................................................. 11
3.2 Accueil mutualisé .................................................................................................................. 11
3.3 Modalités de réservation et d’accès au bâtiment, aux espaces de travail et services .......... 11
3.4 Accès au bâtiment ................................................................................................................. 13
3.5 Jouissance des lieux ............................................................................................................... 14
3.6 Sécurité .................................................................................................................................. 18
CHAPITRE 4 – Engagements des occupants .......................................................................................... 19
CHAPITRE 5 – Sanctions......................................................................................................................... 19
Annexes au présent règlement ............................................................................................................. 21
Annexe 1 : Dossier de candidature et modalités de réservation ...................................................... 21
Annexe 2 : Décision du Président des tarifs en vigueur .................................................................... 21
Annexe 3 : Règlement de sécurité…………………………………………………………………………………………………21 3
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
PREAMBULE
Un immobilier d’entreprise propice à la collaboration et à l’innovation
L’alter éco réunit toutes les conditions pour favoriser la réussite des entreprises : les nouveaux modes de travail, un écosystème stimulant, des infrastructures performantes, des acteurs mobilisés à vos côtés, un territoire connecté avec les principaux axes de communication (ferroviaire, routier, vélo...) et un cadre de vie privilégié entre Nantes, Cholet et Montaigu.
L’alter éco a vocation à se positionner comme le lieu de convergence des entreprises et des réseaux économiques, à les accueillir et à favoriser leurs interconnections au quotidien. Travailler au sein de L’alter éco, c’est partager et contribuer à un état d’esprit : celui de l’innovation, de l’ouverture, de la collaboration, de la co-construction à la vie du réseau et au développement économique du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglomération.
Ce lieu a pour objectif de favoriser le développement des projets sur le territoire, dans le but d’offrir des compétences nouvelles aux entreprises, pour leur permettre d’opérer leurs transitions. L’alter éco se veut être un lieu de concentration des forces vives du territoire, propice aux rencontres et échanges, témoin et relais des initiatives et des compétences locales, contribuant à rompre l’isolement du dirigeant.
L’alter éco est plus globalement un outil au service du développement économique de Clisson Sèvre Maine Agglomération, ouvert à l’ensemble des entreprises, porteurs de projets, acteurs et partenaires économiques de Clisson Sèvre Maine Agglomération. 4
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
1.1- Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’occupation et obligations des
occupants du bâtiment L’alter éco. Il constitue une annexe à la convention d’occupation du bâtiment
signée par l’occupant.
Tous les utilisateurs des espaces et services proposés au sein de L’alter éco adhèrent sans réserve aux conditions générales d’occupation et d’utilisation présentées ci-après.
Le présent règlement intérieur s’applique ainsi à toutes personnes pendant la durée de leur présence dans ledit bâtiment, notamment aux occupants (c’est-à-dire faisant l’objet d’une contractualisation avec Clisson Sèvre Maine Agglomération), aux visiteurs, aux personnes de service, aux personnes exécutant un travail pour un occupant. Tout occupant est personnellement responsable du respect du présent règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est communiqué à chaque occupant et affiché à l’accueil du bâtiment. Il peut être modifié ou complété à tout moment et dans toutes ses dispositions à la seule initiative de Clisson Sèvre Maine Agglomération. Le cas échéant, les occupants habituels en seront informés, et le nouveau règlement sera immédiatement affiché dans les mêmes conditions.
1.2 – Désignation
L’alter éco
11 rue des Ajoncs
Parc d’activités de Tabari
44190 CLISSON
Dans un environnement économique, en proximité du centre-ville, L’alter éco est un bâtiment neuf connecté en très haut débit, de 622 m² de surface utile, sur 1 niveau avec au pied du bâtiment un local vélo et un parking aérien sur le parc d’activités de Tabari à Clisson.
L’alter éco est destiné à accueillir des entreprises tertiaires en B to B ou en B to C. Il n’a pas vocation à accueillir des activités commerciales (détail), artisanales, industrielles, médicales ou paramédicales, des activités donnant lieu à la tenue de consultations ou l’accueil d’une clientèle de particuliers ou d’une patientèle.
Ce bâtiment ERP de Catégorie 5 propriété de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, fait partie de son domaine public. Sa capacité d’accueil maximale est de 150 personnes. 5
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
Il offre une diversité de solutions d’hébergement aux entreprises et de services communs et s’articule de la façon suivante :
- Au rez-de-chaussée :
o un accueil mutualisé,
o des bureaux partagés par les partenaires,
o des espaces rendez-vous,
o les bureaux du service Développement économique de Clisson Sèvre Maine Agglomération,
o deux salles de réunion avec la possibilité de les réunir,
• L’une de 20 m²
• L’autre de 54 m²
o des sanitaires,
o un local de rangement,
o un local informatique.
- Au 1er étage :
o un espace de coworking composé d’un open space, de bureaux fermés partagés ou privatisés,
o un bureau affecté au service Développement économique de Clisson Sèvre Maine Agglomération,
o un espace convivialité et restauration,
o un espace de reprographie,
o un local de rangement,
o des sanitaires.
En plus des espaces de travail à disposition, le service Développement économique de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, présent dans les lieux, propose une programmation de permanences, animations et événements, avec l’aide des partenaires experts en création, reprise et développement d’entreprises, pour développer les réseaux et compétences des entreprises et porteurs de projets de son territoire d’intervention.
1.3 – Description générale des locaux
Espace de coworking
Deux types de coworkers sont accueillis au sein de L’alter éco, selon le type d’offre tarifaire choisi par l’utilisateur :
- Les coworkers dits « nomades » utilisateur d’une offre à la demi-journée ou à la journée - Les coworkers dits « résidents » utilisateurs d’une offre au mois ou à l’année
Le type d’offre tarifaire sélectionné détermine le niveau d’équipements et services.
a) Espace open space et bureaux fermés partagés
L’espace de coworking se compose :
- d’un espace de travail partagé avec un open space et des bureaux fermés partagés, décomptés à la demi-journée, à la journée ou au forfait mensuel ou annuel 6
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
Les bureaux fermés partagés se composent de bureaux Premium de 3 et 4 postes et de bureaux partagés de 2 à 3 postes.
Chaque poste de travail est équipé d’une installation électrique nécessaire pour les branchements informatiques (ordinateur portable et téléphone non fourni). En supplément, des écrans d’ordinateur sont fournis pour les postes en bureaux fermés à partager uniquement.
La réservation et le paiement de ces espaces de travail se fait en ligne depuis le site internet dédié à L’alter éco.
Le contrat étant conclu intuitu personae, l’accès à l’espace de travail est strictement réservé à son signataire, sans qu’il puisse être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit.
Chaque occupant use des espaces de L’alter éco conformément à leur destination en respectant les stipulations du présent règlement et évitent tout désordre de nature à troubler l’activité des autres occupants.
b) Espace bureaux privatifs
L’espace bureaux privatifs se compose :
- d’un espace de travail privatif avec des bureaux privatifs, personnellement affecté, décompté à la demi-journée, à la journée ou au forfait mensuel ou annuel
Chaque bureau dispose de mobilier (bureau.x et assise.s) en fonction du nombre d’occupants (1, 2 ou 3 postes), et est équipé d’une installation électrique nécessaire pour les branchements informatiques.
Les occupants des bureaux privatifs ayant souscrit à un abonnement mensuel ou annuel accèdent librement à leurs bureaux privatifs grâce à une clef d’accès individuel qui lui est fournie lors de son entrée dans les lieux. Elle est restituée à la fin du forfait. Toute perte ou casse de clef doit être immédiatement signalée à l’agent d’accueil de L’alter éco. Elle est remplacée, après acquittement de la valeur d’achat fixée par la Communauté d’agglomération.
Chaque occupant permet à tout moment l’accès de leur bureau aux services de Clisson Sèvre et Maine Agglomération, notamment dans les cas nécessitant une intervention d’urgence. Ils seront prévenus le plus en amont possible.
Salles de réunion
Deux salles de réunion se situent au rez-de-chaussée. L’une de 20m² pouvant accueillir jusqu’à 16 personnes. La seconde de 54 m² dont la capacité est de 32 personnes. Elles peuvent être regroupées pour n’en former qu’une seule de 74 m².
Espaces rendez-vous
Deux à trois espaces rendez-vous peuvent être disponibles en fonction de la présence des partenaires experts en création, reprise et développement d’entreprises. Chaque espace est équipé d’un bureau et de deux chaises. Une installation électrique nécessaire pour les branchements informatiques (ordinateur portable et téléphone non fourni) vient compléter l’équipement.
La réservation et le paiement de ces espaces rendez-vous se fait en ligne depuis le site internet dédié à L’alter éco, dans les conditions prévues au sein des conditions générales de vente.
L’espace convivialité et restauration 7
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
Un espace de 45 m² est disponible au 1er étage pour se restaurer. Il est équipé d’une cuisine aménagée (frigo, plaque de cuisson, cafetières, bouilloires, micro-ondes, etc.) et de mobiliers (tables, chaises).
Principalement dédié à la prise de repas et temps de pause, cet espace collectif est également mis à la disposition des occupants pour d’autres moments conviviaux ou des temps de travail moins formalisés (rendez-vous clients, points d’équipes, etc…). Ces usages annexes ne devront pas entraver la fonction première de ce lieu (pause méridienne).
Cet espace est susceptible d’être utilisé pour des évènements au cours de la journée. Les occupants en sont alors informés.
L’espace est accessible librement par les occupants permanents, c’est-à-dire faisant l’objet d’une contractualisation avec Clisson Sèvre Maine Agglomération, et pour les occupants occasionnels.
CHAPITRE 2 – LES SERVICES
2.1 – Connexion internet et informatique
Le bâtiment est desservi par la fibre optique dédiée.
La connexion internet sécurisée et personnalisée (wifi) est disponible dans l’ensemble du bâtiment.
Chaque occupant est tenu de respecter la charte des usages informatiques.
Wifi
Le Wifi public est disponible dans l’ensemble du bâtiment, par le biais d’une connexion avec
approbation des conditions d’utilisation. Il est destiné aux utilisateurs des espaces communs.
L’utilisateur s’engage à utiliser le wifi conformément à la loi et ne doit pas utiliser le service à des fins
illégales ou en vue de commettre un acte délictuel : téléchargements illégaux, mise en ligne de
contenus ou d’informations illégaux (toute information, texte, image, message, vidéo, ayant un
caractère violent, raciste, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant, pornographique,
pédophilique, et/ou portant atteinte à l’intégrité des utilisateurs). Il est interdit de récolter toute
information de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter
d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la
propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier quelle que soit sa
forme comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de transmettre un virus
ou tout autre programme nuisible aux tiers, etc.
Il s’engage également à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements
automatisés d’informations ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques,
brevets, à la propriété intellectuelle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en violation de ces
législations.
L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs et anti-virus lui
permettant d’utiliser pleinement ce service. Il est le seul responsable de la sécurité de ses 8
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équipements. Le service gestionnaire ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudice direct ou
indirect subi du fait de l’utilisation du service wifi.
Clisson Sèvre Maine Agglomération pourra suspendre temporairement ou définitivement le service wifi en cas de non-respect de ces règles, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une indemnisation
ou réparation.
En cas d’infraction et sur demande des autorités compétentes, toute donnée pourra être transmise.
Wifi dédié à l’espace coworking : open space et bureaux partagés
Un Wifi dédié aux utilisateurs de l’espace de coworking est disponible dans l’ensemble de l’espace, par
le biais d’une connexion avec approbation des conditions d’utilisation. Il est destiné aux utilisateurs de
cet espace. Il doit être utilisé comme un moyen de connexion à usage régulier.
Les règles d’utilisation sont identiques au Wifi public.
Wifi dédié à l’espace coworking bureaux privatifs
Un Wifi dédié aux occupants des bureaux privatifs est disponible dans l’ensemble de l’espace de bureaux privés, par le biais d’une connexion avec approbation des conditions d’utilisation. Il est destiné aux utilisateurs de ces espaces et doit être utilisé comme un moyen de connexion à usage régulier. Les règles d’utilisation sont identiques au Wifi public.
Wifi dédié à l’espace partenaires
Un Wifi dédié aux utilisateurs de l’espace partenaires est disponible dans l’ensemble de l’espace, par
le biais d’une connexion avec approbation des conditions d’utilisation. Il est destiné aux utilisateurs de
cet espace. Il doit être utilisé comme un moyen de connexion à usage régulier.
Les règles d’utilisation sont identiques au Wifi public.
Matériel informatique
Les ordinateurs ne sont pas fournis, chaque utilisateur doit amener son propre matériel et l’emporter avec lui à son départ pour les espaces communs. Seuls des écrans sont fournis pour les bureaux partagés.
2.2 – Téléphonie
Les espaces ne sont pas équipés de téléphonie.
Pour l’espace coworking bureaux privatifs, chaque occupant ayant souscrit à un abonnement mensuel ou annuel pourra solliciter une offre complémentaire de téléphonie fixe.
L’agent d’accueil n’assure pas l’accueil téléphonique des résidents, l’occupant devra fournir sa ligne directe.
2.3 – Autres services
Casiers
Des casiers à clés sont disponibles dans l’espace de coworking. Ils seront prioritairement mis à la
disposition des coworkers en open space (ce service est inclus dans le tarif de réservation).
Courrier
Un service d’affranchissement peut être disponible à la carte. Aucune collecte ni remise de courrier 9
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n’est organisée au sein de L’alter éco.
Un service de domiciliation d’entreprises est également proposé. Il s’adresse à toutes entreprises
souhaitant disposer d’une boite aux lettres et d’une adresse de siège social à L’alter éco.
Espace reprographie
L’espace de reprographie se situe au 1er étage. Il est à la disposition de l’ensemble des occupants de
L’alter éco.
Il est équipé d’un copieur (reproduction, impression, numérisation, couleur / noir et blanc.) ainsi que de petits équipements (relieur, agrafeuse, perforateur, …) mis à disposition des occupants.
Les services d’impression et de reprographie sont payants selon les tarifs forfaitaires en vigueur pour
les occupants occasionnels et permanents de L’alter éco. L’accès au service intervient dès l’achat d’un pack impression via l’outil COSOFT, et se formalise par l’obtention d’un mot de passe. Après chaque utilisation, l’occupant s’assure de bien ferme la session du compte.
Tout incident de fonctionnement doit être signalé au personnel d’accueil de Clisson Sèvre Maine Agglomération.
Documentation
Presse quotidienne, régionale, nationale et revues spécialisées sont à la disposition des utilisateurs dans l’espace reprographie. Consultable sur place, ces documents demeurent propriété de la collectivité et doivent rester sur place. Par respect pour tous, veillez à le remettre en place après lecture.
Parking
Un parking de 10 places est à la disposition des usagers de L’alter éco (occupants, visiteurs). En cas de manque de place, un parking mutualisé avec le Siège Communautaire de Clisson Sèvre Maine Agglomération pourra accueillir des véhicules. Les occupants veilleront à respecter les règles du code de la route, et à ne pas stationner à des endroits interdits ou dangereux.
Le parking héberge également un local vélo de 12 places.
Accès aux douches
Des douches sont à la disposition des coworkers de L’alter éco (offre coworking prévue aux CGV), au sein du siège de Clisson Sèvre Maine Agglo (bâtiment jouxtant L’alter éco).
Ce bâtiment dispose d’un accès sécurisé, accessible par badge.
Pour les utilisateurs, un badge d’accès est à disposition durant les horaires d’ouverture de L’alter éco à la borne d’accueil accompagné d’une feuille d’émargement à remplir.
L’utilisateur s’engage à rendre le badge à l’agent d’accueil après l’utilisation des douches et durant les horaires d’ouvertures de L’alter éco.
Les utilisateurs s’engagent à laisser les lieux dans leur état initial. En cas de dégradations ou de salissures disproportionnées, la communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage ou de dégradation à l’utilisateur.
Toute perte ou casse du badge doit être signalée à l’agent d’accueil de L’alter éco, et sera facturée 25€ TTC. 10
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Ménage dans les parties privatives
Le ménage dans les parties privatives est inclus dans le forfait services. Le prestataire employé par Clisson Sèvre Maine Agglomération est soumis à une clause de confidentialité. Le Preneur reconnait que pour permettre la réalisation de cette prestation une clef des locaux loués sera laissée à la disposition des services de Clisson Sèvre Maine Agglomération.
Présence physique du service développement économique de la Communauté d’Agglomération
Le service Développement Economique de Clisson Sèvre Maine Agglomération accompagne les entrepreneurs dans leurs projets. Il apporte une réponse complète en agissant sur plusieurs leviers :
• L’aménagement, la gestion et la commercialisation des zones d’activités, • L’accompagnement personnalisé des porteurs de projet dans la création et reprise d’entreprise,
• L’accompagnement personnalisé des dirigeants dans leurs projets de développement, • L’organisation de temps d’échanges et d’évènements favorisant la mise en réseau.
Interlocuteur de proximité, il facilite les démarches via un accompagnement personnalisé quel que soit l’activité et le stade de développement.
Les occupants de L’alter éco bénéficient ainsi de la proximité immédiate du service Développement économique.
Evènements
L’alter éco accueille des évènements (petits déjeuners, ateliers, formations, soirées, réunions
d’information, conférences…). Nombreux sont ceux organisés ou co-organisés par le service
Développement Economique de Clisson Sèvre Maine Agglomération, dans un esprit collaboratif et
multi- partenarial. Ils sont accessibles sur inscription depuis le portail web dédié à cet effet, en premier
lieu aux entreprises et acteurs économiques de Clisson Sèvre Maine Agglomération, notamment aux
occupants de L’alter éco.
Réseaux de partenaires
L’alter éco, lieu dédié à l’accompagnement des entreprises, accueille également des organismes d’accompagnement des entreprises qui y tiennent des permanences.
Domiciliation d’associations ou d’entreprises
Lieu de concentration et de développement des entreprises et des réseaux, L’alter éco peut également domicilier des entreprises, associations ou réseaux professionnels avec un rayonnement minimum à l’échelle de Clisson Sèvre Maine Agglomération. Chaque domiciliation (location d’une boite aux lettres et utilisation de l’adresse de L’alter éco comme lieu du siège social) fait l’objet d’une convention de domiciliation détaillant les modalités d’accès au service.
Une boite aux lettres est prévue pour chaque entreprise ayant recours à ce service. Les services postaux
se chargent de déposer les lettres dans les boites aux lettres individuelles situées dans l’espace d’accueil
du bâtiment.
Les boites aux lettres sont accessibles durant les heures d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi
de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30.
En dehors de ces heures d’ouverture, un accès 24/24h et 7/7j est prévu pour le domicilié s’il le 11
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demande. Le domicilié bénéficiera à cet effet d’un accès sécurisé par une plateforme de contrôle d’accès multimodale. Chaque accès est unique et personnel.
L’accès en dehors des heures d’activation de l’alarme automatique du bâtiment est à privilégier. Dans le cas contraire, le domicilié doit en avertir le service Développement Economique de Clisson Sèvre Maine Agglomération 48h à l’avance.
Chaque occupant dispose d’une clef pour accéder à sa boîte aux lettres. Toute perte ou casse doit être annoncée à l’agent d’accueil de L’alter Eco. Un remplacement sera possible, après acquittement du montant prévu par Clisson Sèvre Maine Agglo.
CHAPITRE 3 – FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
3.1 Service gestionnaire du lieu
L’alter éco est géré directement par Clisson Sèvre Maine Agglomération par le biais de son équipe
Développement Economique, qui y occupe de façon permanente des bureaux. Les modalités tarifaires,
contractuelles, de facturation sont ainsi régies par les règles applicables aux collectivités territoriales
d’après le Code Général des Collectivités Territoriales, et font l’objet de délibérations de la part de son
organe délibérant.
Clisson Sèvre Maine Agglomération se réserve le droit de mettre en place un comité de vie du lieu pour proposer des axes d’amélioration sur la vie communautaire du lieu.
3.2 Accueil mutualisé
Un accueil physique de L’alter éco est assuré par le service Développement Economique de Clisson
Sèvre Maine Agglomération du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30. Les agents
d’accueil auront en charge d’orienter les visiteurs dans le bâtiment. Il est également joignable par
téléphone au 02 40 57 57 87 ou par courriel via l’adresse : Economie@clissonsevremaine.fr
3.3 Modalités de réservation et d’accès au bâtiment, aux espaces de travail et
services
Identification préalable
La réservation et l’utilisation des espaces et services de L’alter éco nécessite au préalable de s’identifier,
en utilisant le portail web dédié à cet effet. L’utilisateur procède à la création d’un compte lors de sa
première visite sur ce portail web et renseigne les données relatives à son identité et celles de son
entreprise. Il fournit les documents qui peuvent lui être demandés (pièce d’identité, copie d’un
justificatif de l’existence entreprise comme extrait K-Bis, attestation de responsabilité civile
professionnelle, etc). Clisson Sèvre Maine Agglomération s’engage à traiter ces documents dans le
strict respect des règles en matière de protection des données.
La prise de contact doit se faire directement auprès du service Développement Economique de Clisson
Sèvre Maine Agglomération présent sur place, par téléphone ou par mail.
La réservation doit se faire sur le portail web dédié à L’alter éco. Un support est disponible auprès du
service Développement Economique de Clisson Sèvre Maine Agglomération présent sur place, par 12
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téléphone ou par mail.
Coworking
La réservation d’un poste de travail et des services associés se fait en ligne depuis le portail web. La
réservation donnant accès au bâtiment est effective après paiement (au comptant) en ligne de la
prestation.
Le service Développement Economique se réserve la possibilité de réguler le nombre de plages horaires
pouvant être réservées par un même coworkers.
Salles de réunions
La réservation d’une salle de réunion est obligatoire qu’elle qu’en soit sa durée d’utilisation.
La réservation des salles se fait sur le portail web dédié à cet effet. La réservation d’une salle peut faire l’objet d’une validation préalable par le service Développement économique. Le paiement se fait directement en ligne via un logiciel dédié.
L’accès aux salles se fait par le biais d’un badge et/ou d’un code d’accès.
Les salles de réunions sont utilisables par tout acteur économique (entreprises, partenaires institutionnels de Clisson Sèvre Maine Agglomération, associations et réseaux professionnels) du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglomération et au-delà de ce périmètre géographique et administratif, les services et partenaires de Clisson Sèvre Maine Agglomération. Les coworkers résidents (abonnement mensuel ou annuel), les partenaires de Clisson Sèvre Maine Agglomération bénéficient de tarifs préférentiels « résidents ou partenaires », tels que définis par délibération.
Les salles peuvent également être mise à disposition gracieusement par Clisson Sèvre Maine Agglomération, auprès de partenaires ou intervenants, dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public de développement économique (exemple : organisation d’évènements économiques en partenariat).
La priorité dans l’usage des salles est donnée aux acteurs économiques du territoire, et notamment aux résidents (abonnement mensuel ou annuel) de L’alter éco.
Avant et après chaque location, le personnel de L’alter éco vérifie l’état des espaces réservés.
Les salles de réunion doivent être remises en état après utilisation et le matériel doit être rangé et/ou restitué. Avant chaque location une charte d’engagement à respecter les règles de location est signée par le locataire. La prestation de location comprend les services suivants :
− Aménagement de la salle selon le souhait de l’utilisateur ;
− Thé et café à volonté ;
− Un système de visio-conférence ;
− Des tables et des chaises ;
− Une petite cuisine (cafetière, théière, évier, lave-vaisselle, frigo, micro-onde, placards de rangements…) ;
− Ménage.
Des services complémentaires sont à la carte en partenariat avec des artisans locaux : − Formule petit-déjeuner
− Formule déjeuner 13
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3.4 Accès au bâtiment
Le bâtiment est ouvert librement au public de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30 du lundi au vendredi,
pendant les horaires d’ouverture du service Développement économique de Clisson Sèvre Maine
Agglomération. Sur ces créneaux, l’accès se fait par l’entrée, située sur la façade sud du bâtiment. En
dehors de ces créneaux, l’accès est limité aux seules personnes qui y sont autorisées.
Pour les « usagers permanents » (agents du service Développement Economique de Clisson Sèvre
Maine Agglomération, partenaires permanents), en dehors des heures d’ouverture du service
Développement économique, un accès 24h/24h 7j/7 est possible. L’accès est sécurisé par un badge
et/ou code relié au système de gestion COSOFT. Ce systèmede gestion est disponible à partir du portail
web dédié à L’alter éco après création d’un compte et aprèsune réservation.
Chaque occupant autorisé à être dans le bâtiment doit cependant veiller à maintenir les différentes
portes du rez-de-chaussée fermées après son entrée dans les lieux afin d’éviter toute visite
intempestive de personnes étrangères au site.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de non-respect de ce règlement. Les accès sécurisés sont
nominatifs et personnels, ils ne doivent en aucun cas être remis à une personne extérieure au bâtiment
sous peine d’être exclu. Tout occupant constatant une défaillance ou une anomalie dans les
installations doit en informer immédiatement l’équipe de Clisson Sèvre Maine Agglomération, selon
les consignes affichées.
Pour les visiteurs : Les visites de personnes extérieures en dehors des heures d’ouverture et de
présence de l’équipe de Clisson Sèvre Maine Agglomération, ne peuvent avoir lieu qu’en la présence
d’un occupant régulier et sous sa responsabilité. Il appartient à chaque occupant d’accueillir ses
visiteurs et d’assurer leur sortie du bâtiment en dehors des heures d’ouverture de l’accueil du service
Développement économique de Clisson Sèvre Maine Agglomération (ouverture et fermeture des
portes) par l’entrée principale.
Pour les autres utilisateurs (organisateurs d’une réunion, partenaires non permanents, etc.), l’accès est limité. Au moment de la réservation, est généré un lien qui permet un accès sécurisé et personnel au bâtiment. Les accès à l’espace sont paramétrés pour chacun. Une consultation à distance permet de vérifier les flux d’entrées et de sorties dans le bâtiment.
Concernant les coworkers, l’accès au bâtiment est différent selon la formule tarifaire choisie.
Les coworkers dits « nomades » (c’est-à-dire ceux qui paient à la demi-journée 4h, à la journée 8h ou un
carnet de 10 demi-journées) ont accès à l’espace de coworking entre 9h et 18h.). En revanche, les
coworkers dits « résidents » (ceux qui ont souscrit à un abonnement mensuel ou annuel) ont u n accès
24h/24h 7j/7.
Ces horaires doivent être scrupuleusement respectés pour tous les types de coworkers. En dehors des horaires d’ouverture du bâtiment au public (de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30 du lundi au vendredi), les coworkers (résidents et nomades) autorisés à utiliser les lieux jusqu’à 18H00 s’engagent à ne faire pénétrer aucune autre personne dans le bâtiment, y compris un client. Ils s’engagent également à respecter strictement les conditions de sécurité et d’accessibilité, et utiliser la porte d’accès sécurisé se trouvant sur le côté du bâtiment. Si le coworker est un salarié, il s’engage à avertir son employeur de sa présence dans les locaux en dehors des horaires d’ouverture du bâtiment 14
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au public.
3.5 Jouissance des lieux
L’alter éco est un espace de travail. Toute personne morale ou physique réserve et /ou utilise ce lieu pour un usage strictement professionnel, et s’engage à respecter les conditions de mise en œuvre et de respect des règles de sécurité et d’accessibilité qui s’imposent dans un Etablissement Recevant du Public de catégorie 5. Elle s’engage également à respecter toutes les mesures sanitaires qui pourront s’imposer (Covid-19 par exemple). Les entreprises hébergées, susceptibles de comprendre des salariés, sont également tenues, en qualité d’employeur, de respecter, dans les locaux qu’elles occupent, la réglementation ERT (Etablissement Recevant des Travailleurs) issue du Code du travail.
Discipline générale
Chaque utilisateur est invité à se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct auprès des autres utilisateurs de l’espace. L’alter éco est un lieu d’échange, de partage et de convivialité. Chaque utilisateur veille cependant à respecter un environnement de travail le plus silencieux possible en utilisant les espaces de pauses, passant les appels dans les espaces fermés (une phone box est dédiée à cet effet dans l’espace de coworking notamment), en coupant le son du téléphone ou de l’ordinateur, en utilisant un casque audio. Les utilisateurs de L’alter éco sont également tenus de conserver toutes informations à caractère confidentiel dont elle aurait pu prendre connaissance au sein du bâtiment.
Assurances
Chaque occupant doit être en mesure de justifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile à
jour, contractée auprès d’une société d’assurance notoirement solvable. Chaque occupant permanent
devra produire chaque année une attestation d’assurance à Clisson Sèvre Maine Agglomération.
Le coworker s’engage notamment à assurer contre tous risques les biens lui appartenant ou dont il a
la garde qui sont déposés par ses soins dans les locaux mis à disposition par Clisson Sèvre Maine
Agglomération. Le coworker et son assureur renoncent par conséquent à tout recours contre Clisson
Sèvre Maine Agglomération en cas de dommages causés à ses biens matériels et immatériels quelle
qu’en soit leur valeur.
Signalétique
Pour les bureaux privatifs, une signalétique indiquant le nom de la société occupante pourra être
placée par Clisson Sèvre Maine Agglomération à la demande sur chaque porte de bureau. Toute
signalisation complémentaire, avant son installation, doit être soumise à Clisson Sèvre Maine
Agglomération. De même, la pose d’affiches ou signes distinctifs de tous genres sur les murs sont
interdits sauf dérogation expresse par le service Développement économique de Clisson Sèvre Maine
Agglomération. Des espaces d’affichage sont spécifiquement prévus à cet effet.
Entretien des locaux
L’entretien du bâtiment est assuré par un prestataire missionné à cet effet par Clisson Sèvre Maine Agglomération. Clisson Sèvre Maine Agglomération ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance ponctuelle de l’entreprise de nettoyage ou de l’un de ses préposés.
Pour des questions de sécurité, tout locataire qui souhaite faire intervenir une société de nettoyage au sein des locaux qu’il loue fait appel au prestataire employé par Clisson Sèvre Maine Agglomération 15
Règlement intérieur de L’alter éco Version validée par le Bureau communautaire du 6 février 2024 Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine
(services inclus dans le forfait service).
Les occupants doivent toutefois contribuer à l’entretien général de l’immeuble. L’alter éco met notamment à disposition de ces occupants une salle de convivialité et de restauration équipée d’un réfrigérateur, d’un micro-onde, , d’une machine à café, d’un lave-vaisselle. Pour le bien-être des utilisateurs, chacun doit laisser ces espaces propres et rangés. Cela implique également de nettoyer après son passage, de faire la vaisselle, de fermer les fenêtres à son départ, d’éteindre leslumières lorsque l’on quitte une pièce. Par souci d’hygiène, les consommations entamées (boissons, plats cuisinés…) doivent être retirées chaque soir par leur propriétaire. Chacun veille à ce que tous les occupants de L’alter éco puissent avoir une place suffisante dans le réfrigérateur de l’espace de restauration pour y entreposer le repas du midi.
Les salles de réunions doivent être remises en état après chaque utilisation (rangement du mobilier déplacé, nettoyage de la vaisselle, du sol …). Clisson Sèvre Maine Agglomération se réserve la possibilité dès la première remarque (courriel) d’appliquer un forfait ménage et de suspendre la possibilité de réserver une salle.
Des poubelles de tri sont également mises à disposition à chaque niveau du bâtiment et un local est dédié au rez-de-chaussée. Chacun est amené à consommer de façon raisonnable le café, le thé mis à la disposition gratuitement des occupants et visiteurs. De même, un lave-vaisselle est mis à la disposition des occupants, qui seront en charge de son utilisation. Une charte de bonne conduite sera rédigée et affichée dans l’espace convivialité et restauration.
L’arrosage des plantes est assuré par Clisson Sèvre Maine Agglomération. Si une personne désire y participer, il lui suffit de se manifester auprès du service Développement économique.
Evacuation des déchets
Un local déchets (ordures ménagères, emballages) en rez-de-chaussée est accessible depuis l’intérieur
du bâtiment à tout occupant de L’alter éco. A chaque niveau du bâtiment, les occupants peuvent
déposer leurs déchets en respectant les consignes de tri. Les verres, papiers et journaux sont à évacuer
dans ces poubelles. Chaque occupant permanent se charge de l’évacuation des déchets provenant de
son établissement et se doit de laisser les locaux, ainsi que les chemins y conduisant, en bon état de
propreté. Chaque occupant permanent se charge d’évacuer les verres, emballages légers qu’il a produits
en « grande quantité » dans le local déchet (lors de l’organisation d’un temps de convivialité par
exemple). Dans une logique de gestion commune, chaque occupant prend l’initiative d’évacuer les
ordures ménagères, emballages, verres… qui débordent dans les espaces communs (salle de
convivialité et restauration).
Un lombric-composteur est disponible dans le local déchets. Un composteur est également présent à l’extérieur du bâtiment. Chaque occupant veillera à vider si besoin le seau dédié aux biodéchets.
Il est donc interdit d’entreposer des déchets dans toutes parties à usage commun à l’exception des locaux affectés à cet usage.
Le tri sélectif est mis en place dans l’enceinte du bâtiment. Chaque occupant s’engage à l’appliquer et à respecter les consignes qui y sont affichées.
Le personnel de Clisson Sèvre Maine Agglomération se tient à disposition des occupants pour améliorer
leurs gestes de tri.
Stockage du matériel, des matériaux et des marchandises 16
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Les occupants ne doivent en aucun cas entreposer sur les parties à usage commun des effets personnels, y compris dans les couloirs, ni laisser leur personnel ou celui d’entreprises travaillant pour leur compte y déposer, déballer ou emballer des marchandises ou matériels.
Les occupants doivent également veiller à ce que les livraisons ou approvisionnements s’effectuent de telle sorte que les parties communes soient maintenues dans un bon état de propreté et que les cages d’escaliers ou ascenseurs ne subissent pas de détériorations, ni d’obstructions.
Dégradations éventuelles
Chaque occupant est personnellement responsable des dégradations occasionnées aux parties à usage commun et, d’une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d’un usage abusif ou d’une utilisation non conforme à leur destination, si elles résultent de son fait ou de celui de l’un de ses préposés.
Toutes dégradations et casses accidentelles doivent être signalées à l’équipe de Clisson Sèvre Maine Agglomération afin que les agents puissent procéder à sa réparation ou à son remplacement dans les plus brefs délais.
Toutes réparations liées à une dégradation sont à la charge de son responsable.
Clisson Sèvre Maine Agglomération peut, sans préavis et au frais du contrevenant, faire procéder à un nettoyage des parties souillées, faire enlever tout dépôt effectué en contravention aux dispositions précédentes, ou faire procéder à la réparation des détériorations occasionnées.
Interdiction de fumer
En application du code de la santé publique, il est interdit de fumer au sein du bâtiment. La pratique est autorisée à l’extérieur du bâtiment en privilégiant les façades nord et est près du parking.
Chaque fumeur est responsable de jeter ses mégots éteints aux endroits prévus à cet effet.
Boissons
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété au sein du bâtiment.
La vente d'alcool au sein de L’alter éco est interdite ainsi que la consommation dans les lieux communs, de même que la consommation d’alcool par des mineurs.
La consommation d’alcool de catégorie 3 (bière, vin, cidre, poiré) est autorisée dans les espaces privatifs, sous la responsabilité des entreprises locataires. Elle est également autorisée lors de l’organisation d’un moment de convivialité à l’issue ou pendant une réunion professionnelle, un évènement économique, un temps plus informel, sous la seule responsabilité de son organisateur. Cet usage est alors précisé lors de la réservation de la salle de réunion ou l’espace de restauration du 1er étage, auprès de Clisson Sèvre Maine Agglomération.
Chaque employeur est par ailleurs tenu de faire appliquer la règlementation en vigueur concernant la consommation d’alcool au travail.
Chacun est invité à consommer de façon raisonnable les boissons chaudes mis à disposition gratuitement par Clisson Sèvre Maine Agglomération. 17
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3.6 Sécurité
Informations sur les procédures d’urgence / Alarme incendie
Le bâtiment est classé Etablissement Recevant du Public de catégorie 5 type W. La capacité maximale totale du bâtiment est de 150 personnes.
Les utilisateurs de L’alter éco reconnaissent avoir été informés des consignes de sécurité et d’incendie. Ces éléments sont disponibles à la consultation dans le carnet de procédures disponible à l’accueil.
Le bâtiment est sécurisé par un système d’alarme (mise sous alarme automatique de 22h00 à 6h00 du lundi au vendredi et à partir de 13h30 le samedi jusqu’au lundi 6h00), un logiciel de réservation et de gestion des accès par badges ou codes. Les utilisateurs autorisés à occuper le bâtiment en dehors des horaires d’ouverture au public veillent à leur entrée et/ou sortie à refermer portes et fenêtres derrière eux et à actionner l’alarme à leur départ si celui-ci se fait entre 22h00 et 6h00. Chaque résident disposant d’un espace privé doit veiller à leur entrée et/ou sortie à refermer portes et fenêtres derrière eux de leur espace.
Clisson Sèvre Maine Agglomération ne sait être tenue pour responsable des éventuels vols survenant dans les espaces communs. Les salles de réunion sont sécurisées par code. Des casiers à clés sont à disposition dans l’espace de coworking, à destination des coworkers notamment.
Données personnelles et protection
Les utilisateurs de L’alter éco sont seuls responsables des données communiquées à Clisson Sèvre Maine Agglomération et déclarent que les données fournies à l’occasion de leur inscription sont parfaitement renseignées et exactes.
Les données personnelles que Clisson Sèvre Maine Agglomération recueillera= sur les usagers de L’alter éco sont soumises aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Informatique et Libertés » dans sa nouvelle rédaction conformément au Règlement Général de la Protection des Données.
L’utilisateur de L’alter éco dispose à ce titre d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » précitées.
Ascenseur
Un ascenseur est présent dans le bâtiment. Il est situé à droite de l’accueil.
Il est interdit de charger l’ascenseur au-delà des charges utiles maximales indiquées. Lors des
déménagements ou transports d’objets susceptibles d’endommager les cabines, les occupants doivent
s’assurer de l’utilisation d’habillages de protection (à demander au personnel de Clisson Sèvre Maine
Agglomération).
Produits dangereux
Les produits dangereux sont strictement interdits dans l’enceinte et à l’extérieur du bâtiment.
CHAPITRE 4 – ENGAGEMENTS DES OCCUPANTS
Les occupants du lieu attestent avoir pris connaissance des conditions déterminées précédemment. 18
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Clisson Sèvre Maine Agglomération réalise l’ensemble de ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle s’engage notamment à mettre tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité des locaux et services pendant ses heures d’ouverture.
Clisson Sèvre Maine Agglomération n'assure aucune garantie des dommages indirects subis par le client (ex. perte d’activité, perte de gains, perte de données) résultant d'un défaut d'exécution du contrat et décline toute responsabilité en raison des dommages consécutifs à un sinistre dans les locaux, à une coupure temporaire d’électricité, d’eau ou des moyens de télécommunication (y compris la perte et la qualité de connectivité Internet) et à toutes nuisances liées aux travaux réalisés dans les lieux mis à disposition ou dans l’immeuble.
CHAPITRE 5 – SANCTIONS
En cas de non-respect de ce règlement, la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du lieu en mettant fin à tout engagement contractuel, sous 15 jours après envoi d’un courrier recommandé.
Lu et approuvé,
Signature de l’occupant