Procès Verbal - Proces Verbal 27 05 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 27 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

Service "Conseil Municipal"

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

Séance d'installation



PROCES-VERBAL Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 2

S O M M A I R E

1 - OUVERTURE DE LA SEANCE :

APPEL NOMINAL, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ............................. Page 3

2 - LECTURE PAR Monsieur Gaby CHARROUX, MAIRE SORTANT, DES RESULTATS CONSTATES AU PROCES-VERBAL

DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 ................................................... Pages 4-5

3 - DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L'ELECTION DU NOUVEAU MAIRE ............................................................................................................. Page 6

4 - ELECTION DU MAIRE AU SCRUTIN SECRET

ET A LA MAJORITE ABSOLUE ..................................................................................... Pages 7-15

5 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE ET A LA MAJORITE ABSOLUE ...................................... Pages 16-19

6 - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL DONNÉES AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT ...................... Pages 20-24

7-REMISE DES ECHARPES AUX ADJOINTS NOUVELLEMENT ELUS ......................... Pages 25

8- CHARTE DE L'ELU LOCAL .......................................................................................... Pages 26-27

9 - DERNIERE INFORMATION ET CLÔTURE DE LA SEANCE ....................................... Page 28 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 3

- 1 -

OUVERTURE DE LA SEANCE

APPEL NOMINAL

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, demande à Monsieur CAMBESSEDES de procéder à l'appel nominal des Conseillers Municipaux dans l'ordre de chaque liste agréée par la Sous-Préfecture d'ISTRES :

PRÉSENT.E.S :

Mmes et MM. Gaby CHARROUX, Camille DI FOLCO , Henri CAMBESSEDES , Pierre DHARREVILLE , Nathalie LEFEBVRE , Gérard FRAU , Sophie DEGIOANNI , Stéphane DELAHAYE , Linda BOUCHICHA , Florian SALAZAR-MARTIN , Emmanuelle TAVAN , Frédéric GRIMAUD , Annie KINAS , Jean-François MAUFFREY , Charlette BENARD , Olivier MAURUC , Odile TEYSSIER-VAISSE , Franck FERRARO , Blandine GUICHANÉ , Roger CAMOIN , Marceline ZEPHIR , Patrick COURTIN , Saoussen BOUSSAHEL , Pierre CASTE , Valérie BAQUÉ , Jean-Marc VILLANUEVA , Caroline RIMBAULT-MINOT , Mehdi KHOUANI , Anne-Marie SUDRY , Christian DEPREZ , Sigolène VINSON , Jean-Pascal BADJI , Chantal HABASTIDA , Mathieu RAISSIGUIER ,Laëtitia SABATIER , Jean-Luc DI MARIA , Joëlle COULOMB , Patrick BERTHON , Carole CAHAGNE , Thierry BOISSIN , Emmanuel FOUQUART , Christiane VILLECOURT , Conseillers Municipaux.

EXCUSÉE AVEC POUVOIR :

Mme Éliane ISIDORE , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX



Conformément à la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 et l'Ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales,

la condition de quorum ayant été abaissée au tiers des membres présents (soit 15 personnes), la séance a pu valablement délibérer.



Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, a désigné comme secrétaire de séance, la plus jeune des Conseillers Municipaux : Madame Laëtitia SABATIER. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 4

- 2 -

LECTURE PAR Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant,

DES RESULTATS CONSTATES AU PROCES-VERBAL

DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020 :

INSCRITS .................................. 35 499

VOTANTS ................................. 15 090

NULS .......................................... 263

EXPRIMÉS ................................ 14 576

Ont obtenu :

- Liste "Ensemble toujours plus loin" (M. Gaby CHARROUX) .................... 8 883 voix (soit 60,93 % des suffrages exprimés)

- Liste "Jean-Luc DI MARIA # MARTIGUES 2020" (M. Jean-Luc DI MARIA) .. 3 111 voix (soit 21,34 % des suffrages exprimés)

- Liste "Unis pour Martigues" (M. Emmanuel FOUQUART) ............................ 1 516 voix (soit 10,40 % des suffrages exprimés)

- Liste "Martigues au cœur" (M. Jean-Luc COSME) ....................................... 550 voix (soit 3,77 % des suffrages exprimés)

- Liste "Pour Martigues 2020-2039" (M. Bernard NICCOLINI) ........................ 519 voix (soit 3,56 % des suffrages exprimés)

TOTAL : ........................................................................................................... 14 579 voix

La liste "Ensemble toujours plus loin" (liste de Monsieur Gaby CHARROUX) ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages, obtient dans un premier temps la moitié du nombre de sièges à pourvoir (arrondie à l'entier supérieur) soit 22 sièges.

Les 21 sièges restants ont été dans un second temps répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les 3 listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, soit 729 voix. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 5

Ont ainsi obtenu :

Liste de Monsieur Gaby CHARROUX ........................................... 14 sièges

Liste de Monsieur Jean-Luc DI MARIA ........................................ 5 sièges

Liste de Monsieur Emmanuel FOUQUART .................................. 2 sièges

En conséquence, les 43 SIEGES DU CONSEIL MUNICIPAL se répartissent de la façon suivante :

- Liste de M. Gaby CHARROUX ........................................................................ 36 sièges

- Liste de M. Jean-Luc DI MARIA ...................................................................... 5 sièges

- Liste de M. Emmanuel FOUQUART ................................................................ 2 sièges

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, a déclaré les membres du Conseil Municipal de la Commune de MARTIGUES installés dans leurs fonctions, pour le mandat 2020- 2026.



Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, a rappelé également qu'ont été élus en tant que Conseiller Communautaire de la Commune de Martigues auprès de la Métropole "Aix-Marseille Provence", les cinq représentants de la liste "ENSEMBLE TOUJOURS PLUS LOIN" :

- Gaby CHARROUX

- Nathalie LEFEBVRE

- Gérard FRAU

- Linda BOUCHICHA

- Florian SALAZAR-MARTIN

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 6

- 3 -

DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE

POUR L'ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

Monsieur Gaby CHARROUX a informé l'Assemblée :

"Conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le doyen d'âge des membres du Conseil Municipal."

Etant le Doyen d'âge, Monsieur Gaby CHARROUX a conservé la présidence de la séance.

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 7

- 4 -

ELECTION DU MAIRE

AU SCRUTIN SECRET ET A LA MAJORITE ABSOLUE

Monsieur Gaby CHARROUX, Doyen d'âge et Président de séance, a invité l'Assemblée à procéder à l'élection du Maire et a appelé les candidats ou leurs représentants à se faire connaître :

"Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire.

Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a pu obtenir la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu."



Monsieur Henri CAMBESSEDES, au nom de la liste "ENSEMBLE TOUJOURS PLUS LOIN", a présenté la candidature de Monsieur Gaby CHARROUX.

Intervention de Mr CAMBESSEDES :

"Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Chers amis,

Le 15 mars dernier, les Martégaux ont, à une très large majorité, témoigné toute leur confiance dans la liste "Ensemble toujours plus loin" conduite par Gaby CHARROUX. Avec un score de près de 61%, nous sommes pleinement conscients des très grandes responsabilités qui reposent désormais sur nous tous.

A mon sens, un tel score traduit deux choses :

-Tout d’abord, une satisfaction assumée, par nos concitoyens dans le travail accompli toutes ces années par nos municipalités et plus particulièrement celles dirigées par Gaby CHARROUX - en second lieu, une formidable attente pour cet avenir commun ; avenir que nous avons imaginé avec la population, un avenir construit au plus près des besoins de chacun et dans le respect de l’intérêt général.

Notre projet de mandat est ambitieux mais il n’en demeure pas moins réaliste et surtout réalisable.

Je sais combien les 36 élus de la liste "Ensemble toujours plus loin" ont hâte de le mettre en œuvre, de délibérer et d’agir

Des élus aux profils complémentaires qui vont pouvoir bénéficier de la spontanéité des uns et de l’expérience des autres.

Nul doute qu’ils, elles, que nous saurons répondre aux attentes de nos administrés et de nos concitoyens sans exception.

Dans nos missions, nous pourrons compter sur les qualités de Gaby CHARROUX. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 8

Une bienveillance et une écoute qui l’ont toujours animé dans les différents mandats qu’il a pu exercer.

Une autorité qui l’a poussée à défendre corps et âme les intérêts de nos concitoyens que ce soit ici à Martigues au sein du Conseil Municipal, de l’agglomération, la CAOEB, la CAPM et du Conseil de Territoire, ou que ce soit à Paris sur les bancs de l’assemblée nationale ou encore à Marseille au Conseil Général et à la Métropole aujourd’hui.

Car oui, ce qui a toujours guidé l’action publique de Gaby Charroux c’est bien ce respect qu’il manifeste à chaque instant pour le service public et pour ce qu’il peut apporter à la population notamment en termes de réduction des inégalités.

A l’orée d’une nouvelle mandature, poursuivre avec Gaby Charroux comme premier magistrat, c’est poursuivre avec un battant qui, comme ce fut le cas sur le dossier métropolitain, n’a jamais rien cédé.

Poursuivre avec Gaby Charroux, c’est dire oui à un service public de qualité, largement déployé sur notre territoire et accessible à tous sans distinction aucune.

Poursuivre avec Gaby Charroux, c’est dire tout notre attachement pour ce qu’est Martigues : une terre des résistances, tout un symbole en ce 27 mai.

C’est donc avec beaucoup d’émotion et de plaisir que je propose, au nom des élus de la liste « Ensemble toujours plus loin », la candidature de Monsieur Gaby Charroux à la fonction de Maire de la commune de Martigues."



Monsieur Emmanuel FOUQUART, au nom de la liste "UNIS POUR MARTIGUES", a pris la parole pour annoncer qu'il présentait sa candidature.

Intervention de Monsieur Emmanuel FOUQUART :

M. le Doyen,

Chers collègues,

Je tiens avant tout à remercier l’ensemble des électeurs qui se sont déplacés le 15 mars, malgré la crise sanitaire, et qui ont permis aujourd’hui la représentation de la liste « Unis pour Martigues » au nouveau conseil municipal.

Nous traversons une crise sanitaire grave avec un confinement sans précédent de la population durant 55 jours. Je tiens à saluer l’ensemble des acteurs qui ont oeuvré durant le confinement. Je pense particulièrement aux personnels des services hospitaliers, des secours, de la grande distribution et bien d’autres... et, j’ai une pensée aux familles endeuillées. Je félicite l’ensemble des Maires du Rassemblement National pour leur réélection, comme quoi, la gestion Rassemblement National ça fonctionne... et durant le confinement, ils ont agi : - A Fréjus, dès le début du confinement, la gratuité du stationnement a été instauré. - A Beaucaire, ville de 16000 habitants, la ville a pris en charge les loyers des commerçants et artisans... plus de 160 000 € débloqués.

- A Béziers, la distribution des masques à la population est déjà réalisée. La ville a également donné 40 000 masques aux petites communes environnantes... un vrai acte de solidarité. Et à Martigues, qu’en est-il ?

Le Maire sortant fait sa com ! Les masques ne sont pas encore distribués à l’ensemble des Martégaux. Certains citoyens devront attendre un rendez-vous en juin. On apprend par la presse la création fin mai d’un observatoire du commerce alors que la ville a des adjoints de quartier, un agent dédié au commerce et une adjointe au commerce. A quoi servent-ils et qu’ont-ils faits alors que pour les professionnels, l’urgence et là. Martigues a besoin d’un Maire dans l’action, pas un Maire de la réaction ! Liée à la crise sanitaire, se présente une crise économique. Il faut agir pour soutenir le tissu économique de la ville. Les professionnels comptent sur nous, sur les actions de la ville. La crise sanitaire aura également un effet sur l’environnement avec un retour du plastique à usage unique, mais aussi, on le voit, par la multiplication des décharges sauvages découvertes sur notre territoire. Là aussi, des actions et un travail de sensibilisation sont attendus. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 9

Vous le voyez chers collègues, la charge de travail qui nous attend est importante et je suis prêt à relever le défi pour défendre notre ville, nos entreprises, le service public et nos concitoyens, assurer la sécurité de tous, renforcer la laïcité, mettre fin au clientélisme ambiant et amener Martigues vers la transition énergétique et c’est pour cela que je me présente à cette élection. Avec vous, nous pouvons créer un groupe fait d’hommes et femmes volontaires, déterminés, dévoués sachant agir pour l’intérêt de Martigues et de l’ensemble des citoyens. Merci."



Monsieur Jean-Luc DI MARIA , au nom de la liste "Jean-Luc DI MARIA # MARTIGUES 2020", n'a pas présenté de candidature .



Monsieur le Président a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau et procéder au dépouillement du vote de l'élection du Maire.

Ont été désignées :

- Madame Laëtitia SABATIER , plus jeune Conseillère Municipale,

- Madame Christiane VILLECOURT , Conseillère Municipale, la doyenne d'âge après le Président de séance. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 10

Après le dépouillement du scrutin, Monsieur Henri CAMBESSEDES a donné lecture du procès-verbal proclamant les résultats du vote :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 43

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......... 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral ............................................. 0

- Nombre de suffrages exprimés ..................................................................................... 43

- Majorité absolue ............................................................................................................ 22

Ont obtenu :

Monsieur Gaby CHARROUX ........................................................................ 36 suffrages

Monsieur Emmanuel FOUQUART ................................................................ 2 suffrages

Monsieur Gérard FRAU ................................................................................ 5 suffrages

Monsieur Gaby CHARROUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Madame Laëtitia SABATIER, plus jeune Conseillère Municipale, a présenté au Maire l'écharpe, symbole de ses fonctions.

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 11

Allocution de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire nouvellement élu :

"Mesdames et Messieurs,

Cher(e)s Collègues,

Je veux bien évidemment vous remercier de la confiance que vous venez de m’accorder. Mais permettez-moi, d’abord, avant d’apprécier et de partager, avec vous, ce moment, d’avoir un mot sur la période que nous traversons depuis un peu plus de deux mois maintenant. Permettez-moi d’avoir une pensée pour toutes celles et ceux qui ont été touchés par ce virus qui s’est développé autour de nous.

A toutes celles et ceux qui ont eu dans leur entourage un parent, un ami, un proche atteint du COVID 19, je veux leur témoigner toute mon affection.

Mais également, je veux témoigner toute mon affection à ces Martégales et ces Martégaux qui ont vécu ces longs jours de confinement, parfois dans des conditions très compliquées. Quand les revenus viennent à manquer, quand l’appartement est trop étroit, Quand il ne comporte pas suffisamment de pièces pour tous les membres de la famille qui y vivent, quand on se trouve seul, isolé, quand l’âge et la maladie rendent encore plus fragile la situation...

Et quand tous ces maux qui accompagnent notre quotidien depuis trop longtemps nous sautent au visage...

Nous prenons alors la mesure de ces injustices criantes...

Parce que l’habitude, la routine ont pris le dessus sur les principes forts : ceux-là même qui font humanité. La solidarité, le partage, l’égalité, la fraternité et bien sûr la liberté. Tout ce que notre monde moderne, notre société si forte et si puissante a mis à mal ces dernières décennies, avant que la pandémie ne vienne nous rappeler que nous ne nous sommes pas engagés sur la bonne voie ; Qu’il convient de rétablir certaines priorités, de consacrer certaines attentions, de redéfinir ce qui est vital et ce qui l’est moins... Bref de réécrire le roman sinon celui du monde au moins celui de la France, qui deviendra l’histoire de demain. Et nous aurons la tâche d’écrire aussi le roman de Martigues. Collectivement.

En n’oubliant personne.

D’autant que ce jour du 27 Mai, deux mois après l’élection municipale qui a accordé une très large majorité à la liste « Ensemble Toujours plus Loin » que j’avais l’honneur de conduire, a une résonnance symbolique.

Ce 27 Mai 2020 qui marquera le calendrier municipal officiel de la commune de Martigues avec l’élection de son Maire et de ses douze adjoints pour les 6 prochaines années est aussi la journée qui célèbre la résistance et mieux, la date de la création du Conseil National de la Résistance.

Cette fabuleuse invention qui allait être et doit rester le socle de notre modèle social. Et quand le Président de la République ose, un jour de mars, comparer la situation pandémique que nous commencions à endurer à une guerre contre un ennemi invisible, j’accepte en contre point alors volontiers de nous inscrire, en ce 27 Mai, dans les pas et la mémoire des résistants que nous avons honorés aujourd’hui.

En hommage à ces femmes et ces hommes qui ont refusé de plier parce qu’ils portaient en eux l’espoir de jours meilleurs à venir.

Oui résistants aussi comme l’ont été les Martégales et les Martégaux dans cette période de confinement. Résistants encore comme les travailleurs besogneux ; ces gens de l’ombre qui ne sont pas des héros.

Juste des travailleurs.

Juste celles et ceux qui font simplement, humblement leur travail depuis toujours. A ceux-là je ne leur ferai pas l’affront de les encenser... Sinon ce serait avouer qu’auparavant on les ignorait.

Non je ne ferai pas l’affront aux caissières et caissiers, aux infirmières et infirmiers, aux éboueurs, aux fonctionnaires et à plein d’autres salariés de les applaudir. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 12

Par contre pour tous ces métiers du quotidien, que quelques pseudo-penseurs qui se sont révélés pendant cette étrange période, ont découvert, je sais que la meilleure des considérations passe par une revalorisation salariale et statutaire.

Elle passe par des conditions de travail plus dignes ; elle passe par un engagement fort de l’Etat pour remettre le service public au centre de nos vies ; dans la proximité, dans la quotidienneté, dans l’espace urbain partagé...

Oui, il est temps de redonner de la qualité de vie pour tous les salariés, tous les bas salaires. Il est temps de refaire du service public le porte-drapeau du principe de précaution qui nous a tellement fait défaut ces derniers jours.

Résistants toujours, comme toutes ces citoyennes, ces citoyens qui se sont engagés. Je ne ferai pas non plus l’affront à tous ces militants anonymes qui pendant la période du confinement ont œuvré pour cette solidarité que l’on n’a cessé d’abimer depuis des années, de les encenser démagogiquement.

Oui, toutes ces ombres présentes chaque jour de l’année et présentes aussi chaque jour qui a suivi le 17 mars pour accompagner, soutenir et aider toutes les Martégales et les Martégaux qui en avaient besoin.

Ils sont des bénévoles, militants, altruistes. Simplement. Ils sont les femmes et les hommes qu’on aime au quotidien. Ils sont la solidarité qu’on a trop souvent écornée. Résistants enfin comme notre Martigues.

Celle-là même qui depuis 61 ans résiste aux vagues d’un monde qui cède aux sirènes d’un libéralisme inhumain, imprévoyant et incapable d’appréhender les enjeux et les défis du siècle passé, comme celui que nous sommes en train de vivre.

Incapable tant sur le plan sociétal, social, qu’écologique ou sanitaire. Et cette résistance a été confirmée le 15 mars dernier par l’engagement massif des 61% d’électeurs qui ont accordé leur confiance dans la continuité des politiques publiques que notre équipe a su mettre en œuvre jusqu’au dernier mandat.

Elles-mêmes dans le prolongement de décennies de choix et de décisions que nous voulions les plus justes pour chacun.

Je veux, par conséquent, remercier les 15 090 électeurs qui se sont déplacés pour choisir leurs élus municipaux.

Dans un contexte peu rassurant, nous savons que ces élections attisent les polémiques partisanes... Surtout chez ceux qui ont perdu.

Alors oui, je veux remercier tout particulièrement les 8 883 électeurs qui ont choisi la liste « Ensemble Toujours Plus Loin » reléguant très loin derrière les autres listes. Ils ont fait, au travers de ce choix, la démonstration que le bilan de la majorité sortante comme le projet de cette même équipe en campagne étaient sérieux et répondaient aux attentes. D’ailleurs, je veux saluer toutes celles et ceux qui nous ont accompagnés durant cette campagne. Tous les militants que, confinement oblige, nous n’avons pu remercier de leur engagement, leur mobilisation. Ils ont su convaincre, expliquer et partager ce que nous avons fait ; ce que nous voulons mettre en œuvre. Et que l’on ne vienne pas nous dire, que l’on ne vienne pas leur dire que les 61% de voix recueillies ne reflètent pas la volonté des Martégales et des Martégaux de s’inscrire dans la continuité. Je continuerai ainsi à être le Maire de toutes les Martégales, de tous les Martégaux. Attentif aux attentes et aux préoccupations. Soucieux des enjeux et des défis qui nous attendent.

Résistant aux coups que l’on serait tenté de porter à notre population. Et je sais que les élus de la majorité sauront être eux aussi ces élus de proximité, à l’écoute, dans l’action et dans l’engagement... pour défendre nos intérêts.

Ceux de Martigues et à Martigues ceux du plus grand nombre.

Ils seront ce rassemblement de forces militantes et citoyennes d’une gauche qui n’est pas à ranger dans les combles de la vie politique de notre pays. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 13

Et je voudrais aussi saluer les élus qui durant 6 ans ont porté le projet municipal. Ils ne poursuivront pas l’aventure à nos côtés, mais ils auront apporté une pierre à l’édifice Martégal.

Francoise EYNAUD

Loic AGNEL

Regine PERACCHIA

Robert OLIVE

Alain SALDUCCI

Nadine SAN NICOLAS

Patrick CRAVERO

Michele ROUBY

Charles LINARES

Isabelle EHLE

Daniel MONCHO

Et deux parmi ces élus ont disparu tragiquement en cours de mandat, ils étaient mes Adjoints, Alain LOPEZ et Jean PATTI .

Mesdames et Messieurs,

Cher(e)s Collègues, Aujourd’hui, institutionnellement, nous allons vraiment débuter notre mandat électif pour six années. Bien sûr pendant ces deux mois, de manière inédite, nous avons géré les situations elles-mêmes inédites. Bien sûr pendant ces longs jours nous avons été actifs, amenés à prendre des décisions et des initiatives avec engagement et responsabilité. Mais c’est aujourd’hui, alors que l’espoir d’un déconfinement progressif et responsable qui nous conduit vers d’autres jours plus heureux, se fait de plus en plus sentir, que nous allons devoir mettre en œuvre ce pourquoi nous avons été élus par la population. C’est aujourd’hui que cette résistance nous devons la conforter au travers d’une Martigues forte, incontournable qui symbolise des choix audacieux, courageux certes, mais surtout des choix cohérents.

Cette même cohérence qui nous guide quotidiennement depuis le 17 mars, nous devons la mettre au profit de notre ambition municipale.

C’est aujourd’hui que nous devons lancer le « Martigues durable ».

Cette ville qui place au cœur de ses priorités la biodiversité, avec l’espace urbain mis en partage pour offrir aux habitantes et aux habitantes un équilibre qui participe d’une meilleure qualité de vie.

Sanctuariser, préserver, développer doivent être les principaux guides de notre engagement. Et pour cela, notre premier acte d’envergure sera la création du Conseil Local de la Ville Durable.

Composé d’élus, d’habitantes et habitants, de militants associatifs, il aura pour mission de proposer des actions concrètes qui s’inscrivent dans cette ambition. Nous ne mesurerons pas simplement notre volonté en la matière au seul nombre de kilomètres de piste cyclable, même si c’est important. Nous ne nous contenterons pas de saupoudrages verdoyants... Nous aspirons à inscrire dans toutes nos politiques publiques municipales ces principes qui contribueront au mieux vivre écologique.

Nous allons amplifier aussi le « Martigues de toutes les égalités ».

L’époque l’exige. Les attentes des populations aussi.

Comment ne pas faire de l’égalité, de toutes les égalités, le ciment de la Municipalité. Comment ne pas faire de l’égalité la fondation de ce service public dont nous sommes si fiers, ici, dont la majorité des Martégales et des Martégaux sont fiers et l’ont exprimé fortement dans les urnes.

Oui, nous voulons que Martigues soit ce modèle de la ville de toutes les égalités. Dans tous les quartiers, dans tous les habitats, dans toutes les classes sociales ; femmes, hommes, exilés...

Egalité de traitement, égal accès aux droits.

C’est l’exigence d’une ville moderne C’est Martigues aujourd’hui. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 14

Alors avec la création d’une commission extra-municipale qui abordera la question de l’égalité femmes – hommes, nous continuerons notre travail vers plus de gratuités et notre engagement dans l’éducation populaire.

Martigues deviendra la ville du Vivre-Ensemble.

C’est un engagement qui prend tout son sens avec la situation que nous traversons. Quand je regarde autour de nous les disparités accrues auxquelles sont confrontées des villes parce que le Vivre-Ensemble n’a jamais été intégré dans les volontés, jamais inscrit dans les projets, jamais induit dans les politiques publiques, je me dis que nous avons eu raison d’en faire un axe prioritaire de notre projet de mandat.

Oui Vivre-Ensemble, confinés, déconfinés,

Vivre-Ensemble la ville, l’espace public... C’est résister. Résister à l’inhumain, Résister à l’affrontement quotidien, Résister à la concurrence permanente, Résister à inscrire le risque comme une donnée incontournable de notre modèle économique et social. C’est quand la liberté devient la solidaire. C’est quand la démocratie devient la parole de chacun. Alors, nous mettrons en œuvre le Référendum d’Initiative Citoyenne afin de pouvoir donner écho à cette parole que nous voulons constructive et collective. Enfin, Martigues devra être Innovante. Pour répondre au Vivre-Ensemble, être garante de toutes les égalités dans un environnement immédiat qui mise sur le durable, elle devra alors être la ville de toutes les innovations. Celle qui allie technologies nouvelles et méthodes novatrices. Pas celle qui préfère le virtuel à l’intelligence. Pas celle qui court derrière les trop nombreux penseurs Facebook, tweeter ou BFM que la crise du Coronavirus nous aura révélés un peu plus chaque jour. Alors nous allons lancer le Campus des Innovations pour justement éviter de se laisser aspirer par cette médiocrité qui envahit les esprits, les idées voire les idéologies. Oui, Martigues sera la ville Innovante pour conforter une cohérence dans les choix, dans les actes, dans les décisions. C’est ce qui nous anime depuis des décennies. C’est Martigues la résistante. Et résister c’est aussi continuer à lutter, à défendre les intérêts tout autant qu’à construire. Oui, Martigues portera la résistance contre une Métropolisation inhumaine. D’ailleurs avec 5 Conseillers métropolitains qui parleront d’une seule voix, les Martégales et Martégaux pourront compter sur nous pour défendre le territoire, pour continuer à proposer un autre chemin. Et dans cette Métropole, tout en prônant la proximité, la démocratie, nous continuerons l’écriture de ce beau projet, ce merveilleux défi qu’est la candidature de l’Etang de Berre à l’Unesco.

Le premier projet d’envergure on ne peut plus métropolitaine.

Et Martigues la résistante sera évidemment aussi l’étendard du service public. Partout, tout le temps.

Un service public capable de répondre aux enjeux, aux défis...

Un service public doté de suffisamment de moyens financiers pour permettre aux élus d’être autonomes dans leurs choix.

C’est ce qui nous guide, ce qui nous anime.

Contrairement aux discours de circonstances actuels, c’est ce qui guide nos choix, à nous ! C’est ce pourquoi les Martégales et les Martégaux nous ont choisis. Voilà donc un programme qui se transforme en projet.

Nous voulons le mettre en œuvre avec vous tous, pour, ensemble aller encore et toujours plus loin.

Mesdames et Messieurs,

Cher(e)s Collègues,

Je voudrais, avant de terminer cette intervention, avoir un mot pour nos agents municipaux et nos agents métropolitains du Conseil de Territoire. Ils sont, ici, le symbole du service public. Ils sont ces ombres du quotidien dont je parlais plus avant. Je veux les saluer aujourd’hui. Leur dire que je compte, nous comptons, sur eux pour nous accompagner dans ces six années. Je compte sur eux pour mettre toutes les compétences, tout leur engagement, au service de nos collectivités parce que c’est au service des habitants qu’en bout de course ils les mettent. Et ces derniers jours, ils ont montré qu’ils sont dignes de cette confiance. Alors sans plus attendre, nous allons nous mettre en action. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 15

Nous devrons ensemble, élus, agents du service public, citoyennes et citoyens, écrire les prochaines pages des jours à venir.

Ce jour d’après dont on ne cesse de parler depuis le 17 mars.

Certains, sans vergogne, ont osé évoquer les jours heureux.

Moi j’ose aujourd’hui

« Sur la santé revenue

Sur le risque disparu

Sur l’espoir sans souvenir

J’écris ton nom

Et par le pouvoir d’un mot

Je recommence ma vie

Je suis né pour te connaître

Pour te nommer »

Vive Martigues

Vive la République

Et vive la France "

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 16

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DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

ET ELECTION AU SCRUTIN DE LISTE ET A LA MAJORITE ABSOLUE

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire nouvellement élu, a pris la présidence de la séance et invité l'Assemblée à procéder à :

1°/ La détermination du nombre d'Adjoints :

Monsieur le Maire a donné lecture de la délibération n° 20-042 :

"Depuis plusieurs décennies, la Commune de Martigues fait le choix de disposer du nombre maximum d'adjoints autorisé par la Loi.

En effet, l'accroissement sensible des obligations légales et réglementaires des collectivités territoriales, la multiplication de leurs compétences ainsi que le développement de la décentralisation et de l'intercommunalité, ont incité le Maire à vouloir maintenir à ses côtés un nombre d'Adjoints suffisant pour l'aider dans la gestion quotidienne des affaires d'une Commune de 48 188 habitants au 1 er janvier 2020, et pour MARTIGUES, la 4 ème Ville du département.

Ce nombre d'adjoints dépend de la taille de la Commune et ne peut cependant excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'effectif des Elus du Conseil Municipal étant de 43, la limite maximale du nombre des Adjoints est donc 12 (douze).

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-2,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu l'Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 17

Vu le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des Conseillers Municipaux et Communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu la Circulaire en date du 15 mai 2020 de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre chargé des collectivités locales, relative à l'installation des organes délibérants des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, et la notice explicative de l'Ordonnance du 13 mai 2020 transmises par la Préfecture des Bouches- du-Rhône,

Vu les Elections Municipales et Communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant l'élection au 1 er tour de 43 Conseillers Municipaux et 5 Conseillers Communautaires le 15 mars 2020,

Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des 12 Adjoints de la Commune établi lors de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal est donc invité :

- A fixer à 12 (douze) le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Martigues."

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 18

2°/ L'élection des douze adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue

Monsieur le Maire a rappelé que :

"Conformément aux dispositions de la Loi du 31 janvier 2007 modifiée par la Loi du 27 décembre 2019, cette élection aura lieu sans panachage, ni vote préférentiel, c'est-à-dire sans adjonction, ni suppression de noms, ni rature, ni modification de l'ordre de présentation des candidats.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Pour être élu, soit au 1 er tour, soit au 2 nd tour, il faut obtenir la majorité absolue. A défaut, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus."

Monsieur le Maire a informé l'Assemblée des listes d'Adjoints qui se sont fait connaître :

 Liste présentée par la Majorité Municipale :

. 1 er Adjoint Henri CAMBESSEDES

. 2 ème Adjoint Camille DI FOLCO

. 3 ème Adjoint Gérard FRAU

. 4 ème Adjoint Nathalie LEFEBVRE

. 5 ème Adjoint Stéphane DELAHAYE

. 6 ème Adjoint Sophie DEGIOANNI

. 7 ème Adjoint Floria n SALAZAR-MARTIN

. 8 ème Adjoint Linda BOUCHICHA

. 9 ème Adjoint Pierre CASTE

. 10 ème Adjoint Annie KINAS

. 11 ème Adjoint Frédéric GRIMAUD

. 12 ème Adjoint Charlette BENARD

 Aucune liste présentée par Monsieur Jean-Luc DI MARIA

 Aucune liste présentée par Monsieur Emmanuel FOUQUART Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 19

Après avoir invité les deux élues précédemment désignées, Mesdames Christiane VILLECOURT et Laëtitia SABATIER, à procéder au dépouillement du scrutin, Monsieur Henri CAMBESSEDES a proclamé les résultats du vote :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 43

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 6 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 2

- Nombre de suffrages exprimés ............................................................................... 35

- Majorité absolue ...................................................................................................... 22

La liste présentée par la Majorité Municipale, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est immédiatement installée.

Monsieur le Maire rappelle :

"En vertu de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire et de sa seule compétence de définir et d'attribuer des délégations aux Adjoints précédemment Elus".

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 20

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DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL

DONNEES AU MAIRE

DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a invité l'Assemblée à procéder à l'approbation de la délégation des compétences du Conseil Municipal données au Maire :

Monsieur le Maire a donné lecture de la délibération n° 20-043 :

"Pour des raisons d'ordre pratique, le Conseil Municipal ne peut régler dans le détail tous les domaines de gestion qui s'imposent à la Commune de Martigues.

Ainsi, conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, pour toute la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences permettant de faciliter la bonne marche de l’administration territoriale et une prise de décision plus rapide dans la gestion des affaires communales et ce, dans l'intérêt du service public local.

Dans ce contexte, il est proposé aujourd'hui d'accorder au Maire les délégations définies ci- dessous dans les conditions de droit commun prévu à l'article L. 2122-22 du CGCT.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu l'Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

Vu le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des Conseillers Municipaux et Communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 21

Vu la Circulaire en date du 15 mai 2020 de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre chargé des collectivités locales, relative à l'installation des organes délibérants des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, et la notice explicative de l'Ordonnance du 13 mai 2020 transmises par la Préfecture des Bouches- du-Rhône,

Vu les Elections Municipales et Communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant l'élection au 1 er tour de 43 Conseillers Municipaux et 5 Conseillers Communautaires le 15 mars 2020,

Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des 12 Adjoints de la Commune établi lors de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020,

Le Conseil Municipal est donc invité :

- A donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, des compétences suivantes :

1 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2 - Fixer , dans la limite d'un tarif annuel maximum de droit de 15 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3 - Procéder , dans la limite de l’ouverture des crédits figurant au budget de l’exercice, à la réalisation des emprunts , afin de financer une partie des investissements à court, moyen et long terme (40 ans maximum), libellés en euro, avec possibilité d’un différé d’amortissement, destinés au financement des investissements prévus par le budget.

Ces emprunts pourront êtres obligataires, classiques (taux fixe ou variable : index de la zone euro, Livret A, LEP, avec barrière sur Euribor, Libor, Stibor).

Les éventuelles primes et commissions pourront être versées aux intermédiaires financiers pour respectivement un montant maximum de 10 % de l’encours visé par l’opération et pour un montant maximum de 5 % de l’opération envisagée durant sa durée.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés, à la réalisation des opérations financières utiles et la passation des actes nécessaires.

Protéger la Commune contre le risque de taux en recourant à des opérations de couverture de risque de taux d'intérêt, en fonction des opportunités offertes par les marchés et des produits des établissements spécialisés :

a) les opérations ne seront conclues qu'après mise en concurrence d'au moins deux établissements, Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 22

b) les opérations pourront être :

. des contrats d'échanges de taux d'intérêt (SWAP), fixant ou variabilisant une dette, . des contrats encadrant la variation des taux d'intérêts : garantie de taux plafond (CAP), garantie de taux plancher (FLOOR), garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),

. des contrats avec options,

. des contrats dérivés des formules énoncées ci-dessus.

c) ces opérations pourront être adossées aux emprunts de l'encours et aux emprunts nouveaux ou de refinancements prévus au budget ; elles ne pourront globalement porter sur un montant supérieur à celui de l'encours global de la dette de la Commune,

d) la durée de ces opérations ne pourra excéder 20 ans, et en toute hypothèse la durée d'amortissement résiduelle des emprunts auxquels elles sont adossées,

e) les contrats de couverture pourront avoir comme index de référence tous les taux et index communément usités sur les marchés financiers, prioritairement dans l'Union Européenne.

Autoriser le Maire :

a) à procéder à la consultation de plusieurs établissements financiers qualifiés et quand les conditions s'y prêtent à retenir les meilleures offres au regard des possibilités présentées par le marché à un instant donné et des économies espérées,

b) à passer des ordres et à signer les contrats d’emprunts et de couverture avec les établissements retenus, selon les modalités définies par la présente délibération,

c) à résilier toute opération de couverture, avec ou sans indemnité, lorsque de nouvelles évolutions du marché permettent à la collectivité de tirer parti de cette fluctuation.

d) à négocier avec les prêteurs le remboursement par anticipation ou le réaménagement d'emprunts, avec ou sans indemnité, en vue de réduire la charge financière :

. refinancement d'emprunts à taux fixe avec passage à un index monétaire ou obligataire ou à un taux fixe de plus courte durée,

. autres réaménagements d'emprunts : compactage, changement de profil d'amortissement, etc...

Prévoir la possibilité de négocier avec les prêteurs le réaménagement d'emprunts, avec ou sans indemnité, en vue de réduire la charge financière :

. refinancement d'emprunts à taux fixe avec passage à un index monétaire ou obligataire ou à un taux fixe de plus courte durée,

. autres réaménagements d'emprunts : compactage, changement de profil d'amortissement, etc...

Approuver les modalités d'information annuelle du Conseil Municipal sur l'exécution de la politique de couverture de risque de taux et de gestion de la dette :

. le bilan de la gestion des emprunts,

. la stratégie financière en matière de couverture des emprunts pour l'année à venir dans la limite d'un seuil financier maximum dans la limite du notionnel de référence,

. le tableau récapitulatif des emprunts composant le notionnel de référence,

. un tableau retraçant les sommes payées et les sommes encaissées par la Commune pour les opérations de couverture de taux depuis leur origine sera présenté à la clôture de l'exercice,

. un tableau des risques présentant la typologie des emprunts qui composent l’encours de dette sera présenté à la clôture de l’exercice. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 23

4 - Prendre , toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6 - Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

7 - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11 - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12 - Fixer , dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune ou de toute autre personne ou établissement compétent à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13 - Décider de la création de classes dans les Établissements d'Enseignement.

14 - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15 - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et dans la limite de la valeur maximale de 1 million d’euros ( montant de la préemption )

16 - Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et ce, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, devant le Tribunal des Conflits, au fond ou en référé, quels que soient le degré de juridiction et le mode d’intervention à l’instance, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

17 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour les préjudices inférieurs à 200 000 € HT.

18 - Donner , en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 24

19 - Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20 - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 9 000 000 €.

21 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code et conformément à la délibération n° 12-191 du Conseil Municipal du 29 juin 2012 délimitant un périmètre de sauvegarde et instaurant un droit de préemption au bénéfice de la Commune sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commerciaux.

22 - Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles et dans la limite d’une valeur maximale de 1 million d’euros.

23 - Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

24 - Autoriser , au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26 - Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu'en soient l'objet et le montant.

Les délégations se rapportant aux alinéas 25, 27 et 28 ne sont pas attribuées au Maire et restent compétences du Conseil Municipal.

 Le Maire devra signer personnellement les décisions prises en vertu de ces délégations, conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire devra rendre compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises.

Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation seront prises par un Adjoint dans l'ordre des nominations."

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE RAPPORT QUI PRÉCÈDE :

Nombre de voix POUR ....... 36

Nombre de voix CONTRE .. 7 (M. DI MARIA - Mme COULOMB - M. BERTHON - Mme CAHAGNE - M. BOISSIN

M. FOUQUART - Mme VILLECOURT)

Nombre d' ABSTENTION .... 0

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 25

- 7 -

REMISE DES ÉCHARPES AUX ADJOINTS NOUVELLEMENT ÉLUS

Monsieur le Maire a donné lecture des noms des 12 Adjoints de la Commune de MARTIGUES immédiatement installés et leur a remis l'écharpe symbolisant leur nouvelle fonction :

- M. Henri CAMBESSEDES .............................. 1er Adjoint

- Mme Camille DI FOLCO .................................. 2ème Adjointe

- M. Gérard FRAU ............................................. 3ème Adjoint

- Mme Nathalie LEFEBVRE ............................... 4ème Adjointe

- M. Stéphane DELAHAYE ................................ 5ème Adjoint

- Mme Sophie DEGIOANNI .............................. 6ème Adjointe

- M. Florian SALAZAR-MARTIN ....................... 7ème Adjoint

- Mme Linda BOUCHICHA ................................ 8ème Adjointe

- M. Pierre CASTE ............................................ 9ème Adjoint

- Mme Annie KINAS ......................................... 10ème Adjointe

- M. Frédéric GRIMAUD ................................... 11 ème Adjoint

- Mme Charlette BENARD ................................ 12 ème Adjointe

 Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 26

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LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire s'est adressé aux Conseillers Municipaux :

PREAMBULE DE LA CHARTE :

"Avec cette dernière élection, l'Administration de la Commune de Martigues, autour du Maire,

de 12 Adjoints et de tous les Conseillers Municipaux, aujourd'hui réunis, peut se mettre en

marche pour accomplir, durant les 6 prochaines années, les grands projets de demain.

A l'aube de ce nouveau défi à relever pour le Service Public, pour la Commune et pour chacun

des habitants de Martigues, il est temps de s'engager, femmes et hommes élus de cette Ville, à

respecter des pratiques qui participeront à rapprocher les citoyens de leurs représentants.

Je propose donc de lire cette Charte de l'Elu Local dont chacun dispose d'un exemplaire et qui

constitue un engagement moral pour chacun d'entre nous à la veille de ce début de mandat."

A Ar rt ti ic cl le e 1 1

L L' 'é él lu u l lo oc ca al l e ex xe er rc ce e s se es s f fo on nc ct ti io on ns s a av ve ec c i im mp pa ar rt ti ia al li it té é, , d di il li ig ge en nc ce e, , d di ig gn ni it té é, , p pr ro ob bi it té é e et t i in nt té ég gr ri it té é. .

A Ar rt ti ic cl le e 2 2

D Da an ns s l l' 'e ex xe er rc ci ic ce e d de e s so on n m ma an nd da at t, , l l' 'é él lu u l lo oc ca al l p po ou ur rs su ui it t l le e s se eu ul l i in nt té ér rê êt t g gé én né ér ra al l, , à à l l' 'e ex xc cl lu us si io on n d de e t to ou ut t i in nt té ér rê êt t q qu ui i l lu ui i s so oi it t p pe er rs so on nn ne el l, , d di ir re ec ct te em me en nt t o ou u i in nd di ir re ec ct te em me en nt t, , o ou u d de e t to ou ut t a au ut tr re e i in nt té ér rê êt t p pa ar rt ti ic cu ul li ie er r. .

A Ar rt ti ic cl le e 3 3

L L' 'é él lu u l lo oc ca al l v ve ei il ll le e à à p pr ré év ve en ni ir r o ou u à à f fa ai ir re e c ce es ss se er r i im mm mé éd di ia at te em me en nt t t to ou ut t c co on nf fl li it t d d' 'i in nt té ér rê êt t. . L Lo or rs sq qu ue e s se es s i in nt té ér rê êt ts s p pe er rs so on nn ne el ls s s so on nt t e en n c ca au us se e d da an ns s l le es s a af ff fa ai ir re es s s so ou um mi is se es s à à l l' 'o or rg ga an ne e d dé él li ib bé ér ra an nt t d do on nt t i il l e es st t m me em mb br re e, , l l' 'é él lu u l lo oc ca al l s s' 'e en ng ga ag ge e à à l le es s f fa ai ir re e c co on nn na aî ît tr re e a av va an nt t l le e d dé éb ba at t e et t l le e v vo ot te e. .

A Ar rt ti ic cl le e 4 4

L L' 'é él lu u l lo oc ca al l s s' 'e en ng ga ag ge e à à n ne e p pa as s u ut ti il li is se er r l le es s r re es ss so ou ur rc ce es s e et t l le es s m mo oy ye en ns s m mi is s à à s sa a d di is sp po os si it ti io on n p po ou ur r l l' 'e ex xe er rc ci ic ce e d de e s so on n m ma an nd da at t o ou u d de e s se es s f fo on nc ct ti io on ns s à à d d' 'a au ut tr re es s f fi in ns s. . Conseil Municipal du 27 mai 2020 - Séance d'installation - Procès-Verbal 27

A Ar rt ti ic cl le e 5 5

D Da an ns s l l' 'e ex xe er rc ci ic ce e d de e s se es s f fo on nc ct ti io on ns s, , l l' 'é él lu u l lo oc ca al l s s' 'a ab bs st ti ie en nt t d de e p pr re en nd dr re e d de es s m me es su ur re es s l lu ui i a ac cc co or rd da an nt t u un n a av va an nt ta ag ge e p pe er rs so on nn ne el l o ou u p pr ro of fe es ss si io on nn ne el l f fu ut tu ur r a ap pr rè ès s l la a c ce es ss sa at ti io on n d de e s so on n m ma an nd da at t e et t d de e s se es s f fo on nc ct ti io on ns s. .

A Ar rt ti ic cl le e 6 6

L L' 'é él lu u l lo oc ca al l p pa ar rt ti ic ci ip pe e a av ve ec c a as ss si id du ui it té é a au ux x r ré éu un ni io on ns s d de e l l' 'o or rg ga an ne e d dé él li ib bé ér ra an nt t e et t d de es s i in ns st ta an nc ce es s a au u s se ei in n d de es sq qu ue el ll le es s i il l a a é ét té é d dé és si ig gn né é. .

A Ar rt ti ic cl le e 7 7

I Is ss su u d du u s su uf ff fr ra ag ge e u un ni iv ve er rs se el l, , l l' 'é él lu u l lo oc ca al l e es st t e et t r re es st te e r re es sp po on ns sa ab bl le e d de e s se es s a ac ct te es s p po ou ur r l la a d du ur ré ée e d de e s so on n m ma an nd da at t d de ev va an nt t l l' 'e en ns se em mb bl le e d de es s c ci it to oy ye en ns s d de e l la a c co ol ll le ec ct ti iv vi it té é t te er rr ri it to or ri ia al le e, , à à q qu ui i i il l r re en nd d c co om mp pt te e d de es s a ac ct te es s e et t d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is s d da an ns s l le e c ca ad dr re e d de e s se es s f fo on nc ct ti io on ns s. .

