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Procès Verbal - pv 28112023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
1
Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Anne REAU (Adjointe), Sylviane MENIE (Adjointe), Anne-Marie TURBAT, Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Sébastien SIEMIENIEC, Rodolphe NASSIET, Stéphanie BOPP, Line LECRON, Denis COL- LART et Karine LE.
Membres excusés ayant donné un pouvoir :
Gaël VERRIER ayant donné pouvoir à Anne REAU, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Denis COLLART.
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 21h45
Secrétaire de séance : Nathalie GERBEAUD-LEDRU
Approbation du PV du conseil du 7 novembre 2023 :
Le PV est adopté : 11 VOIX POUR, 2 CONTRE ET 1 ABSTENTION (Monsieur DENIS COLLART en raison de la non inscription des questions concernant la modification du Plan Local d’urba- nisme de la Commune)
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2023
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire
Monsieur le Maire présente la décision modificative validée par le Commission des Finances du 23 novembre. Monsieur ROCHE indique que celle-ci concerne principa- lement le chapitre 012 dédié aux charges de personnels et qu’elle est nécessaire au bon équilibre du budget principal de la commune :
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 novembre 2023 s’est réuni le 28 novembre 2023 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.
.
Conseil Municipal
Procès-Verbal
du 28/11/2023
Séance ordinaire
Délibération N° 2023-061 2
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 VOIX POUR
APPROUVE la décision modificative proposée et validée par le Commission des Finances. DONNE tous pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de celle-ci.
1.1.2 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire
Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires, tenant compte du contexte national et des objectifs de la collectivité.
Délibération N° 2023-062 3
Monsieur le Maire précise qu’il faudrait 2 années à la commune pour rembourser l’encours de la dette si aucun investissement était programmé.
Monsieur COLLART demande s’il est possible de connaître les chiffres avant 2020.
Monsieur le Maire répond par la favorable et demande au Secrétaire Général de transmettre ces éléments.
Les perspectives budgétaires, hors éléments exceptionnels, sont établies comme suit :
La capacité d’autofinancement ainsi dégagée, permettra d’abonder le programme d’investis- sements, abordé lors de la dernière commission générale : 4
La construction budgétaire qui découlera sera établie de la manière suivante :
Monsieur le Maire présente ensuite la proposition de modification des tarifs municipaux pour les services périscolaires et le cimetière ; il est précisé que ces tarifs seront présentés lors du Conseil Municipal du mois de décembre 2023 pour une mise en application dès le 1er janvier 2024 : 5
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 VOIX POUR
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 préparatoire au budget primitif 2024.
1.1.3 ACQUISITION DE PARCELLES POUR LA VOIE DOUCE
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Monsieur le Maire explique qu’à l’issue des différentes réunions de chantier dédiées à la création de la voie douce, il a été constaté que l’axe du projet n’était pas adapté et que nous devions le décaler de 80 cm afin d’assurer la sécurité des usagers en réa- lisant un projet de qualité.
Il est donc nécessaire de faire l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées D0716 et D0718 pour une surface d’environ 200 m² ; Monsieur le Maire précise que le propriétaire vend celles-ci au tarif d’1€ symbolique.
Délibération N° 2023-063 6
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 VOIX POUR
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acquisition des morceaux de parcelles cadas- trées D716 et D718 pour le prix d’1€ symbolique.
DIT que les frais de bornage et de notaire seront à la charge exclusive de la commune.
1.2 URBANISME
1.2.1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – PROJET DE CONSTRUCTION D’UN PARC PHO-
TOVOLTAIQUE SITUE AU LIEU-DIT « LE CLOU »
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des dispositions de l’article L 122-1 V du Code de l’environnement et de l’article R 423-9 du Code de l’urbanisme relatifs à l’obligation de consulter les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire, le Conseil municipal doit émettre un avis sous forme de délibération concernant le projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol qui serait situé au lieu-dit « Le Clou » à Ardon. (L’ensemble des pièces du dossier a été transmis aux élus avec la convoca- tion)
Monsieur le Maire précise que l’enquête publique dédiée au projet devrait être lancée au premier trimestre 2024 et que la validation définitive est à la charge de la Direction Départementale des Territoires du Loiret.
Monsieur NASSIET demande quel est le rôle de la commune.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit seulement d’un avis consultatif.
Délibération N° 2023-064 7
Madame BOPP demande si la commune percevra des impôts après l’implantation de ce projet.
Monsieur le Maire explique qu’il est difficile d’en connaître précisément le montant à ce jour, mais que la commune percevra bien une partie des impôts liés à cette implan- tation sur notre territoire.
Monsieur NASSIET indique qu’il s’abstiendra pour ce vote car demander l’avis de la commune sans une prise en compte réel de celui-ci, ne remettra pas en question le projet.
Il indique également que si l’avis de la commune est favorable, cela donne plus de sens à la mission d’un élu.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS
EMET un avis favorable au projet d’implantation d’un parc photovoltaïque qui sera si- tué au lieu-dit « Le Clou ».
INFORMATIONS
SERVICE DES TITRES SECURISES
Monsieur le Maire informe que le service a ouvert le 20 novembre et qu’en 8 jours, l’agent communal a déjà enregistré 53 demandes. Le planning se complète assez rapidement mais Monsieur ROCHE indique que des créneaux d’urgence (en fonction de la situation) pourront être attribués aux Ardonnais et aux habitants du territoire de la CCPS si nécessaire.
PERMANENCES GENDARMERIE
Monsieur RAIGNEAU explique que tous les 2 mois, une permanence de la gendarmerie se tiendra en mairie d’Ardon. La première permanence est prévue le 16 décembre 2023 de 9h à 16h.
CAMPAGNE DE REBOUCHAGE DES NIDS DE POULE
Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU informent l’assemblée qu’une campagne de re- bouchage des nids de poule aura lieu du 4 au 24 décembre sur la route de Mézières et sur le Chemin de Saint-Cyr.
DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Décisions Objet Montant TTC
/ / / 8
AGENDA
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21h45. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.
Affiché le 20/12/2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Paul ROCHE Nathalie GERBEAU-LEDRU