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Déliberation - dec73 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec73 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
Département de SEINE-ET -MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Commande Publique
Marché de service
EE/AT/CC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 73/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat avec le prestataire « UCPA SPORT ACCESS » pour l’organisation d’un mini- séjour à Bois le Roi (Seine et Marne) du 15 au 18 juillet 2025 pour les enfants d’élémentaires de 6/11 ans.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les offres et propositions reçues,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer aux enfants d’élémentaires un mini-séjour sur le thème des sports durant les vacances de juillet 2025,
CONSIDÉRANT que la prestation proposée du prestataire « UCPA SPORT ACCESS » répond à cette volonté,
D E C I D E
Article 1 : de conclure le contrat avec le prestataire « UCPA SPORT ACCESS », Ile de Loisirs rue de Tournezy 77590 Bois le Roi représenté par Adeline CHAUVIN.
Article 2 : Le contrat a pour objet l’organisation d’un séjour à l’ile de loisirs, en Seine et Marne, comprenant l’emplacement de camping, la restauration ainsi que 4 journées encadrées par des animateurs spécialisés : Equitation, sarbacane, tir à l’arc, VTT. Il est conclu pour un montant forfaitaire de 4086.06 € (quatre mille quatre-vingt-six euros et zéro six centimes) pour un groupe de 20 enfants et 3 animateurs.
Article 3 : La convention est conclue jusqu’au 31 août 2025.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 6 juin 2025
François BOUCHART,
Maire de Roissy-en-Brie
1er vice-président de la communauté
d’agglomération Paris Vallée de la Marne